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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 12 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 décembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 décembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 8 décembre 2016
HABITAT – PLH 2016-2021 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF DU PRET LOCATIF SOCIAL (PLS), POUR LE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCATIF PRIVE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Christian BREMAUD à Jacques BILLY, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Charles- Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Robert GOUSSEAU à Alain LIAIGRE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Jeanine BARBOTIN, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO à Marie- Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yvonne VACKER, Florent SIMMONET à Michel PAILLEY, Marc THEBAULT à Jérôme BALOGE, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Marie-Chantal GARENNE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jeanine BARBOTIN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c34-12-2016-DE
Date de télétransmission : 14/12/2016
Date de réception préfecture : 14/12/2016 C- 34-12-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 DECEMBRE 2016
HABITAT – PLH 2016-2021 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF DU PRET LOCATIF SOCIAL (PLS), POUR LE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCATIF PRIVE
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention (dont celui relatif à la gestion de la production d’une offre adaptée en neuf), déclinés en un programme de 18 actions, dont celle relative au soutien à la production de logements, notamment l’activité de la promotion privée en général, et l’investissement locatif privé en particulier.
Pour la mise en œuvre de l’action relative au dispositif du Prêt Locatif Social (PLS), la CAN a validé, par délibération du 11 avril 2016, l’ensemble des conditions, modalités et dispositions d’attributions de son soutien forfaitaire de 2 000 € par logement (hors EHPA/EHPAD, maisons de retraite et foyers-logements) accordé aux investisseurs locatifs privés, afin de produire 60 logements sur la période du nouveau PLH (pris en compte dans la part obligatoire de 20 % de logements sociaux décrits dans la loi Solidarités Renouvellement Urbain) :
- Situés principalement dans les cinq communes concernées, ou potentiellement concernées, par l’article 55 de la loi SRU : AIFFRES, CHAURAY, ECHIRE, NIORT et VOUILLE,
- Faisant l’objet d’un prêt bonifié de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) octroyé par les établissements bancaires partenaires,
- Faisant l’objet d’un conventionnement ouvrant droit à l’APL pour le locataire, sous conditions de ressources, dont les loyers plafonds sont déterminés annuellement par l’Etat, avec une décote de 20 % en zone B2 et de 25 % en zone C.
A l’appui de ces éléments, après étude et instruction des dossiers de demandes de subventions, et sous réserve de la décision d'agrément et financière de l'Etat pour chaque opération respective il est proposé d’attribuer aux investisseurs privés concernés, un montant prévisionnel maximal de 24 000 €, répartis comme suit :
- 10 000 € pour la construction de 5 logements sur la commune de CHAURAY,
- 8 000 € pour la construction de 4 logements sur la commune de CHAURAY,
- 4 000 € pour la construction de 2 logements sur la commune de CHAURAY,
- 2 000 € pour la construction d’un logement sur la commune de CHAURAY.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c34-12-2016-DE
Date de télétransmission : 14/12/2016
Date de réception préfecture : 14/12/2016 A l’appui du tableau joint en annexe, il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Valider cet engagement financier prévisionnel de 24 000 € concernant la production, au titre du dispositif du PLS, de 12 logements locatifs privés,
Autoriser, selon les modalités et les pièces justificatives nécessaires, le versement respectif de ce montant prévisionnel maximal, aux investisseurs privés concernés,
Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c34-12-2016-DE
Date de télétransmission : 14/12/2016
Date de réception préfecture : 14/12/2016 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS PREVISIONNELLES DE LA CAN
Communes Opération/programme Nombre de
logements
Bénéficiaires/opérateurs Subventions CAN
CHAURAY Le Clos du Parc 05 Bénéficiaire 1 10 000 €
CHAURAY Le Clos du Parc 04 Bénéficiaire 2 8 000 €
CHAURAY Le Clos du Parc 02 Bénéficiaire 3 4 000 €
CHAURAY Le Clos du Parc 01 Bénéficiaire 4 2 000 €
TOTAUX - 12 - 24 000 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c34-12-2016-DE
Date de télétransmission : 14/12/2016
Date de réception préfecture : 14/12/2016