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Arrêté - Arrete 2022 10 01 niveau de risque MODERE
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 10 01 niveau de risque MODERE)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque
en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
NOR : AGRG2227250A
Publics concernés : l’ensemble des détenteurs d’oiseaux : volailles, oiseaux d’ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d’analyses départementaux, les professionnels de l’aviculture et les services de l’Etat. Objet : augmentation du niveau de risque d’influenza aviaire de « négligeable » à « modéré » sur tout le territoire métropolitain.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire est pris à la suite de la détection de nombreux cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et la confirmation de foyers chez des oiseaux détenus sur le territoire métropolitain. Il augmente le niveau de risque à « modéré ». Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l’avis de l’ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Considérant les nombreux cas faune sauvage déclarés en France et dans les autres Etats membres (Belgique, Allemagne, Espagne et Pays-Bas), constituant une source de contamination pour les oiseaux détenus ; Considérant la confirmation des foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux détenus sur le territoire métropolitain ;
Considérant la période correspondant au démarrage des migrations d’oiseaux sauvages ; Considérant la nécessité de renforcer de façon urgente et immédiate les mesures de prévention pour protéger les élevages de volailles français d’une contamination par le virus influenza aviaire sur l’ensemble du territoire métropolitain,
Arrête :
Art. 1er. – Le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Art. 2. – L’arrêté du 3 juin 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
Art. 3. – La directrice générale de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’alimentation,
M. FAIPOUX
1er octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 97