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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
MARNE
Séance
du
14
avril
2025
Nombre
de
Membres
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
de
la
ville
de
Afférent
Quiont
pris!
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi, en
mairie,
sous
la présidence
de
au Conseil
En exercice
Partäla |
onsieur
Etienne DHUICQ,
Maire.
Munietpal
Délibération |
présents : Etienne DHUICO, Valérie JACQUINOT, Brigitte LAGRUE, Philippe CHEVRIOT, Monique
MOREL,
Pascal
POISSON,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Dominique
7
7
#
THUAULT,
Alain
GUENON,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Claudette
BOUCHÉ,
Elisabeth
BENARD,
Stéphane
PAQUET,
Valérie
PRIEUR,
Christine
GUIMAREY,
Karine
BOCQUET,
Romain
RICHOMME,
Coralie
ADNOT,
Tristan
RUIZ,
Sabine
MARY,
Enzo
JOBERTY
Date
de
la Convocation
Absents
représentés
:Romain
GIRARDIN
pouvoir
à
Pascal
POISSON,
Jean-Pierre
08
avril
2025
SCHANG
pouvoir
à
Philippe
CHEVRIOT,
Mohamed
BENAHMED
pouvoir
à
Marie-
Claude
HIMMESOETE,
Jean-Paul
COLMONT
pouvoir
à
Monique
MOREL,
Pascal
.
HOURLIER
pouvoir
à
Valérie
JACQUINOT,
Catherine
RUIZ
COLLAS
pouvoir
à
Tristan
Date
d'Affichage
RUIZ
08
avril
2025
Secrétaire
de
séance
: Tristan
RUIZ
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2311-5,
No
2025-100253
Vu
les
résultats
arrêtés
suite
à l'approbation
du
CFU,
Finances
Affectation
du
résultat
2024
Objet
de
la
délibération
Vu
les
états
des
restes
à réaliser,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d'affecter
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
total
de
519
034,63€
de
la
manière
suivante
:
-_
Affectation
en
réserves
comte
1068
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
120
000,00
€
-
Report
en
section
de
fonctionnement
ligne
002
en
recettes
pour
un
montant
de
399
034,63€
Pour
extrait
conforme,
Le
14
avril
2025
Etienne
DHUICQ
arr
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
051-215103557-20250414-2025-100253-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/04/2025)
Publication :
16/04/2025
le maire