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Arrêté - C2024 139 Portant reglementation de la circulation et stationnement rue des Taillis de la Vallee du 12.11.24 a la fin des tx
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 139 Portant reglementation de la circulation et stationnement rue des Taillis de la Vallee du 12.11.24 a la fin des tx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Mariotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à des travaux de pose de caniveaux et création d'un puisard, rue des Taillis de la Vallée.
ARRETE
Article 4€T : La circulation des véhicules sera interdite dans la rue des Taillis de la Vallée,
sauf riverains, entre la rue Pasteur et l'allée de la Forêt, à partir du 12 novembre 2024 de
7h00 à 17h00 et ce, jusqu'à la fin des travaux.
Article 2: Le stationnement sera interdit dans la rue du de Taillis de la Vallée aux
emplacements matérialisés.
Article 3 : Une signalisation et une déviation seront mises en place et maintenues par la Société COLAS.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de
publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 04/11/2024
Vitor VALENTE