Procès Verbal - Procès verbal CM du 10 10 2024

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Procès Verbal - Procès verbal CM du 10 10 2024 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune d'Issy-les-Moulineaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM du 10 10 2024)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux Assemblées SB/MC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 10 octobre à 18h32 et par écrit le 3 octobre 2024, se sont réunis au nombre de 46 dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur André SANTINI, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49. Etaient présents : André SANTINI Nicole BERNADET Guillaume LEVY Thierry LEFÈVRE Dominique GIACOMETTI Anne-Sophie THIBAULT Fanny VERGNON Christine HELARY-OLIVIER Cyrille GRANDCLEMENT Philippe KNUSMANN Thibaut ROUSSEL Caroline ROMAIN Fabienne LIADZÉ François SINSOLIEUX Didier VERNET Edith LETOURNEL Florent TRIDERA Martine VESSIÈRE Claire SZABO Eric KALASZ Jean-Baptiste BART Bernard de CARRÈRE Isabelle MARLIERE André TANTI Sabine LAKE-LOPEZ Jean COURCELLE- LABROUSSE Thibaud GLOWACZOWER à partir de 18h48 Olivier RIGONI Corine SEMPE Valérie GIRAUD à partir de 18h48 Tiphaine BONNIER Louis DORANGE Sophie MEREAU Etienne BÉRANGER Claire GALLIOT Laurent THIBAULT Kathy SIMILOWSKI Caroline MILLAN Patrick AUFFRET Etaient représentés : Ludovic GUILCHER par André SANTINI David DAOULAS par Tiphaine BONNIER Alain LEVY par Edith LETOURNEL Arthur KHANDJIAN par Philippe KNUSMANN Maria GARRIGUES par Nicole BERNADET Marie-Hélène LE BERRE par Bernard de CARRERE Claire GUICHARD par Thierry LEFEVRE Nathalie PITROU par Fabienne LIADZE Stéphane FORMONT par Dominique GIACOMETTI Patrick AUFFRET par Laurent THIBAULT Etaient absents : Thibaud GLOWACZOWER jusqu’à 18h48 Valérie GIRAUD jusqu’à 18h48 Salim MOUNIR ALAOUI Anne-Sophie THIBAULT est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle accepte. VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX2 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux M. le Maire.- "Mes chers collègues, l'heure est expirée. Nous allons commencer la séance." Appel nominal M. le Maire.- "L’appel nominal, Monsieur le Directeur général, s'il vous plaît." (Il est procédé à l'appel nominal.) M. le Maire.- "Le quorum est atteint. La séance est ouverte." Désignation d'un secrétaire de séance M. le Maire.- "Nous devons désigner un ou une secrétaire de séance. Pour mémoire, Guillaume LÉVY avait été désigné lors du Conseil municipal du 27 juin. Il est tombé, nous avons une pensée pour lui. Qui est candidat ?" M. LEFÈVRE.- "Anne-Sophie THIBAULT." M. le Maire.- "Anne-Sophie THIBAULT est candidate, mariée et jeune maman. Y a-t-il d’autres candidats ? Avis contraires ? Abstentions ? Elle est donc désignée secrétaire de séance, et invitée à prendre sa place prestigieuse." Anne-Sophie THIBAULT est élue secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 27 juin 2024 M. le Maire.- "Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 27 juin. Y a-t-il des remarques ?" M. TANTI.- Un petit truc, Monsieur le Maire, page 26, il est fait état du Premier ministre, je sais que l'on supprime toutes les majuscules mais le P de Premier ministre est de règle. Deuxièmement, sur cette même page, Madame LIADZÉ nous avait dit qu’elle nous communiquerait le nombre de stagiaires de seconde, et je n'ai pas eu le chiffre." M. le Maire.- Merci pour votre remarque protocolaire, nous ne sommes pas habitués à cette marque de politesse de votre part donc nous y acquiesçons et Monsieur le Directeur général sera prié de demander à nos rédacteurs de respecter cette règle. Deuxièmement, Fabienne LIADZÉ, que pouvez-vous répondre ?" Mme LIADZÉ.- Ce sera transmis." M. le Maire.- Pourquoi cela traîne-t-il ? Quand vous vous engagez, il faut le faire. Nous passons donc au vote. Avis contraires ? Abstentions ? Adopté sous ces réserves." Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 est adopté à l’unanimité. Information sur les décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. M. le Maire.- "Information sur les décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Il n’y a pas de vote, il est pris acte de la transmission aux membres du Conseil municipal de la liste des décisions." Il est pris acte. M. le Maire.- "Mes chers collègues, c’est avec une profonde tristesse que nous avons appris la disparition de Marie-Françoise DANET. Ancienne conseillère municipale, fondatrice de l’association Trait d’Union Entr’Aide Emploi, Madame DANET était une femme dévouée, humble, tournée vers les autres, ayant hautement contribué à la réinsertion par le travail des personnes les plus démunies, et dotée d’un vrai esprit de solidarité. Autant de qualités honorées par la remise, des insignes de Chevalier de l’Ordre national du Mérite en septembre 2001. Je me permets de vous demander d'observer une minute de silence."3 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux (L’assemblée respecte une minute de silence à la mémoire de Mme Françoise DANET.) M. le Maire.- "Merci à vous." I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Thierry LEFEVRE 1. Modification de la composition d’une commission municipale M. le Maire.- "Modification de la composition d'une commission municipale, Thierry LEFÈVRE, premier adjoint. M. LEFÈVRE.- "Monsieur le Maire, chers collègues, il convient de procéder au remplacement de Mme Maud SORIA-DISIC dans la commission municipale des Services à la population. Et comme il est de droit dans le cadre des attributions à la proportionnelle, c'est la liste Issy s'engage qui propose un candidat." M. le Maire.- "Ce candidat est M. Patrick AUFFRET. Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner M. Patrick AUFFRET au sein de la commission des Services à la population. On peut procéder au scrutin secret, si vous le voulez, ou à main levée, si vous l'acceptez. Avis contraires ? Abstentions ? Adopté. M. AUFFRET est désigné dans la commission des Services à la population." Voté à main levée – Adopté à l’unanimité. Le Conseil municipal : MODIFIE la délibération du 4 juin 2020 portant formation des Commissions municipales uniquement pour ce qui concerne la désignation de Maud SORIA-DISIC. DÉSIGNE le candidat de la liste « Issy s’engage » comme membre de la Commission des Services à la Population en remplacement de Maud SORIA-DISIC. DÉSIGNE Patrick AUFFRET à la commission des Services à la Population en remplacement de Maud SORIA-DISIC. DIT que la Commission des Services à la Population est désormais composée comme suit : Commission des Services à la Population - Bernard de CARRERE - Fabienne LIADZE - Ludovic GUILCHER - Nathalie PITROU - Claire GUICHARD - Alain LEVY - Claire SZABO - Kathy SIMILOWSKI - Florent TRIDERA - Stéphane FORMONT - Eric KALASZ - Dominique GIACOMETTI - Laurent THIBAULT - Martine VESSIERE - Patrick AUFFRET Adopté à l’unanimité I – PRÉVENTION SÉCURITÉ – Thierry LEFEVRE 2. Autorisation donnée à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, d'acquérir, d'installer et d'entretenir de nouvelles caméras de vidéoprotection sur le territoire communal4 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux M. le Maire.- "Autorisation donnée à GPSO d'acquérir, d'installer, d'entretenir de nouvelles caméras de vidéoprotection sur le territoire communal. Thierry LEFÈVRE." M. LEFÈVRE.- "Comme la réglementation nous y oblige, nous vous soumettons l'installation d’une deuxième salve de caméras de vidéoprotection sur un certain nombre de sites de la ville. Les premiers sites pour lesquels vous vous étiez prononcés, il y a quelque temps, ont été dotés de caméras, maintenant opérationnelles. Nous vous proposons des sites complémentaires et la réglementation impose que nous vous les soumettions rue par rue, ce qui est un peu contraignant d'où cette nouvelle délibération qui s’inscrit dans le prolongement de la précédente. Vous avez, à la fois, les quartiers et les rues en question dans le projet de délibération. Je rappelle que GPSO n'a que la propriété matérielle des équipements, et que la gestion opérationnelle est du ressort exclusif de la Ville, sachant que nous déportons les images au sein du commissariat et que nous n'avons pas souhaité installer sur la Ville un CSU, de manière à maintenir cette relation ombilicale avec le commissariat, ce qui nous paraît important." M. le Maire.- "Des questions ?" M. BART.- "L'installation de caméras de vidéoprotection dans les rues de notre ville est une bonne décision. Sur les cinq secteurs d'implantation indiqués dans l’annexe, combien de caméras seront installées ? Dans quelles conditions sera-t-il possible aux forces de police d'accéder aux enregistrements ? Confirmez-vous que les images ne pourront être réquisitionnées qu’en cas de dommages avérés à la personne, blessure, agression ? Les images seront-elles consultables par la police municipale et/ou par la police nationale ? Et ces nouvelles caméras seront-elles mieux protégées contre toute tentative de dégradation ? Selon des informations recueillies, certaines des caméras déjà installées dans notre ville ont subi des détériorations, est-ce vraiment le cas ? Ont-elles été remplacées ? Enfin, pour l’armement de la police municipale, vous nous aviez proposé une intéressante séance de présentation..." M. le Maire.- Il s'agit, Monsieur BART, de l'installation de caméras. Vous parlez d'armement." M. BART.- J’y viens. Je fais le parallèle, parce que nous avons eu une très bonne présentation sur le type d’armement, et nous vous en remercions, et nous aimerions avoir le même type de présentation sur la manière..." M. le Maire.- "Vous reposez la question alors que vous avez déjà eu les réponses dans une précédente délibération." M. BART.- "Non, je demande s’il y aura une séance pour présenter l’utilisation des caméras de vidéoprotection. Merci." M. le Maire.- "S'il vous plaît, Monsieur LEFÈVRE, pour répondre sur cette partie de la délibération." M. LEFÈVRE.- "Pour répondre à vos questions, au niveau de leur utilisation, ces caméras répondent à la réglementation imposée, à la fois concernant, le temps d'accès aux images et les personnels qui y ont accès. En l’occurrence, ce sont les policiers municipaux, puisque j'ai rappelé que l'exploitation exclusive est entre les mains de la Ville qui en octroie le déport au commissariat. Ce sont donc les policiers municipaux et les représentants de la police nationale qui ont accès à ces images. Le temps d'enregistrement est de 30 jours de mémoire au niveau réglementaire. Effectivement, c’est dire si ces caméras doivent gêner certains, elles ont été endommagées sur le site des Épinettes. On a observé la situation, on a mis en place des systèmes de protection d'accès, notamment avec des herses mises en place sur les pylônes qui, juste ici, ont prouvé leur efficacité." M. le Maire.- Merci. D’autres remarques ? Avis contraires ? Abstentions ? Trois abstentions. Il est adopté." Le Conseil municipal : AUTORISE l’acquisition, l’installation et la maintenance des caméras de vidéo protection de la Ville par l’établissement public territorial « Grand Paris Seine Ouest » sur le territoire de la commune.5 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre tout acte administratif pour exécuter la présente délibération. Adopté à l’unanimité Se sont abstenus : 3 : Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU. III – FINANCES – Édith LETOURNEL 3. Décision modificative n° 1 au budget de la commune pour l’exercice 2024 M. le Maire.- "Nous passons à la décision modificative n° 1 au budget de la commune pour l’exercice 2024, constitution de provisions. Édith LETOURNEL." Mme LETOURNEL.- "Merci Monsieur le Maire. Nous présentons aujourd’hui la première décision modificative sur le budget 2024, nous sommes très avancés dans l'année, il n'y a pas eu de réajustement nécessaire. C'est une décision modificative à vocation essentiellement technique puisque des opérations de régularisation vous sont proposées. Cette décision modificative s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 800 000 euros pour la section d’investissement et de 605 825 euros pour le fonctionnement. Concernant le fonctionnement, il faut noter : ‣ la prise en compte de l'aboutissement du protocole d'accord relatif à la DSP piscines pour un peu plus de 350 000 euros. Pour rappel, un différend était lié à l'exploitation de la piscine et à certains engagements sur lesquels des demandes de pénalités avaient été émises. Le plus gros impact a été les surcoûts d'énergie qui avaient affecté l'exploitation dans le cadre de la DSP de certaines piscines, en particulier Aquazena à partir de 2022 ; ‣ l'ajustement au réel des impayés pour la restauration scolaire et les activités périscolaires, sujet que nous avons vu dans un précédent Conseil municipal ; ‣ également le rattrapage d'opérations comptables relatives à la contribution au Sifurep, le Syndicat intercommunal funéraire pour le cimetière intercommunal de Clamart. Des dépenses complémentaires sont comptabilisées pour l'essentiel sur ce poste-là. En ce qui concerne la dotation d'amortissement, on ajuste cette dotation autour de 500 000 euros. Cela fait suite à l'intégration de certains biens réalisés dans l'année. Cela se fait au cours de l'année ou à l'occasion du bilan annuel, et bien sûr, cela est compensé par une recette d'investissement associée. Toutes ces opérations sont ajustées par l'intermédiaire du chapitre 011, charges à caractère général, pour pouvoir équilibrer cette opération." Il reste un petit point, si vous le permettez, sur les investissements. C'est précisé dans la délibération donc je ne vais pas aller dans le détail. Ce sont quelques opérations d'investissement en l'occurrence, en particulier, des frais d'études pour le dernier poste ainsi que 120 000 euros pour une prise de participation supplémentaire au sein de la Semop." Voilà pour l’essentiel." M. le Maire.- "Des questions sur la DM n° 1 ?" M. TANTI.- Merci Monsieur le maire. Nous ne nous attarderons pas sur les opérations financières techniques que comporte cette décision modificative du budget 2024 de la commune, comme la constitution des provisions comptables pour créances non recouvrées. La comptabilité de notre commune se rapproche de plus en plus de la comptabilité classique d'une entreprise, c'est une très bonne chose, même si cela entraîne une dépense comptable sans décaissement. Toutes ces provisions, qui ont été constituées, ont un coût comptable qui dégrade le résultat mais qui donne une réalité plus grande des finances de la Ville. Pour les autres dispositions, les explications, qui nous ont été données, étant très succinctes, nous nous attarderons seulement sur ce qui est prévu au chapitre 26 avec une nouvelle opération comptable relative à la nébuleuse qu’est la Semop. Cela nous évitera de reprendre la parole à la délibération n° 21 que nous n’approuverons pas car les opérations de cette société, que vous nous interdisez de regarder, ne nous paraissent pas toujours très claires.6 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux Sur ce point, la décision modificative porte sur une nouvelle injection de 120 000 euros dans cette Semop. Il est prévu, d'une part, une participation supplémentaire de la Ville au capital de la Semop de 64 343 euros, cela veut-il dire qu'un actionnaire prévu n'est en définitive pas venu ou bien, s’il est venu, pas au niveau envisagé au départ ? D'autre part, 55 657 euros pour « ajuster le disponible du chapitre pour toute opération comptable à effectuer avant la fin de l'exercice », c’est ainsi qu’en termes choyés, on explique un déficit complémentaire à combler. Il s'agit de nos interprétations, de ce que vous nous permettez, de manière lapidaire. Nous profitons de cette intervention sur la Semop pour évoquer la Cité des sports. Monsieur le maire, vous vous vantez régulièrement de faire travailler toutes les grandes signatures architecturales dont vous essaimez les réalisations sur toute la ville, sans cohérence. Vous devriez plutôt vous assurer de la compétence des architectes retenus en matière d’aménagement, ainsi hier soir, les défauts de conception du parking de la Cité des sports ont nécessité une lourde intervention des pompiers pour vider la piscine du parking." Mme LETOURNEL.- "En ce qui concerne les opérations relatives à la Semop, je n'ai pas tous les éléments pour vous répondre, cela va être traité. Fanny ou une autre personne pourra répondre. Pour ce qui concerne les fuites dans le parking, je peux vous dire que dans l'immeuble où je suis, un immeuble de bureau tout à fait classique, il pleuvait aussi dans le parking hier, cela arrive sur d'autres lieux. Effectivement, nous avons connu une journée d'intempéries particulièrement forte, cela a été relaté partout en France, d’autant qu’une rampe d’accès ne facilite pas les choses comme dans beaucoup de parkings d’ailleurs. Ce n'est pas le seul bâtiment de France qui a pu subir de telles intempéries." M. RIGONI.- "J'ai cru comprendre qu'il y a eu une troisième « piscine », mais elle est déjà vidée." Mme VERGNON.- "Effectivement, hier, des pluies inhabituelles ont occasionné un certain nombre de dégâts un peu partout en Île-de-France, y compris chez nous. Cela a été pompé, nous verrons s’il y a des fissures à combler où l'eau n'aurait pas dû passer, mais pour le moment, c'est réglé." M. le Maire.- "Merci. Nous passons vote, s’il vous plaît. Avis contraires ? Trois Abstentions ? Une abstention. Adopté. Après ce vote, il y aura le passage de l’appariteur pour la signature de la DM n° 1 par les conseillers, qui l’ont votée." Le Conseil municipal : ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2024 pour le budget de la commune telle qu’elle est explicitée ci-après et dans le document annexé à la présente délibération. SECTION DÉPENSES RECETTES Investissement 800 000 € 800 000 € Fonctionnement 605 825 € 605 825 € APPROUVE les provisions pour risques et charges au titre de l’exercice 2024 comme suit : Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/2024 Montant total des provisions constituées Montant des reprises Solde PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges Contentieux emprise de chantier Société SPIE Batignolles IDF - 12/10/2023 390 825,00 € 390 825,00 € 390 825,00 € 0,00 €7 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux Provisions pour risque de recouvrement de titres - - 639 825,23 € 639 825,23 € 639 825,23 € - - 1 030 650,23 € 1 030 650,23 € 390 825,00 € 639 825,23 € Adopté par 43 voix Se sont abstenus : 1 : Valérie GIRAUD. Ont voté contre : 4 : Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT. 4. Opérations de régularisation de l’actif – Enregistrement des parts sociales acquises automatiquement sur l’exercice 2020 – Société Locale d’Épargne M. le Maire.- "Opérations de régularisation de l’actif, enregistrement des parts sociales acquises sur l’exercice 2020, Société Locale d’Épargne." Mme LETOURNEL.- "Il s’agit d’une opération, comme indiqué dans l’intitulé, de régularisation de notre actif. Comme le précise la délibération, au 1 er janvier 2000, nous possédions 500 000 parts au sein de la Société Locale d’Épargne, avec cependant l’impossibilité de percevoir des dividendes en espèces, ce qui a conduit à convertir ce dividende en actions. Elles sont au nombre de 6 250 nouvelles parts pour un montant de 125 000 euros. Il convient de régulariser cette écriture." M. le Maire.- "Merci, des questions ? Pas de question. Avis contraires ? Abstentions ? Une abstention pour Patrick AUFFRET. Adopté." Le Conseil municipal : DÉCIDE d’autoriser le comptable public à effectuer des mouvements sur le compte 1068 afin d’enregistrer ces parts sociales à l’actif par les opérations suivantes : • Crédit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » • Débit le compte 266 « autres formes de participation » EST informé que ces mouvements figureront sur le compte financier unique 2024. Adopté à l’unanimité Se sont abstenus : 2 : Patrick AUFFRET, Valérie GIRAUD. 5. Garantie d’emprunt communale à la SPL SOA pour le financement de l’acquisition d’un immeuble situé 205, rue Jean-Jacques-Rousseau à Issy-les-Moulineaux M. le Maire.- "Garantie d'emprunt communale de la SPL SOA pour le financement de l'acquisition d'un immeuble 205 rue Jean-Jacques-Rousseau à Issy-les-Moulineaux, Édith LETOURNEL." Mme LETOURNEL.- "Nous souhaitons soumettre à votre vote une garantie d'emprunt pour garantir l'achat d'un immeuble de deux étages de 1 772 m² avec un certain nombre d’espaces de bureau et des places de stationnement. Ce bien sera acquis par la SPL SOA pour 9 millions d'euros en novembre prochain et financé également par le biais d'un emprunt auprès de la Banque des Territoires. Comme cela est fait assez régulièrement, il est demandé que la Ville garantisse cet emprunt dans le cadre des possibilités offertes, bien sûr, et de la loi qui régit ce type d'opération. Il est demandé à la commune de garantir 50 % du prêt accordé par la Caisse des Dépôts et de Consignations." M. le Maire.- "Des questions ?" M. VERNET.- "Une remarque sur le fait que vous avez indiqué dans cette délibération qu'il s'agit d'un immeuble des années 90, qui est très vieillissant. Je trouve qu'il serait bien d'avoir une réflexion sur les constructions que l'on fait si, au bout de guère plus de 20 ans, elles sont déclarées obsolètes. En termes de durabilité des constructions et de bilan écologique, cela me paraît tout à fait dommageable. Merci."8 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux M. TANTI.- "Monsieur le Maire, il aurait été mieux de discuter, en même temps, cette délibération et la délibération n° 19 qui portent sur le contrat de location de cet immeuble mais je fais une intervention qui vaut pour les deux. Selon les explications qui nous ont été données en commission Ressources, nous comprenons que la SPL va acheter l'immeuble, que les travaux d'aménagement et de réparation, sous réserve d’un accord de la SPL, seront effectués par la commune et que le loyer annuel sera égal aux échéances du prêt, intérêts compris, plus 2 % pour les honoraires de gestion du bailleur. Si nous sommes bien dans cette situation, cela veut dire qu'au cours des 30 années qui viennent, la commune va payer la totalité de l'achat de l’immeuble et qu'in fine, la SPL en sera propriétaire alors qu'elle n'aura rien payé. Pouvez-vous nous confirmer qu’à l’issue du bail, dans trente ans, la Ville aura la possibilité, si elle y pense, de racheter l'immeuble pour un euro symbolique ? Tout au moins, c'est l'interprétation que nous faisons du point 21 du projet de bail, pour éviter d'avoir à payer en totalité un bien qui appartiendrait à un autre. On peut donc s'interroger sur l'intérêt de passer par la SPL, ce qui a un coût, plutôt que d'effectuer directement l'opération sachant que l'opération aurait été neutre lorsque la SPL était en totalité détenue par la Ville, ce qui n’est plus le cas. Dans ces conditions, nous nous abstiendrons sur l’une et l'autre délibération." M. LEFÈVRE.- "Oui, ce n'est pas indiqué, vous faites bien, Monsieur TANTI, de poser la question. Il y aura bien une promesse de vente, attachée au bail, qui permettra à la Ville d’acquérir dans des conditions à déterminer. Évidemment, si cette promesse de vente s'exerce en fin de période de bail, en l’occurrence à l’issue des trente ans, les conditions tiendront compte de l'amortissement via les loyers." M. le Maire.- "Ne prendront pas part à ce vote : André SANTINI, Philippe KNUSMANN, Édith LETOURNEL, David DAOULAS, Bernard de CARRÈRE, Sabine LAKE-LOPEZ, Fabienne LIADZÉ, Étienne BÉRANGER, Tiphaine BONNIER et Caroline MILLAN. Nous passons au vote pour ceux qui y sont autorisés. Avis contraires ? Abstentions ? Adopté." Le Conseil municipal : ACCORDE la garantie de la commune d’Issy-les-Moulineaux à hauteur de 50% de la somme en principal de quatre millions cinq cent mille euros (4 500 000,00 euros), augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt, pour le remboursement d’un prêt de neuf millions d’euros (9 000 000,00 euros) contracté par la SPL Seine Ouest Aménagement pour le financement de l’acquisition d’un immeuble et souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) selon les caractéristiques financières suivantes : Organisme emprunteur SPL SOA Caractéristique Prêt au Secteur Public Local (PSPL) Enveloppe GAIA Territorial Opération Financement Immeuble sis 205, rue Jean-Jacques Rousseau Organisme préteur Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Montant du financement 9 000 000 € Durée d’amortissement 30 ans Dont durée de la phase du différé d’amortissement : 3 ans Périodicité Annuelle Taux d’intérêt/phase amortissement index révisable aux Taux du Livret A + 0,80 % Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés Modalité de révision : Simple révisabilité (SR) Taux de progressivité de l’échéance : 0%9 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux PRÉCISE que la garantie d’emprunt de la commune prendra effet à la signature du contrat de prêt par les parties prenantes. DIT que La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ENGAGE le Conseil pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt conclu entre la SPL Seine Ouest Aménagement et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Ne prennent pas part au vote de cette délibération : André SANTINI, Philippe KNUSMANN, Edith LETOURNEL, David DAOULAS, Bernard de CARRERE, Sabine LAKE-LOPEZ, Fabienne LIADZE, Etienne BERANGER, Tiphaine BONNIER, Caroline MILLAN. Adopté par 31 voix Se sont abstenus : 7 : Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT, Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU. IV – URBANISME – Philippe KNUSMANN 6. Approbation du rapport d’activité de la Société d’économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP). Exercice 2023 M. le Maire.- "Approbation du rapport d'activité de la Seine Ouest Habitat et Patrimoine, la SOHP, Monsieur KNUSMANN." M. KNUSMANN.- "Merci Monsieur le Maire. La société d'économie mixte SOHP a été créée en janvier 2021, issue du regroupement de trois offices municipaux, Issy-les-Moulineaux, Meudon et Boulogne-Billancourt, puis de la fusion avec la Société d’économie mixte Arc de Seine Habitat (SEMADS) au 1 er janvier 2021 également. Au 1 er janvier 2022, l'OPH de Montrouge Habitat a également rejoint la Seine SOHP. Aujourd'hui, cette dernière assure la gestion de plus de 11 000 logements sociaux sur les huit communes du territoire de GPSO. L'Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2024 a examiné et approuvé le rapport de gestion de SOHP, établi par son Conseil de surveillance pour l’exercice 2023. Ce dernier fait apparaître deux grands pôles d'intervention de SOHP dont la Ville détient 52 % du capital social, ce qui en fait l’actionnaire majoritaire. Le premier pôle d'intervention concerne ses activités de développement qui se caractérisent par des opérations, dont certaines ont été livrées en 2023, et d'autres sont en cours. Parmi les opérations livrées : ‣ 24 logements sociaux acquis en VEFA pour 5,2 millions, à l’angle des rues Guynemer et Jeanne- d’Arc, réalisés par Altarea Cogedim ; ‣ 22 logements sociaux et 11 parkings acquis en VEFA également pour 3,6 millions dans le programme Carat, réalisé par Icade, et situés rue Estienne-d’Orves. Les opérations de construction en cours quant à elles sont les suivantes : ‣ 21 logements sociaux en VEFA dans le programme Essentiel conduit par Accueil Immobilier à l’angle des rues Henri-Meyer et Sergent-Blandan, pour un montant de 1,3 million ; ‣ 53 logements et 27 parkings, toujours en VEFA, dans le programme Beaujour mené par Sefri- Cime/Aïgo, rue Aristide-Briand pour 15,3 millions ;10 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux ‣ Et enfin 57 logements sociaux en VEFA toujours dans l'opération La Serre de l'architecte Winy MAAS, réalisée par Ogic pour un montant d'acquisition de 12,5 millions. Le deuxième pôle d'intervention de SOHP, ce sont les activités de gestion dont vous avez l'énumération dans le rapport de présentation. Je citerai plus particulièrement : - les travaux de réhabilitation, d'embellissement et d'amélioration thermique des ILN Mairie pour 29 millions d’euros ; - la réhabilitation des résidences Lafontaine et Marcel Miquel pour respectivement 1 680 000 euros ; - des opérations de maintenance de divers bâtiments ; - des travaux d'amélioration énergétique notamment dans la résidence Renan ; - les travaux d'embellissement du parc, des ravalements ou des réfections de parties communes ; - des travaux également sur le patrimoine arboré et les espaces verts avec une campagne de plantation d'arbres et de bulbes, notamment dans la résidence Séverine ; - Et enfin, ce qui n’est pas le moins important, l'action sociale et la prévention des impayés de loyer en amont des difficultés que pourraient rencontrer certains locataires, ce qui permet à l’office de connaître un taux de recouvrement remarquable pour l’exercice 2023 de 97 %. Au total, la gestion de SOHP permet de dégager, pour l'ensemble de ses activités, un résultat net après impôt d'environ 2 500 000 euros. Conséquence, il vous est demandé de bien vouloir approuver ce rapport d'activité." M. le Maire.- "Des questions pour rassurer notre ami qui est très inquiet, il est certainement expert en matière d’urbanisme. L'office HLM se tient bien, monsieur, et construit de beaux logements. Je suis sûr que vous êtes allé vous en rendre compte sur place. Vous avez la parole." M. VERNET.- "Je vous remercie, Monsieur le Maire Deux questions. D'abord, sur le rapport, il est indiqué que le portefeuille, au niveau de l'ensemble de la SOHP, se répartit en 5 % de logement très social, 80 % de social et 15 % d'intermédiaire, il serait intéressant d'avoir le même rapport pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux pour avoir la transparence. En termes de transparence, le rapport se félicite d'un taux d'impayés limité à 2,95 %, c'est effectivement un bon niveau, ceci dit, en 2022, il était de 1,62 %, ce qui veut dire que les impayés ont globalement doublé. Chacun peut avoir une idée des raisons de la forte augmentation des impayés, mais il serait..." M. le Maire.- "Une forte augmentation, la population présente écoute : de 1 %, on est passé à 2 %. Bravo monsieur, nous voyons que vous avez une grande expérience." M. VERNET.- "Cela a doublé et il serait intéressant de se poser la question, au moins de le faire apparaître en transparence." M. le Maire.- "Madame VESSIÈRE." Mme VESSIÈRE.- "Lorsque SOHP acquiert des logements en VEFA, le but étant de favoriser la mixité sociale, le principe de la VEFA est d'acquérir une partie d'un immeuble à construire. Dans le rapport, pour chaque opération, on lit le nombre de logements sociaux acquis mais pas le nombre total de logements de la construction en regard, d’où cette question : quel est le pourcentage moyen d'une construction d'immeuble que la SOHP acquiert ? Page 47 du rapport, sont évoquées d'autre part les rondes nocturnes effectuées par une patrouille dans les résidences de SOHP, c'est une bonne idée. Le rapport ne précise pas les résultats obtenus, en savez-vous plus ? D'ailleurs, le même principe semblait avoir été adopté par les bailleurs privés, comme cela avait été dit lors d'une réunion publique aux Épinettes. Est-ce le cas dans toute la ville où il y a des logements sociaux, quel que soit le bailleur ? M. le Maire.- "Autre question ? Monsieur KNUSMANN." M. KNUSMANN.- "S'agissant de ce dernier point, chaque bailleur conduit la politique de protection de son bien comme il l'entend. Cela coûte un peu d'argent, bien entendu, tous les bailleurs sociaux ne sont pas forcément disposés à mettre de l'argent dans ce type de prestation. Pour notre office, nous n'avons pas de11 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux remontées négatives quant à l'instauration de ce service, donc nous pouvons penser qu'il donne satisfaction et avec un coût raisonnable. S'agissant des acquisitions en VEFA, le principe est toujours sur un ensemble immobilier, quelle que soit sa taille et quel que soit le promoteur, d'affecter 25 ou 30 %. Le futur PLUi d'ailleurs fera obligation de 30 % de logements sociaux dans un programme, donc il suffit de faire la proportion et nous aurons le nombre de logements réalisés au total. Pour les logements intermédiaires, jusqu'à présent, cette catégorie de logement était laissée un peu à part. Mais du fait de la présence de nombreuses sociétés à Issy-les-Moulineaux, qui embauchent des cadres dont les revenus ne permettent pas forcément de s'endetter fortement mais qui sont cependant au-dessus des plafonds accessibles aux logements sociaux, nous avons commencé à développer certains programmes, et signé des conventions avec certaines sociétés, pour justement favoriser l’affectation de ces logements intermédiaires, que nous créons, aux salariés de ces entreprises." M. le Maire.- "Quel est notre score social HLM, actuellement ?" M. KNUSMANN.- "Issy-les-Moulineaux est à 25 %, on respecte le plafond." M. le Maire.- "C’est pour vous rassurer parce que c'est la seule question qui aurait mérité d'être posée mais vous n'êtes pas assez compétents. Ne prennent pas part au vote : André SANTINI, Fanny VERGNON, Philippe KNUSMANN, Ludovic GUILCHER, Édith LETOURNEL, Sabine LAKE-LOPEZ, Tiphaine BONNIER, Christine HELARY- OLIVIER. Nous passons au vote. Avis contraires ? Abstentions ? Abstention sur le bilan HLM ! C'est très bien, il faudra prévenir vos électeurs. Issy-les- Moulineaux est une des seules Villes de GPSO qui est dans les règles et vous ne le savez même pas. Adopté. Merci." Le Conseil municipal : APPROUVE le rapport d’activité de la Société d’économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) pour l’exercice 2023. Ne prennent pas part au vote de cette délibération : André SANTINI, Fanny VERGNON, Philippe KNUSMANN, Ludovic GUILCHER, Edith LETOURNEL, Sabine LAKE-LOPEZ, Tiphaine BONNIER, Christine HELARY-OLIVIER. Adopté à l’unanimité Se sont abstenus : 3 : Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU. V – RESSOURCES HUMAINES – Fabienne LIADZÉ 7. Actualisation de la charte du régime indemnitaire du personnel communal M. le Maire.- " Actualisation de la charte du régime indemnitaire du personnel communal, Fabienne LIADZÉ." Mme LIADZÉ.- "Le régime indemnitaire des agents comprend une part fixe mensuelle, qui est appelée IFSE, Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, mise en place par délibération du 15 décembre 2016 et une part variable annuelle, appelée CIA, Complément indemnitaire annuel, lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, qui a été mise en place par délibération du 30 juin 2022. Dans le contexte actuel, il paraît indispensable de faire évoluer les montants de l'IFSE. Par ailleurs, le décret du 20 mai 2024 stipule que le montant de l'IFSE fait l'objet d'un réexamen, soit en cas de changement de fonction au moins tous les quatre ans, ou en cas de changement de grade à la suite d'une promotion. De plus, l'IFSE, qui jusqu’à présent dépendait uniquement du poste occupé, pourra évoluer en fonction de l'expérience acquise. Pour information, le Comité social territorial réuni le 26 septembre a émis un avis favorable. Il vous est donc proposé de fixer les montants d'IFSE et de CIA et d'approuver l'actualisation de la charte du régime indemnitaire, présentée en annexe de cette délibération."12 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux M. le Maire.- "Merci. Des questions ? Encore M. VERNET." M. VERNET.- "Merci, Madame LIADZÉ, pour cette présentation. Sachant que l'IFSE tient déjà largement compte de l'expérience et du niveau hiérarchique, je m'interrogeais sur la raison pour laquelle le CIA, donc le bonus au mérite, est lui aussi très proportionnel en fonction du niveau hiérarchique. Est-ce une obligation ? Parce qu'entre un agent standard et l'encadrement supérieur, le ratio est de 2,5. La notion de mérite n’étant peut-être pas forcément liée au niveau hiérarchique et à ce qui a déjà été accordé par l'IFSE, serait-il envisageable d'avoir un CIA plus nivelé indépendamment des catégories et des niveaux ?" M. le Maire.- "Autre question ?" Mme LIADZÉ.- "Je n'ai pas précisé, c'est inscrit dans la délibération, que ce travail est un travail important qui a été élaboré à la suite de différentes réunions avec les responsables, avec les ressources humaines, avec les représentants du personnel, donc vous imaginez les différents échanges pour pouvoir aboutir à ce document, à ces grilles et à ces montants. Je comprends la question que vous posez par rapport au CIA. Pour information, le CIA est annuel et n'est pas le même chaque année. Il est donc important de pouvoir tout de même prendre en compte le niveau hiérarchique, que ce soit pour l'un ou l'autre. Ensuite, il existe des différences de management, des critères liés à ces responsabilités, qui sont pris en compte. Cela n’amenuise pas, en tout cas, la prise en compte du mérite, pour chacun, de manière mensuelle ou annuelle." M. le Maire.- "D’autres questions ? Monsieur GRANDCLÉMENT, bien sûr." M. GRANDCLÉMENT.- "Je ne voterai jamais contre l'intérêt des agents..." M. le Maire.- "Là, c'est ce que vous venez de faire." M. GRANDCLÉMENT.- "Non, monsieur." M. le Maire.- "Avançons." M. GRANDCLÉMENT.- "Juste une question : avez-vous les équivalents sur GPSO pour guider M. VERNET sur les écarts de prime, c'est-à-dire voir ce qui se passe sur Vanves, Boulogne, Meudon et autres ?" Mme LIADZÉ.- "En fait, les montants indiqués sont les plafonds annuels légaux, donc ces plafonds annuels légaux s'imposent à tous." M. GRANDCLÉMENT.- "Donc on fait le maximum, c'est très bien. Merci Monsieur le Maire." Mme LIADZÉ.- "Ce n'est pas le maximum. Dans la grille, les montants indiqués pour tous, c'est par décret. Ensuite, il faut voir comment cela s'applique, il ne s’agit pas ici de faire des comparatifs avec des Villes voisines ou de GPSO. " M. GRANDCLÉMENT.- "En tout cas, vous prenez soin des agents, c'est l'essentiel." M. le Maire.- "Merci de votre caractère social, monsieur." Nous passons au vote. Avis contraires ? Abstentions ? Adopté." Le Conseil municipal : ABROGE la délibération du 30 juin 2022 relative au déploiement du Complément Indemnitaire Annuel et actualisation de la charte du régime indemnitaire du personnel communal. APPROUVE la charte du régime indemnitaire, qui fixe les montants minimums et maximums et les modalités de versement de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, et du Complément Indemnitaire Annuel, applicable aux agents territoriaux, annexée à la présente délibération. AUTORISE le Maire ou son représentant à apporter à la charte du régime indemnitaire, les modifications jugées nécessaires, après consultation du Comité Social Territorial, et dès lors que ces modifications sont conformes aux textes en vigueur. MAINTIENT un critère modulateur constitué par l’exercice de fonctions :13 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux - lié à la démarche qualité dans leurs services, et dont l’action permet l’obtention d’un label, d’un prix, ou d’une certification, - d’assistant de prévention, - de formateur interne, pour un montant annuel de 200 € brut, abondé de 50 € selon la formation animée et le temps à lui consacrer. Il est applicable dans la limite du principe de parité portant sur l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, et d’un plafond de 1 000 € par an, si l’agent exerce plusieurs fonctions. MAINTIENT un critère modulateur pour l’exercice de la fonction de tuteur pour l’accompagnement d’une personne inscrite dans le cadre d’un parcours PEC ou d’un apprenti ou d’un jeune en service civique, pour un montant mensuel de 80 € brut. FIXE les plafonds des montants annuels de référence de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, et du Complément Indemnitaire Annuel pour chaque cadre d’emplois. L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise est exclusive de toute autre prime ou indemnité liée aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de la prime de responsabilité et des astreintes. AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer tout acte ou document inhérent à l’exécution de la présente délibération. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget communal. Adopté à l’unanimité 8. Versement du bonus attractivité aux agents travaillant auprès des enfants ou occupant des fonctions de direction en établissement d’accueil du jeune enfant. M. le Maire.- "Versement du bonus attractivité aux agents travaillant auprès des enfants en établissement d'accueil du jeune enfant, Fabienne." Mme LIADZÉ.- "Il est proposé, dans cette délibération, le versement de ce qu'on appelle le bonus attractivité pour un montant de 100 euros nets, versé aux agents travaillant auprès des enfants ou occupant des fonctions de direction en établissement d'accueil du jeune enfant. L'enjeu de cette revalorisation, avec une aide de la CAF, est double : fidéliser les professionnels déjà en poste et soutenir l’attractivité de ce secteur en grande tension, ce que nous avions déjà évoqué. Pour information, le Comité social territorial, réuni le 26 septembre, a émis un avis favorable." M. le Maire.- "Des questions ? Pas de question. Nous passons au vote. Avis contraires ? Abstentions ? Adopté." Le Conseil municipal : DECIDE d’adopter le dispositif d’accompagnement financier, entraînant une augmentation pérenne de 100 euros nets par mois minimum, nommé « bonus attractivité », pour les professionnels du secteur de la petite enfance travaillant auprès des enfants ou en fonction de direction. DIT que cette revalorisation salariale s’effectuera dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), et plus précisément par le biais d’un abondement de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE). PRECISE qu’elle sera versée à compter du mois de novembre 2024. PRECISE que cette revalorisation est modulée en fonction de la quotité de travail pour les agents travaillant à temps partiel ou à temps non complet.14 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux PRECISE que cette revalorisation vise les agents en poste ou recrutés à compter de sa date de mise en œuvre. DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget communal. Adopté à l’unanimité 9. Instauration d’un nouveau régime indemnitaire pour les agents de la filière police municipale. M. le Maire.- "Instauration d'un nouveau régime indemnitaire pour les agents de la filière police municipale, Fabienne." Mme LIADZÉ.- "Nous avons parlé du régime indemnitaire, nous allons préciser pour les agents de la filière de police municipale puisqu’elle n'est pas éligible au RIFSEEP, le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Les collectivités peuvent verser les primes suivantes : l'ISMF, Indemnité spéciale mensuelle de fonctions et l'ATI, l'Indemnité d'administration et de technicité. Nous avions acté ces possibilités par délibération en Conseil municipal, le 29 juin 2023. Entre-temps, le décret du 26 juin 2024 est venu revoir un petit peu ces primes et ces montants suite aux négociations entre les syndicats et le gouvernement afin de faire évoluer les primes. Il vous est donc proposé de mettre en place ce nouveau décret, qui instaure une indemnité spéciale de fonctions et d'engagement ISFE, composée d'une part fixe et d'une part variable pour tous les agents relevant de la filière. Il est proposé de verser une part fixe, dans la limite des taux indiqués dans la délibération, je ne vais pas la reprendre, en appliquant le taux plafond, et une part variable qui serait versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini et qui pourrait être complétée par un versement annuel. Je ne rentre pas dans le détail mais vous l'avez dans la délibération." M. le Maire.- "Des questions ? Pas de question. Avis contraires ? Abstentions ? Adopté." Le Conseil municipal : ABROGE la délibération du 29 juin 2023 instaurant un régime indemnitaire spécifique à la police municipale. DÉCIDE de mettre en place le versement du nouveau régime indemnitaire de la police municipale selon les modalités suivantes : • Pour la part fixe, versée en appliquant le taux plafond : o 33% pour les directeurs de police municipale o 32% pour les chefs de service de police municipale o 30% pour les agents de police municipale • Pour la part variable et le montant annuel individuel maximum, selon les modalités suivantes : o Pour la part variable versée mensuellement : ▪ 395,83 € pour les directeurs de police municipale ▪ 291,66 € pour les chefs de service de police municipale ▪ 208,33 € pour les agents de police municipale o Pour la part variable versée une fois par an, modulée selon les critères prédéfinis : ▪ 4 750 € pour les directeurs de police municipale ▪ 3 500 € pour les chefs de service de police municipale ▪ 2 500 € pour les agents de police municipale PRÉCISE que les bénéficiaires de cette indemnité sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d’emplois de : - Directeur de police municipale - Chef de service de police municipale15 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux - Agent de police municipale PRÉCISE que la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée mensuellement dans la limite de 50% du plafond annuel et complété par un versement annuel. INDIQUE que les montants moyens retenus par l’assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget communal. Adopté à l’unanimité 10. Présentation du Rapport Social Unique 2023. M. le Maire.- "Présentation du Rapport social unique, Fabienne ?" Mme LIADZÉ.- Vous avez l'habitude maintenant de ce Rapport social unique puisqu'il est présenté chaque année avec la situation du personnel de la collectivité au 31 décembre de l'année qui précède. En tout cas, je remercie les services qui travaillent sur ces documents qui sont obligatoires et très chronophages, qui nous permettent d'avoir un certain nombre d'éléments d'information sur la collectivité, la pyramide des âges, la répartition des agents par filière, par statut, de montrer que le taux légal des travailleurs handicapés est à 7 % donc au-delà des 6 %, et d'identifier aussi une hausse du nombre d'agents formés. Vous avez, de la même manière, le détail dans cette présentation du Rapport social unique." M. le Maire.- "Des questions ? Il n'y a pas de vote, c’est une simple prise d'acte." Le Conseil municipal : PREND ACTE de la présentation du rapport social unique 2023 de la Ville. 11. Approbation des nouvelles modalités de remboursement des médecins agréés sollicités par le conseil médical placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne. M. le Maire.- "Point n° 11, approbation des nouvelles modalités de remboursement des médecins agréés sollicités par le conseil médical placé auprès du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. Fabienne." Mme LIADZÉ.- À la suite du constat de retard de prise en charge des dossiers soumis au conseil médical, dû à la pénurie médicale, le CIG, Centre de gestion interdépartemental de la petite couronne a décidé de mettre en place une nouvelle modalité de remboursement des médecins agréés. Ces nouvelles modalités ont pour objectif de réduire le temps de paiement des honoraires des médecins sollicités en positionnant le Centre de gestion comme payeur direct. Ainsi ce dernier se chargera de payer directement les médecins, puis récupérera les sommes auprès des collectivités concernées en adressant au moins deux fois par an l'état des sommes à rembourser. Afin de continuer à pouvoir bénéficier des expertises nécessaires aux dossiers soumis au conseil médical, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés." M. le Maire.- "Des questions ? Avis contraires ? Abstentions ? Adopté." Le Conseil municipal :16 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux DÉCIDE d’adopter les nouvelles modalités de remboursement des médecins agréés sollicités par le conseil médical placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion petite couronne et de permettre à ce dernier d’avancer les frais d’honoraires des médecins agréés. PRÉCISE que les modalités de cet accord prennent la forme d’une convention. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical interdépartemental placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne et aux modalités de remboursement de ces frais ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à sa mise en œuvre. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget (chapitre 011). Adopté à l’unanimité 12. Modification du tableau des effectifs. M. le Maire.- "Point n° 12, modification du tableau des effectifs, Fabienne." Mme LIADZÉ.- "De la même manière, vous avez l'habitude de cette délibération. Il faut noter l'ouverture de 19 postes, la fermeture de 19 postes, l'effectif est donc maintenu à 961 postes. Puisque l'on parle d'effectif, Monsieur TANTI, je vais me permettre de répondre à la question que vous attendiez du dernier Conseil municipal concernant les stagiaires accueillis. La Ville a accueilli, en 2023, 99 stagiaires dont 62 Isséens et 33 % de ces stagiaires sont des stages d'observation de troisième et de seconde." M. le Maire.- "Des questions ? Monsieur BART." M. BART.- "Sur les 22 postes qui sont affichés pour la police municipale, combien ont été recrutés à ce jour ? Nous avons entendu que la Ville de Paris avait proposé 230 postes d'agent d'accueil de sécurité à tous les agents de sécurité, notamment ceux qui ont travaillé durant les Jeux Olympiques. La Ville d'Issy-les- Moulineaux a-t-elle également entrepris de recruter les effectifs de sa police municipale parmi les personnels de sécurité des Jeux de Paris 2024 ? Sur la police municipale, lors du Conseil municipal du 27 juin dernier, Monsieur LEFEVRE, vous aviez dit que nous verrions les premiers uniformes de la police municipale dans nos rues à partir d'août et septembre mais cela n'est pas encore le cas. Quelle nouvelle échéance vous fixez-vous ? Merci." M. LEFEVRE.- "Je vous avais aussi dit que le sujet du recrutement des policiers municipaux est un sujet extrêmement difficile, dans un marché du recrutement très tendu dans ces métiers-là. Donc nous avons fait le maximum mais nous nous interdisons toujours de mettre dans la rue des policiers municipaux qui ne seraient, ni formés, ni en nombre suffisant pour des raisons de sécurité évidentes. Nous serons en situation de mettre en situation ces policiers avec deux mois de retard, je vous l'accorde, début décembre, nous avions parlé de l’automne, donc on n'est est pas loin. En termes de recrutement, aujourd'hui, huit recrutements sont effectués dont six en cours de formation. Je rappelle qu’il s’agit d’une formation au port des armes, puisque nos policiers municipaux sont armés, comme cela a été souligné tout à l'heure, formation de six mois. Entre le préavis, le temps de formation et la mise à disposition sur le terrain, vous comprenez que l'on parle là de temps long. Pour autant, nos effectifs augmentent, notamment sous la gouverne de notre directeur de police municipale qui est particulièrement efficace, et je tiens à le saluer aujourd'hui parce que ces recrutements ont été largement permis grâce à son entregent et son introduction dans les milieux qui vont bien pour recruter des personnes de qualité. Dans ces personnes de qualité, s'il y a des agents de la sécurité qui ont œuvré pendant les Jeux Olympiques, ils sont naturellement candidats, si pour autant cela les intéresse de travailler pour la Ville aux postes qui sont ouverts et font l'objet de publication." M. le Maire.- "Nous passons au vote. Avis contraires ? Abstentions ? Adopté.17 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux Nous sommes très vigilants parce que vous avez vu que l'on va essayer, au niveau gouvernemental, d'alléger les effectifs territoriaux donc Fabienne et le Directeur général sont chargés de gérer ce système." Le Conseil municipal : APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit : AGENTS PERMANENTS Catégorie Grades Effectifs Proposés au CM du 27 juin Création de poste Ouverture de poste pour recruteme nt réussite concours avanceme nt de grade promotion interne Fermeture de poste pour recrutemen t réussite concours avancemen t de grade promotion interne Suppressio n de postes ● Collaborateurs de cabinet 3 0 0 0 0 ● Emplois fonctionnels A Directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 hab. 1 0 0 0 0 A Directeur général adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 hab. 5 0 0 0 0 6 0 0 0 0 ● Filière administrative A Administrateur 1 0 0 0 0 A Directeur territorial 1 0 0 0 0 A Attaché hors classe 1 0 0 0 0 A Attaché principal 25 0 1 1 0 A Attaché 55 0 1 0 0 A Attaché TNC 1 0 0 0 0 B Rédacteur principal de 1ère classe 4 0 0 0 0 B Rédacteur principal de 2ème classe 9 0 0 0 0 B Rédacteur 29 0 0 0 0 C Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 45 0 0 3 0 C Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 32 0 2 0 0 C Adjoint administratif territorial 58 0 3 2 0 261 0 7 6 018 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux ● Filière animation B Animateur principal de 1ère classe 4 0 0 0 0 B Animateur principal de 2ème classe 1 0 0 0 0 B Animateur 7 0 0 1 0 C Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 3 0 0 0 0 C Adjoint territorial d'animation 2 0 0 0 0 C Adjoint territorial d’animation principal de 1 ère classe. 2 0 0 0 0 19 0 0 1 0 ● Filière technique A Ingénieur principal 7 0 0 0 0 A Ingénieur 3 0 0 0 0 A Ingénieur hors classe 1 0 0 0 0 B Technicien principal de 1ère classe 2 0 0 0 0 B Technicien principal de 2ème classe 2 0 0 0 0 B Technicien 2 0 0 0 0 C Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 21 0 0 0 0 C Adjoint technique territorial principal de 1ère classe TNC 76 0 1 2 0 C Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 9 0 0 0 0 C Adjoint technique territorial principal de 2ème classe TNC 65 0 0 0 0 C Adjoint technique territorial 30 0 0 0 0 C Adjoint technique territorial TNC 1 0 0 0 0 C Agent de maîtrise principal 23 0 0 0 0 C Agent de maîtrise 26 0 0 0 0 C Agent de maitrise TNC 1 0 0 0 0 269 0 1 2 0 ● Filière sportive A Conseiller territorial des A.P.S. 1 0 0 1 0 A Conseiller territorial principal des A.P.S 0 0 1 0 0 B Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe 4 0 0 0 0 B Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe 1 0 0 0 0 B Educateur territorial des A.P.S 1 0 0 0 0 7 0 1 1 0 ● Filière culturelle19 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux A Professeur d'enseignement artistique hors classe 3 0 0 0 0 A Professeur d'enseignement artistique de classe normale 4 0 0 0 0 A Conservateur en chef (patrimoine) 1 0 0 0 0 A Attaché principal territorial de conservation (patrimoine) 1 0 0 0 0 A Attaché territorial de conservation (patrimoine) 1 0 0 0 0 A Conservateur en chef (bibliothèque) 1 0 0 0 0 A Bibliothécaire territorial 5 0 0 0 0 A Bibliothécaire territorial principal 4 0 0 0 0 B Assistant de conservation principal de 1ère classe 9 0 0 0 0 B Assistant de conservation principal de 2ème classe 3 0 0 0 0 B Assistant de conservation 13 0 0 0 0 B Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 2 0 0 0 0 B Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 3 0 0 0 0 B Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe TNC 1 0 0 0 0 B Assistant d'enseignement artistique 1 0 0 0 0 B Assistant d'enseignement artistique TNC 1 0 0 0 0 C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 12 0 2 0 0 C Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 9 0 3 0 0 C Adjoint territorial du patrimoine 6 0 0 0 0 80 0 0 0 0 ● Filière médico-sociale A Médecin hors classe TNC 1 0 0 0 0 A Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale 1 0 0 0 0 A Psychologue de classe normale 1 0 0 0 0 A Infirmier en soins généraux hors classe 7 0 0 0 0 A Infirmier en soins généraux 2 0 0 0 0 A Puéricultrice hors classe 4 0 0 0 0 A Puéricultrice de classe normale 2 0 0 0 0 A Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle 16 0 0 0 0 A Educateur territorial de jeunes 30 0 1 2 020 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux enfants B Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 32 0 2 2 0 B Auxiliaire de puériculture de classe normale 52 0 4 3 0 C Agent social principal de 1ère classe 11 0 0 0 0 C Agent social principal de 2ème classe 26 0 0 1 0 C Agent social 81 0 3 0 0 C Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 13 0 0 1 0 C Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 15 0 0 0 0 294 0 10 9 O Filière police municipale A Directeur de police municipale 1 0 0 0 0 B Chef de service de police municipale 2 0 0 0 0 C Brigadier 10 0 0 0 0 C Gardien-brigadier 7 0 0 0 0 C Brigadier-chef principal 2 0 0 0 0 22 0 0 0 0 DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget communal. Adopté à l’unanimité 13. Modification du tableau des emplois et autorisation d’occuper des emplois permanents par des agents contractuels. M. le Maire.- "Nous passons maintenant à la modification du tableau des emplois et autorisations d'occuper des emplois permanents par des agents contractuels. Fabienne." 961 0 19 19 0 Effectifs après la modification du 27 juin 2024 961 Création de Poste Ouvertures de Postes 0 19 Fermetures de Postes 19 Suppression de Poste 0 Nouveaux effectifs 96121 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux Mme LIADZÉ.- "Le tableau des emplois permet d'avoir la situation à jour de l'ensemble des emplois et la délibération proposée permet également d’autoriser les recrutements d'agents contractuels, aux fonctions mentionnées dans la délibération, dans le cas de recherche infructueuse de candidats statutaires." M. le Maire.- "Des questions ? Nous passons au vote. Avis contraires ? Abstentions ? Adopté." Le Conseil municipal : APPROUVE l’actualisation du tableau des emplois annexés à la présente délibération. APPROUVE l’ouverture à la voie contractuelle des postes suivants, à temps complet, pour une durée de 3 ans, sur le fondement de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique : • 1 ludothécaire à l’ELMA sur le grade d’animateur ; • 1 auxiliaire de puériculture à la crèche les Montgolfières sur le grade d’auxiliaire de puériculture classe normale ; • 1 chargé de pilotage parcours usagers au SRUST sur le grade d’attaché ; • 1 chargé des mission fluides, à la direction hygiène et sécurité sur le grade d’ingénieur ou d’attaché ; • 1 responsable du pôle pilotage de la masse salariale, des effectifs et du SIRH au sein de la direction des ressources humaines sur le grade d’attaché ou d’attaché principal. DIT que la rémunération de ces agents contractuels sera établie selon les grilles propres à chacun des grades correspondants et dans le respect de la délibération relative au régime indemnitaire de la collectivité. DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget communal. Adopté à l’unanimité VI – ÉDUCATION – Bernard de CARRÈRE 14. Vœu de félicitation aux équipes enseignantes des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d’Issy-les- Moulineaux. M. le Maire.- "Vœu de félicitation pour les équipes enseignantes, Bernard de CARRÈRE." M. de CARRÈRE.- "Lors du dernier Conseil municipal, j'avais eu l'occasion d'évoquer le résultat des évaluations nationales que nos élèves passent en CP, CE1, CM1 et en début de sixième. J'avais pu évoquer les excellents résultats obtenus par les écoles d'Issy-les-Moulineaux, excellents résultats par rapport aux autres communes, excellents résultats en amélioration par rapport aux résultats de l'année précédente, et excellents résultats parce que très homogènes ; aucune école n'est très en avance, aucune n’est très en retard, donc c'est aussi une grande performance. Il avait été décidé, à la suggestion de Monsieur le Maire, que l'on puisse émettre un vœu pour féliciter l'ensemble des équipes éducatives, c'est-à-dire à la fois les directeurs d’école, les enseignants et puis tous les animateurs et les agents municipaux qui se mobilisent pour le succès. J'ai oublié de citer une catégorie dans la délibération et dans le vœu, je vous prie de bien vouloir m'en excuser et de bien vouloir les rajouter, ce sont simplement les parents d'élèves qui sont malgré tout aux premières loges pour le résultat de leurs enfants, donc c'est aussi un coup de chapeau que l'on voulait leur donner pour les très bons résultats de leurs enfants." M. le Maire.- "D'abord, est-ce que vous êtes d'accord pour cet ajout ? Oui. Pour la délibération maintenant, pas de question ?" Mme VESSIÈRE.- "Si, je souhaite quand même faire une petite remarque. Effectivement, cela fait plaisir à tout le monde, c’est heureux et bienvenu et nous voterons ce vœu. Il faut quand même émettre un petit bémol sachant que le niveau requis dans ces évaluations a une forte tendance à baisser d'année en année, donc ne nous réjouissons pas trop vite quand même. Et n'oublions pas toutefois que ce sont des résultats bruts et heureusement qu'Issy-les-Moulineaux a des résultats supérieurs à la moyenne du Département étant donné son niveau de CSP, catégories socioprofessionnelles.22 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux Ce sont des résultats bruts qui ne sont donc pas comparés aux résultats attendus qui, eux, tiennent compte de ces catégories. Cela ne se fait pas dans le premier degré, cependant ces comparatifs existent dans le second degré, c'est accessible à tout le monde sur le site de l'académie et là, les collèges de la Ville sont en deçà des résultats attendus, Matisse ayant d'ailleurs eu le record de la moins-value en 2023. Nous allons donc espérer que la cohorte suivante aux collèges, étant donné ce que l'on vient d'entendre, remontrera le niveau puisque nous voyons sortir des élèves de l'école qui sont brillants, à condition toutefois que le taux de fuite des collèges Isséens soit quasi nul actuellement. Mais c'est bien de féliciter toute la communauté. Il y a quand même un certain nombre de fuites." M. le Maire.- "Excusez-moi, Bernard, les collèges sont compris dans cette évaluation ?" M. de CARRÈRE.- "Non." Mme VESSIÈRE.- "Non, ce n’est que le premier degré." M. le Maire.- "Ce serait bien de prévenir, Madame VESSIÈRE. Elle était partie sur les collèges qui ne relèvent pas, les lycées non plus, madame, de cette évaluation." M. de CARRÈRE.- "Il faut bien voir que pendant très longtemps, on attendait l'évaluation PISA faite par l'OCDE, donc à la sortie et les enfants avaient 15 ans. On attendait de voir et on se disait : On n'est pas bons. Là, les évaluations sont faites dès la fin de maternelle, le début du CP et depuis cette année, les élèves sont évalués tous les ans. On a donc une idée très précise et c’est un outil fantastique pour les enseignants de savoir si les enfants progressent et puis pardon, mais c'est aussi une façon pour les enseignants de savoir si les méthodes pédagogiques qu'ils utilisent sont les bonnes ou pas. Ces évaluations sont vraiment un outil fondamental. Je suis très content de voir que le périmètre des évaluations s'élargir." Mme VESSIÈRE.- "S'il vous plaît, au collège, on n'attendait pas PISA puisque les évaluations au collège existent depuis les années 90. Les premières ont été mises en place en seconde, certes, mais au collège, elles existent depuis les années 90 donc on n'a pas attendu PISA, c'est que PISA fait du battage, c'est tout." M. de CARRÈRE.- "Je suis assez d'accord." M. le Maire.- "Merci pour vos paroles d'expert, Madame VESSIÈRE, vous êtes d'accord pour ces vœux de félicitation ?" Mme VESSIÈRE.- "Oui." M. le Maire.- "Avis contraires ? Abstentions ? Adopté." Le Conseil municipal : ADOPTE un vœu de félicitations aux Directrices et Directeurs d’écoles, aux équipes enseignantes de tous les établissements de notre Ville, ainsi qu’à l’ensemble des personnels (ATSEM, animateurs...), les acteurs de la communauté éducative et les parents d’élèves. DÉCIDE de notifier cette délibération portant vœu de félicitations aux Directrices et Directeurs d’écoles, aux équipes enseignantes de tous les établissements de notre Ville, ainsi qu’à l’ensemble des personnels (ATSEM, animateurs...), les acteurs de la communauté éducative et les parents d’élèves, à : - Monsieur Frédéric FULGENCE, Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale, - Madame Youmna TOHME, Inspectrice de l’Éducation Nationale. Adopté à l’unanimité 15. Approbation de la convention relative à l’intervention d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne du premier degré. M. le Maire.- "Approbation, Bernard de CARRÈRE, de la convention relative à l'intervention d'accompagnement d'élèves en situation de handicap." M. de CARRÈRE.- "Vous savez qu'il existe dans les écoles, et dans les collèges d'ailleurs, des EASH, des accompagnants d’élève en situation de handicap dont le rôle est d'assurer la réalité de l'école inclusive. Pour23 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux permettre cette réussite, l'Éducation nationale recrute des EASH en nombre toujours insuffisant, c'est une population très compliquée à recruter. Malgré tout, leur nombre augmente d'année en année, l'objectif n’est pas encore atteint mais cela augmente. Le problème que nous rencontrions est que ces agents de l'Éducation nationale intervenaient pendant le temps scolaire mais pas pendant la pause méridienne, c'est-à-dire pendant les repas. Or, les enfants en situation de handicap ont aussi besoin d’être accompagnés pendant cette période. Une réforme législative permet dorénavant que ce personnel de l'Éducation nationale puisse intervenir sous l'autorité de la Ville mais rémunéré par l'Éducation nationale pendant la pause méridienne. C’est sur la base du volontariat, donc c’est une très bonne nouvelle. C'est une très bonne opération mais il ne faut pas se leurrer, cela n'aura pas un énorme succès. Les sondages effectués par l'Éducation laissent à penser qu'à Issy-les-Moulineaux, deux personnes pourraient être intéressées. Il faut savoir que ce sont des métiers extrêmement épuisants sur le plan nerveux, sur le plan physique et qu'une pause au moment du déjeuner est bienvenue pour la plupart de ces collaborateurs de l'Éducation nationale mais cela peut quand même participer à régler quelques situations compliquées." M. le Maire.- "Des questions ? Nous passons au vote. Avis contraires ? Abstentions ? Adopté." Le Conseil municipal : APPROUVE la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à l’exécution de la présente délibération. Adopté à l’unanimité VII – ARCHITECTURE et BÂTIMENTS – Fanny VERGNON 16. Approbation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune d’Issy-les-Moulineaux et l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest pour la rénovation du Conservatoire à rayonnement départemental Niedermeyer et de l’Auditorium attenant à Issy-les-Moulineaux. M. le Maire.- "Approbation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Issy-les- Moulineaux et l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la rénovation du conservatoire Niedermeyer et de l’auditorium attenant. Fanny VERGNON." Mme VERGNON.- "Merci Monsieur le Maire. Le conservatoire d'Issy-les-Moulineaux est géré, pour partie, par GPSO dans le cadre du transfert de compétence et par la Ville pour l’auditorium. Or, le bâtiment présente aujourd'hui des déperditions énergétiques mises en évidence par des études thermiques avec des consommations de chaleur et d'électricité grandissantes. Les conditions d'utilisation pour les usagers, le personnel et les élèves se dégradent et le confort thermique d'été comme d’hiver n'est plus du tout satisfaisant. Une opération de rénovation de l'ensemble du bâtiment est donc programmée en concertation entre GPSO et la Ville, GPSO assurera la coordination de cette maîtrise d'ouvrage. Le coût total de cette rénovation est de 4 916 860 euros, et la Ville aura à sa charge 17 % selon une répartition convenue entre les parties. Il vous est donc demandé d'approuver la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du conservatoire et l'auditorium. M. le Maire.- "Des questions ? Pas de question. Avis contraires ? Abstentions ? Adopté." Le Conseil municipal :24 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux APPROUVE la convention de co-maitrise d’ouvrage entre la commune d’Issy-les-Moulineaux et l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest pour la rénovation du Conservatoire à rayonnement départemental Niedermeyer et de l’auditorium attenant. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de co-maitrise d’ouvrage entre la commune d’Issy-les- Moulineaux et l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest pour la rénovation du Conservatoire à rayonnement départemental Niedermeyer et de l’auditorium attenant. PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal. Adopté à l’unanimité VIII – ASSURANCES – Fanny VERGNON 17. Approbation d’une modification d’ajustement contractuel n° 1 relative au lot n° 2 (Dommages aux biens) du marché d’assurance de la Ville en groupement de commandes avec le CCAS. M. le Maire.- "Approbation d'une modification d'ajustement contractuel n° 1 relative au lot n° 2, dommages aux biens du marché d'assurance de la Ville en groupement de commandes avec le CCAS. Fanny VERGNON." Mme VERGNON.- "Dans le cadre de nos marchés d'assurance, le lot n° 2, assurance dommages aux biens, pour lequel la Ville est en groupement de commande avec le CCAS, a été attribué à la SMACL. Ce marché a débuté le 1 er janvier 2022 pour une période de cinq ans. Dans le cadre du suivi annuel des résultats techniques de notre contrat dommages aux biens et à la suite de l'incendie de la halle des Épinettes, la SMACL a considéré que les résultats économiques, c'est-à-dire le rapport sinistres/cotisations, nécessitaient de procéder à une modification dudit contrat. Il faut savoir que la SMACL était la seule candidate lors de ce marché, donc nous n'avons pas trop le choix sinon elle résilie notre contrat d'assurance. Cette modification de contrat est passée à la Commission d'appel d'offres et il vous est proposé de l'adopter." M. le Maire.- "Madame VESSIÈRE." Mme VESSIÈRE.- "C'est une hausse absolument énorme et c'est surtout une délibération étonnante quand on sait que le Sénat a adopté à l'unanimité le rapport de la mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités locales le 27 mars alors qu’en Commission, il a semblé que ce rapport n'est pas encore sorti. De plus, la Commission des finances du Sénat a saisi l'Autorité de la concurrence afin que celle-ci examine ce secteur qu'elle qualifie d'atrophié et de quasi monopolistique, visant particulièrement la SMACL, l'assurance de notre Ville. L'enquête menée par la mission du Sénat révèle que depuis janvier 2023, 20 % des collectivités répondantes ont subi une résiliation de contrat à l'initiative de l'assureur particulièrement sur les dommages aux biens, effectivement comme notre Ville. En gros, le marché des assurances se partage entre Groupama pour les collectivités de moins de 10 000 habitants et la SMACL pour les autres. On voit bien qui est le plus fort, celui qui fait la chasse au volume. On peut oser dire que ces deux-là s'arrangent pour se partager le marché même si cela est interdit par la loi, mais ceci peut expliquer que la Ville n'ait eu qu'une offre en 2022. Selon cette mission du Sénat, la crise des assurances des collectivités ne résulte absolument pas d'une hausse de la sinistralité de ces collectivités, comme le laisse entendre ces assurances, mais de l’atrophie du marché avec une absence de concurrence liée uniquement aux comportements des assureurs. Notre Ville n'a pas une hausse de sinistralités, contrairement à ce que la délibération indique, l'incendie de la halle des Épinettes est un fait exceptionnel, comme cela se produit dans n'importe quel contrat d'assurance, l'exceptionnel est d'ailleurs la règle du jeu. On assiste presque à un chantage de la SMACL. L'état de la halle des Épinettes est-il maintenant connu ? Sera-t-elle réhabilitée ou reconstruite ? L'indemnisation de la SMACL est-elle conditionnée à cette décision ? L’enquête a-t-elle avancé ? C'est la question subsidiaire.25 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux La mission a aussi sorti un guide et relancé le sujet au national, en septembre. Il existe d'autres assurances que ces deux-là offrant des services similaires aux collectivités territoriales. C'est peut-être le moment de sortir de la spirale, donc que les collectivités n'encouragent plus ce monopole qui leur coûte cher vu les hausses systématiquement appliquées. À vrai dire, dans notre cas, pourquoi ne pas aborder ce sujet sur toutes les Villes de GPSO afin d'obtenir des économies d'échelle et encourager d’autres assureurs hors du champ actuel, en ayant du poids ? En conséquence, les arguments apportés dans cette délibération ne sont pas convaincants et nous voterons donc contre." M. le Maire.- "Vous pouvez répondre, Fanny. " Mme VERGNON.- "La seule chose que je peux vous répondre, c'est que pour l'instant, nous n'avons pas le choix. Effectivement, vous pouvez vous battre contre des éléments mais dans la mesure où on avait relancé le marché et que dans ce marché, nous n'avons qu'un seul candidat et qu'aujourd'hui ce candidat ne veut plus nous assurer si nous n’acceptons pas la modification du contrat, nous sommes obligés d'accepter si nous voulons continuer à être assurés. Or, être assurés nous permet quand même, sachez-le, de réparer la halle des Épinettes, c'est en cours. Les expertises et les devis sont approuvés au fur et à mesure donc la halle des Épinettes sera à nouveau opérationnelle dans quelques mois grâce à cette assurance. C’est bénéfice/risque." Mme VESSIÈRE.- "C'est-à-dire que la SMACL tient la Ville." Mme VERGNON.- "C'est le principe de l'assurance." Mme VESSIÈRE.- "Un contrat qui augmente de 30 % n'est-il pas dénonçable ?" Mme VERGNON.- "Aujourd'hui, non." Mme VESSIÈRE.- "C'est la vraie question." M. le Maire.- "Nous pourrions demander à Madame HELARY-OLIVIER, spécialiste qui ne participera pas au vote, de donner son avis technique." Mme HELARY-OLIVIER.- Tout à fait, merci Monsieur le Maire. Effectivement, la SMACL est la première à être dépitée de voir tous ses concurrents, les autres assureurs, laisser ce marché qui est assez coûteux après les différents sinistres liés aux intempéries et à différentes choses. La SMACL est obligée, comme tout organisme d'assurance, de respecter des règles sur ses provisions, des règles prudentielles, et aussi importante que soit cette hausse, cela n'a rien d'étonnant. Il serait bien d’avoir d’autres assureurs pour les collectivités mais tout le monde s'est désengagé. C’est comme la prévoyance, dans un autre domaine dans les collectivités territoriales, ce sont des risques lourds et beaucoup d’assureurs se désengagent. C'est un phénomène connu et au niveau politique, il y a eu un rapport effectivement, mais nous n'avons pas de solution, et on ne peut pas obliger les assureurs, c'est une activité privée, on ne peut pas les obliger." M. le Maire.- "Est-ce que les orages d'hier vont entraîner une nouvelle hausse ?" Mme VERGNON.- "Tout est possible, Monsieur le Maire." M. le Maire.- "On les confiera en discussion à Madame VESSIÈRE." Mme VESSIÈRE.- "Non, monsieur, demandez au rapport du Sénat, qui dit le contraire." M. le Maire.- "Le rapport du Sénat n'apporte rien juridiquement." Mme VESSIÈRE.- "Il faut le lire de A jusqu'à Z." M. le Maire.- "Vous savez faire cela. Nous passons donc au vote, s'il vous plaît, vote un peu contraint mais beaucoup de Villes se voient résilier leur contrat par les assurances. Nous passons donc au vote, sauf Mme Christine HELARY-OLIVIER qui ne prend pas part. Avis contraires ? Abstentions ? Je n’ai pas compris votre affaire de Patrick AUFFRET. Il n'est pas présent donc vous votez pour lui, c'est le candidat fantôme."26 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux M. THIBAULT.- Il m'a confié son pouvoir." M. le Maire.- "Adopté, merci." Le Conseil municipal : APPROUVE la modification n°1 au lot n°2 « Dommages aux biens » du marché n°MA21022 ayant pour objet les prestations d’assurances de la Ville en groupement de commandes avec le CCAS. AUTORISE Monsieur le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer avec la SMACL Assurances ladite modification et ses pièces constitutives. PRECISE que ladite modification n°1 prendra effet à compter du 1 er janvier 2025 et se terminera à la date de fin du marché initial. DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal. Christine HELARY-OLIVIER ne prend pas part au vote de cette délibération. Adopté par 42 voix S’est abstenu : 1 : Patrick AUFFRET. Ont voté contre : 4 : Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT. IX – PATRIMOINE – Fanny VERGNON 18. Régularisations foncières entre la Ville, la Société des Grands Projets et la SNCF Gares & Connexions dans le cadre de la construction de la nouvelle gare ISSY RER du Grand Paris Express. M. le Maire.- "Régularisations foncières entre la Ville, les Grands Projets, la SNCF Gares et connexions dans le cadre de la construction de la nouvelle gare Issy RER du Grand Paris, Fanny VERGNON." Mme VERGNON.- "La nouvelle gare Issy RER du Grand Paris Express, dont les travaux sont en cours, nécessite des redécoupages fonciers entre la Ville, la SNCF Gares et Connexions et la Société des Grands Projets. Dans la délibération et c'est affiché à l'écran, vous voyez le redécoupage qui est en volumes et non en surfaces. Et les parcelles sont donc divisées en volumes : le tréfonds est acquis par la SGP, l'aérien par la SNCF Gares et Connexions, et la Ville garde pour sa part les cheminements piétons. L'ensemble des réaffectations de volumes et des cessions est très profitable à la Ville puisque nous empochons un peu plus de 1 million d'euros dans cette affaire. Il vous est donc demandé de l’approuver." M. le Maire.- "Des questions ? Pas de question. Avis contraires ? Abstentions ? Adopté." Le Conseil municipal : APPROUVE la cession à la Société des Grands Projets des volumes n°1 de l’emprise DP01 et de l’emprise DP02 sises Chemin d’accès à la gare d’un montant de 749 727, 30 € HT/HD. Il est précisé que les volumes n°1 de DP01 et de DP02 sont destinés à l’ouvrage souterrain assurant la liaison entre la gare RER et la Gare du Grand Paris. APPROUVE la cession à la SNCF Gares et Connexions du volume n°4 de l’emprise DP02 sise Chemin d’accès à la gare pour un montant de 300 310 euros HT/HD. Ce volume n°4 correspond au débord aérien sur voirie du bâtiment voyageurs. APPROUVE l’acquisition par la Ville d’Issy-les Moulineaux des volumes n°2 des parcelles R24a et R24b sises Boulevard Garibaldi, propriété de la SNCF Gares & Connexions, pour un montant de 53 653 euros HT/HD. Ces volumes sont destinés au cheminement piéton sur voirie.27 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques correspondants, et signer tous les actes subséquents, notamment les états descriptifs de division en volumes des parcelles. DIT que les recettes et les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal. Adopté à l’unanimité 19. Approbation d’un bail civil entre la Ville d’Issy-les-Moulineaux et la SPL Seine Ouest Aménagement en vue de l’occupation d’un ensemble immobilier sis 205 rue Jean-Jacques-Rousseau par les services de la Police municipale. M. le Maire.- "Approbation d'un bail civil entre la Ville d'Issy et la SPL Seine Ouest Aménagement pour l'occupation d'un ensemble immobilier. Nous en avons parlé tout à l'heure. Fanny VERGNON." Mme VERGNON.- "Cette délibération est effectivement complémentaire à la n° 5, qui a été présentée par Édith LETOURNEL. Il s'agit de l'approbation du bail civil d'une durée de trente ans avec option d'achat – c'est écrit dans la délibération, Monsieur TANTI – entre la SPL SOA et la Ville pour la location de cet immeuble qui correspond par sa surface, son agencement et sa localisation au besoin de la Ville pour le bâtiment de tranquillité publique qui doit accueillir notre police municipale. Il vous est donc demandé d'approuver ce bail." M. le Maire.- "Monsieur, vous revenez sur ce dont nous avons déjà discuté." M. TANTI.- Nous avons perdu du temps, Monsieur le Maire, parce que j'avais un mot à dire, et vous en avez rajouté 25." M. le Maire.- "Excusez-moi, Monseigneur." M. TANTI.- Je voulais juste dire qu'il serait souhaitable que l'option d'achat à la fin des trente ans ne soit pas supérieure à 1 euro." Mme VERGNON.- "C'est noté." M. le Maire.- "C'est noté. Fanny, vous gérerez l'euro de Monsieur TANTI, s'il vous plaît." M. TANTI.- Ce n'est pas le mien mais celui de la Ville." M. le Maire.- "Oui, vous avez toujours été très scrupuleux pour cela. Ne prennent pas part au vote : André SANTINI, Philippe KNUSMANN, Édith LETOURNEL, David DAOULAS, Bernard de CARRÈRE, Sabine LAKE-LOPEZ, Fabienne LIADZÉ, Étienne BÉRANGER, Thiphaine BONNIER et Caroline MILLAN. Nous passons donc au vote. Avis contraires ? Abstentions ? Abstention de M. AUFFRET, nous ne comprenons pas votre salade, la prochaine fois, vous apporterez une doudoune. Merci. Adopté." Le Conseil municipal : APPROUVE le bail civil à passer avec la SPL Seine Ouest Aménagement en vue de la location d’un immeuble sis 205, rue Jean-Jacques Rousseau afin d’y installer les services de la Police Municipale. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. DIT que les frais de cet acte seront à la charge du Preneur.28 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux Ne prennent pas part au vote de cette délibération : André SANTINI, Philippe KNUSMANN, Edith LETOURNEL, David DAOULAS, Bernard de CARRERE, Sabine LAKE-LOPEZ, Fabienne LIADZE, Etienne BERANGER, Tiphaine BONNIER, Caroline MILLAN. Adopté à l’unanimité Se sont abstenus : 8 : Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT, Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU, Valérie GIRAUD. X – DÉVELOPPEMENT DURABLE – Tiphaine BONNIER 20. Avis sur le projet d’arrêté Crit’Air 3 de la Zone à Faibles Émissions métropolitaine. M. le Maire.- "Avis sur le projet d'arrêter Crit’Air 3 de la zone à faible émission métropolitaine, Tiphaine BONNIER. Mme BONNIER.- "Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Cette délibération a pour objectif de recueillir l'avis du Conseil municipal sur le projet d'arrêté qui porte instauration d'une Zone à Faibles Émissions-mobilité, Crit’Air 3, dans la Métropole du Grand Paris. Cet arrêté a pour objectif de répondre aux enjeux de qualité de l'air au sein de la Métropole du Grand Paris, qui recouvrent des enjeux sanitaires environnementaux, mais aussi, par percussion, des enjeux économiques et d'attractivité du territoire, ce qui nécessite donc des mesures efficaces. La MGP a confirmé son objectif de 100 % de véhicules propres en 2030 et la mise en place de la Zone à Faibles Émissions qui, pour rappel, va s'étendre sur le territoire des communes situées dans le périmètre à l'intérieur de l’A86. C'est déjà la troisième étape, puisqu'en 2019, nous étions sur l'interdiction des Crit’Air 5 et non classés, en 2021 des Crit’Air 4 ; là, on serait sur l'interdiction des véhicules Crit’Air 3 à compter du 1 er janvier 2025. Si je vous présente cette délibération, c'est que la Ville d'Issy-les-Moulineaux est dans le périmètre qui a été établi. On est sur un dispositif plus large de changement de comportement des Franciliens sur leurs modes de déplacement, tout cela pour contribuer à la diminution de l'exposition des populations à une qualité de l'air dégradée, qui a un impact sur la santé. Au-delà de maladies respiratoires, cela permettrait d'éviter environ 5 000 décès prématurés chaque année. Une fois le contexte posé, j'insiste sur le point qui va suivre, parce qu'il est un peu technique et différent de ce que j'ai pu vous présenter auparavant sur la ZFE. Auparavant, nous donnions un avis sur l'arrêté des communes voisines du fait de leur proximité territoriale. Là, la loi du 22 août 2021, donc loi dite Climat et résilience, a transféré le pouvoir en matière de ZFE aux Présidents des EPCI, et donc au Président de la MGP. Nous allons donc donner sur l'arrêté proposé par la MGP et qui va englober tous les territoires, pas par les arrêtés des communes limitrophes. Je le précise, parce que ce point n'avait pas forcément été compris en commission. Le projet d'arrêté a été annexé à la délibération avec différentes études, les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus sur ce que je vous ai dit, à savoir l'amélioration de la qualité de l'air. Cet arrêté est soumis à l'ensemble des communes concernées, mais aussi également aux acteurs (gestionnaires de voiries, chambres consulaires et autres). Si la Métropole passe cet arrêté, il sera valable pour une durée de cinq années à compter du 1 er janvier 2025. L'arrêté comprend 14 articles, de sa définition jusqu'à son exécution. Pour évacuer tout de suite le point sur l'exécution de l'arrêté et notamment les missions de contrôle, ce sera à la seule responsabilité de la police nationale et non les agents placés sous l'autorité du Directeur de la police municipale chez nous. J'ai essayé de brosser grossièrement la délibération. Nous vous demandons donc un avis."29 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux M. le Maire.- "J’y participe à la Métropole. C'est le grand bordel ! On s'insulte tout le temps. Pouvez-vous nous préciser ce que nous devons voter et ce que nous choisirons de voter ? Philippe KNUSMANN pourra également intervenir." Mme BONNIER.- "Tout à fait, Philippe peut compléter s’il le souhaite. Nous donnons un avis sur le projet d'arrêté établi par la Métropole du Grand Paris. Nous allons donner un avis favorable, défavorable ou favorable sous réserve – nous pouvons échanger et émettre des réserves sur ce projet d'arrêté. Cela remontera à la Métropole avec l'ensemble des délibérations prises par les autres communes dans le périmètre. Ensuite, la Métropole, à laquelle vous siégez, Monsieur le Maire, publiera cet arrêté au 1 er janvier 2025. Je ne pense pas qu'ils le modifieront – et encore, si d’autres avis remontent, vous pourriez peut-être prendre la décision lors d'une prochaine délibération." M. le Maire.- "Nous pourrions mais attention, il nous faut tout de même prendre une position." Mme BONNIER.- "C'est une position. C'est un avis." M. le Maire.- "Quelle position nous suggérez-vous ? Ensuite, nos collègues débattront." Mme BONNIER.- "J’ai personnellement un avis favorable à cet arrêté. Nous ne pouvons pas nier les enjeux de pollution de l'air et de qualité de l'environnement. Nous pouvons parler des pluies diluviennes d’hier, mais c'est le résultat de changements climatiques depuis des années. En l’occurrence, nous sommes vraiment sur la qualité de l'air. En revanche, il est important de pouvoir accompagner les populations, aussi bien les particuliers que les professionnels, dans le changement de véhicule. Nous le savons que ce sont les personnes les plus éloignées du centre de Paris ou de la petite couronne qui ont besoin d’un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Ce sont peut-être les plus précaires qui auront le plus de difficultés à changer leur véhicule plus propre (Crit’Air 1, 2 ou voiture électrique). Donc avis positif, mais évidemment sous réserve d'accompagner ces populations." M. le Maire.- "Nous pouvons donc donner un avis positif sous réserve ?" Mme BONNIER.- "Nous pouvons émettre des réserves, en tout cas les remonter, comme lors du vote d’un vœu, c'est déclaratif. Je ne peux pas assurer que la Métropole le prendra en compte. Sous réserve – et là, cela peut également concerner la Région – d'avoir les infrastructures nécessaires en termes de transport public pour pouvoir prendre le métro, les bus, le train, à toute heure du jour ou de la nuit, surtout quand on doit aller travailler. Voilà les deux choses que j'avais en tête de mon côté. Je pense que nous sommes tous ouverts à la discussion." M. le Maire.- "Monsieur KNUSMANN, avez-vous un avis complémentaire ?" M. KNUSMANN.- "Cette délibération rejoint l'avis que nous aurons à donner sur le Plan mobilité en Île-de- France, lequel propose des recommandations et des prescriptions en matière de circulation. M. le Maire.- "Sur la mobilité ?" M. KNUSMANN.- "Oui, sur l'aspect mobilité. M. le Maire.- "Nous allons le voter tout à l’heure ?" M. KNUSMANN.- "Oui, dans deux ou trois délibérations. Concernant l'aspect urbanistique, une étude a été menée ces dernières années par un cabinet spécialisé – Indigo, me semble-t-il –, lequel avait constaté sur la Ville une amélioration de la qualité de l'air de 26 % sur les dernières années." M. le Maire.- "Parce qu'il y a eu renouvellement dans les appartements des immeubles." M. KNUSMANN.- "Également parce que les techniques de construction et les matériaux désormais employés accélèrent et améliorent la contribution de l'urbanisme à cette qualité." M. le Maire.- "Que proposez-vous ?" M. KNUSMANN.- "De suivre la proposition de Tiphaine". M. le Maire.- "Vous suivez donc Tiphaine. "30 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux M. KNUSMANN.- "Oui." M. le Maire.- "Avez-vous des questions ? Monsieur Thibault." M. ROUSSEL.- "Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir chers collègues. Je dois avouer que je ne suis pas un expert de ce sujet. Néanmoins, je m’étonne d'une proposition très simple, peut-être efficace mais un peu radicale : toutes les voitures de telles années sont mauvaises. Or, en France et en Europe, il a été mis en place des contrôles techniques très réguliers sur les véhicules qui, entre autres, mesurent la qualité des gaz d’échappement, etc. Si quelqu'un connaît mieux le sujet, pourquoi une mesure sur une base efficace – qu'on nous oblige à faire au moins tous les deux ans – n'est-elle pas le critère plutôt que simplement la date de production de la voiture ? Merci beaucoup." M. RIGONI.- "Je vais essayer de répondre à notre collègue. Il y a à la fois du réglementaire et la loi votée voici maintenant une dizaine d'années, à savoir la création des Métropoles. Dans la LOM, on a décidé de créer des Zones à Faibles Émissions (ZFE) – il y a en 45 en France – avec un passage obligé au 1 er janvier 2025. La seule articulation peut être de prendre une vignette, aujourd'hui utilisée, laquelle prend en compte la date de mise en circulation de la voiture et sa norme de pollution. Elle est Euro 4... " M. TANTI.- "... complètement nul !" M. RIGONI.- "Je ne dis pas que c'est nul, je dis que c'est la loi. C’est tout !" M. le Maire.- Attendez, Monsieur TANTI." M. RIGONI.- "On peut trouver que c'est nul. Ce n'est pas le sujet. Pourquoi, c'est nul ?" M. TANTI.- "Je vais t'expliquer si on me donne la parole." M. RIGONI.- "Alors je laisse la parole à M. TANTI, si M. le Maire la lui donne." M. le Maire.- "M. TANTI a demandé la parole." M. TANTI.- "Monsieur le Maire, nous vous demandons de surseoir à statuer aujourd'hui sur cette délibération comme l’ont fait un certain nombre de communes de la Métropole, à l'instar de Boulogne- Billancourt hier soir, qui n’a pas voté la délibération là-dessus. Sur ce sujet, la Métropole du Grand Paris a lancé une consultation, laquelle est en cours. Il serait utile d'attendre les résultats de cette consultation avant de se prononcer ou alors vous estimez que cette consultation ne sert à rien. De ce que vous nous avez dit, il semblerait qu'il y ait de grandes discussions au niveau de la Métropole, qui a lancé cette consultation. À mon sens, elle demande un avis pour cet arrêté alors qu’elle prendra peut-être un autre avis après la consultation. Par ailleurs, la loi prévoit les dispositions qui s'appliquent au 1 er janvier 2025, donc ces arrêtés ne servent à rien. Sur le fond, comme le disait très justement le Président Pompidou « arrêtez d'emmerder les Français », le système Crit’Air a été inventé il y a une dizaine d'années par Mme Ségolène ROYAL sur des critères dont la cohérence n'a toujours pas été démontrée. Il est basé sur l'âge des véhicules et aucunement sur leur nocivité sur la qualité de l'air. Nous pourrions citer des dizaines d'exemples, entre autres : ✓ si votre diesel est équipé d'un filtre à la particule, il n'en est absolument pas tenu compte ; ✓ si votre diesel a été immatriculé le 15 décembre 2010, il est totalement identique à celui immatriculé le 15 janvier 2011, mais l'un est Crit’Air 3 et l'autre est Crit’Air 2 sans justification ; ✓ la personne âgée qui ne fait qu'un millier de kilomètres par an et qui utilise encore sa petite voiture à essence achetée en décembre 2005 ne pourra l'utiliser uniquement la nuit ou 12 jours par an en obtenant une autorisation très compliquée pour elle à obtenir, alors que le possesseur d'un gros SUV diesel immatriculé en février 2011, qui fait encore 20 000 kilomètres par an et qui a près de 300 000 kilomètres au compteur, pourra continuer à l’utiliser sans restriction. Vous me direz lequel contribue le plus à la dégradation de l'air en Île-de-France.31 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux Plein d'autres exemples aussi incongrus pourraient être donnés, mais nous ne prolongerons pas cette énumération. Monsieur le Maire, si vous décidez de maintenir un vote sur cette délibération, nous voterons contre, non parce que nous n’en avons rien à faire de la qualité de l'air, mais parce que cette délibération est présentée à un mauvais moment et parce qu’elle porte sur un dispositif dont la cohérence n'a jamais été démontrée." M. le Maire.- "Tiphaine, vous êtes notre porte-parole : que fait-on ?" Mme BONNIER.- "Nous pouvons peut-être prendre d'autres avis que nos collègues au bout de salle. Je vous rejoins, il a effectivement fallu arrêter des critères sur les années de production des véhicules. Ce choix a été fait au moment de la loi." M. TANTI.- "Je suis désolé, mais ce ne sont pas les années de production mais d'immatriculation." Mme BONNIER.- "Effectivement, d’immatriculation." M. TANTI.- "C'est donc bien ce que je dis : un véhicule immatriculé le 15 décembre est le même que celui immatriculé... " M. le Maire.- "Monsieur TANTI, s’il vous plaît, vous n’avez pas la parole, vous l’aurez après. Tiphaine." Mme BONNIER.- "Sachant qu'il y a tout un nombre de dérogations, dont des véhicules très anciens qui seraient des véhicules de collection. Il y a des dérogations de deux types, nationales et des locales (véhicules prioritaires, défense, mobilité, inclusion) ; des dérogations locales pour les professionnels pour des raisons économiques, mais également pour les particuliers (remplacement en cours, collection, travailleur en horaire décalé, sécurité civile, médical, etc. J’entends les arguments et c'est pourquoi j'ai dit au début de la délibération que nous pouvions émettre un avis avec réserve. Ce n'est pas tout blanc ou tout noir : le propos peut être nuancé. Qu’apporte au débat le fait de dire : « On est contre, cela n'a pas de logique, on s'arrête là »? Je ne suis pas sûre que l'on apporte quelque chose. Aujourd'hui, les enjeux environnementaux et de qualité de l'air sont là : on ne peut pas les nier. Je vous rejoins sur la consultation en cours dont nous ne connaissons pas encore les résultats alors que cela passera au 1 er janvier. Nous avons aujourd’hui l'occasion, dans cette instance, de donner notre avis, d’émettre des réserves et de le faire collectivement. Je pense qu'il faut en profiter et ne pas tout rejeter en bloc. Vous l'avez dit vous- même, cela veut dire que vous rejetez les enjeux environnementaux, ce qui n’est pas vrai. Ou alors je n'ai pas compris..." M. TANTI.- "Si on nous demande de voter l'impératif d'avoir des actions pour améliorer la qualité de l'air, nous le ferons, mais le système qui est là est un système débile !" Mme BONNIER.- "Je n'en suis pas la cause." M. TANTI.- "D’accord, mais on est aujourd'hui en train d'expliquer que la France se pourrit avec des surrèglementations totalement complexes avec 25 000 fonctionnaires pour faire tourner des choses qui ne servent strictement à rien. Là, on a un système élaboré il y a 10 ans, pas actualisé et qu'on n'a jamais regardé. On n’a pas fait véhicule par véhicule. Comme le disait Thibaut ROUSSEL tout à l'heure, il y a les contrôles techniques. Dans ces derniers, on peut renforcer des critères pour éliminer les véhicules les plus polluants. On ne l'a pas fait. Elle a inventé ce système qui, au départ, ne tenait compte ni de la puissance des véhicules, ni de leur quantité d’émissions, ni de leur utilisation." Mme BONNIER.- "J'entends. Pour clore le débat, parce qu'on peut faire la liste pendant longtemps..." M. TANTI.- "Cela vous arrange de clore le débat et de fermer ma bouche. J’ai compris !" Mme BONNIER.- "Non, pas du tout, parce que je veux vous proposer quelque chose qui va dans votre sens, maintenant, si vous ne voulez pas l'entendre..." M. TANTI.- "Je n'ai jamais dit en ce qui vous concerne « le type qui est fond de la salle » !" Mme BONNIER.- "J'ai dit « nos collègues du fond de la salle », je n'ai pas dit « le type du fond de la salle ».32 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux Je peux vous proposer d'émettre un avis favorable sous réserve de prendre en compte les populations les plus précaires et les infrastructures qui doivent être développées au niveau de la Région. Nous pouvons peut-être ajouter une troisième réserve – il faut voir comment la rédiger pour qu'elle soit valable et cohérente : sous réserve d'étudier peut-être les dispositifs d'innovation qui permettent à des véhicules plus anciens, comme vous l'avez dit, équipés de filtres ou autres, de rouler à partir du moment où un contrôle technique indiquerait que le taux de pollution dans l'air émis est inférieur à un certain seuil. On a de gros programmes d'innovation en France pour la décarbonation. Je ne sais pas si vous connaissez le programme France 2030 avec 54 milliards d’euros ; je pense que nous pouvons peut-être trouver quelque chose sur ce sujet." M. le Maire.- "Messieurs KNUSMANN et RIGONI, vos avis ; ensuite, nous conclurons ensemble. Pour l'instant, vous vous orientez vers un « avis favorable sous réserve » avec des réserves énumérées." Mme BONNIER.- "Oui." M. le Maire.- "Monsieur le Directeur général, votre avis également. Fanny ? Édith ?" Mme LETOURNEL.- "Je ne suis pas spécialiste." M. le Maire.- "Personne ne l’est." Mme LETOURNEL.- "Il semblerait que le parc relatif au Crit’Air 3 sur l'ensemble de l'Île-de-France, puisque des voitures hors périmètre MGP rentrent dans le périmètre MGP, dans la ZFE, représente 31 % du parc total, ce qui n'est pas négligeable." Mme VESSIÈRE.- "C’est énorme." Mme LETOURNEL.- "C’est énorme. Ce sujet doit donc être pris en considération. De plus, les conditions de prêt à taux zéro pour remplacer un véhicule et le remplacer par un véhicule électrique, par exemple, ont été améliorées par le gouvernement précédent. Toutefois, on n'est pas certain que cela pourra couvrir ces 30 % de parc. On est en train de voter une mesure qui va être très contraignante et qui, comme on l'a déjà entendu dans la presse, va affecter les personnes à faible pouvoir d'achat, ce qui, par les temps qui courent, n'est pas nécessairement idéal." M. le Maire.- "Vous n'avez pas parlé des artisans, mais beaucoup sont déjà venus nous voir pour dire qu’ils ne pourront plus pénétrer dans les villes n’ayant pas les moyens de changer leurs véhicules, etc. Là, on n'en parle pas beaucoup. Il faut décider, mes chers amis. Monsieur KNUSMANN, vous rajoutez votre avis." M. KNUSMANN.- "Je reste sur la proposition de Tiphaine BONNIER. Le système Crit’Air est par ailleurs un système tellement compliqué. Il a été institué à une époque, mais sans évaluation depuis, sans contrôle au quotidien. La vignette Crit’Air 1 a été posée il y a quelques années : est- elle encore valable à l'heure actuelle ? Nous ne le savons pas." Mme VESSIÈRE.- "Certaines ZFE ne tombent pas au Crit’Air 3 mais s'arrêtent au Crit’Air 4. D'ailleurs, il n'y a guère que Paris et Lyon qui imposent le Crit’Air 3. Les autres se sont arrêtées au Crit’Air 4 parce qu'en mesurant leur taux de pollution, elles se sont rendu compte que cela suffisait. En métropole parisienne, nous aurions peut-être pu trouver – comme vous parliez d'innovation – d'autres solutions que drastiquement empêcher de rentrer ceux qui sont en Crit’Air." Par ailleurs, vous nous présentez une délibération, mais si vous nous l’aviez présentée avec réserves déjà exprimées, il aurait été peut-être plus simple de prendre une décision. Là, tout se fait oralement ; on ne sait pas très bien ce qui sera écrit dans les réserves. C'est relativement improvisé. Il serait peut-être urgent d’attendre et de reporter ce point au mois de décembre." M. GLOCWAZOWER.- "Merci, Monsieur le Maire. Je me permets de dire que je suis plutôt satisfait que l'on nous demande notre avis et que l'on nous le demande maintenant, parce que des décisions sont prises pas très loin d'ici sans demander l'avis de personne – cela concerne toute la voie de circulation qui tourne autour de Paris, par exemple. Que ce ne soit pas tout à fait bien « branlé » pour l'instant et qu'il faille encore faire des modifications, pourquoi pas, mais au moins, on nous demande de nous exprimer.33 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux Que les réserves présentées par Mme BONNIER ne le soient pas à l’avance est une bonne chose, parce que cela participe du débat et c'est le moment d’y contribuer. En Île-de-France, il y a beaucoup plus de véhicules qu'ailleurs en France. À mon sens, diminuer le niveau des Crit’Air se justifie, parce qu'il faut faire plus d'efforts pour diminuer plus fortement les émissions. Le Crit’Air 3 est-il bien calculé, avec les bonnes normes, la bonne tenue des évolutions ? Je n'en sais rien. Je ne suis pas sûr que ce soit à nous de discuter du calcul du Crit’Air 3. En tout cas, je pense que c'est une bonne idée, avec les réserves émises, cela me convient aussi." M. le Maire.- "Monsieur RIGONI et on conclut après." M. RIGONI.- "Je ne voudrais pas en rajouter sur les Crit’Air, puisqu'on a vu que c'était irritant, il y a peut-être dedans une articulation qui n'est pas bonne. Je le redis – et c'est vérifiable sur Internet : les vignettes Crit’Air sont associées à des normes Euro. Euro 1, André, vous avez parlé tout à l'heure du pot catalytique, 1992, le filtre à particules arrivé en 2004 : à chaque fois qu'il y a une norme, c’est une norme de dépollution. Je ne sais pas si elles sont bien ou non. À la date de mise en circulation des véhicules..." M. TANTI.- "Elles ne sont pas appliquées." M. RIGONI.-"Ah bon. Alors, elles ne sont pas appliquées. En tout cas, dans la classification..." M. TANTI.- ...On ne tient compte dans le Crit’Air..." M. RIGONI.- "Laissez-moi terminer, s'il vous plaît, et je vous redonne la parole derrière si M. le Maire m’y autorise. Sont associés des critères de dépollution que sont les normes Euro. On va passer en norme Euro 7 en 2025. Je ne dis pas que c'est bien. La seule chose que je voudrais dire ici, c'est que sur les 45 métropoles, certaines, notamment dans l'ouest de la France (Saint-Nazaire, Le Mans, Angers, Nantes, quasiment toutes) ont rétropédalé sur la mise en place de la ZFE." M. le Maire.- "On a également évoqué un argument en débat à la Métropole : le contrôle. L'État devait mettre des moyens, c'était à lui de le faire et il ne l'a pas fait pour l'instant. Que répondre ?" Mme BONNIER.- "Non, effectivement, il parlait de mettre des radars pour contrôler, mais il commence à dire qu’ils ne seront pas là dès 2025. Sur la délibération, ils englobent tout un tas d'acteurs pour faire respecter cet arrêté et l'exécuter, ce que je disais tout à l'heure. Dans tous les cas, il y aura un sujet de contrôle derrière et de respect de cet arrêté, et là, il y a une marge." M. le Maire.- "Oui, mais il faut que le gouvernement mette les moyens, parce que cela va coûter cher cette histoire ! Cela répond à une partie de vos remarques." Mme BONNIER.- "Je vous rejoins. Cela peut aussi paître la quatrième réserve : que l'État mette les moyens." M. le Maire.- "Alors, vous proposez, s'il vous plaît, une mesure qui réunirait la majorité de notre assemblée." Mme BONNIER.- "Si tout le monde en est d'accord, on émet les réserves dites par les uns et les autres, tout en mettant l'accent sur le fait que l'année de mise en circulation de véhicules pour l'établissement de la vignette Crit’Air ne doit pas être le seul critère objectif pour prendre en compte les mesures de pollution des véhicules au-delà de ce qu'on a dit sur le volet social." M. le Maire.- "Monsieur le Directeur, vous mettez cela en musique avec Tiphaine." M. BIZOT.- "Oui." M. le Maire.- "Il faut le faire vite parce qu'il faut que l’on transmette bientôt, je suppose." Mme BONNIER.- "Sébastien, vous me dites." M. le Maire.- "Présentez votre texte, s’il vous plaît, afin que nous puissions voter." Mme BONNIER.- "Est-ce que je peux le faire en fin de séance pour avoir le temps de le rédiger ?"34 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux M. le Maire.- "Non, maintenant. Vous allez donner l'essentiel maintenant." (Rires.) Mme BONNIER.- "Le Conseil municipal propose un avis positif à l'arrêté proposé par la Métropole du Grand Paris sur la mise en place de la Zone à faibles émissions Crit’Air 3 sous réserve que : - l'État déploie les moyens nécessaires pour le contrôle, mais également pour permettre le changement des véhicules, donc que les aides mises en place soient accrues ; - de prévoir dans les plans pluriannuels d'investissement les modalités, les moyens de transport nécessaires pour permettre une alternative à la voiture individuelle ; - d'étudier plus précisément le critère objectif de l'année d'immatriculation du véhicule associé à la vignette Crit’Air, qui ne peut pas être la seule donnée pour pouvoir juger du taux d’émission de pollution du véhicule concerné." M. le Maire.- "Monsieur KNUSMANN cela vous convient ?" M. KNUSMANN.- "Oui." M. le Maire.- "Monsieur RIGONI ?" M. RIGONI.- "Oui." M. le Maire.- "Très bien. Nous vous soumettons ce texte qui sera rédigé plus longuement et nous vous l'enverrons après. Qu’en pensez-vous ? Qui est pour ce texte avec les réserves annoncées ? Qui vote contre ? Il y a 4 voix contre. Abstentions ? Il y a 3 abstentions. On marche comme cela." Mme BONNIER.- "Merci pour la qualité du débat qui est intéressante." M. le Maire.- "Tiphaine, vous remettez votre texte. Vous voyez avec le Directeur général. S'il vous plaît, rajoutez Philippe et Olivier RIGONI. Nous allons essayer d'envoyer cela. Je ne sais pas si cela fera avancer le débat. Merci à vous, le vote est confirmé dans ce sens-là." Le Conseil municipal : EMET un avis favorable sur le projet d’arrêté Crit’Air 3 de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine sous réserve que [les réserves suivantes ont été rédigées après la séance du Conseil municipal en tenant compte des échanges ci-dessous] : • l’autorité organisatrice des mobilités et l’Etat financent le développement des solutions et services de mobilité alternatifs à la voiture individuelle ; • les aides financières, permettant le changement des véhicules, soient accrues, notamment pour les plus précaires ; • les résultats environnementaux des contrôles techniques soient pris en compte pour justifier des dérogations ; • l’Etat déploie les moyens nécessaires pour le contrôle. Enfin le conseil municipal estime que le critère de l'année d'immatriculation du véhicule associé à la vignette Crit’Air, ne peut pas être la seule donnée pour pouvoir juger du taux d’émission de pollution d’un véhicule. Adopté par 41 voix Se sont abstenus : 3 : Jean COURCELLE-LABROUSSE, Thibault ROUSSEL, Valérie GIRAUD. Ont voté contre : 4 : Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT. XI – SPORTS – Olivier RIGONI35 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux 21. Approbation du rapport d’activité de la Société d’économie mixte à opération unique ISSY SPORT (SEMOP ISSY SPORT). Exercice 2023. M. le Maire.- "Nous passons maintenant à l'approbation du rapport d'activité de la société d'économie mixte, la Semop Issy sport, c’est Olivier RIGONI." M. RIGONI.- "Merci Monsieur le Maire. Je vais demander au Conseil d'approuver le rapport d'activité de la Semop Issy sport dont vous avez joint, à la délibération, le rapport d'activité. Pour rappel, la Semop Issy sport a été immatriculée il y a maintenant un peu plus de deux ans en 2022, elle est pleinement opérationnelle depuis le printemps 2023. La commune d'Issy-les-Moulineaux y est majoritaire à hauteur de 51 %. La société a pour objet social, directement ou indirectement, l'exploitation technique de trois complexes sportifs que vous connaissez, la Cité des sports, le Palais des sports, la halle Christiane Guillaume, mais pas seulement technique puisqu'elle organise et met en œuvre aussi la bonne tenue des activités sportives et des événements qui vont se passer bien évidemment dans ces trois ensembles. Concernant l'exercice clos au 31 décembre 2023 qui est le second exercice comptable pour la Semop Issy Sport, le chiffre d'affaires s'est élevé à 2 269 520 euros. Les charges s'élèvent quant à elles à 2 379 627 euros et le montant des impôts et taxes s'élève à 24 559 euros. Le résultat de l'exercice est positif en 2023 et se solde à 37 973 euros. Concernant les grandes manifestations qui ont lieu en 2023, la liste n'est pas exhaustive dans le rapport d'activité, vous en avez bien évidemment l'énoncé. Nous avons accueilli, en juin 2023, la deuxième plus grande Ville de Corée, qui est Busan, qui était candidate à l'Exposition universelle de 2030, ils sont venus chez nous. Ils ont bien évidemment payé 60 000 euros pour occuper le Palais des sports, malheureusement, ils n'ont pas été retenus. Nous avons accueilli aussi comme tous les ans – mais cela faisait deux ans qu'elle ne s'était pas tenue – la Corrida de Noël qui a réuni plus de 10 600 participants qui se sont inscrits sur nos six courses. Nous vous y attendons d'ailleurs, toutes et tous, cet hiver, nous visons d'ailleurs 11 200 participants cette année. Nous avons aussi, entre autres, entrepris des travaux et changé le revêtement du terrain de football que vous connaissez, qui est derrière la halle Christiane Guillaume. D’ailleurs, les cinq terrains de football de la Ville d'Issy-les-Moulineaux sont tous maintenant en synthétique et neufs, c'est quand même un élément important. Il a été entrepris le réaménagement de la halle Christiane Guillaume, qui a été rouverte fin août 2024 et dont je parlerai à la fin puisqu'une question est posée à ce sujet. Je répondrai sur le devenir de la halle Christiane Guillaume avec l'installation de Hapik et Arkose que nous avons inaugurée il y a peu de semaines, tout au début du mois de septembre. Comme vous êtes inquiets du fonctionnement bien évidemment de la Semop Issy sport, je rappelle aussi, même si ce n'est pas dans le rapport, que cet été nous avons su accueillir l'équipe britannique paralympique à la Cité des sports. Nous avons accueilli l'équipe italienne de volet, on ne se gargarise pas d'en parler tout le temps, elles sont médailles d'or quand même depuis les Jeux Olympiques. Nous avons même pu organiser une opération à tiroir puisque nous avons accueilli grâce au club de badminton, le gouvernement chinois et l'entreprise Huawei, une manifestation au mois d'août. Tout cela se fait contre écus sonnants et trébuchants. Je vous demande de bien vouloir approuver le rapport d'activité de la Semop Issy sport pour 2023. Merci." M. le Maire.- Pour le mur d'escalade, cela marche très bien, vous avez des chiffres à nous donner." M. RIGONI.- "Oui, Monsieur le Maire, si vous voulez. Cela fait l'objet d'une question en fin de Conseil donc si vous le voulez bien, j’y répondrai à la fin." M. le Maire.- "Très bien. Donc ne prennent pas part au vote : André SANTINI, Nicole BERNADET, Tiphaine BONNIER, Olivier RIGONI, Guillaume LEVY, Éric KALASZ, Isabelle MARLIERE, Caroline MILLAN, Caroline ROMAIN et Thibaut ROUSSEL. Des questions ? Il n'y a pas de question, nous passons au vote.36 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux Avis contraires ? Cela ne vous fatigue pas de voter contre tout le temps ? On voit que vous êtes très actifs dans la Ville." M. TANTI.- "Monsieur le Maire, nous avons expliqué tout à l'heure la raison pour laquelle nous votons contre. Nous voterons contre tant que vous ne nous permettrez pas de savoir ce qu’il s'y passe." M. le Maire.- "On vient de vous le dire. Vous avez des problèmes d'audition." M. TANTI.- "Si vous n'avez rien à cacher, laissez-nous voir, comme vous ne voulez pas, nous supposons que vous avez des choses à nous cacher." M. le Maire.- "Monsieur TANTI, nous n'avons jamais été éblouis par vos qualités de gestionnaire, alors nous n’allons pas vous mettre spécialement en vedette. Des collègues sont là et cela marche très bien, Nous vous donnons des chiffres, que vous voulez de plus ? Donc abstentions ? M. AUFFRET. Excusez-moi, c'est le théâtre d'ombres avec vous. Adopté, merci." Le Conseil municipal : APPROUVE le rapport d’activité de la Société d’économie mixte à opération unique ISSY SPORT pour l’exercice 2023. André SANTINI, Nicole BERNADET, Tiphaine BONNIER, Olivier RIGONI, Guillaume LEVY, Eric KALASZ, Isabelle MARLIERE, Caroline MILLAN, Caroline ROMAIN, Thibaut ROUSSEL ne prennent pas part au vote de cette délibération. Adopté par 29 voix Se sont abstenus : 5 : Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Patrick AUFFRET, Sophie MEREAU, Valérie GIRAUD. Ont voté contre : 4 : Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT. XII – ESPACE PUBLIC – David DAOULAS 22. Avis sur le plan des mobilités en Ile-de-France. M. le Maire.- "Nous passons maintenant à l'avis sur le plan des mobilités en Île-de-France, Monsieur KNUSMANN, évitez que l'on reparte sur le bilan de la ZFE." M. KNUSMANN.- "Nous allons éviter dans la mesure où c’est quand même plus simple que la complexité à laquelle devait faire face notre collègue Thiphaine. Le plan des mobilités en d'Île-de-France établit les principes qui encadrent l'organisation des déplacements des personnes, le transport des marchandises, ainsi que la gestion de la circulation et du stationnement à l'horizon 2030. Le projet a été arrêté par le Conseil régional en mars 2024, il est actuellement soumis, pour avis, aux personnes publiques associées, dont les communes, ce qui explique cette délibération, depuis juin jusqu’en décembre prochain. Il sera ensuite soumis à enquête publique au premier trimestre 2025, puis pourra être approuvé définitivement la même année par le Conseil régional, après avis du Conseil d'État. Le PDMIF, le Plan des Mobilités en Île-de-France, contient un plan d'action avec un cadre et des recommandations mais aussi cinq actions prescriptives qui s'imposent aux acteurs concernés et en particulier, au bloc local c’est-à-dire aux communes pour les trois premières prescriptions. Ces cinq actions prescriptives concernent : ‣ les normes de stationnement automobile plafond pour les bureaux dans les PLUi ; ‣ les normes de stationnement minimales pour les vélos dans ces mêmes PLUi ; ‣ le nombre de places de stationnement vélo à réaliser sur l'espace public, notamment la voirie ; ‣ assurer la priorité aux tramways et aux bus dans la gestion des carrefours ; ‣ sur les axes routiers comptant plus de 300 bus/jour, deux sens de circulation confondus, la réalisation d'aménagements de voirie devant intégrer la résorption des points durs de circulation bus identifiés.37 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable assorti de deux réserves, une concernant le nombre de places de vélo sur l'espace public et la deuxième sur le nombre de places de vélo pour les surfaces de plancher. Cet avis est surtout l'occasion de rappeler à la Région et à IDFM, l'organisme d'organisation des transports publics en Île-de-France, la nécessité et l'utilité surtout du prolongement de la ligne 12 qui traversera le hub de transport public constitué par l'arrivée de la ligne 15 du Grand Paris Express. " M. le Maire.- "Où en est-on sur le point central, maintenant ? Je ne sais pas où cela en est. Y a-t-il un plan, un programme ?" M. KNUSMANN.- "C'est en cours de discussion au niveau de l'établissement du contrat passé entre la Région et l'État." M. le Maire.- "Il faut être présent dans ce débat. Nous avons connu les mêmes problèmes avec le tramway, ils ne voulaient pas du tramway et puis maintenant, cela marche très bien, et la ligne 12 permettrait de compléter la déserte de nos communes." M. KNUSMANN.- "Nous vous demandons d’émettre un avis favorable assorti des deux réserves qui sont rédigées dans le délibéré, et de rappeler l'importance de la ligne 12 pour notre commune et Meudon également." M. le Maire.- "Des questions ? Monsieur BART." M. BART.- "Le vélo prend une place de plus en plus importante dans la mobilité au sein de notre ville, vous nous proposez donc d'émettre un avis favorable sur le plan des mobilités de la Région avec deux réserves concernant le vélo et notamment les places de parking pour vélo sur la voirie et dans le bâtiment neuf ou modifié. Vous apportez quelques éléments d'explication dans la délibération, nous aimerions bien comprendre les motivations de ces réserves. Est-ce la crainte de créer des places de parking de vélo qui ne seraient pas ou peu utilisées ? Est-ce une question de coût, de financement ? Y a-t-il une autre raison ? Concernant le prolongement de la ligne 12, vous demandez aux instances compétentes de s'engager sur un calendrier de mise en œuvre de ce chantier, et vous, avez-vous un calendrier à proposer aux instances compétentes ?" M. KNUSMANN.- "Il faut surtout que le projet figure dans les réalisations futures du plan État/Région. À partir de cela, qui est la première phase à franchir, pourra être établi un calendrier. Il y aura des études à lancer comme d'habitude, des appels d'offres à lancer, donc cela s’étalonnera sur plusieurs années sans doute. Le plus important est que le dossier soit retenu au titre du contrat de plan État/Région sinon cela reconduit au prochain contrat de plan dans trois ou cinq ans. Il faut que soit rapide. Sur les vélos, ce n'est pas tant le nombre de places que le volume que cela risque de prendre sur la voirie. Quand on a affaire à des voies très larges, qui permettent des voies circulation, des voies de circulation vélo dédiées, des voies pour piéton, on peut envisager un nombre d'emplacements, de stationnement vélo à proportion. Quand on est sur une voirie plutôt étroite, fortement encombrée comme l’est celle d'Issy-les- Moulineaux, que ce soit ses propres voies ou les voies départementales, il faut laisser un peu de place pour la circulation des piétons et des poussettes. Nous demandons que l’on nous laisse apprécier le nombre de places de stationnement vélo qu'il faut, indépendamment de celles imposées aux promoteurs dans leurs projets." M. le Maire.- "Nous passons au vote si vous en êtes d'accord. Avis contraires ? Abstentions ?" M. THIBAULT.- "Monsieur AUFFRET." M. le Maire.- "Il y a une phrase que vous devriez noter : « Le ridicule ne tue pas. » Quand je vous vois, je vous vois en bonne santé. Arrêtez. Adopté. Merci." Le Conseil municipal :38 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux ÉMET un avis favorable sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France assorti des 2 réserves et observation ci-dessous. - Action 4.2.3 « Développer le stationnement vélo sur voirie » : La prescription pour le stationnement voirie est trop ambitieuse et irréaliste. Le bloc local dispose d’une agilité et d’une rapidité d’action qui lui permettent d’intervenir et d’augmenter l’offre de stationnement vélo là et où le besoin se fait sentir. Il s’agit de privilégier l'objectif de répondre aux besoins sans créer un surplus de places de stationnement pour éviter tout encombrement inutile de l’espace public par du mobilier urbain. - Action 4.2.4 « Intégrer dans les PLU(i) des normes minimales de stationnement vélo dans les constructions neuves et dans les projets de modification du bâti existant » : Les normes retenues au PLUi arrêté sont conformes aux exigences du PDMIF, à l’exception des normes pour la construction de bureaux. Au regard des différents échanges que GPSO a pu avoir sur ce sujet lors de l’élaboration du PLUi, l’exigence de 1 place pour 70 m² est jugée trop forte. RAPPELLE à la Région l’importance pour le territoire du prolongement de la ligne 12 jusqu’à Meudon, en passant par le futur hub de transports en communs que constitue la station Issy de la ligne 15 du Grand Paris Express, comme confirmé au SDRIF-e et aux discussions engagées depuis de nombreuses années avec la Région et l’Etat. Dans ce contexte, la Ville d’Issy-les-Moulineaux demande aux instances compétentes, de s’engager sur un calendrier de mise en œuvre de ce chantier essentiel pour notre territoire. Adopté par 43 voix Se sont abstenus : 5 : Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT, Patrick AUFFRET. 23. Approbation de la convention relative à l’astreinte hivernale entre la Ville et l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. M. le Maire.- "Point n° 23, approbation de la convention relative à l'astreinte hivernale, Monsieur KNUSMANN." M. KNUSMANN.- "Il s'agit, Monsieur le Maire, de reconduire la convention, pour trois ans cette fois, qui est habituellement passée entre GPSO et la Ville pour faire face aux intempéries hivernales et procéder aux opérations de déneigement et de salage en conséquence, sachant que les frais engagés par la Ville à cette occasion sont pris en charge par GPSO." M. le Maire.- "Des questions ? Pas de question. Avis contraires ? Abstentions ? Adopté." Le Conseil municipal : APPROUVE la convention relative au service hivernal entre la Ville d’Issy-les-Moulineaux et l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Adopté à l’unanimité XIII – MOYENS GÉNÉRAUX – Étienne BERANGER 24. Approbation de la modification n° 3 au marché PA21018 pour la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la Ville d’Issy-les-Moulineaux. M. le Maire.- "Approbation de la modification n° 3 au marché pour la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité, c’est Monsieur BERANGER qui conclut en feu d'artifice. Attention, il y aura une abstention, on ne sait pas de qui. Il paraît que la santé mentale est une priorité du Premier ministre, on vous le signalera rapidement. Monsieur BÉRANGER." M. BÉRANGER.- "Pour le feu d'artifice, j'ai effectivement trois petites délibérations et à la fin, je vous ferai une petite proposition.39 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux La première délibération concerne la troisième modification du marché relatif à l'accueil, la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la Ville. Ce marché a été notifié à Calypso. Une première modification a été notifiée le 23 mai 2023, et avait pour objet de prendre en compte la revalorisation des salaires minimaux, le 18 avril 2024, une deuxième modification avait pour objet de prendre en compte la revalorisation de 5 % de l'ensemble des salaires minimaux conventionnels. Enfin, l'objet de la délibération d'aujourd'hui concerne une modification du périmètre du forfait, tout simplement parce que les missions de gardiennage concernant la ZAC du Colombier ne sont plus prises en charge par la société Calypso pour la journée. Elles sont maintenant du ressort des agents de la Ville, donc cette résolution inclut aussi les incidences financières de cette modification. Voilà." M. le Maire.- "Peut-on savoir pourquoi le Colombier ? Autrement, je demande à M. BART. J'ai quelques experts sous la main." M. TANTI.- "On nous l'a expliqué en commission, c'est pourquoi nous ne posons pas la question." M. le Maire.- "Très bien. Si vous le faisiez à chaque commission, cela nous ferait gagner du temps." M. TANTI.- "C'est pris en charge par le personnel local de la Ville, donc il n'y en avait plus besoin." Mme VESSIÈRE.- "C'est ce qu'il vient de dire. Pourquoi cela change-t-il, c’est la question ?" M. TANTI.- "Cela coûte moins cher." M. le Maire.- "Il paraît que c'est plus simple pour l’école." M. BÉRANGER.- "Absolument." M. le Maire.- "A-t-on voté là-dessus ?" M. BÉRANGER.- "Nous devons voter." M. le Maire.- "Nous allons voter. Avis contraires ? Abstentions ? Adopté." Le Conseil municipal : APPROUVE la modification n°3 au marché n°PA21018 ayant pour objet l’accueil, la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la Ville d’Issy- les-Moulineaux. AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-adjoint délégué à signer la modification n°3 au marché n°PA21018. PRÉCISE que le nouveau montant forfaitaire concernant le gardiennage de la ZAC du Colombier s’établit à 35 428,80 € HT du 1 er septembre 2024 au 29 mai 2025. PRÉCISE que le montant forfaitaire annuel du marché pour la dernière année d’exécution est porté à 646 286,80 € HT. PRÉCISE que ladite modification n°3 prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la date de fin du marché initial. DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget municipal. Adopté à l’unanimité XIII – AFFAIRES FUNÉRAIRES – Étienne BÉRANGER 25. Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Cergy et de Chartrettes à la compétence Service extérieur des pompes funèbres.40 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux M. le Maire.- "Monsieur BÉRANGER continue sa percée avec l'adhésion au Syndicat intercommunal des communes de Cergy et de Chartrettes." M. BÉRANGER.- "La résolution n° 25 est effectivement une adhésion au Sifurep." M. le Maire.- "Ce n'est pas une résolution, Monsieur BÉRANGER, c'est une délibération. " M. BÉRANGER.- "Oui, c'est une délibération qui concerne des adhésions au Sifurep de deux nouvelles communes, Cergy, qui est quand même assez grande, et Chartrettes, qui est toute petite, à la compétence Service extérieur des pompes funèbres. C'est quand même une affaire très importante." M. le Maire.- "C'est quoi un service extérieur aux pompes funèbres ? On enterre à ciel ouvert ?" M. BÉRANGER.- "Quand on peut éviter de le faire, on ne le fait pas mais cela a quand même disparu des traditions du Sifurep. Un jour, je pourrais vous faire tout l'historique puisque j'y ai eu droit en arrivant, des dispositions ont quand même été prises pour éviter des choses un peu excessives. D'ailleurs, nous ne sommes pas obligés de voter ces adhésions puisque si nous ne les votons pas, au bout de trois mois, un silence vaut approbation." M. le Maire.- "Un silence de mort." M. BÉRANGER.- "Là, pour gagner du temps, nous présentons cette délibération, ce qui permet d'accélérer l'entrée." M. le Maire.- "Nous passons au vote. Avis contraires ? Abstentions ? Adopté." Le Conseil municipal : DONNE un avis favorable à l’adhésion des communes de Cergy et Chartrettes au Syndicat Intercommunal du Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres ». Adopté à l’unanimité 26. Retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). M. le Maire.- "Et enfin, un retrait." M. BÉRANGER.- "C’est un peu plus compliqué puisque la délibération est obligatoire, de plus, pour que ce soit effectif, il faut que les deux tiers des communes du Sifurep soient d'accord sur le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine. Monsieur TANTI avait posé une question lors de la Commission, je lui ai répondu par email, et la raison pour laquelle la commune de Carrières veut se retirer du syndicat, est qu’elle n'a pas eu recours aux prestations du contrat de délégation de service public relatives au service extérieur des pompes funèbres. Comme elle n'a pas eu beaucoup recours à ces prestations-là, elle a décidé de se retirer." M. le Maire.- "On ne meurt pas à Carrières." M. BÉRANGER.- "C’est-à-dire qu'ils ont fait le calcul et finalement, cela leur coûte moins cher de sortir du système." M. le Maire.- "Ils les enterrent eux-mêmes." M. BÉRANGER.- "Voilà, ils enterrent eux-mêmes, en régie. " M. le Maire.- "C'est formidable." M. BÉRANGER.- "C'est formidable. Là, il faut voter aussi. " M. le Maire.- "Avis contraires ? Abstentions ? Adopté pour Carrières, merci pour eux." Le Conseil municipal :41 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux APPROUVE le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). INVITE le Maire à transmettre cette délibération au SIFUREP AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération. Adopté à l’unanimité M. BÉRANGER.- "Je vous avais promis une petite proposition." M. le Maire.- "Rapide parce que nous avons encore des questions." M. BÉRANGER.- "Justement, pour ne pas clore cette partie du Conseil sur une note trop funèbre, je vous propose, Monsieur le Maire et mes chers collègues, une promenade de santé empreinte de philosophie existentialiste et, plus précisément, je vous propose de faire le trottoir. Ceux qui me connaissent bien savent que, dans ma bouche, cette expression ne concerne pas l'activité moralement condamnable à laquelle les mauvais esprits seraient tentés de faire référence. Je vous propose de parcourir un trottoir, Monsieur le Maire, mes chers collègues, pas n'importe lequel puisqu’il s'agit du trottoir de l'avenue du Général Leclerc faisant face à notre hôtel de Ville. Vous y trouverez successivement, Jacadi, enseigne spécialisée dans les vêtements pour bébé, le Centre administratif municipal, qui nous accompagne tout au long de notre existence pour nos démarches administratives, les pompes funèbres générales et l'entreprise Picard Surgelés L'audace dont notre commune a fait son étendard est allée jusqu’à proposer, en une centaine de mètres, un résumé de la vie puisqu'il s'agit comme diraient les plus adeptes parmi nous des expressions argotiques, de passer sur ce court trajet de l'état de viande chaude à l'état de viande froide." (Rires) La dévotion philosophique existentialiste ne vous aura pas échappé." M. le Maire.- "Il ne faut pas nous entraîner dans un procès." M. BÉRANGER.- "Je vous invite donc, Monsieur le Maire, mes chers collègues, à vérifier, à l'occasion, mes dires en faisant le trottoir." (Rires, applaudissements) M. TANTI.- "J'espère que ce sera dans le Point d'Appui du mois de novembre." M. GRANDCLÉMENT.- "Il faut bien tout noter." M. le Maire.- "Nous passons aux questions orales. Je vous rappelle la règle, vingt minutes au plus leur sont consacrées en fin d’ordre du jour." Question orale n° 1 concernant le remplacement de la station-service 115, avenue du Général de Gaulle, présentée par M. Laurent THIBAULT. M. le Maire.- "Nous commençons par le remplacement de la station-service 115 avenue du Général-de- Gaulle, Laurent THIBAULT." M. THIBAULT.- "Merci Monsieur le Maire. Ma question : pouvez-vous nous donner des informations sur le projet de remplacement de la station-service essence du 115 avenue du Général-de-Gaulle par, semble-t-il, un Auchan Drive ? Pour quelles raisons ce remplacement. Quels types de nuisances éventuelles peuvent être envisagés ; trafics routiers liés au transfert de marchandises, par exemple ? Et quelles mesures sont prévues pour les minimiser ?" M. le Maire.- "Je crois que la question est citée deux fois. Monsieur TANTI pose également une question donc vous le frustrez. Vous l'expropriez. C'est la même question." M. TANTI.- "Oui, c'est la même question." M. THIBAULT.- "Monsieur TANTI a souvent la parole." M. TANTI.- "Monsieur le Maire, il est envisagé l'installation d'un Auchan Drive sur le site de la station Esso..."42 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux M. THIBAULT.- "On l'a déjà dit." M. TANTI.- "Je te signale que l'on est obligé de dire ce qu'on a écrit. Il est envisagé l'installation d'un Auchan Drive sur le site de la station Esso située au 115 avenue du Général-de-Gaulle. Il y a déjà quelques casiers pour le retrait de colis à cet endroit. On comprend bien l'intérêt pour Auchan de privilégier un tel lieu puisqu'il n'existe que Lidl à proximité des nombreuses constructions récentes. À la suite de la réunion qui s'est tenue le 19 septembre, pourriez-vous nous détailler ce projet ? En outre, comment sera organisée la récupération des commandes ? Y aura-t-il du personnel sur place ou tout sera-t- il automatisé ? Quels seront les horaires de récupération des commandes ? Les commandes ne seront pas préparées sur place, d’où et comment seront-elles acheminées, combien de fois par jour seront-elles livrées sur place ? Avez-vous exigé que les véhicules de livraison soient électriques ? Quelle sera l'emprise de ce drive par rapport à la surface de la station actuelle ? M. le Maire.- "Vous expropriez M. Laurent THIBAUT qui pleurniche dans son coin et donc Monsieur KNUSMANN répond de façon double à tous les deux." M. KNUSMANN.- "Tout à fait." M. le Maire.- "Répondez maintenant, on ne peut pas supporter l’attente." M. KNUSMANN.- "D'abord, il ne s'agit pas du remplacement de la station-service. La société CERTAS ENERGIE, propriétaire de la station-service Esso, a présenté un projet d'implantation d'un Drive de proximité sous l’enseigne AUCHAN, sur le terrain de la station. lssy-les-Moulineaux a été choisie comme site pilote pour un modèle économique novateur, qui vise à s'inscrire dans la transition écologique. En effet, pour répondre aux enjeux climatiques, les stations-service sont amenées, elles aussi, à évoluer, vers d’autres usages et une meilleure prise en compte de leur environnement direct. Ce projet aurait permis, dans un bâtiment déjà existant et vacant, sans modifier la superficie actuelle : d’installer un commerce de proximité ; d’assurer désormais une présence humaine sur le site ; d'écarter un risque de squat. La suppression de deux pompes à essence, l’amélioration de la végétalisation de la station et la réfection d’un mur mitoyen, l’ensemble financé par CERTAS ENERGY, nous avaient paru dans une première approche et sur un plan urbanistique, positifs tant pour ce site que pour le quartier. Dans un processus de concertation préalable à toute décision, puisqu’aucun dossier constitué n'ayant été déposé, la Ville a, comme à l'habitude, organisé une réunion publique le 19 septembre dernier pour présenter ce projet aux riverains et recueillir leurs observations. Cependant, après avoir entendu leurs craintes et réticences, portant notamment sur une augmentation de la circulation et de la fréquentation de la station, la Ville a demandé et obtenu l’abandon de tout projet de la part de CERTAS ENERGY et de AUCHAN. L’affaire est classée." M. le Maire.- "Donc il n'y aura rien." M. KNUSMANN.- "Non." M. le Maire.- "Monsieur THIBAULT est rassuré, Monsieur TANTI est rassuré. Très bien, la concertation a joué, c’est formidable." Question orale n° 2 concernant l’occupation de la voirie par la terrasse du café-restaurant Les Colonnes, présentée par M. Laurent THIBAULT. M. le Maire.- "Point n° 2, occupation de la voirie par la terrasse des Colonnes, Laurent THIBAULT encore. Il a pourtant droit à une question, je vous signale." M. THIBAULT.- "Ce n'est pas si souvent que cela." M. le Maire.- "Comme vous avez un pouvoir fantôme. " M. THIBAULT.- "Justement !43 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux Pouvez-vous nous faire, s'il vous plaît, un point sur l'occupation de la voirie par la terrasse du café restaurant Les Colonnes, 65, rue du Général-Leclerc. En effet, cette terrasse a disparu le temps de la période des Jeux Olympiques, elle semblait alors bien être une gêne pour la circulation et la sécurité des épreuves de cyclisme sur route, hommes et femmes. À la demande de quelle autorité la terrasse a-t-elle été supprimée ? Pourquoi les raisons de sa suppression n'empêchent-elles pas sa réinstallation ? Quelles ont été les conditions négociées de réinstallation ? Merci à vous." M. le Maire.- "Monsieur THIBAULT demande la réinstallation de la terrasse." M. THIBAULT.- "Elle est déjà réinstallée. Cela fait longtemps que vous n'y êtes pas allé sans doute." M. le Maire.- "Vous savez, pas vraiment. C’est votre affaire ces histoires de Clochemerre intégrales mais je vois que vous êtes spécialiste. Monsieur RIGONI est chargé de répondre." M. RIGONI.- "À l'occasion des Jeux olympiques, la ville a été traversée, comme vous le savez, par le parcours des épreuves de cyclisme et de marathon. Dans le cadre de l’organisation de ces deux manifestations, la Préfecture et Paris 2024 ont demandé que l’ensemble des terrasses, étals de commerces et emprises de chantier, présents sur les itinéraires, soient retirés. Cette demande de retrait, prenant effet 48 heures avant chaque épreuve, visait à permettre à la fois une totale conformité des parcours avec les attendus du Comité International Olympique, mais également de laisser la voirie et les trottoirs libres de tout véhicule, objet ou équipement ayant pu constituer une entrave aux déplacements des spectateurs qui étaient attendus nombreux. Sur notre commune, cette mesure a concerné au total dix terrasses de restaurant, trois étals de commerces, et trois emprises de chantier. Elle était d’ordre général, et n’avait donc aucun lien particulier ou spécifique avec la terrasse des Colonnes. Elle était également de nature uniquement suspensive, et n’a en aucun cas remis en cause la validité des arrêtés d’occupation du domaine public attribués aux propriétaires de ces installations, les autorisant tous à réinstaller leurs équipements dès le lendemain des épreuves. C’est ainsi que le mardi 6 août la terrasse des Colonnes a pu être remise en place, de même, par exemple, que les échafaudages installés en contrebas de la rue dans le cadre des travaux de rénovation de la résidence ILN Mairie, menés par SOHP, non dans le cadre d’une quelconque négociation, mais par simple application des consignes d’organisation données par la Préfecture." M. le Maire.- "Merci." Question orale n° 3 concernant l’offre d’activités physiques, présentée par Mme Martine VESSIÈRE. M. le Maire.- "Point n° 3. Je n'en crois pas mes yeux, on me dit que Martine VESSIÈRE a posé une question sur une offre d'activités physiques. Je tremble. BÉRANGER, tu aurais pu préparer cela quand même." Mme VESSIÈRE.- "Oui, c'est cela." M. le Maire.- "Posez votre question, madame." Mme VESSIÈRE.- "Oui, Monsieur le Maire. La halle Christiane Guillaume a longtemps proposé aux Isséens une offre d'activités physiques variée et facilement accessible au plus grand nombre même en dehors..." M. le Maire.- "Vous y avez certainement été très souvent." Mme VESSIÈRE.- "Oui, j'y suis allée, monsieur, et cela tombe mal. Je l'ai connue, j'y suis allée, j'ai pratiqué, j'ai emmené mes enfants et mes petits-enfants très fréquemment donc je connais le lieu." M. le Maire.- "Sanglots dans les tribunes." Mme VESSIÈRE.- "Pas du tout, cela ne risque pas de me faire pleurer, Monsieur le Maire." M. le Maire.- "Avancez." Mme VESSIÈRE.- "Attendez, quand vous causez, je ne peux guère avancer."44 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux M. le Maire.- "Bien sûr." Mme VESSIÈRE.- "Donc une offre d'activités physiques variée et facilement accessible au plus grand nombre, même en dehors de toute inscription ou licence auprès d'une fédération sportive. Dans ce contexte, l'affectation de cet équipement municipal au service d'une seule activité donc l'escalade, sous l'égide des sociétés Hapik et Arkose, a entraîné la réduction de cette offre visible notamment au travers de l'abandon des deux terrains de tennis situés sur le toit et des nombreux terrains consacrés au basket, hand, volet, tennis, pistes d'athlétisme et même trampoline. D'une manière générale on est passé d'une offre multisport à une offre limitée à une seule activité d'escalade. La Ville a-t-elle rétabli une offre de même importance, de même variété au moins dans sa quantité et si oui, est-ce dans le même secteur de la Ville ? Merci." M. le Maire.- "Monsieur RIGONI." M. RIGONI.- "L'offre du groupement d'opérateurs économiques, conduit par la société RÉCRÉA prévoyait dès l’origine deux offres complémentaires d'escalade dans la halle Christiane Guillaume. La société Hapik a pour mission de rendre l'escalade accessible à tous dans un cadre ludique et sécurisé tandis que la société Arkose propose 200 blocs renouvelés en permanence et un espace de restauration. Les installations nécessaires à ces pratiques ont été intégralement financées par les sociétés Hapik et Arkose, pour un montant de 1 457 000 euros. Ces espaces ont ouvert au public le 30 août dernier. Les premiers chiffres de fréquentation confirment l'engouement des Isséens pour ces activités. S'agissant d'Arkose, on dénombre 300 passages par jour en moyenne, cela fait un mois que c'est ouvert. Les cours d'escalade pour adultes sont complets et 81 % des places des cours pour enfants sont réservés sur l'année. 45 couverts sont servis par jour dans l'espace de restauration avec des pics à 80 couverts. Quant à Hapik, 66 enfants de 6 à 12 ans, et 19 enfants de 4 à 5 ans sont d'ores et déjà inscrits au cours. 56 anniversaires ont été fêtés le week-end du 5 au 6 octobre dernier, il y a déjà 204 anniversaires qui sont programmés dans les semaines à venir. Ces structures accueillent également des activités de service public, il a même fallu élargir parce qu'ils ne prenaient pas assez de créneaux : 4 écoles primaires et 4 autres établissements (collège Georges Mandel, collège-lycée Saint-Nicolas, Institut catholique de Lille) sont reçus par Arkose. Sur l’année scolaire, 22 classes élémentaires bénéficieront gratuitement de 127 créneaux. Chez Hapik, 2 matinées seront réservées aux écoles élémentaires de la Ville, à partir de la rentrée de La Toussaint. Les sociétés payent un loyer annuel à la Semop Issy Sport de 382 000 euros. Les activités qui se tenaient dans l'ancienne Halle Christiane Guillaume ont été relocalisées dans la Cité des sports, que vous avez tant décriée. Je vous rappelle que celle-ci dispose d'un gymnase supplémentaire par rapport à l'ancien Parc municipal des sports. Enfin, s'agissant des terrains de tennis, ils n'étaient quasiment plus utilisés, car les riverains se plaignaient des nuisances acoustiques. Pour conclure, je souhaite vous rappeler notre ambition : année après année, autour de la Semop Issy Sport, nous organisons une politique sportive structurée, riche et diversifiée, dans laquelle les différents acteurs, Isséens, familles, salariés, services publics, associations, entreprises, prennent pleinement leur place." M. le Maire.- "Martine VESSIÈRE est rassurée. Elle ne savait pas tout cela parce qu'elle n'a pas le temps d’y aller." Mme VESSIÈRE.- "Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je pense qu'il y a peu de personnes, ici dans cette salle, qui marchent autant que moi dans Issy-les-Moulineaux donc je vous en prie. Et cela a toujours été, la voiture, je ne l'utilise pas et je vais dans les différents endroits. Arrêtez de critiquer sans savoir, Monsieur le Maire. Soyez réaliste, à un moment, on est obligé de vous poser les choses." M. le Maire.- "Je m'extasie de votre facilité à ne rien faire." Mme VESSIÈRE.- "C'est cela, certainement. Vous me connaissez vraiment très mal."45 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux M. le Maire.- "Nous passons à la dernière question. Monsieur BART." Mme VESSIÈRE.- "Et puis d'ailleurs, cela s'apparente presque à une insulte, je la retiens." M. le Maire.- "Une insulte. On peut vous insulter encore ?" Mme VESSIÈRE.- "Vous ne vous en privez pas, Monsieur le Maire. Je retiens !" M. le Maire.- "Je vous en prie, Madame, où vous croyez-vous ?" Mme VESSIÈRE.- "Monsieur le Maire, j'espère que cela sera couché dans le PV." M. le Maire.- "Non, même pas, ce n'est pas couché dans le PV, cela." Mme VESSIÈRE.- "Je l'exige, je tiens à ce que ce soit couché dans le PV, Monsieur le Maire, vos paroles sont désobligeantes et mal à propos, donc je tiens expressément à ce que ce soit couché dans le PV." M. le Maire.- "Très bien, nous verrons cela avec notre avocat. Nous passons à la dernière question Monsieur BART. Il faut vous calmer, madame." Mme VESSIÈRE.- "Monsieur le Maire, un PV est un PV." M. le Maire.- "Le ridicule ne tue plus. Dans le PV." Mme VESSIÈRE.- "Exactement, mettez-le au PV, Monsieur le Maire." M. le Maire.- "Madame, il faut vous calmer quand même." Mme VESSIÈRE.- "Pardon ?" M. le Maire.- "Il faut vous calmer. Vos éclats de voix n'apportent pas grand-chose au débat." Mme VESSIÈRE.- "Monsieur le Maire, s'il vous plaît, n'inversez pas les rôles. Je vous en prie." M. le Maire.- "J'ai honte pour vous." Mme VESSIÈRE.- "Très bien, couchez le au PV, s'il vous plaît." M. le Maire.- "Écoutez." Mme VESSIÈRE.- "Très bien." M. le Maire.- "Enfin, il est tant que votre mandat se termine." Mme VESSIÈRE.- "C'est enregistré." Question orale n° 4 concernant la situation des abords du Centre commercial des 3 Moulins, présentée par M. Jean-Baptiste BART. M. le Maire.- "Monsieur BART, posez votre question. Votre cheftaine écoute." M. BART.- "Daudet a écrit les Lettres de mon moulin, nous vous écrivons nos Lettres des 3 Moulins. Parmi ses nouvelles, Daudet a écrit L'Arlésienne et justement aux 3 Moulins dans le quartier de La Ferme, nous avons notre arlésienne, cette chose tant attendue qui n'arrive jamais, à savoir des barrières efficaces, solides et pérennes qui sécurisent la très fréquentée allée Sainte-Lucie. Pourtant évoquée maintes fois en Conseil municipal, encore au mois de juin dernier, et malgré vos injonctions, aucune solution n'a été trouvée depuis plus de quatre ans. La situation devient critique, des voitures et des scooters circulent régulièrement à vive allure sur cette allée piétonne fréquentée par des écoliers, des clients du centre commercial et des habitants manquant de renverser des passants. Des drames ont récemment été évités de peu. Le point de deal, habituellement installé sur la rue du Docteur-Lombard, commence à investir le pied des bâtiments de l'allée, la situation provoque une réelle consternation dans le quartier. Monsieur le Maire, quand une solution solide, efficace et pérenne, sera-t-elle enfin apportée ?" M. le Maire.- "Monsieur LEFÈVRE, premier adjoint. M. LEFÈVRE.- "Monsieur BART, Monsieur le Maire, chers collègues, nous déplorons comme vous ces pannes récurrentes qui affectent certaines des barrières de l'allée Sainte-Lucie, encore survenues en août et46 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Ville d’Issy-les-Moulineaux en septembre derniers, qui sont liées à des incivilités de la part de livreurs qui forcent les dispositifs ou les endommagent dans leurs manœuvres. Cela pose plus le problème de leur identification que de la solidité des dispositifs en tant que tels. Partant de ce constat, je vous ai indiqué en juin dernier – vous aviez posé la même question– que la Ville a testé aux Épinettes un nouveau modèle de bornes équipées d'un système de télégestion qui permet d’identifier et de verbaliser les contrevenants. Ce système a fait ses preuves et a permis de limiter drastiquement le nombre d'incidents, il a donc été acté de le déployer également allée Sainte-Lucie. Les travaux n'ont pas pu être programmés cet été en raison de l’arrêt total des chantiers de voirie imposé sur ce secteur par le passage de l'épreuve de cyclisme et des Jeux Olympiques. Ils ont depuis été lancés et ce nouveau système sera opérationnel sur les trois barrières ce mois de novembre, ainsi qu’annoncé en juin dernier. S'agissant de l'activité que vous évoquez rue du Docteur-Lombard, le début de ma réponse sera également la même qu'en juin dernier, à savoir que le commissariat priorise les actions de ses effectifs sur les interventions dans le quartier Sainte-Lucie avec notamment des rondes régulières à pied et en véhicule. Les bilans transmis témoignent de cette action en mettant en évidence de nombreuses interventions ayant abouti à des verbalisations et interpellations. Je compléterai nos échanges de juin dernier en précisant que si des rassemblements peuvent être constatés et signalés régulièrement, il est à nouveau bon de rappeler qu'ils ne peuvent systématiquement être qualifiés de points de deal. La lutte contre ce trafic, s'il existe, est du ressort de la police nationale qui, par le biais d'interventions sur le terrain et d'enquêtes plus complexes, tente de lutter efficacement contre ce fléau, qui demande malheureusement du temps et des effectifs conséquents. Ces interventions et ces enquêtes sont d'ores et déjà grandement facilitées par le renforcement de notre politique de vidéoprotection dans ce secteur. Depuis le début de l’année, les caméras qui avaient été installées dans le cadre de l'expérimentation allée Sainte-Lucie ont toutes été remplacées par des modèles plus performants. Elles ont été renforcées par de nouvelles caméras installées place de la Résistance, à l’angle des rues Jean-Pierre-Timbaud et du Viaduc ; à l’angle de l’Avenue de Verdun et du Cours Saint- Vincent et à nouveau allée Sainte-Lucie. Toutes ces caméras sont déportées au commissariat de police, comme je vous l'indiquais précédemment dans le cadre de ce Conseil. Cet appui de la Ville se renforcera en cette fin d'année, au-delà de toutes ces actions de prévention, avec le déploiement dans l'espace public des premiers agents de la police municipale, permettant ainsi, en complément et aux côtés des effectifs de la police nationale, d'augmenter la présence humaine sur le terrain, et ainsi de renforcer encore l'action du commissariat dans son travail quotidien de lutte contre la délinquance et les éventuels trafics." M. le Maire.- "Voilà, M. BART est rassuré. Merci à vous, nous avons respecté les temps. La séance est levée." L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus à s’exprimer, la séance est levée à 20h46. Le secrétaire de séance Anne-Sophie THIBAULT Le Maire André SANTINI