Compte-Rendu - compte rendu cc 24 janvier 2017 2

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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - compte rendu

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Compte-Rendu - compte rendu du cc 12 janvier 2017 2

Compte-Rendu - compte rendu cc 24 janvier 2017 2 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Fossat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cc 24 janvier 2017 2)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 24 JANVIER 2017 A 18 H 30 AU FOSSAT

L'an deux mille dix sept, le vingt quatre janvier à dix huit heures trente, le conseil communautaire Arize

Lèze, s’est réuni au siège de la nouvelle communauté, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent

Membres présents : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), STRUMIA Pauline (La Bastide de

Besplas), DE SAINT BLANQUAT Gilles (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade) , COMMENGE

Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURET Jean-Luc, HORTOLA Jacques, PORTA Christian (Carla-

Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), MOIROT Christian (Castex), VIE Jean-François, BERGE Rémi, SIRGANT

Thierry (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent,

ARNAUD Véronique, BERGE Jean-Pierre (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), Francine PONT FASSEUR

(Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO

Claudine, RIVES Jean-Claude, MOUSTY Monique, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon

(Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, POUECH Jean-Marc, DOUSSIET Claude (Le Mas-d’Azil),

DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Olivier (Monesple), Lilian RAUFASTE (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès),

MILHORAT Laurent (Sabarat), FRANQUINE Paul (Sainte-Suzanne), TEYSSEYRE Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE

Jean-Louis (Sieuras), SAINT-GERMAIN Pascal (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)

Membre absent : GROS Christian (Le Fossat)

Procurations: GRANDET Véronique à COURNEIL Jean-Claude, BOY Francis à TEYSSEYRE Agnès

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de séance du 12 janvier 2017

- Fixation du taux des indemnités de fonction des élus

- Attribution d’indemnité de conseil au receveur municipal

- Validation des budgets prévisionnels 2017 Contrat Educatif Local

- Adhésions au SMECTOM

- Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

- Utilisation du compte 6232

- Signature de la convention avec le Service Santé Sécurité au Travail (SSST)

- Signature de la convention de mise à disposition pour la bibliothèque de La Bastide de Besplas

- Signature de la convention avec l’EPCI du Volvestre pour la déchetterie de Lézat sur Lèze

- Désignation des membres de la CAO

- Désignation des membres de la CAO DSP

- Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

- Désignation des membres des commissions de travail

- Etude pré-opérationnelle à une OPAH

- Questions diverses

-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 24 JANVIER 2017

Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu de séance du 24 janvier 2017.

Jean Luc COURET souhaiterait avoir des précisions sur le financement des travaux de voirie dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Il s’étonne, en référence au compte rendu de la commission des élus DETR du 29 novembre 2016, que le montant de la subvention soit plafonné à un niveau similaire des enveloppes avant fusion.

Il demande que soit vérifié ces éléments.Claude DOUSSIET rappelle que la commission des élus n’a qu’un rôle de consultation sans pouvoir décisionnel.

François VANDERSTRAETEN informe qu’il a interpellé le Sous-Préfet au sujet de cette subvention DETR qui lui a précisé que le financement s’appliquait sur le plafond avec un Taux maximum de 35 %.

Laurent PANIFOUS s’engage à consulter les services de la préfecture afin de demander une confirmation écrite sur les modalités de financement des travaux de voirie dans le cadre de la DETR 2017.

L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu de séance du 24 janvier 2017.

46 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 1

- FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Il est proposé à l’assemblée d’allouer une indemnité de fonction au Président et aux douze Vice- présidents ayant reçu délégation de fonction, à savoir :

-Pour Monsieur le Président de la Communauté de Communes Arize-Lèze, une indemnité de fonction mensuelle égale à 8.95 % de l’indice brut 1015 à compter du 7 janvier 2017 soit 342,27 € brut.

-Pour les douze Vice-présidents ayant reçu délégation de fonctions, une indemnité de fonction mensuelle égale à 8.95 % de l’indice brut 1015 à compter du 7 janvier 2017 soit 342,27 € brut.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour valider la fixation des taux des

indemnités de fonction des élus comme décrit ci-dessus.

L’assemblée procède au vote pour valider la fixation des taux des indemnités de fonction des élus comme décrit.

46 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 1

- ATTRIBUTION D’INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur Le Président rappelle à l’assemblée l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour :

- demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable

- accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et soit attribuée à David MANHE, Receveur

- accorder également à David MANHE l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

Laurent MILHORAT informe l’assemblée qu’il votera contre cette attribution d’indemnité en adéquation avec la position du conseil municipal de la commune de Sabarat.Il précise que dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat, il trouve anormal d’abonder sur le paiement des fonctionnaires. Il condamne cette pratique » qui n’a plus lieu d’être ».

Ramon BORDALLO souligne le travail effectué par Monsieur MONTAGNE, le receveur, qui mérite largement cette indemnité.

L’assemblée procède au vote pour délibérer sur l’attribution d’indemnités de conseil au Receveur comme décrit ci-dessus.

46 votants Votes pour 43 Votes contre 2 Abstentions 1

- VALIDATION DES BUDGETS PREVISIONNELS 2017 CONTRAT EDUCATIF LOCAL

Roger BUFFA rappelle à l’assemblée les modalités de délégations de services publics (DSP) concernant le budget annexe Contrat Educatif Local dont les prestations sont gérées par la Ligue de l'Enseignement sur la vallée de La Lèze et l’association Arize Loisirs Jeunesse sur la vallée de l’Arize :

Il précise les éléments concernant la DSP avec LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

Il présente au Conseil Communautaire le Budget Prévisionnel 2017 de la Ligue de l'Enseignement Fédération de l'Ariège dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion des ALAE, ALSH, Secteur Jeunesse et RAM.

Il indique que le Budget Prévisionnel 2017 annexé à la convention de Délégation de Service Public fixe la participation de la communauté de communes à 643 096 €.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour approuver le budget prévisionnel 2017 de La Ligue pour la gestion des services des ALAE, ALSH, Secteur Jeunesse et RAM, arrêtant la participation de la communauté de communes de la Arize- Lèze au montant de 643 096 €.

L’assemblée procède au vote pour délibérer afin d’approuver le budget prévisionnel 2017 de La Ligue pour la gestion des services des ALAE, ALSH, Secteur Jeunesse et RAM, d’un montant de 643 096 €.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

Il précise les éléments concernant la DSP avec l’association ARIZE LOISIRS JEUNESSE

Il présente au Conseil Communautaire le Budget Prévisionnel 2017 de l’association Arize Loisirs Jeunesse dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du Multi-accueil, des Accueil Loisirs, du secteur Jeunesse et des Temps d’Accueil Périscolaires.

Il indique que le Budget Prévisionnel 2017 annexé à la convention de Délégation de Service Public fixe la participation de la communauté de communes à 574 089 € suivant la répartition ci-dessous :

- Financement du Multi-accueil, des Accueil Loisirs, du secteur Jeunesse: 537 155 € - Financement complémentaire sur les Temps d’Activités Périscolaire (TAP) : 36 934 €

Il précise que la communauté de communes percevra et reversera intégralement à l’Association Arize Loisirs Jeunesse les fonds d’amorçage perçus par 6 communes de l’Arize pour le financement des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), le montant global de ce reversement sera évalué en fin d’exercice suivant les fonds perçus par les 6 communes concernés.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour approuver le budget prévisionnel 2017 de l’association Arize Loisirs Jeunesse dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du Multi-accueil, des Accueil Loisirs, du secteur Jeunesse et des Temps d’Accueil Périscolaires, arrêtant la participation de la communauté de communes de la Arize- Lèze au montant de 574 089 €L’assemblée procède au vote pour délibérer afin d’approuver le budget prévisionnel 2017 de l’association Arize Loisirs Jeunesse dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du Multi-accueil, des Accueil Loisirs, du secteur Jeunesse et des Temps d’Accueil Périscolaires d’un montant de 574 089 €.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

Claude DOUSSIET rappelle que la loi impose aux délégataires de réaliser un bilan d’activité et un rapport financier qui permet notamment d’analyser la qualité du service rendu.

Il informe l’assemblée qu’il ne votera plus les budgets concernés sans avoir préalablement pris connaissance de ces comptes-rendus.

Roger BUFFA précise que les éléments souhaités seront fournis au mois de mars.

Raymond BERDOU explique qu’il n’y aura aucun problème de restitution de rapports en ce qui concerne les activités de l’association Arize Loisirs Jeunesse.

Laurent MILHORAT rappelle que cette demande est formulée chaque année, il précise que le rendu d’activité permettrait de voter un budget mais également de valoriser le travail effectué par les services délégataires.

Raymond BERDOU rappelle qu’un bilan d’activités de l’association Arize Loisirs Jeunesse a bien été présenté aux élus de l’Arize en 2016. Il regrette à ce titre que des problèmes de convocation aient généré une faible participation lors de ce rendez-vous.

Laurent MILHORAT souhaiterait que le bilan soit présenté lors d’un conseil communautaire, gage d’une meilleure communication.

Claude DOUSSIET souhaiterait que l’on ne confonde pas Assemblée Générale du délégataire et Conseil Communautaire.

Roger BUFFA propose que soient exposés par les coordonnateurs les bilans d’activités des 2 associations délégataires.

Laurent PANIFOUS valide cette proposition.

- ADHESIONS AU SMECTOM

Christian MOIROT informe l’assemblée du courrier du SMECTOM du Plantaurel relatif aux propositions de nouvelles d’adhésions imposées par les fusions au 1° janvier 2017, il précise que la communauté de communes Arize-Lèze doit se positionner.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour donner l’accord de la communauté de communes Arize-Lèze sur les adhésions au SMECTOM de la Communauté d’Agglomération Pays Foix- Varilhes et de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège.

L’assemblée procède au vote pour délibérer pour donner l’accord de la communauté de communes Arize-Lèze sur les adhésions au SMECTOM de la Communauté d’Agglomération Pays Foix-Varilhes et de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0- ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Président donne la parole à Martine MASCARENC.

Martine MASCARENC rappelle que la communauté de communes de la Lèze adhère au CNAS depuis le 1er janvier 2011 et que la communauté de communes de l'Arize avait délibéré favorablement pour une adhésion le 9 octobre 2013 (qui n'a jamais effective).

Elle présente les prestations sociales potentiellement offertes au personnel de la Communauté de Communes Arize Lèze dans le cadre d’une adhésion communautaire au Comité National d'Action Sociale (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réductions…).

Manuel SARDA souhaiterait savoir si les agents ont été consultés, il demande des précisions sur la consommation des prestations en référence aux faibles retombées sur la commune d’Artigat.

Martine MASCARENC confirme une utilisation de crédits à hauteur de près de 3 000 €.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour :

- mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2017 et autoriser en conséquent Monsieur le Président à signer la convention d'adhésion au CNAS.

- verser au CNAS une cotisation égale au nombre d'agents de l'année en cours

- désigner Madame Lyliane DESCUNS, en qualité de déléguée élue notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.

L’assemblée procède au vote pour délibérer afin d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2017 et autoriser en conséquent Monsieur le Président à signer la convention d'adhésion au CNAS.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

- UTILISATION DU COMPTE 6232

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il convient de délibérer quant à l’utilisation du compte 6232 : fêtes et cérémonies.

Il rappelle que ce compte budgétaire « à utiliser modérément » est utilisé pour les dépenses résultant de diverses fêtes, réception et occasions particulières (apéritif et repas divers, boissons diverses, gerbes et fleurs, cadeaux à l’occasion de départs d’agents …)

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour l’utilisation du compte 6232.

L’assemblée procède au vote pour délibérer pour l’utilisation du compte 6232.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

- SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE SERVICE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SSST)

Monsieur le Président donne la parole à Martine MASCARENC.

Martine MASCARENC présente à l’assemblée le projet de Convention d’adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (joint à la convocation)

► Il est proposé à l’assemblée de délibérer afin d’autoriser le Président à signer la convention d’adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion.L’assemblée procède au vote pour délibérer afin d’autoriser le Président à signer la convention d’adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

- SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LA BIBLIOTHEQUE DE LA BASTIDE DE BESPLAS

Laurent MILHORAT informe l’assemblée sur les modalités de conventionnement « classique » entre la communauté de communes de l’Arize et la commune de La Bastide de Besplas pour de gestion de la Bibliothèque de La Bastide de Besplas jusqu’en 2016.

Il tient à remercier toute l’équipe du réseau de bibliothèques pour le travail accompli.

Il indique qu’il s’agit de pérenniser le service par la signature d’une convention de mise à disposition de la communauté de communes Arize-Lèze d’Isabelle TAJAN, adjoint administratif principal de la commune de La Bastide de Besplas, pour exercer les fonctions de Bibliothécaire et assurer les permanences et les opérations de gestion de la Bibliothèque de La Bastide de Besplas, à raison de sept heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2017.

Il précise les conditions de la mise à disposition décrites dans la convention :

- le travail d’Isabelle TAJAN est organisé par la Communauté de Communes Arize-Lèze

- la commune de La Bastide de Besplas versera à Isabelle la rémunération correspondant à son grade d’origine.

- la Communauté de Communes Arize-Lèze remboursera à la commune de La Bastide de Besplas le montant de la rémunération d’Isabelle TAJAN et les cotisations et contributions y afférentes, sur la base d’un état détaillé des éléments de rémunération.

Jean Luc COURET s’interroge sur la prise en compte des bibliothèques localisées sur les communes de La Lèze.

Laurent MILHORAT explique qu’une étude va être engagée en partenariat avec les services de la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) afin d’évaluer les modalités d’intégration de ces bibliothèques au sein du réseau labellisé.

Laurent PANIFOUS précise qu’il existe des critères d’intégrations auxquels doivent répondre les bibliothèques avant d’être intégrées au réseau, l’expertise sera réalisée dans le cadre de cette étude.

Jean Luc COURET souligne que la bibliothèque du Carla Bayle correspond à ces critères.

Laurent MILHORAT précise que si c’est le cas, cette bibliothèque pourra être intégrée.

Laurent PANIFOUS alerte l’assemblée sur les incidences financières d’un développement du réseau, et notamment l'impact éventuel sur l'Attribution de Compensation de la commune. Il précise qu’il « ne signera pas un chèque en blanc ».

Raymond BERDOU met en évidence l’intérêt du diagnostic entrepris avec les services de la BDP. Il souhaite que soient intégrées au réseau le maximum de bibliothèques sous conditions qu’elles correspondent aux critères d’éligibilité.

Jean Claude COMMENGE demande des précisions sur les délais de renouvellement de la convention.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour la signature de la convention de mise à disposition de la communauté de communes Arize-Lèze d’Isabelle TAJAN, pour exercer les fonctions de Bibliothécaire suivant les modalités présentées.

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour valider cette mise à disposition et autoriser Le Président à remplir toutes les formalités pour la contractualiser suivant les modalités présentées.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0- SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE POUR LA DECHETTERIE DE LEZAT/ LEZE

Jean Claude COURNEIL présente à l’assemblée le projet de convention constitutive d'une entente

intercommunale pour l'utilisation de la déchetterie de Lézat-sur-Lèze entre la communauté de

communes Arize-Lèze et la communauté de communes du Volvestre, convention ayant pour objet de

préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement.

Il indique que la gratuité offerte au Volvestre était devenue inacceptable pour certaines communes et

qu’à ce titre ont été évaluées les modalités de participation.

Il précise que la communauté de communes du Volvestre s’engage par conséquent à participer

proportionnellement aux nombre d'habitants des communes limitrophes de la déchetterie (Canens,

Castagnac, Lacaugne, Latrape, Massabrac, Montaut, Montgazin, St Sulpice sur Lèze) aux dépenses liées

au traitement des déchets de la déchetterie pendant toute la durée d’exécution de la convention.

Il indique que le montant de cette participation a été évalué à 29 000 €.

Jean Luc COURET demande si le traitement est compris dans la prestation.

Christian MOIROT indique que la prestation est effective prise en charge par le SMECTOM.

Jean Luc COURET critique l’absence de chiffres dans le document fourni.

Laurent PANIFOUS souligne l’intérêt de cette nouvelle participation à hauteur de 29 000 € relativement à

la gratuité précédente.

Jean Luc COURET s’interroge sur les frais d’aménagement et la mise aux normes de l’équipement.

Laurent PANIFOUS salue la participation aux frais de fonctionnement, comme « premier pas », il évoque

une éventuelle négociation ultérieure sur la participation aux investissements.

Jean Luc COURET qualifie « la bonne affaire » pour la participation du Volvestre.

Christian MOIROT rappelle que seul le SMECTOM est compétent pour engager des négociations sur le traitement.

Jean Luc COURET s’inquiète de l’appréciation du SMECTOM relativement à l’impact de l’accroissement du volume traité.

Christian MOIROT rappelle que sur l’Arize une partie du traitement s’effectue sur Montesquieu et qu’il y a par conséquent compensation.

Jean Luc COURET renouvelle sa critique sur le document relativement aux lacunes en terme de chiffres.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour la signature de la convention constitutive d'une entente intercommunale pour l'utilisation de la déchetterie de Lézat-sur-Lèze avec la

communauté de communes du Volvestre.

L’assemblée procède au vote pour délibérer pour la signature de la convention constitutive d'une entente intercommunale pour l'utilisation de la déchetterie de Lézat-sur-Lèze avec la communauté de communes du Volvestre.

46 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 1- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO

Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à procéder à l’élection d'un président et de cinq membres titulaires et autant de membres suppléants devant siéger au sein de la Commission d’appels d’offres des marchés publics.

Il est rappelé que cette commission doit être présidée par Monsieur Laurent PANIFOUS, Président de la Communauté de Communes, ou à défaut par son suppléant, désigné par le Président.

Laurent PANIFOUS sollicite les délégués afin de compléter la liste prévisionnelle proposée en rappelant le principe du binôme titulaire / suppléant nominatif.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour la désignation des membres de la commission d’appels d’offres des marchés publics comme ci-dessous:

PRESIDENT : Laurent PANIFOUS SUPPLEANT DU PRESIDENT : Raymond BERDOU

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPLLEANTS

Jean-Claude COURNEIL Laurent MILHORAT

François VANDERSTRAETEN Pauline STRUMIA

Christian MOIROT Jean Marc POUECH

Jean-François VIE Christian PORTA

Philippe JALOUX Roger BUFFA

L’assemblée procède au vote pour délibérer pour la désignation des membres de la commission d’appels d’offres des marchés publics.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CAO DSP)

Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à procéder à l’élection d'un président et de cinq membres titulaires et autant de membres suppléants devant siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres Délégation de Service Public (CAO DSP)

Il est rappelé que cette commission doit être présidée par Monsieur Laurent PANIFOUS, Président de la Communauté de Communes, ou à défaut par son suppléant, désigné par le Président.

Laurent PANIFOUS sollicite les délégués afin de compléter la liste prévisionnelle proposée en rappelant le principe du binôme titulaire / suppléant nominatif.

Jean Luc COURET formule une opposition à la désignation d’Yvon LASSALLE comme membre de la commission en raison de l’absence du périscolaire de Pailhès au sein des services en DSP de la communauté de communes. Il précise que la commune fait partie du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Montégut Plantaurel.

Yvon LASSALLE acquiesce.

Laurent MILHORAT propose sa candidature pour remplacer Yvon LASSALLE.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres Délégation de Service Public comme ci-dessous:PRESIDENT : Laurent PANIFOUS SUPPLEANT DU PRESIDENT : Jean Claude COURNEIL

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPLLEANTS

Raymond BERDOU Francis BOY

Roger BUFFA Jean Marc BAZY

Lylie DESCUNS Claude DOUSSIET

Laurent MILHORAT Véronique ARNAUD

Jean Claude COMMENGE Rémi BERGE

L’assemblée procède au vote pour délibérer pour la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres Délégation de Service Public.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Monsieur Le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 12 janvier 2017 concernant le choix du mode de désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées effectuée par les délégués au sein du conseil communautaire sur la base du principe retenu, à savoir :

-pour les communes de moins de 1 000 habitants : 1 délégué, Le Maire

-pour les communes de plus de 1 000 habitants : 2 délégués; Le Maire et 1 autre conseiller communautaire choisi en concertation au niveau communal.

Laurent PANIFOUS rappelle que le Président et le Vice-Président de la CLECT seront élus par ses membres.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour valider la liste des membres de la CLECT comme présentée ci-dessous :

1 VANDERSTRAETEN François, (ARTIGAT) 11 BUSATO Philippe (FORNEX) 21 DESCUNS Lyliane (MERAS)

2 STRUMIA Pauline (LA BASTIDE DE BESPLAS) 12 PANIFOUS Laurent, (LE FOSSAT) 22 RUMEAU Olivier (MONESPLE)

3 DE SAINT BLANQUAT Gilles (LES BORDES SUR ARIZE) 13 BERGE Jean Pierre (LE FOSSAT) 23 MANTHEY Céline (MONTFA)

4 BAZY Jean-Marc (CAMARADE) 14 DEJEAN Jean-Paul (GABRE) 24 LASSALLE Yvon (PAILHES)

5 COMMENGE Jean-Claude (CAMPAGNE SUR ARIZE) 15 HUART Valérie (LANOUX) 25 MILHORAT Laurent (SABARAT)

6 COURET Jean-Luc (CARLA-BAYLE) 16 COURNEIL Jean-Claude, (LEZAT SUR LEZE) 26 FRANQUINE Paul (SAINTE-SUZANNE)

7 MOREAUD Rosine (CASTERAS) 17 GILAMA Marie (LEZAT SUR LEZE) 27 BOY Francis (SAINT-YBARS)

8 MOIROT Christian (CASTEX) 18 BORDALLO Ramon (LOUBAUT) 28 CAUHAPE Jean-Louis (SIEURAS)

9 VIE Jean-François (DAUMAZAN SUR ARIZE) 19 BERDOU Raymond, (LE MAS-D’AZIL) 29 SAINT-GERMAIN Pascal (THOUARS SUR ARIZE)

10 BUFFA Roger (DURFORT) 20 DOUSSIET Claude (LE MAS-D’AZIL) 30 JALOUX Philippe (VILLENEUVE DU LATOU)

L’assemblée procède au vote pour délibérer pour valider la liste des membres de la CLECT comme présentée ci-dessus.

.. votants Votes pour .. Votes contre .. Abstentions ..- DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE TRAVAIL

Monsieur Le Président présente à l’assemblée les tableaux de composition des commissions de travail suite aux inscriptions des délégués communautaires.

Raymond BERDOU Politique associative / équipements sportifs

1 Philippe BUSATO 6 Laurent MILHORAT

2 Véronique GRANDET 7 Jean-Marc BAZY

3 Véronique ARNAUD 8

4 Jean-Pierre BERGE 9

5 Roger BERDOULAT 10

Jean Claude COURNEIL Administration générale

1 Valérie HUART 6

2 Christian MOIROT 7

3 Rosine MOREAUD 8

4 Marie GILAMA 9

5 10

Lylie DESCUNS Politiques sociales

1 Philippe BUSATO 6 Pauline STRUMIA

2 Véronique ARNAUD 7 Jean Louis CAUHAPE

3 Rémi BERGE 8

4 Yvon LASSALLE 9

5 Roger BERDOULAT 10

Francois VANDERSTRAETEN Voirie et Travaux

1 Christian MOIROT 9 Roger BUFFA

2 Philippe JALOUX 10 Francis BOY

3 Jean LABORDE 11 Christian PORTA

4 Jean-Louis CAUHAPE 12 Fernand VERGE

5 Rémi BERGE 13 Christophe DUPONT

6 Thierry SIRGANT 14 Rosine MOREAUD

7 Jean-Marc BAZY 15 Jean Paul DEJEAN

8 Michel MERIC 16

Christian MOIROT Urbanisme et Habitat

1 Claude DOUSSIET 6 Christophe DUPONT

2 Jean-Louis CAUHAPE 7 Yvon LASSALLE

3 Gilles DE SAINT BLANQUAT 8 Jacques HORTOLA

4 Jean-Claude COURNEIL 9

5 Thierry SIRGANT 10Roger BUFFA Enfance et Jeunesse

1 Valérie HUART 6 Roger BERDOULAT

2 Manuel SARDA 7 Christophe DUPONT

3 Claude BONZOM 8 Lydia BLANDINIERES

4 Raymond BERDOU 9 Agnès TEYSSEYRE

5 Lyliane DESCUNS 10 Véronique ARNAUD

Laurent MILHORAT Culture et information

1 Christian MOIROT 6

2 Véronique ARNAUD 7

3 Claude BONZOM 8

4 Raymond BERDOU 9

5 Véronique GRANDET 10

Francis BOY Gestion des déchets

1 Christian MOIROT 6 Jean-Claude COMMENGE

2 François VANDERSTRAETEN 7 Rosine MOREAUD

3 Yvon LASSALLE 8

4 Lyliane DESCUNS 9

5 Laurent MILHORAT 10

Jean Claude COMMENGE Fiscalité et transports

1 Claude DOUSSIET 6 Philippe JALOUX

2 Christian MOIROT 7 Jacques HORTOLA

3 François VANDERSTRAETEN 8 Laurent MILHORAT

4 Jean-Claude COURNEIL 9

5 Raymond BERDOU 10

Philippe JALOUX Finances

1 Claude DOUSSIET 8 Francis BOY

2 Christian MOIROT 9 Jean-Claude COMMENGE

3 François VANDERSTRAETEN 10 Jean Luc COURET

4 Jean-Claude COURNEIL 11 Laurent MILHORAT

5 Roger BUFFA 12 Jean-François VIE

6 Raymond BERDOU 13 Jean Marc POUECH

7 Michel MERIC 14 Marie GILAMAJean François VIE Economie

1 Claude DOUSSIET 6 Christophe DUPONT

2 Gilles DE SAINT BLANQUAT 7 François VANDERSTRAETEN

3 Christian MOIROT 8 Jean-Luc COURET

4 Jean-Claude COMMENGE 9 Jean Marc POUECH

5 Claude LLUIS 10

Yvon LASSALLE Développement Durable et Tourisme

1 Claude DOUSSIET 6 Roger BERDOULAT

2 Jean-Pierre BERGE 7

3 Christian PORTA 8

4 Raymond BERDOU 9

5 Laurent MILHORAT 10

Jean Luc COURET s’étonne du fait que les Présidents des commissions soient les Vice-Présidents communautaires.

Il interroge Le Président pour savoir quelle commission va travailler sur les statuts.

Laurent PANIFOUS indique qu’il ne juge pas opportun de créer une « super commission » pour modifier les statuts, il explique que l’élaboration du contenu des compétences sera de la responsabilité du Bureau communautaire avant présentation et validation par l’assemblée.

Jean Luc COURET prévient l’assemblée que la tâche représente un travail important.

Laurent PANIFOUS précise que les commissions pourront réaliser un travail préalable dans le cadre d’évolution complexe.

Jean Luc COURET souhaiterait savoir si la réflexion sur le développement du Transport à la Demande (TAD) sera réalisée par la commission’’ transport’’.

Il explique que le service TAD offert sur la commune du Carla Bayle est dans l’illégalité.

Laurent PANIFOUS rappelle que le TAD est une compétence optionnelle et qu’à ce titre elle pourra être modifiée en 2018.

Jean Luc COURET souhaiterait que la commune du Carla Bayle soit associée à la réflexion.

Laurent PANIFOUS rappelle que Jacques HORTOLA est effectivement membre de la commission concernée pour représenter la commune du Carla Bayle.

Laurent PANIFOUS explique que les listes ne sont pas figées, les délégués peuvent s’y inscrire librement.

Il invite certaines commissions à se réunir rapidement.

Jean Claude COMMENGE rappelle la date limite du 15 février pour la notification des Attributions de Compensations provisoires rapportée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Laurent PANIFOUS explique le rôle majeur tenu par la CLECT pour l’année 2017, il décrit les modalités et les contraintes d’évaluation des Attributions de Compensations à moyen terme.- ETUDE PRE-OPERATIONNELLE OPAH

Christian MOIROT rappelle à l’assemblée les délibérations des communautés de communes de l’Arize et de La Lèze prises en décembre 2014 concernant l’engagement sur une étude pré-opérationnelle à une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire.

Il rappelle que deux bureaux d’études avaient été consultés à ce titre: la société URBANIS et la SCOP ALTAIR et que le groupe de travail Arize-Lèze ‘’Aménagement du territoire - Urbanisme’’ du lundi 12 septembre 2016 avait validé la méthodologie et le devis mieux-disant de ALTAIR pour un montant de 24 900 € HT (offre jointe à la convocation).

Jean Luc COURET souhaiterait connaître les financements sur cette opération.

Hervé BARTHE annonce qu’une rencontre est prévue avec le service Habitat-Logement de la Direction des Territoires de l’Ariège pour évaluer ces modalités de financements. Il indique que cette réunion sera également l’occasion de faire le point sur les documents d’urbanisme actuels du territoire et de réfléchir sur une éventuelle évolution en Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Jean Luc COURET alerte l’assemblée sur les risques d’une évolution en PLUI.

Claude DOUSSIET suggère de convier la commission ‘’Urbanisme’’ pour cette rencontre.

Jean Claude COMMENGE s’inquiète du nombre restreint de centre-bourgs pressentis (10) dans l’objet de l’étude, il exige de ne pas en laisser de côté.

Christian MOIROT rappelle que les Centre-bourgs représentent l’axe prioritaire de l’étude.

Jean Luc COURET indique que les centre-bourgs ne font pas l’objet d’une compétence dans les statuts.

Laurent PANIFOUS infirme ces propos en rappelant la compétence optionnelle n°5 : « Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’Intérêt communautaire dont : Etude et opérations destinées à l’amélioration de l’habitat et du bâti ».

Jean Luc COURET demande si « on est prêt à donner des logements à la communauté de communes pour qu’elle les rénove »

Claude DOUSSIET rappelle les modalités d’interventions du dispositif de la Prime à l'amélioration des logements à utilisation locative et à occupation sociale (PALULOS).

Jean Luc COURET propose que les services se renseignent sur les incidences.

Laurent PANIFOUS rappelle l’objet de l’étude, il s’agit d’un diagnostic, d’une étude pré-opérationnelle.

Jean Claude COMMENGE explique l’importance de cette étude au regard de la problématique rencontrée dans de nombreux centre-bourgs de villages des 2 vallées avec notamment l’impact du Plan de Prévention des Risques.

Christian MOIROT abonde dans la prise en compte prioritaire des centre-bourgs dans l’objet de l’étude.

Yvon LASSALLE valide l’importance de l’étude préalable et propose de reporter la discussion sur les actions ultérieures.

Il souligne l’importance des aides potentielles comme celles accordées dans les ‘’opérations façades’’

Jean François VIE aborde la problématique concernant la clarification des statuts et de la redéfinition de l’intérêt communautaire au regard des propos tenus et illustrée par les craintes développés dans cette réflexion sur l’étude pré-opérationnelle OPAH.

Il interroge l’assemblée sur l’éventualité de l’abandon de la compétence.Laurent MILHORAT rappelle que la communauté de communes ne réalisera que ce que les élus auront décidé.

François VANDERSTRAETEN alerte l’assemblée sur les financements PALULOS notifiés mais pas versés.

Jean Luc COURET rappelle les modalités de financement relatives aux PALULOS, aux droits induits sur des prêts bonifiés et autres sources de financements complémentaires.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération pour réaliser cette étude pré-opérationnelle OPAH sur l’offre de la SCOP ALTAIR.

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour réaliser cette étude pré-opérationnelle OPAH sur l’offre de la SCOP ALTAIR.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

QUESTIONS DIVERSES

-PROJET DE CREATION D’UN ESPACE DE VIE SOCIALE

Yvon LASSALLE rappelle « la mise en parenthèse dans le court terme » du bureau communautaire sur le projet de création d’un Espace de Vie Sociale argumentée par une possible concurrence avec le projet de Maison de Services Aux Publics (MSAP) et justifiée le contexte financier avec d’autres priorités budgétaires.

Il rappelle l’attachement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sur la mise en place d’un tel outil et ses aides induites.

Dans ce contexte, Yvon LASSALLE propose aux communes intéressées de se regroupant pour la création d’un EVS dans le cadre d’une structure association gestionnaire et ‘’employeur’’. Il précise que la population nécessaire potentiellement concernée est évaluée à 5 000 afin d’attendre un équilibre financier sur la base d’un financement à 4 € par habitant.

Il indique que cet outil ne rentre pas en concurrence avec une MSAP ou un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Il sollicite par conséquent les communes pour évaluer l’opportunité d’une création ou l’abandon du projet d’EVS.

Laurent PANIFOUS souligne l’intérêt de l’outil pour l’animation du territoire.

Il indique que le projet de MSAP sur La Lèze est à la phase diagnostic mais qu’il semblerait qu’un réel besoin existe, il évoque la réalisation d’une MSAP sur la commune de Daumazan sur Arize en collaboration avec LA POSTE.

Francine PONT FASSEUR s’interroge sur les sources de financements relatives à ces outils.

Laurent PANIFOUS rappelle les contraintes budgétaires et l’ambition raisonnable dont doit faire preuve la communauté de communes.

Jean Luc COURET regrette le manque d’information sur le projet de MSAP sur La Lèze.

Laurent PANIFOUS décrit les services pouvant être développés au travers de cet outil. Il précise que le diagnostic sera présenté et que des décisions pourront alors être prises pour une création.

Jean Luc COURET exprime sa désapprobation sur le jeu imposé par l’Etat générant la perte de services à la population, il évoque l’exemple de la gendarmerie.Laurent PANIFOUS abonde dans l’analyse de Jean Luc COURET, il précise pour autant que les services concernés par la MSAP ne sont pas présents aujourd’hui sur le territoire.

Claude DOUSSIET souhaiterait connaître la procédure pour télécharger le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

-DELEGATIONS AU SMECTOM

Jean Claude RIVES (absent lors du précédent Conseil Communautaire) rappelle l’obligation de désigner 2 délégués au bureau du SMECTOM.

Jean-Claude COURNEIL lui rappelle que la désignation a été faite au précédent conseil communautaire.

-PROBLEMES DANS LE CADRE DES SERVICES PERISCOLAIRES

Paul FRANQUINE explique que l’encadrement du périscolaire oubli d’éteindre la lumière dans un bâtiment d’activités.

Il demande à qui il doit s’adresser pour faire respecter la discipline.

Il pourrait envisager d’installer un défalqueur et de facturer la dépense à la communauté de communes.

Roger BUFFA propose d’être l’interlocuteur pour ce genre de problème et promet de relayer la requête.

-TRAVAUX SUR LA VOIRIE

Paul FRANQUINE demande des précisions sur l’échéancier des travaux de voirie.

Jean Luc COURET souhaiterait connaître le contenu du devis du dossier DETR.

François VANDERSTRAETEN décrit l’inventaire prévisionnel des travaux à réaliser :

- Sur la voirie de La Lèze ; les travaux concernent « ce qui n’a pas encore été fait » - Sur la voirie de l’Arize ; les maires ont été sollicités pour recenser les travaux à effectuer en 2017

Il indique que la commission ‘’Voirie’’ prendra les décisions.

Jean Luc COURET demande que soit transmis un rapport technique et financier sur les travaux de voire effectués sur l’exercice 2016 avec une distinction des travaux réalisés ou restant à faire.

Laurent PANIFOUS approuve cette requête et étend cette exigence de bilan à toutes les commissions.

Jean LABORDE rappelle que les travaux ont été effectués par ordre de priorité.

Paul FRANQUINE souhaiterait que les choix ne soient pas faits au détriment des petites communes.