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Déliberation - 17+decembre+
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 17+decembre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 17 décembre 2020
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi dix-sept décembre deux mil vingt à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Michèle Signerin, Claudia Genet, Céline Monin et Messieurs Jacques Gauthier , Alexandre Clément, Sébastien Mayer , Denis Chagnard, André Bouton.
Est excusé : Monsieur Didier Blanc.
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 19 novembre 2020
Le compte-rendu de la réunion du jeudi 19 novembre 2020 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Décision modificative n°3 du budget communal
Virements de crédits
Compte Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Section de fonctionnement
D 739221 : FNGIR 42.00 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 42.00 €
Total section de fonctionnement 42.00 € 42.00 € 0.00 € D 21318 : Autres bâtiments publics 18 958.20 €
D 2313-107 : Logements Dingier 18 958.20 €
18 958.20 € 18 958.20 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
Constatation de la répartition du fonds de solidarité et de l’Attribution de Compensation 2020
Le Conseil communautaire a délibéré le 1er juillet 2019 sur la création d’un fonds de solidarité de 100 000 € à l’attention des communes rurales et communes rurales accessibles, au sens du Schéma de Cohérence Territoriale dont la population serait égale ou inférieure à 1000 habitants
Le Conseil communautaire a adopté le 7 octobre 2019 le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 24 septembre 2019 dont le point 3 définit la méthode de calcul du fonds de solidarité aux communes rurales et rurales accessibles de moins de 1 000 habitants, en fonction des 3 critères suivants : Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020
2
- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)
- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)
- Revenu/habitant (1/3 du fonds)
Les Conseils municipaux intéressés par les attributions de compensation fixées librement doivent se prononcer sur la révision libre de leur attribution de compensation dans le courant des mois d’octobre et de novembre dans les mêmes termes que la délibération du Conseil communautaire ; Si les délibérations des Communes intéressées et du Conseil communautaire sont concordantes, le Conseil communautaire de décembre 2020 pourra alors fixer le montant des attributions de compensation définitives 2020 en tenant compte de la mise à jour du fonds de solidarité et ce pour chacune des communes qui aura délibéré favorablement dans ce sens.
AC provisoires 2020
Commune Attributions de
compensation
définitives 2019
Fonds de solidarité
2020
Attributions de
compensation
provisoires 2020
SALAVRE 47 459,43 € 1 150,00 € 48 609,43 €
CONSIDERANT que la commune de SALAVRE se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 21 septembre 2020.
VU la délibération n° DC.2020.066 du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 21 septembre 2020 portant sur la révision libre des attributions de compensation 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE que la commune de SALAVRE se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 1 150,00 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 21 septembre 2020.
Transfert des pouvoirs de police spéciale
L’article L.5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 (article 11), prévoit le transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale des Maires au Président des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au terme d’un délai de 6 mois suivant la date de l’élection du Président, sauf si les Maires des Communes membres de l’EPCI s’y opposent.
Ces pouvoirs de police concernent la réglementation des activités suivantes relevant des compétences exercées par la Communauté d’Agglomération :
• L’assainissement ;
• La collecte des déchets ménagers ;
• La réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passages des gens du voyage ; GRATUIT Forfait par manifestation de 38,00 €
100.00 € 220.00 €
39.00 € 110.00 €
39.00 € 72.00 €
25,00 € par jour d'utilisation
20,00 € par jour d'utilisation
Pichet 4.50 €
Verre 1.50 €
Grande assiette 2.00 €
Petite assiette 1.50 €
Couverts 0.50 €
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020
3
• La voirie pour les prérogatives détenues en matière de police de la circulation et du stationnement et la délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi ;
• L’habitat pour les prérogatives détenues en matière de sécurité des établissements recevant du public à usage total ou partiel d’habitation, de sécurité des équipements des immeubles collectifs à usage principal d’habitation et les procédures de péril des édifices ou bâtiments menaçant ruine.
Il est précisé que si un ou plusieurs maires s’opposent au transfert, le Président de l’EPCI peut renoncer, dans chacun des domaines listés ci-dessus, à ce que les pouvoirs de police spéciale lui soient transférés de plein droit, dans un délai d’un mois suivant le terme du délai laissé aux maires pour leur opposition au transfert.
Concernant l’habitat indigne, et depuis une modification introduite par l’ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020, le Président de l’EPCI ne peut s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale dans ce domaine, que si au moins la moitié des maires ou les maires représentant au moins la moitié de la population s’opposent au transfert.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE de s’opposer au transfert desdits pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour toutes les compétences exercées par la Communauté d’Agglomération.
• AUTORISE le Maire à établir les documents afin de s’opposer au transfert.
Tarifs 2021 : salle polyvalente, tunnels et bâches et aire de loisirs des Capettes
Salle polyvalente
Les tarifs de la location de la salle polyvalente de l’année 2020 sont les suivants : 1 bâche 2 bâches 1 tunnel 2 tunnels 3 tunnels
1 bâche 80.00 € 195.00 € 310.00 € 425.00 €
2 bâches 160.00 € 275.00 € 390.00 € 505.00 €
1 tunnel 195.00 € 275.00 € 115.00 €
2 tunnels 310.00 € 390.00 € 230.00 €
3 tunnels 425.00 € 505.00 € 345.00 €
1 bâche 2 bâches 1 tunnel 2 tunnels 3 tunnels
1 bâche 160.00 € 390.00 € 620.00 € 850.00 €
2 bâches 320.00 € 550.00 € 780.00 € 1010 00€
1 tunnel 390.00 € 550.00 € 230.00 €
2 tunnels 620.00 € 780.00 € 460.00 €
3 tunnels 850.00 € 1010 00€ 690.00 €
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020
4
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE de maintenir les tarifs ci-dessus pour l’année 2021.
Bâches et des tunnels
Les tarifs de la location des bâches et des tunnels de l’année 2020 sont les suivants :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE de maintenir les tarifs ci-dessus pour l’année 2021.
Aire de loisirs des Capettes
Les tarifs de la location des bâches et des tunnels de l’année 2020 sont les suivants :
ASSOCIATIONS COMMUNALES 20.00 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES 50.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE de maintenir les tarifs ci-dessus pour l’année 2021. ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES
Montant de la Montant de la Numéro de lot Emetteur facture HT facture TTC
Lot n° 1 : Démoftion 129 154.36 € 154 985.24 € tarassaments sus LouT
_ ue SMA 1921160€ 73 053.92 € n2 : nn Au ones C2M 26 285.51 € 31 542.62 € TOTAL LOT N°2 45 497.11 € 54 506.54 €
Lot n°3 : Menuiseries BEAL 26 574.28 € 31 889.14 € intérieures - parquet
Lot n°4 : Plarare peinture PETETIN 40 090.07 € 48 108.06 €
Lot n°5 : Carralages | AMVR POUPON faio CARRELAGES 14 304.40 € 17 16528 €
Lot n°6 : Ventilation plomberie sanitaire CLERE 23 582 82 € 28 299.39 €
Lot n°7 : Électricité AIN BRESSE
chauffage électrique | ELECTRICITE sonne mouse
Total dépenses 303 114.43 € 363 737.31 €
ETAT RECAPITULATIF DES RECETTES
Acompie Solde Total
Programme Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte 7 837.50 € | 138 380.08 € | 146 218.48 € Subvention versée Résene parementaire du sénateur Rachel Mazuir 14 034.00 € | 14 034.00 € Subvention wrsée Primes Energie 9 000.00 € 9 000.00 € En attente de versement Total recettes 169 252.48 €
ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES
Montant de la Montant de la
Emeteur facture HT facture TTC BODET CAMPANAIRE 24 592.00 € 29 510.40 €
Total dépenses 24 592.00 € 29 510.40 €
ETAT RECAPITULATIF DES RECETTES
Acompte Solde Total
Conseil départemental 3689.00 € | 3689.00 € En attente de versement | Total recettes 3 689.00 € | 3689.00 €
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020
5
Etats récapitulatifs des travaux achevés
Réhabilitation de l’ancienne école en 3 logements locatifs
Remplacement du beffroi de l’église Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020
6
Questions diverses
Nouvelle longueur de voirie
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L 162-5, et l’article L 141-3,
Le Maire explique que la voirie du lotissement communal « Le Villard » (380 mètres) doit être intégré dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
• ACCEPTE l’intégration dans la voirie communale, la voirie du lotissement « Le Villard », d’une longueur de 380 mètres ;
• DIT que la voie concernée appartient à la commune de Salavre ;
• AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la réalisation de l’opération
Enveloppe de voirie 2021
L’enveloppe 2021 mise à disposition par la CA3B servant pour les dépenses de fonctionnement de la voirie est de 31 000 € TTC.
Voici le projet voirie réalisé par M. MICHEL Julien :
VC n°151 : Chemin des Varennes 2 740,80 € TTC
VC n°108 : Chemin de Cutan 3 627.42 € TTC
Divers travaux (Cleyriat, Notre Dame de la
Roche, Chevrolière, St Rémy, Le Village,
Varennes)
9 366.00 € TTC
VC n°3 : Route de Saint Rémy (solution 1) 21 866.04 € TTC VC n°3 : Route de Saint Rémy (solution 2) 15 486.96 € TTC
TOTAL en TTC 53 087.22 € TTC
Affouages 2019-2020
Le Maire dit que les coupes de bois à Bouillon ont été délivrées : 3 personnes se sont fait inscrire à Bouillon.
Il est proposé de fixer à 6,50 euros le montant du stère de bois coupé.
Après avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
• FIXE à 6,50 euros le montant du stère de bois coupé.
• ACCEPTE la proposition pour la vente des coupes de bois à Bouillon comme suit : Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020
7
o Monsieur Jacques FÉAUD : 25 stères soit 162.50 €,
o Monsieur Alain BOUTON : 14 stères soit 91.00 €
o Monsieur Emmanuel ELSENER : 25 stères soit 162.50 €.
• DEMANDE au Maire de faire recette des sommes à demander à chaque affouagiste.
Bulletin municipal
Mme SIGNERIN Michèle prend la parole et propose 2 couvertures.
Des consentements à paraître dans le bulletin municipal ont été envoyés aux nouveaux arrivants, nouveaux nés et aux conscrits.
Les présidents des associations ont été sollicités pour établir un article concernant leurs dates et projets pour l’année 2021.
Une réunion sera programmée au début de l’année 2021.
Mail de Mme BLATRIX CONTAT, sénatrice
Mme BLATRIX CONTAT, sénatrice de l’Ain propose, avec l’accord des conseillers de disposer de leurs adresses électroniques et postales afin de diffuser une lettre d’informations chaque mois. Monsieur Sébastien Mayer et Alexandre Clément refusent la transmission de leurs coordonnées.
Colis de fin d’année
Mme MONIN Céline interroge M. le Maire au sujet de la date de la distribution des colis. Elle aura lieu le vendredi 18 décembre 2020 à 14h00.
Cérémonie des vœux
Monsieur le Maire dit que la cérémonie des vœux n’aura certainement pas lieu en raison de l’épidémie de COVID-19.
Prochain conseil municipal
Il a été fixé la date du jeudi 28 janvier 2021 à 19 heures pour le prochain conseil municipal.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heures et quarante-cinq minutes.
Le Maire,
Jacques FÉAUD.