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Arrêté - 20230710337 Travaux de débroussaillage ZA La Lauve Migranon 17 Juillet 2023
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230710337 Travaux de débroussaillage ZA La Lauve Migranon 17 Juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 10 juillet 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/337
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement en vue de travaux de débroussaillage à
la Zone Artisanale La Lauve Migranon,
ARRÊTE
Article 1 :
Les services techniques municipaux effectueront des travaux de débroussaillage awabords la Zone
Artisanale La Lauve Migranon le lundi 17 juillet 2023.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux, le lundi 17 juillet 2023 à partir de 6h30.
L'interdiction sera dûment indiquée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal
de constat d'infraction. L'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible
d’être ordonné conformément notamment à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
Le balisage et la signalétique seront mis en place, maintenus et retirés par les services techniques
municipaux, en collaboration avec la Police municipale.
La commune sera et demeurera seule responsable de tout incident où accident qui surviendrait du
fait de ces travaux.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 10 juillet 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN