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PLU - Annexes - Annexe Liste des établissement qui accueillent d
PLU - Annexes - annexe 5
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Zones soumises au Droit de
Préemption Urbain (DPU)
Eléments de repère
Bâtiments
Limites parcellaires
Limites communales
Légende
PLAN LOCAL
D'URBANISME
Zones soumises au Droit de
Préemption Urbain (DPU)
Commune de Argelès-sur-Mer
Echelle :
Maître d'ouvrage : Commune d'Argelès-sur-Mer
Mission: PLU d'Argelès-sur-Mer
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® 2016: Institut National de
l'Information Géographique et forestière©, DGFIP© 2022
Réalisation: Citadia Conseil© le 17.03.2022
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Municipal en date du 10 mars 2022 approuvant le projet
de PLU de la commune de Argelès-sur-Mer