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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24810073700092

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI VILLE ET PERIPHERIE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif

BUDGET : IMMOBILIER ECONOMIQUE (2)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 19

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 22

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 23

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires délibération n°6 du 28/03/2006.

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.[

| |

(l

| | |

| | |

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 452 350,00 452 350,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 452 350,00 452 350,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

1 998 420,00 1 998 420,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 1 998 420,00 1 998 420,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 2 450 770,00 2 450 770,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 195 350,00 0,00 219 075,00 219 075,00 219 075,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

Total des dépenses de gestion des services 196 350,00 0,00 221 075,00 221 075,00 221 075,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 199 350,00 0,00 224 075,00 224 075,00 224 075,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 23 500,00 23 275,00 23 275,00 23 275,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 177 500,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 201 000,00 228 275,00 228 275,00 228 275,00

TOTAL 400 350,00 0,00 452 350,00 452 350,00 452 350,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 452 350,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 182 100,00 0,00 202 350,00 202 350,00 202 350,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

Total des recettes de gestion des services 182 100,00 0,00 252 350,00 252 350,00 252 350,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 17 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 199 350,00 0,00 252 350,00 252 350,00 252 350,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 201 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 201 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

TOTAL 400 350,00 0,00 452 350,00 452 350,00 452 350,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 452 350,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

28 275,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 5 675,00 0,00 8 550,00 8 550,00 8 550,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 691 540,00 0,00 1 539 000,00 1 539 000,00 1 539 000,00

Total des dépenses d’équipement 702 215,00 0,00 1 547 550,00 1 547 550,00 1 547 550,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 0,00 870,00 870,00 870,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 4 000,00 0,00 870,00 870,00 870,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 706 215,00 0,00 1 548 420,00 1 548 420,00 1 548 420,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 201 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 201 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00

TOTAL 907 215,00 0,00 1 998 420,00 1 998 420,00 1 998 420,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 998 420,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 702 215,00 0,00 1 519 275,00 1 519 275,00 1 519 275,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 702 215,00 0,00 1 519 275,00 1 519 275,00 1 519 275,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 0,00 870,00 870,00 870,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 4 000,00 0,00 870,00 870,00 870,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 706 215,00 0,00 1 520 145,00 1 520 145,00 1 520 145,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 23 500,00 23 275,00 23 275,00 23 275,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 177 500,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 201 000,00 478 275,00 478 275,00 478 275,00

TOTAL 907 215,00 0,00 1 998 420,00 1 998 420,00 1 998 420,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 998 420,00

Pour information :COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

28 275,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 219 075,00 219 075,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 2 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 205 000,00 205 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 3 000,00 3 000,00

023 Virement à la section d'investissement 23 275,00 23 275,00

Dépenses d’exploitation – Total 224 075,00 228 275,00 452 350,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 452 350,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 200 000,00 200 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 870,00 0,00 870,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 1 539 000,00 1 539 000,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 8 550,00 0,00 8 550,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 250 000,00 250 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 1 548 420,00 450 000,00 1 998 420,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 998 420,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 202 350,00 202 350,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 50 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 200 000,00 200 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 252 350,00 200 000,00 452 350,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 452 350,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 1 520 145,00 0,00 1 520 145,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 200 000,00 200 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 50 000,00 50 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 205 000,00 205 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 23 275,00 23 275,00

Recettes d’investissement – Total 1 520 145,00 478 275,00 1 998 420,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 998 420,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 195 350,00 219 075,00 219 075,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 72 508,34 56 100,00 56 100,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 1 345,00 1 345,00

6064 Fournitures administratives 450,00 450,00 450,00

6135 Locations mobilières 0,00 350,00 350,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 7 608,33 14 800,00 14 800,00

6156 Maintenance 32 483,33 25 300,00 25 300,00

6161 Multirisques 5 200,00 6 000,00 6 000,00

618 Divers 400,00 250,00 250,00

6228 Divers 0,00 40,00 40,00

6262 Frais de télécommunications 7 500,00 7 000,00 7 000,00

6282 Frais de gardiennage 1 600,00 640,00 640,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 19 000,00 23 000,00 23 000,00

6288 Autres 100,00 100,00 100,00

63512 Taxes foncières 47 500,00 83 700,00 83 700,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 2 000,00 2 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 2 000,00 2 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

196 350,00 221 075,00 221 075,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 3 000,00 3 000,00 3 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

199 350,00 224 075,00 224 075,00

023 Virement à la section d'investissement 23 500,00 23 275,00 23 275,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 177 500,00 205 000,00 205 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 177 500,00 205 000,00 205 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

201 000,00 228 275,00 228 275,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 201 000,00 228 275,00 228 275,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

400 350,00 452 350,00 452 350,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 452 350,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 13

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 182 100,00 202 350,00 202 350,00

706 Prestations de services 600,00 650,00 650,00

7083 Locations diverses 131 500,00 115 700,00 115 700,00

7087 Remboursement de frais 50 000,00 86 000,00 86 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 50 000,00 50 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 49 500,00 49 500,00

7588 Autres 0,00 500,00 500,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

182 100,00 252 350,00 252 350,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 17 250,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 450,00 0,00 0,00

774 Subventions exceptionnelles 16 800,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

199 350,00 252 350,00 252 350,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 201 000,00 200 000,00 200 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 201 000,00 200 000,00 200 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 201 000,00 200 000,00 200 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

400 350,00 452 350,00 452 350,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 452 350,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 5 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 675,00 8 550,00 8 550,00

2135 Installations générales, agencements 675,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 7 000,00 7 000,00

2184 Mobilier 2 000,00 1 110,00 1 110,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 440,00 440,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

9201801 Opération d’équipement n° 9201801 (5) 691 540,00 1 539 000,00 1 539 000,00

Total des dépenses d’équipement 702 215,00 1 547 550,00 1 547 550,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 870,00 870,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 870,00 870,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 4 000,00 870,00 870,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 706 215,00 1 548 420,00 1 548 420,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 201 000,00 200 000,00 200 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 201 000,00 200 000,00 200 000,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 92 000,00 6 000,00 6 000,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 5 000,00 5 000,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 15 000,00 15 000,00 15 000,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 90 000,00 160 000,00 160 000,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 4 000,00 13 000,00 13 000,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 1 000,00 1 000,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 250 000,00 250 000,00

2313 Constructions 0,00 250 000,00 250 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 201 000,00 450 000,00 450 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

907 215,00 1 998 420,00 1 998 420,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 998 420,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 702 215,00 1 519 275,00 1 519 275,00

1641 Emprunts en euros 702 215,00 1 519 275,00 1 519 275,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 702 215,00 1 519 275,00 1 519 275,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 870,00 870,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 4 000,00 870,00 870,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 706 215,00 1 520 145,00 1 520 145,00

021 Virement de la section d'exploitation 23 500,00 23 275,00 23 275,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 177 500,00 205 000,00 205 000,00

28031 Frais d'études 5 000,00 35 000,00 35 000,00

28131 Bâtiments 160 000,00 153 000,00 153 000,00

28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 3 000,00 3 000,00

28183 Matériel de bureau et informatique 9 000,00 10 000,00 10 000,00

28184 Mobilier 2 000,00 3 000,00 3 000,00

28188 Autres 500,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 201 000,00 228 275,00 228 275,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 250 000,00 250 000,00

2031 Frais d'études 0,00 200 000,00 200 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 50 000,00 50 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 201 000,00 478 275,00 478 275,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

907 215,00 1 998 420,00 1 998 420,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 998 420,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9201801 (1)

LIBELLE : EXTENSION HOTEL D'ENTREPRISES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 291 758,54 a 0,00 1 539 000,00 b 1 539 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 291 758,54 0,00 539 000,00 539 000,00 0,00

2031 Frais d'études 291 758,54 0,00 539 000,00 539 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-1 539 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 600.00 €

2020-09-29

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Subventions Equipement / biens mobiliers/matériel/études 5 29/09/2020

L Subventions Equipement / biens immobiliers/ installations 30 29/09/2020

L Subventions Equipement / projets infrastructures d intérêt national 40 29/09/2020

L Frais étude non suivis de réalisations 1 29/09/2020

L Frais R&D 5 29/09/2020

L Logiciels - licences 5 29/09/2020

L Matériel de bureau / informatique 5 29/09/2020

L Autocommutateurs 10 29/09/2020

L Mobilier de bureau 10 29/09/2020

L Motos / vélos 5 29/09/2020

L Matériel et outillage transportable 5 29/09/2020

L Matériel et outillage fixe 10 29/09/2020

L Coffre-fort 10 29/09/2020

L Biens et matériels < 600 1 29/09/2020

L Instal . générales / amgnt constructions 15 29/09/2020

L Construction bâtiment de rapport 30 29/09/2020

L Installations et appareils de chauffages 10 29/09/2020

L Appareils de levage ascenceurs 20 29/09/2020COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 2 743,21 2 743,21 0,00 2 743,21

DEPRECIATION DES COMPTES

REDEVABLES

0,00 09/10/2019 2 743,21 2 743,21 0,00 2 743,21

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 2 743,21 2 743,21 0,00 2 743,21

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 200 000,00 I 200 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 200 000,00 200 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 200 000,00 200 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 228 275,00 III 228 275,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 228 275,00 228 275,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 35 000,00 35 000,00

28131 Bâtiments 153 000,00 153 000,00

28135 Installations générales, agencements, .. 3 000,00 3 000,00

28183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 10 000,00

28184 Mobilier 3 000,00 3 000,00

28188 Autres 1 000,00 1 000,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 23 275,00 23 275,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

228 275,00 0,00 0,00 0,00 228 275,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 200 000,00

Ressources propres disponibles IV 228 275,00

Solde V = IV – II (6) 28 275,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2021

Page 22

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou

intitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

AP2018-04/2018

EXTENSION

HOTEL

D'ENTREPRISES

5 987 000,00 0,00 5 987 000,00 291 758,54 1 539 000,00 4 156 241,46

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.Envoyé en préfecture le 15/02/2021

Reçu en préfecture le 15/02/2021

Affiché le se

ID : 081-248100737-20210209-BP2021_011_IMMO-BF

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER ECONOMIQUE - BP - 2027

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : 48

Nombre de suffrages exprimés : 48

VOTES :

Pour : 42

Contre :1

Abstentions : 5

Date de convocation : 02/02/2021

Présenté par (1) La présidente,

A Albi le 09/02/2021

(1) La présidente,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

À Albi, le 09/02/2021

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par (1) La présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et dela piblestione. 1 5 FEV. 2071

ë SN A

- N\:\ < el générai.. (1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de ia collectivité de rattachement : maire, président du cpnà P,

(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée de la communaute d'Agglomération de l'Albigeois.

Page 23Envoyé en préfecture le 15/02/2021

Reçu en préfecture le 15/02/2021 r

| Affiché le se

: ID 081-248100737-20210209-BP2021_011_IMMO-BF

BUDGET PRIMITIF 2021

Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois

Mardi 9 février à 18 heures 30

Salle de Pratgraussals - Albi

PRÉNOM-NOM SIGNATURE

CONSEILLERS TITULAIRES

a.

1 Aa

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL 1/ | 7” | + Ÿ

Michel FRANQUES A Q =

Marie-Pierre BOUCABEILLE — \\

Roland GILLES ILE AL à

/

Laurence PUJOL EE ———

Jean-Michel BOUAT vi

Marie-Corinne FORTIN 70

Mathieu VIDAL LCA

V

Naïma MARENGO LA

Bruno LAILHEUGUE À

Anne GILLET-VIES

Gilbert HANGARD

Odile LACAZE { GET

Achille TARRICONE

t ?

Nathalie BORGHESE | LAS LU4

l

Patrick BLAYEnvoyé en préfecture le 15/02/2021

Reçu en préfecture le 15/02/2021

Fabienne MENARD '< | ID : 081-248100737-20210209-BP2021_01 Affiché le N\ ee

_IMMO-BF

Steve JACKSON

=

=

Geneviève MARTY

Nathalie FERRAND-LEFRANC TIM.

Pascal PRAGNERE

Danielle PATUREY

Jean-Laurent TONICELLO

Nicole HIBERT

Frédéric CABROLIER

Marie-Claire GEROMIN

Pierre DOAT

Philippe GRANIER

Éric GUILLAUMIN

Patrice DELHEURE

Marc VENZAL

Grégory AVEROUS

Jérôme CASIMIR

cür;

&Gérard POUJADE

Élisabeth CLAVERIE

Envoyé en préfecture le 15/02/2021

Reçu en préfecture le 15/02/2021

Affiché le

Bernard DELBRUEL

Ghislain PELLIEUX

Thierry MALLÉ

Thierry DUFOUR

Christine TAMBORINI

Alfred KROL

Michel TREBOSC

David DONNEZ

Sylvie FONTANILLES CRESPO

Martine LASSERRE

Camille DEMAZURE