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Arrêté - Arrêté 2024 169 du 25 07 2024 Portant autorisation provisoire d'occupation du domaine communal Parc Sports et Nature de Morpiénas à l'occasion d'animations du quartier de Morpiénas
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 169 du 25 07 2024 Portant autorisation provisoire d'occupation du domaine communal Parc Sports et Nature de Morpiénas à l'occasion d'animations du quartier de Morpiénas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-169 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE COMMUNAL PARC SPORTS ET NATURE DE MORPIENAS
À L'OCCASION D'ANIMATIONS DU QUARTIER DE MORPIENAS
Le Maire de La Commune de Panazol
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants : - Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 ; - Vu le Code de la route ;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
- Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur Le Maire de La Commune de Panazol, par Monsieur Bernard BONNEFOND, Président de l'Association « Centre d'Animation Panazol », d'organiser à Panazol du lundi 26 août 2024 au vendredi 30 août 2024, des animations dans le quartier de
Morpiénas;
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité :
- l'occupation du domaine communal dans le Parc sports et nature de Morpiénas :
ARTICLE 1° : l'Association “Centre d'Animation Panazol' est autorisée à occuper temporairement entre le lundi 26 août 2024 à 8h00 et Le vendredi 30 août 2024 à 18h00, le domaine communal Parc sports et
nature de Morpiénas (structures gonflables, jeux en plein en air, cinéma en plein air, etc).
ARTICLE 2: l'organisateur est autorisé à circuler avec des véhicules à moteur pour l'installation des équipement nécessaires aux animations projetées entre Le lundi 26 août 2024 à Bh00 et Le vendredi
30 août 2024 à 18h00 sur Le domaine communal sur une partie du Parc Sports et Nature de Morpiénas.
ARTICLE 3: Les organisateurs devront veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise. Les organisateurs devront :
- Veiller à ce que Les services de secours puissent accéder sur tous Les sites de La manifestation :
- veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise.
ARTCILE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5: La Commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, au cours où à l'occasion du déroulement des animations ou de leur mise en place. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Président de l'association “Centre d'Animation Panazol".
FAIT à PANAZOL le 25 juillet 2024
Le Maire,
Publié en Mairie Le 3.0. JUIL..2024 pm.