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Déliberation - 2025 05 23 PLU PADD

Arrêté - Delibere arrete du PLU 23092019

Déliberation - 2023 01 19 PLU complement PADD

Arrêté - PLU Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Peisey-Nancroix. Lien du pdf (Arrêté - PLU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, H H 1

Révision du PLU de

Peisey-Nancroix (73)

COMMUNE DE

PEISEY-NANCROKX | SAVOIE - FRANCE

| Atelier î Olivier PASQUET Architecte/Géographe

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En e-.- ne M D Claudia CARDOSO totale]

Scop Atelier BDa urbanisme et environnement

Parc d’activités de Côte Rousse - 180, rue du Genevois

73 000 Chambéry

2.0 Projet d’Aménagement et de

Développement Durables

Débattu par le Conseil Municipal, le 26 Février 2018

PLU arrêté le 1er Avril 2019

Certifié conforme par le maire et annexé à la

délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU

en date du :

13 Janvier 2019

Le MairePRÉAMBULE

Une commune aux portes du Parc National de la Vanoise

2

Située au coeur de la Haute Tarentaise, sur le versant Nord du Massif de la Vanoise, Peisey Nancroix couvre sur 7276 hectares le bassin versant du Ponthurin, torrent qui traverse son territoire du Sud au Nord, entre les sommets du Mont Pourri et de Bellecôte, avant de se jeter dans l’Isère à Landry.

Les villages de la commune de Peisey-Nancroix, dans lesquels vivent 652 habitants, se trouvent sur le versant adret : Peisey (le chef-lieu, 1 315 m), le Villaret, Moulin, Nancroix, le Pascieu, la Chénarie, les Arches, Pracompuet et Plan Peisey (1 685 m)

D’autres villages et hameaux, anciennes « montagnettes » – les Lanches, Beaupraz, la Gurraz, les Esserts, le Freinay… ne sont occupés qu’en dehors des périodes d’enneigement.

Peisey-Nancroix est une commune agricole et touristique depuis le milieu du 19ème siècle, c’est une des portes du Parc National de la Vanoise.

Elle bénéficie de commerces à l’année au chef lieu et dans sa station en saisons, son patrimoine naturel, culturel est remarquable.

Elle peut accueillir environ 6000 vacanciers, répartis dans les villages et hameaux, mais surtout dans la station de Plan Peisey.

Jouxtant la station de Vallandry (commune de Landry), les deux ensembles forment « Peisey-Vallandry », la destination est située au centre du domaine centre de Paradiski, avec l’arrivée du Vanoise Express, téléphérique reliant le domaine de la Plagne au domaine des Arcs Peisey-V allandry.PRÉAMBULE

Les principaux enjeux pour l'avenir

3

Les principaux enjeux sont issus des diagnostics et réflexions sur la commune, ils ont permis de définir les choix d’aménagement et de développement durables de Peisey-Nancroix.

le PADD est présenté dans les pages suivantes.

Commune vivant toute l’année avec ses multiples activités agricoles, artisanales et touristiques, été comme hiver, Peisey voit sa population stagner, voir diminuer au point de voir partir les habitants, notamment les jeunes qui ne peuvent plus se loger principalement à cause du prix du foncier.

Retrouver un dynamisme démographique permettant d’accueillir de nouvelles familles et aux jeunes peiserots de rester sur la commune est l’objectif prioritaire de la commune

Bien que la population ait tendance à stagner voir à diminuer récemment, la commune doit continuer à développer son offre touristique qui participe au dynamisme communal.

Promouvoir la station de Plan Peisey et renforcer le potentiel touristique du territoire : • réaménagement des fronts de neige,

• revitalisation des commerces,

• requalification des liaisons piétonnes entre les différents pôles,

• développement de l’hébergement et des activités,

• …

Préserver l’activité agricole garante de la qualité des paysages

Maintenir une activité agricole et pastorale dynamique tout en maintenant la qualité paysagère du territoire

Préserver son patrimoine naturel exceptionnel avec biodiversité importante:

Préserver l’ensemble des espaces les plus remarquables, mais aussi les espaces sensibles comme les corridors biologiques, les zones humides,…

Maintenir le patrimoine culturel aussi bien religieux qu’industrielSOMMAIRE (LES AXES DU PADD)

4

1. Retrouver une dynamique démographique et

maitriser le développement de l’urbanisation

2. Développer l’offre en commerces, services et

équipements

3. Renforcer le potentiel touristique

4. Pérenniser le dynamisme agricole

5. Préserver la qualité du cadre paysager et

environnemental

6. Maitriser les dépenses énergétiques, utiliser les

ressources locales5

1. Retrouver une dynamique

démographique et maitriser le

développementRETROUVER UNE DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE

6

RETROUVER LE DYNAMISME DÉMOGRAPHIQUE DES

ANNÉES 70/80

La commune a connu une croissance continue

durant les années 90 (environ 100 habitants).

L’objectif pour les 10 années à venir est de

retrouver cette évolution.

400

450

500

550

600

650

700

750

800

850

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2014 2022 2030 2038

Evolution de la population de Peisey -Nancroix

 Permettre l’accueil d’une centaine d’habitants à

l’horizon 2028, soit environ 45 familles

LA RÉALISATION DE CET OBJECTIF PASSE PAR UNE ÉVALUATION DES BESOINS EN LOGEMENTS DANS DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS POUR ACCUEILLIR OU MAINTENIR LES HABITANTS

 Un besoin d’environ 55 logements pour accueillir une centaine d’habitants à 10 ans en prenant en compte les logements nécessaires à la décohabitation (estimé à environ 10 logements)

 Le diagnostic du bâti existant évalue à 5 à 7 logements potentiellement rénovables en résidence principale (environ 20 à 25% du potentiel global de 25)

 Par déduction, une cinquantaine de logements principaux par des constructions nouvellesSE DONNER LES MOYENS D'ACCUEILLIR CES HABITANTS

7

ENVISAGER UN SECTEUR PROPICE AU DÉVELOPPEMENT DE

L’HABITAT PERMANENT

 Favoriser le développement sur le hameau du Villaret, proche

de toutes les commodités situées dans Peisey Village :

• Commerces

• Mairie

• Ecoles

• Agence postale

• …..

 Y lancer une opération d’habitat significative et maitrisée sur le

secteur du Quiet au Villaret avec la maîtrise communale du

foncier (via l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL))

 Y envisager une diversification de l’habitat (typologie, statut…)

pour faciliter le maintien ou l’installation de nouveaux foyers,

au regard du coût du foncier.

 Cadrer son développement par des Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour veiller à la

réalisation de ses objectifsSE DONNER LES MOYENS D'ACCUEILLIR CES HABITANTS

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8

STRUCTURER LE DÉVELOPPEMENT

 Proposer un développement équilibré sur

l’ensemble des autres villages et les Arches

 Maintenir au périmètre existant les hameaux de

taille restreinte et /ou groupements bâtis issus

d’anciennes montagnettes (le Freinay / Vieux

Plan Peisey / Pracompuet ….)

 Veiller à la prise en compte des risques naturels

et miniers dans les choix d’urbanisation

Secteur préférentiel de développement

de l’habitat permanent

Maitrise de l’opération du Quiet et

diversification de l’habitat

Répartition de l’accueil d’habitants sur

les autres villages

Vocation d’accueil touristique à affirmer

sur Plan PeiseyMAITRISER ET QUANTIFIER LE POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT

9

MAITRISER LA CONSOMMATION D’ESPACE POUR L’URBANISATION FUTURE

 Quantifier le potentiel à réinvestir dans le bâti existant et permettre sa réhabilitation :

Le potentiel bâti à réinvestir permettrait la création de 5 à 7 logements en prenant en compte la rétention et les imprévus techniques

• Favoriser les changements de destination des bâtiments qui ne sont plus utilisés ou utiles aux fonctionnement des exploitations agricoles

• Favoriser la réhabilitation du bâti vacant

 Réduire la consommation moyenne de foncier par logement :

- En incitant à une plus grande diversité entre typologie de logements (individuel, intermédiaire, ou collectif), et en limitant la taille des tènements, notamment sur les zones AU et/ou par le biais d’Orientations d’Aménagement et de Programmation

- Passer d’une moyenne générale d’environ 750 m² à 500 m², pour l’ensemble du parc de logements envisagé dans le respect du SCoT

 Prendre en compte la rétention qui s’exerce dans le tissu existant (urbanisation des dents creuses et réinvestissement potentiel du bâti)

 Prendre en compte la tendance à l’utilisation de surfaces constructibles pour des résidences secondaires afin de ne pas pénaliser l’installation d’habitants permanents

Le potentiel global de tènements pour répondre à l’ensemble de ces besoins doit être dimensionné en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (environ 4,42 ha)10

2. Développer l’offre en services

et équipementsDÉVELOPPER L'OFFRE EN SERVICES ET ÉQUIPEMENTS

11

PÉRENNISER ET DÉVELOPPER L’ACTIVITÉ COMMERCIALE ET ARTISANALE

 Maintenir le tissu économique existant dans les villages, notamment les commerces de Peisey Village :

• Interdire les changements de destination des commerces en rez- de- chaussée.

 Développer l’implantation de commerces sur le secteur des Blettières à Plan Peisey dans le cadre de la redynamisation du secteur (touristique et commerçante).

 Faciliter l’implantation de commerces dans les différents villagesDÉVELOPPER L'OFFRE EN SERVICES ET ÉQUIPEMENTS

12

FACILITER LES DÉPLACEMENTS DOUX ET LIMITER LES NUISANCES

LIÉES AUX DÉPLACEMENTS

 Mailler davantage les cheminements piétons :

- Sur Plan Peisey

- Entre Peisey et les hameaux proches (Moulin, le

Villaret)

 Permettre, dans la future DSP du domaine skiable,

l’évolution de la liaison câblée du Télévillage La Lonzagne

ainsi que les aménagements dans son environnement

proche, confortant la complémentarité du chef-lieu avec la

station

 Prévoir des poches de stationnement dans les secteurs

déficients en la matière.

 Gérer le stationnement privé et prendre en compte sa

contrainte en cas de réhabilitation.ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT

13

METTRE EN ADÉQUATION LE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE AVEC LA BONNE GESTION DE L’EAU ET DE SES ÉQUIPEMENTS :

 Améliorer la disponibilité en eau potable pour satisfaire le développement de la commune aussi bien en résidences principales qu’en développement touristique et secondaire :

• Finaliser le programme de rénovation du réseau de distribution avec un objectif de réduction des fuites

• Interconnexion des réseaux de Rosuel et de Pépin

• Optimiser les contrats avec Landry et Bourg Saint Maurice

 Pour l’assainissement des eaux usées et pluviales, règlementer la gestion des eaux pluviales en fonction des secteurs:

• Finalisation de la mise en place des réseaux à Nancroix et la Chenarie

• Améliorer les réseaux existants pour tenir compte du développement (présence de réseaux et capacité, densité de l’urbanisation, nature des sols, risques,…)

RÉSEAU NUMÉRIQUE

 Etre attentif au déploiement du câble et devancer l’amélioration de la desserte en réseau numérique

RÉSEAUX DE CHALEUR

 La commue n’a pas de projet en matière de réseau de chaleur14

3. Renforcer le potentiel touristiqueDYNAMISER LE TOURISME EN TOUTE SAISON

LES EN, SUOUM Le — _ . 4 ” > : [ 1 ET F ETS #5 A

15

DE MANIÈRE GÉNÉRALE,

 Préserver la qualité des paysages naturels et bâtis par

les choix de développement, par la préservation des

éléments du patrimoine et dans le respect des sites

 Réorganiser le fonctionnement de Plan-Peisey et

conforter la station par des nouveaux lits marchands.

 Permettre l’amélioration des espaces publics et le

maillage du territoire par des cheminements doux.

 Pérenniser et développer la complémentarité des deux

pôles chef-lieu et Plan-Peisey, notamment par l’activité

commerciale.

 Soutenir les projets agricoles, artisanaux ou

commerciaux mettant en valeur les produits locaux.

 Diversifier les activités ludiques et de loisirs.

 Veiller à ce que les projets touristiques et agricoles se

fassent en osmose

 Prendre en compte les risques naturels et miniers

dans les choix d’aménagementDYNAMISER LE TOURISME EN TOUTE SAISON

16

 Place de Roscanvel :

• Mener à son terme le projet de requalification et de sécurisation de l’ensemble du secteur de la Place de Roscanvel, entrée de village et site de l’OT .

• Mener à son terme la création de nouvelles places de stationnement

 Le Parcher :

• Permettre l’aménagement d’activités touristiques en toute saison

 Pont Baudin, permettre la restructuration du site :

• Réorganisation des activités

• Réorganisation de l’accueil

• Réhabilitation et réaménagement éventuels des bâtiments

 Permettre la valorisation ou les aménagements respectueux des sites et propices à la découverte des secteurs d’intérêt : Rosuel, cascade pétrifiante, Palais de la mine, sanctuaire des Vernettes…

 Maintenir les chemins et sentiers, prévoir d’éventuels maillages supplémentaires (y compris signalétique) propices à la mise en place de circuits thématiques et à la découverte du territoire en cohérence avec le Parc National de la Vanoise= = nl

DYNAMISER LE TOURISME EN TOUTE SAISON : Le site de Pont Baudin EL

17

Permettre la rénovation des constructions du centre nordique

et des aménagements qualitatifs des espaces d’accueil (y

compris parkings)

Permettre la restructuration du site et des activités proposées

(les pistes de ski de fond allant au delà de ce périmètre)

Protéger l’allée de Mélèzes

Centre équestre

Acrobranche

Foyer de ski

de fond

Tennis et

aire de jeux

Pas de tir

biathlon

Palais de la

Mine

Centre

équestrePROMOUVOIR LA STATION

18

 Réaménager les espaces d’apprentissage en modifiant les tracé des pistes pour rendre plus fonctionnel et sécuritaire, le domaine skiable pour les débutants

 Diversifier l’offre d’activités ludiques (estivales et/ou hivernales)

CONFORTER ET VALORISER L’HÉBERGEMENT

 Privilégier sur Plan Peisey, le maintien ou le

développement des résidences de tourisme et/ou d’hôtels

(dans le respect du SCOT, environ 1000 lits (14000 m² de

Surface Touristique Pondérée)

 Ouvrir les possibilités de rénovation des logements anciens

pour les rendre plus attractif à la location et valoriser la

station

 Veiller à la qualité urbaine et architecturale des projets

 Rééquilibrer les fronts de neige

pour alléger celui du Vanoise

express ; Améliorer les liaisons

piétonnes et/ou ski entre les deux

fronts de neige

RÉORGANISER LES FRONTS DE NEIGEZ © = Fe n a — œ © D —) O Z- © œ 0.

19

 Maintenir les vues sur le grand paysage

 Prendre en compte le front bâti et paysager répertorié au SCoT : veiller à la qualité des constructions et des rénovations des constructions

ORGANISER LES STATIONNEMENTS ET DÉPLACEMENTS - V ALORISER LES ESPACES PUBLICS ET LA QUALITÉ ARCHITECTURALE

 Requalifier, structurer, hiérarchiser les espaces publics en fonction de leurs usages et fréquentations (circulations motorisées, stationnement, déplacements piétons, etc….)PROMOUVOIR LA STATION

*

Baudet

Parcher

20

Rééquilibrer et permettre la restructuration des 2 fronts de neige

Améliorer les liaisons piétons / ski entre les deux

Renforcer l’offre commerciale et l’offre en stationnement sur les Blettières

Permettre la rénovation des immeubles des Zeschières

Porter une attention particulière sur les projets portant sur le front aval

Permettre des aménagements qualitatifs des espaces publics21

4. Pérenniser le dynamisme

agricolePÉRENNISER LE DYNAMISME AGRICOLE

22

 Globalement :

• Veiller à ne pas contraindre le fonctionnement des exploitations dans les projets de développement ou d’aménagement (en

particulier sur le domaine skiable)

• Privilégier la réhabilitation des bâtiments d’exploitation agricole existants plutôt que de nouvelles constructions y compris à

usage agricole

 Vallée du Ponthurin :

• Préserver les terres agricoles à forts enjeux

• Limiter le développement de l’urbanisation sur la vallée du Ponthurin propice aux prairies de fauches

 Versants :

• Préférer l’implantation de nouveaux bâtis agricoles sur les versants ou en rupture de pente afin de préserver les prairies de

fauches du fond de la vallée, qui pourrait permettre également de

lutter contre la déprise agricole

• Cibler les secteurs les plus favorables à l’implantation d’éventuels nouveaux bâtis d’exploitation agricole, en fonction

des possibilités d’exploitation des terres et en prenant en compte

les impacts potentiels dans le paysagePÉRENNISER LE DYNAMISME AGRICOLE

23

 Alpages, zones pastorales ou « Montagnettes »

Sur ces secteurs à fort intérêt agricole et patrimonial :

• Interdire les nouvelles constructions y compris agricoles

• Interdire les extensions des bâtiments existants exceptées celles, limitées, des bâtiments à usage agricole

• Permettre le développement des accès vers les alpages24

Moulin

Le Villaret

Plan Peisey

Nancroix

Le Pascieu

La Chénarie

Les Arches

Le Freynet

Vieux Plan

Peisey

Peisey

Pracompuis

Ne pas développer les groupements bâtis isolés

Contenir l’urbanisation sur la vallée du Ponthurin

Étudier les secteurs agricoles de fond de vallée où les

constructions y compris agricoles seraient interdites

Prendre en compte les bâtiments d’exploitation agricole

Entretenir / développer les accès aux alpages

Privilégier l’utilisation du bâti agricole existant à l’extérieur

de ce périmètre25

5. Préserver la qualité du cadre

paysager et environnementalMAINTENIR LA QUALITÉ DES PAYSAGES RURAUX ET MONTAGNARDS

26

DE MANIÈRE GÉNÉRALE :

 Prendre en compte la typologie des constructions, la spécificité des villages, hameaux, et montagnettes, dans les futurs projets…. (constructions ou opérations)

 Veiller à la qualité des fronts bâtis à l’aval des villages et hameaux ou en limite d’urbanisation

 Maintenir au maximum des coupures d’urbanisation entre les villages pour conserver leur identité propre

 Cadrer les projets de réhabilitation dans l’ancien :

• Inciter les propriétaires à la conservation et à la rénovation

• Permettre une adaptation aux modes de vie actuels tout en respectant la cohérence architecturale et urbaine des bâtiments et

en prenant en compte leur qualité patrimoniale traditionnelle

 Maintenir des espaces d’aération (privés ou publics) dans les espaces urbanisés favorables à la biodiversité et agrémentant les promenades urbaines ; préserver les chemins faisant partie du patrimoine local

 Préserver et permettre la mise en valeur du patrimoine culturel aussi bien religieux qu’industriel

 Maintenir les espaces ouverts en limite de propriété en réglementant clôtures et haies6. PRÉSERVER LA QUALITÉ DU CADRE PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

27

EN PARTIE AMONT DE LA COMMUNE (PONT BAUDIN ET ROSUEL) :

 Sensibiliser le public à la qualité environnementale particulière

des zones humides de Rosuel

 Protéger l’allée de mélèzes du site du Palais de la Minea / a nl PRÉSERVER LES MILIEUX SPÉCIFIQUES ET FAVORISER LA BIODIVERSITÉ n

28

PRÉSERVER LES MILIEUX NATURELS LES PLUS REMARQUABLES ET PRENDRE EN COMPTE LES MILIEUX LES PLUS VULNÉRABLES

 Repérer la zone de cœur de Parc National, les zones humides (voire favoriser leur restauration) et prendre en compte les autres espaces les plus riches en biodiversité : pelouse sèche, habitats favorables au Tétras-Lyre

 Permettre une bonne gestion des boisements, notamment ceux en bordure de ruisseaux et des haies

 Délimiter le domaine skiable aux équipements actuels et en projet (liaisons câblées, remontées mécaniques et pistes)

 Prendre en compte les corridors biologiques

FAVORISER LA BIODIVERSITÉ au sein des espaces urbanisés :

 Conserver des espaces de respiration (jardins) au sein des villages

 Favoriser les plantations (formes, biodiversité) et les murs de clôture qui concourent à des habitats variés pour la faune et sa circulation ; inciter à la porosité des haies et clôtures29

6. Utiliser les ressources locales

Maitriser les dépenses énergétiquesA ' A A nl LIMITER LES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES ET LES ÉMISSIONS POLLUANTES n

30

 Limiter les dépenses énergétiques dans les opérations de constructions

- Prendre en compte la notion de masques solaires et ombres portées dans les opérations d’aménagement

- Inciter à la compacité des volumes

- Pour les constructions existantes, permettre des dépassements des règles d’implantation ou de hauteur en cas de projet d’isolation thermique

- Permettre l’installation de dispositif de production d’énergies renouvelables (le solaire en particulier) dans le règlement général / par les OAP (y compris leur règlement)

 Limiter les déplacements motorisés individuels

- Préférer le développement de l’urbanisation à une distance raisonnable des équipements et services

- Valoriser et développer les chemins piétons (signalétique, végétalisation), sécuriser leurs déplacements

- Favoriser des bornes électriques dans le cadre des futurs logements, équipements et bureaux

- Faciliter l’utilisation des transports câblés entre station et village, permettre le développement des navettes en fond de vallée

- Optimiser la localisation des stationnements proches des services et transports en commun

- Prévoir des aires de covoiturageA ' A A nl LIMITER LES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES ET LES ÉMISSIONS POLLUANTES n

31

 Favoriser l’utilisation des ressources locales

- Permettre le développement des énergies renouvelables afin que la commune soit capable de produire le maximum de ses besoins en énergie :

- Développement des installations existantes

- Énergie hydroélectrique

- Énergie solaire

- Permettre la desserte du bois en respectant l’environnement

- Inciter à la réutilisation des eaux pluviales et des ressources non utilisées à des fins domestiques et de jardinage.

 Gestion des déchets

- Prévoir des plateformes pour la collecte des déchets en fonction du développement de l’urbanisation

- Maintenir / optimiser l’espace communal pour le dépôt de déchets verts communal