Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 038 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 019 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 036 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 076 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 038 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 208 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 015 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 102 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 242 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 002 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 038 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 038 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-038
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024 Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2024-01-02-00020 - Délégation de signature - GHT "Somme Littoral Sud"
- Fonction Achat (Fourniture, Services et Travaux) Madame Christine
LECOINTE (2 pages) Page 3
80-2024-01-02-00021 - Délégation de signature - GHT "Somme Littoral Sud"
- Fonction Achat (Fourniture, Services et Travaux) Madame Elise DELATTE (2
pages) Page 6
80-2024-01-02-00019 - Délégation de Signature - GHT "Somme Littoral Sud"
- Fonction Achat (Fournitures, Services et travaux) - Madame Maryline
MASSET (2 pages) Page 9
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2024-01-31-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière (3 pages) Page 12
Secrétariat général commun départemental de la Somme /
80-2024-01-29-00004 - Arrêté du 29 janvier 2024 donnant délégation de
signature en matière d'ordonnancement dans le cadre de l'utilisation de la
carte achat (3 pages) Page 16
2 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-01-02-00020
Délégation de signature - GHT "Somme Littoral
Sud" - Fonction Achat (Fourniture, Services et
Travaux) Madame Christine LECOINTE
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00020 - Délégation de signature - GHT "Somme Littoral Sud" - Fonction Achat (Fourniture, Services et Travaux) Madame Christine LECOINTE 3 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
PICARDIE
CHAM CENTRE HOSPITAL
DELEGATION DE SIGNATURE
GHT « Somme Littoral Sud »
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)
Décision n° 2024-34
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité
de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
2 gi: Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
4, + Centre.
pos Ko Hospitalier
Hesdin À UT OS TS ITR
Montdidier - Roye
<< Établissement public de santé mentale
de la Somme
y
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 28 juin 2016 et ses avenants ;
Vu la Convention de mise à disposition du 24 novembre 2023 de Mme Christine LECOINTE, Responsable
schéma directeur immobilier, services techniques développement durable biomédical, sécurité des biens et
des personnes au Centre Hospitalier de Corbie ;
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du
CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l’'EHPAD de Domart en Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint
tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa
par ses soins.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achais fournitures, services, travaux - Décision n° 2024-34 PR Li
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00020 - Délégation de signature - GHT "Somme Littoral Sud" - Fonction Achat (Fourniture, Services et Travaux) Madame Christine LECOINTE 4 Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à Mme Christine LECOINTE, Responsable schéma directeur
immobilier, services techniques développement durable biomédical, sécurité des biens et des personnes au
Centre Hospitalier de Corbie, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général du CHU
Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes suivants :
- Les marchés de fournitures, services et travaux répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier
de Corbie dont le montant ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT par catégorie homogène dans la limite
de 25 000 € HT pour le GHT Somme Littoral Sud avec prise en compte de la computation des seuils au
niveau GHT Somme Littoral Sud, en l'absence d'un marché GHT Somme Littoral Sud ou d'un acte juridique
couvrant l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par
l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud, dont les montants ne dépassent pas 25 000 € HT
pour répondre aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de Corbie
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux négociés sans publicité ni mise en concurrence
préalable répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de Corbie, lorsqu'une urgence
impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais
minimaux exigés par les procédures formalisées (Article R2122-1 du Code de la commande publique)
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralisés à conclure auprès
d'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la
commande publique et répondant spécifiquement aux besoins du Centre Hospitalier de Corbie
conformément à la stratégie définie par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, le Centre
Hospitalier de Corbie » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle est convenue jusqu'au 31 décembre 2026 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande
du Directeur Général de l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 2 janvier 2024.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
La Responsable schéma directeur immobilier, services
techniques développement durable biomédical,
sécurité de deS personnes
PP
Christine LECOINTE
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - Décision n° 2024-34
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00020 - Délégation de signature - GHT "Somme Littoral Sud" - Fonction Achat (Fourniture, Services et Travaux) Madame Christine LECOINTE 5 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-01-02-00021
Délégation de signature - GHT "Somme Littoral
Sud" - Fonction Achat (Fourniture, Services et
Travaux) Madame Elise DELATTE
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00021 - Délégation de signature - GHT "Somme Littoral Sud" - Fonction Achat (Fourniture, Services et Travaux) Madame Elise DELATTE 6 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
DELEGATION DE SIGNATURE
+ GHT « Somme Littoral Sud »
Alleville Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)
4 Décision n° 2024-35
4 LE DIRECTEUR GENERAL,
(ee Albert CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
suivants ;
Vu le Code de la commande publique ; AMIENS
PICARDIE Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
C 14 À M de la fonction publique hospitalière ;
CENTRE HOSPITALIER Vu Je Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
\ Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la “113 Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
OC Cave Groupements Hospitaliers de Territoire ;
e* .e Hospitalier
à Corbie Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ;
Vu la Convention de mise à disposition du 24 novembre 2023 de Mme Elise DÉLATTE, Responsable du service
des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique, des Services intérieurs et des Transports au Centre Hospitalier de Corbie ;
DECIDE
Article 1 - OBJET
Hesdin js TAMER La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du
CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.
: Elle annule et remplace les précédentes décisions. Montdidier : Roye
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.
Établissement public ie de santé mentale
de là Somme Lyy amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - Décision n° 2024-35
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00021 - Délégation de signature - GHT "Somme Littoral Sud" - Fonction Achat (Fourniture, Services et Travaux) Madame Elise DELATTE 7 Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à Mme Elise DELATTE, Responsable du service des Achats,
de l'Hôtellerie, de la Logistique, des Services intérieurs et des Transports au Centre Hospitalier de Corbie, à
l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, établissement
support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes suivants :
- Les marchés de fournitures, services et travaux répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier
de Corbie dont le montant ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT par catégorie homogène dans la limite
de 25 000 € HT pour le GHT « Somme Littoral Sud » avec prise en compte de la computation des seuils
au niveau GHT « Somme Littoral Sud », en l'absence d'un marché GHT « Somme Littoral Sud » ou d'un
acte juridique couvrant l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par
l'établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », dont les montants ne dépassent pas 25 000 € HT
pour répondre aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de Corbie
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux négociés sans publicité ni mise en concurrence
préalable répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de Corbie, lorsqu'une urgence
impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais
minimaux exigés par les procédures formalisées (Article R2122-1 du Code de la commande publique)
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralisés à conclure auprès
d'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la
commande publique et répondant spécifiquement aux besoins du Centre Hospitalier de Corbie
conformément à la stratégie définie par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, le Centre
Hospitalier de Corbie » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle est convenue jusqu'au 31 décembre 2026 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande
du Directeur Général de l'établissement support du GHT « Somme Littoral Sud ».
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 2 janvier 2024.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Didier pp
\Ss
La Responsable du service des Achats, de l'Hôtellerie,
de la Logistique, des Services Intérieurs
et des Transports
LS
Elise DELATTE
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats fournitures, services, travaux - Décision n° 2024-35
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00021 - Délégation de signature - GHT "Somme Littoral Sud" - Fonction Achat (Fourniture, Services et Travaux) Madame Elise DELATTE 8 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-01-02-00019
Délégation de Signature - GHT "Somme Littoral
Sud" - Fonction Achat (Fournitures, Services et
travaux) - Madame Maryline MASSET
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00019 - Délégation de Signature - GHT "Somme Littoral Sud" - Fonction Achat (Fournitures, Services et travaux) - Madame Maryline MASSET 9 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
AMIENS
PICARDIE
CHAM
SAC Centre e eS H itali
61,5 Mospitalier
POS: Corbie
Hesdin{
#
Montdidier - Roye
Établissement public
de santé mentale
de la Somme
DELEGATION DE SIGNATURE
GHT « Somme Littoral Sud »
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)
Décision n° 2024-36
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité
de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
#\ Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ;
Vu la Convention de mise à disposition du 24 novembre 2023 de Mme Maryline MASSET, Chargée des
Finances au Centre Hospitalier de Corbie ;
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du
CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint
tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa
par ses soins.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - Décision n° 2024-36
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00019 - Délégation de Signature - GHT "Somme Littoral Sud" - Fonction Achat (Fournitures, Services et travaux) - Madame Maryline MASSET 10 Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à Mme Maryline MASSET, Chargée des Finances au Centre
Hospitalier de Corbie, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes suivants :
- Les marchés de fournitures, services et travaux répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier
de Corbie dont le montant ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT par catégorie homogène dans la limite
de 25 000 € HT pour le GHT « Somme Littoral Sud » avec prise en compte de la computation des seuils
au niveau GHT Somme Littoral Sud, en l'absence d'un marché GHT Somme Littoral Sud ou d'un acte
juridique couvrant l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par
l'établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », dont les montants ne dépassent pas 25 000 € HT
pour répondre aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de Corbie
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux négociés sans publicité ni mise en concurrence
préalable répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de Corbie, lorsqu'une urgence
impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais
minimaux exigés par les procédures formalisées (Article R2122-1 du Code de la commande publique)
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralisés à conclure auprès
d'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l’article L. 441-1-2 du Code de la
commande publique et répondant spécifiquement aux besoins du Centre Hospitalier de Corbie
conformément à la stratégie définie par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, le Centre
Hospitalier de Corbie » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle est convenue jusqu’au 31 décembre 2026 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande
du Directeur Général de l'établissement support du GHT « Somme Littoral Sud ».
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 2 janvier 2024.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
&
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
T
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - Décision n° 2024-36
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00019 - Délégation de Signature - GHT "Somme Littoral Sud" - Fonction Achat (Fournitures, Services et travaux) - Madame Maryline MASSET 11 Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2024-01-31-00002
Arrêté portant réglementation de la circulation
routière
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-31-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière 12 Préfecture de la zone de défense
E 3 : ns PRÉFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 31/01/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,
administrateur de l'Etat du 3ème grade ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
VW l'arrêté préfectoral n° 30/01/2024-1 du 30 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 23 janvier 2024 :
Considérant les difficultés de circulation prévisibles le 1er février 2024 sur les autoroutes A2, A22 et A27 à la
frontière belge ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérêt de l’ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France :
page 1/3
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-31-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière 13 ARRÊTE
Article 1°
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A2 dans le sens France -
Belgique est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur n°25 (jonction A2/RD50).
La déviation consiste à emprunter la RD50 pour rejoindre la RD630 ou la RD935.
Article 2
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A22 dans le sens France -
Belgique est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur n° 17 Roncq.
La déviation consiste depuis l'échangeur n° 17 Roncq :
- à emprunter la D191 puis la D617 (territoire belge) en direction de l'A19 ;
- puis à prendre l’A19 puis l’'E403 en direction de Courtrai.
Lors de l'activation de cette déviation, les bretelles d'insertion sur l'autoroute A22 dans le sens France-
Belgique sont fermées :
- au niveau de l'échangeur n°17 depuis la M191 ;
- au niveau de l'échangeur n°17 depuis la M639 ;
- au niveau de l'échangeur n°18 depuis la M291 (insertions nord et sud).
Article 3
Un dispositif de sortie obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A27 dans le sens France -
Belgique est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur n° 3.
Les véhicules sont déviés par la D93 en direction de Baisieux et reprennent l'autoroute A27 par l'échangeur
n°3 dans le sens Belgique-France. |
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
* aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 5
Il appartient au préfet du Nord, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord, d'accompagner ces
dispositions zonales par des mesures complémentaires.
Article 6
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 1° février 2024 à 8h00. Elles
annulent et remplacent les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 30/01/2024-1 du 30 janvier 2024 portant
réglementation de la circulation routière.
Article 7
Le préfet du Nord, le commandant de groupement de gendarmerie du Nord, le directeur zonal des CRS, la
directrice zonale de la police nationale, les directeurs de la DIR Nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
page 2/3
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-31-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière 14 Article 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 7.
Fait à Lille, le 31 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
page 3/3
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-31-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière 15 Secrétariat général commun départemental de
la Somme
80-2024-01-29-00004
Arrêté du 29 janvier 2024 donnant délégation de
signature en matière d'ordonnancement dans le
cadre de l'utilisation de la carte achat
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2024-01-29-00004 - Arrêté du 29 janvier 2024 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement dans le cadre de l'utilisation de la carte achat 16 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement
dans le cadre de l’utilisation de la carte achat
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAI-
SOT à compter du 24 juillet 2023;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu les décisions préfectorales affectant le personnel au sein de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement sur les
programmes 354 hors titre 2, 206 hors titre 2 et 349 hors titre 2 dans le cadre de l'utilisation de la carte
achat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme;
ARRÊTE
Article 1er. - délégation d'ordonnancement est donnée, sur les programmes 354 HT2 (administration
territoriale de l’État), 207 HT2 (sécurité et éducation routières), 206 HT2 (sécurité et qualité sanitaires
de l'alimentation) et 349 HT2 (transformation de l'action publique) pour les porteurs de carte
concernés, dans la limite des budgets notifiés aux centres de coûts, et dans la limite des montants
définis en fonction des profils attribués à chacun, exclusivement dans le cadre de l’utilisation de la
carte achat BNP PARIBAS nominativement attribuée à :
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2024-01-29-00004 - Arrêté du 29 janvier 2024 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement dans le cadre de l'utilisation de la carte achat 17 NOM et Pénom Fonction Plafond par! Plafond | Plafond
opération par annuel
nan À opération
Niveau 3
MOUCHEL-BLAISOT Préfet 1 500 € 20 000 €
Rollon
SARRY Juliette Intendante 1 000 € 10 000 €
DELAVAL Monique Agent de résidence préfet 1 000 € 10 000 €
MOULARD Emmanuel Secrétaire général 1 000 € 10 000 €
MERLO Christophe Responsable du Pêle Logistique et Immobilier 1 500 € 1500€ : 52000 €
BELPAUME Robin Responsable de la section logistique 1 500 € 1500€ | 52000 €
PELTIER Philippe Responsable du SIDSIC 1 000 € 1000€ | 23500€
JOZON Victor Directeur de cabinet 1 000 € 10 000 €
MAELSTAF Damien Directeur des sécurités 500 € 1000 €
BRARD Laure Cheffe du service communication et 1 000 € 5 000 €
représentation de l'État
BRIAUX Karine Chef du bureau des droits à conduire 1 000 € 10 000 €
ROYER Christine Sous-préfète d'Abbeville 1 000 € 10 000 €
MELLINGER Florian Secrétaire général sous-préfecture d'Abbeville 1 000 € 5 500 €
LECOUSTRE Laurence Sous-préfète de Péronne 1 000 € 10 000 €
MISIAK Yann Secrétaire général sous-préfecture de Péronne 1000 € 5 500 €
CAPELLE Frédéric Chauffeur sous-préfet de Péronne 1 000 € 15 000 €
SAY Silvère Sous-préfet de Montdidier 1 000 € 10 000 €
GALET Christelle Agent de la sous-préfecture de Montdidier 1 000 € 5 000 €
CRETON Lætitia Directrice de la DDETS 1 000 € 10 000 €
CLOMES Emmanuelle Directrice de la DDTM 1 000 € 10 000 €
VANDEVOORDE Directeur adjoint de la DDTM 1 000 € 10 000 €
Guillaume
SCHMITZ Bénédicte Directrice de la DDPP 1 000 € 10 000 €
CARON Samuel Directeur adjoint de la DDPP 1 000 € 10 000 €
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2024-01-29-00004 - Arrêté du 29 janvier 2024 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement dans le cadre de l'utilisation de la carte achat 18 Article 2. - L'arrêté du 14 novembre 2023 donnant délégation de signature en matière
d'ordonnancement sur le cadre de l'utilisation de la carte achat est abrogé.
Il est remplacé par le présent arrêté qui prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2% deanu + 2G
Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2024-01-29-00004 - Arrêté du 29 janvier 2024 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement dans le cadre de l'utilisation de la carte achat 19