Procès Verbal - 72Nat34L4owrDMUtUxUX1kJv1pVDAhJTj1KFqc t5qb9Opy3BpgeA440nPnZsDbU9TgT6iK5x~~Oe53qHEefcqsPw6ed6r3DrMSVnr8JRTQYj8kSti rK2miVrwlmU06yLg4RHI72mFwUEX3pL8JnQgusIDZ0Q9czbgzw &Key Pair

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L'an deux mille vingt quatre, le dis-sept janvier, a été convoqué en réunion ordinaire le conseil municipal pour le vingt-deux Janvier deux mille vingt quatre.

ORDRE DU JOUR:

+ Cartographie des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables terrestres de production d'énergies renouvelables

Autorisation de paiement investissements avant le vote du budget

Délégués ELI

Questions diverses

Etaient présents :

QUENTIN Virginie — ALTUR Marie-Lise - LOISY Pauline —- FAERBER Jean-Paul - MARTENS Yannick — DAIGREMONT Jérôme — RIVAS Delphine —- MECHELAERE Karine —- GATEAU Sophie - HUGODOT Patricia —- QUENTIN Bérénice — TABANOU Victor

Absents : SIMON Francis —- RUELLO Ghislain

Absents ayant donné pouvoir :

FAYOL Jade à QUENTIN Virginie

AMELINE Vanessa à RIVAS Delphine

Madame QUENTIN Bérénice est désignée secrétaire de séance.

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l'unanimité.

CARTOGRAPHIE DES ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L. 100-1 du Code de l'Énergie, relatif à l’économie compétitive et riche en emplois, à la sécurité d’approvisionnement, au prix de l'énergie compétitif, à la préservation de la santé humaine et de l’environnement, et à la cohésion sociale et territoriale,

Vu l'article L. 141-5-3 du Code de l'Energie,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu Délibération n°2022-248 du 21 novembre 2022 relative à l'adoption du Plan Climat Air Energie Territorial

Exposé des motifs :

Considérant qu’il est rappelé que :

Contexte

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables entend accélérer le développement des énergies renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France au sein de l'Union Européenne. La production nationale d'énergies renouvelables couvre en effet environ 13 % des besoins, alors que la moyenne des pays de l'Union Européenne se situe aux alentours de 22 % (Sources INSEE 2021 et Ministère de la Transition Energétique 2022).

L'article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, définit dans ce cadre « des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables » et décrit le processus de leur adoption.

Processus d'adoption

Ce processus prévoit 3 phases de concertation locale, départementale et régionale.

Après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, un plan de zonage.

Ces zones définies pour une période de 5 ans, en concertation entre les habitants, les collectivités locales et l'État, répondent aux objectifs du Schéma Régional de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET). Elles seront renouvelées au terme de cette période. Elles traduiront à partir de 2027, les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'Energie (PPE), pour chaque filière : solaire, éolienne, méthanisation et géothermie.Les trois zonages

Dans la mesure où sont définies suffisamment de zones d’accélération pour l'implantation d'énergies renouvelables dans chacune des filières au vue des objectifs à atteindre, il est possible de déterminer des zones d’exclusion pour les installations de chacune des filières. Sont principalement visées par la loi, la filière éolienne et la filière solaire. Sont également à considérer les zones dites intermédiaires, dans lesquelles, pour tout projet d'implantation devra être constitué un comité de pilotage aux frais du développeur.

Les zonages ainsi définis deviennent opposables aux tiers. Le conseil communautaire aura à délibérer sur la base des délibérations des conseils municipaux de ses communes membres, afin de confirmer le plan de zonage sur l'ensemble du territoire intercommunal.

La situation énergétique du territoire

Le Plan Climat Air Energie Territorial adopté le 21 novembre 2022 en Conseil Communautaire est en compatibilité avec le Schéma Régional de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Centre - Vai de Loire et celui de la région Normandie.

Les émissions de gaz à effet de serre du territoire communautaire se situent à 4.4t/habitant/an pour une consommation de 20 MWh/habitant/an dont 10 % sont couverts par la production d'énergies renouvelables (Source: Observatoire Régional des Gaz à Effet de Serre 2018).

Les objectifs inscrits au Plan Climat Air Energie Territorial adopté en 2022, visent ainsi en 2050, la neutralité carbone, une consommation divisée par deux et une couverture à 81,8 % par la production locale d'énergies renouvelabies.

Pour y parvenir, it convient de développer les quatre filières d'énergies renouvelables sur le territoire. Chaque filière d'énergies renouvelables constitue le mix énergétique qui permettra d'atteindre les objectifs fixés en 2050. Les quatre tableaux ci-après indiquent pour chaque filière, la situation actuelle, les projets en cours et l'objectif 2050.

Total

ne . Réalisé Objectif Réalisé Projets + 2050

Filière photovoltaïque Projets

Puissance installée MW 60 95,45 155,45 103

Surface ha 244,5 19,7 264,2 264,2

Production GWh/an 82 5,2 87,2 141

Nombre installations 1 3 4 4

Total

ee . Réalisé Objectif Réalisé Projets + 2050

Filière éolienne Projets

Puissance installée MW 29,8 17,4 47,2 56,5

Nombre de mâts 15 2 17 20

Production GWh/an 50 29,2 79,2 95

Nombre de parcs 4 1 5 6

Total

ce a sus 2 pee . Réalisé Objectif Filière méthanisation Réalisé Projets + 2050

Projets

Puissance installée MW 2,8 0,3 3,1 36,9

Tonnages collectés t par jour 106 11 117 1 421

Production GWh/an 24,5 2,6 27,1 329

Nombre installations* 2 1 3 9Total

Réalisé! Projets | Réalisé) Soiectf

Filière réseau de chaleur géothermie Projets

Puissance installée MW 0 15,6 | 15,6 103

Nombre équivalent logement desservis 0 2693 | 2693 17 433

Production GWh/an 0 29 | 29 192

Nombre installations 0 1 | 1 7

Les propositions de zonage sur le territoire communautaire

Filière solaire

Les deux cartes « Filière solaire » jointes présentent :

La proposition de zonages à l'échelle de la Communauté d'agglomération La proposition de zonage à l'échelle de la commune.

Filière éolienne

Les deux cartes « Filière éolienne » jointes présentent :

La proposition de zonages à l'échelle de la Communauté d'agglomération La proposition de zonage à l'échelle de la commune.

Filière méthanisation

Les deux cartes « Filière méthanisation » jointes présentent :

La proposition de zonages à l'échelle de la Communauté d'agglomération La proposition de zonage à l'échelle de la commune.

Filière géothermie

Les deux cartes « Filière géothermie » jointes présentent :

La proposition de zonages à l'échelle de la Communauté d'agglomération La proposition de zonage à l'échelle de la commune.

Considérant la volonté nationale d'accélérer le développement des énergies renouvelables, notamment l'énergie solaire, l'éolien et la méthanisation,

Considérant que l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables introduit la création, dans chaque commune française, de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables,

Considérant que ces zones d'accélération doivent :

Présenter un potentiel permettant l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement du pays ,

- Prévenir et maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables pour les intérêts de protection de l'environnement ;

- Être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ;

- À l'exception des procédés de production en toiture, ne pas être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 :

- Être identifiées en tenant compte de l'inventaire relatif aux zones d'activité économique prévu à l'article L. 318-8-2 du code de l'urbanisme afin de valoriser les zones d'activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.

Considérant que la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, permet aux communes de définir, après concertation du public déterminée librement, des zones d'accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter,Considérant le « Porter à connaissance de l'État » concernant « l'Élaboration des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables » envoyé le 12 mai 2023,

Considérant que les zones d'accélération identifiées par les communes et coordonnées par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, seront arrêtées par le référent préfectoral de l'État, à l'échelle départementale,

Considérant les règles imposées aux documents d'urbanisme par les lois et règlements, et les orientations d'autres documents dits de rang supérieur,

Considérant la publication sur les différents réseaux de communication de la commune, sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,

Considérant le bilan de la concertation du public avec un refus à l'unanimité des réponses sur la zone des éoliennes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 :

Décide le retrait du périmètre de la zone située Route de Serville, limitrophe de la Commune de Chérisy, de la cartographie ci-jointe, pour la filière éolienne

Décide de l’ajout de zones d'accélération de la filière solaire sur les bâtiments agricoles, industriels, zone artisanale Adopte la proposition de zonage ainsi modifiée.

Article 2 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.

Article 3 : Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document concernant ce dossier.

AUTORISATION DE PAIEMENT INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

I! est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au litre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 2.932.135 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 733.033 €, soit 25 % de 2.932.135 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter les propositions de Mme le maire dans les conditions exposées ci-dessus.DELEGUES ELI

Madame le Maire informe le Conseil qu'il est prévu aux statuts d'Eure-et-Loir Ingénierie (ELT), établissement départemental auquel la commune adhère, délire deux représentants, un titulaire et un remplaçant.

Or les deux délégués étaient M. HERBEAUX Etienne et M. ROZIER Luc. Suite à leur démission du conseil municipal, il est nécessaire d’élire de nouveaux délégués.

M. MARTENS Yannick se présente candidat titulaire et M. FAERBER Jean-Paul, candidat suppléant.

Madame le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, lés délégués suivants à EURE-et-LOIR INGENIERIE : M. MARTENS Yannick, délégué titulaire

M. FAERBER Jean-Paul, délégué suppléant

QUESTIONS DIVERSES

intervention de Virginie QUENTIN

Informe d'un rendez-vous avec la repreneuse de la pizzeria, Laura LE BELLEGO. Elle demande que la commune s'engage en réalisant une promesse de bail. Demande validée.

Bourg centre

Mme le Maire informe qu'elle a rencontré M. Rocher de Foncier-Experts afin de commencer à réfléchir au projet de la phase 4. Quelques pistes ont été données pour permettre une première esquisse. Concernant la phase 3 : le planning prévisionnel a été établi : publication des offres le 16 février, réponses pour le 8 mars. Commission d'appel d'offres : 20 mars. Attributions : vendredi 29 mars. Notifications aux entreprises en avril et démarrage des travaux mi-mai pour une durée de 10 semaines environ.

Feux tricolores

ils devraient être mis en service prochainement.

Borne électrique

La borne électrique va prochainement être installée sur le parking allée du château (première place en sortant de la rue de la Demoiselle).

Arbres route de Serville

Mme le Maire a rencontré M. le Président du Conseil Départemental et lui a rappelé que là plantation des arbres route de Serville n'avait toujours pas été réalisée : il s'est engagé à veiller à ce qu'elle débute prochainement. PLU

Réunion CDPENAF pour avis avant arrêt de la modification N°2 prévue le jeudi 8 février. Pauline et Mme le Maire y assisteront en compagnie d’un représentant de l'agglo.

Intervention de Jean-Paul FAERBER

Travaux

Informe que les travaux d'isolation de l'atelier seront prochainement réalisés par les agents des services techniques. Fleurissement

Informe qu'une jachère fleurie va être semée près du cirque.

Intervention de Delphine RIVAS et Jérôme DAIGREMONT

CM

Propose de participer, comme l'année passée, au troc plantes de Chérisy, date proposée le 25 mai. Propose d'organiser une sortie au bowling pour les membres du CMJ. Date proposée : le 10 février. Informe de la vente de tickets de tombola prévue pour récolter des fonds. Ils recherchent un endroit pour faire dormir les membres du CMJ lors d’une sortie découverte des alentours.

Intervention de Yannick MARTENS

Commission Mobilités de l’Agglo

Présentation de changements sur le réseau LINEAD. Réagencement des lignes pour faire des économies (Abondant non concernée). Création d'une ligne qui passera le dimanche pour la piscine mais passera exclusivement par l’agglomération drouaise.

Réseau incendie

En cours d'étude : prioriser les problématiques pour régler les éléments déficients (les réserves d'eau à remplir manuellement notamment). À eu rendez-vous avec un membre du SDIS. Possède une liste de points utilisables ou non pour permettre une utilisation efficace du réseau. Informe de la possibilité de créer une mare à la place d’une réserve d’eau fermée.

Intervention de Pauline LOISY

Salle polyvalente

Travaux supplémentaires d’un montant de 27 954€ validés (Revêtement places, chappe dans la cuisine, réseau gaz à neuf, réseau pour anticiper futur branchement vers l'ex dojo, reprise de la scène, chauffage des locaux pour mettre en température).

Validation de 28 438€ (livraison gratuite et 20 % de réduction) pour le mobilier (Mainvilliers). Ravalement à refaire : pas de paiement tant que l'entreprise n'est pas revenue.Commission travaux.

Établissement des plans d'évacuation incendie par Chronofeu pour l’école élémentaire : 922 €.

Devis MCC validé pour reprise des gouttières de l’église : 1656 €

Reprise du pavillon du cimetière qui présente des signes de vétusté : devis de l'entreprise HEBERT validé pour 2188 €. De nouvelles fuites sont apparues à la cantine sur la partie qui n’a pas été changée. Voir pour refaire les rigoles au niveau de la hotte pour éviter la détérioration du matériel. En attente de devis par des entreprises compétentes pour la reprise des toitures plates.

Olympiades

Réunion d'organisation pour mise en place de fichiers communs pour l'inscription des participants. Maud MIRETTI: référente des inscriptions pour les activités de la journée du 2 juin.

2 sites proposés : pétanque sur le stade et au niveau de la salle polyvalente: cirque, New Team, COA danse, belote, échecs, tennis de table, buvette CMJ, restauration AEF.

Recherche de sponsors en cours, voir le Crédit Agricole. L'entreprise SFA devrait sponsoriser les associations d’Abondant à hauteur de 300 — 400 €.

Intervention de Bérénice QUENTIN

informe que le choix des candidatures des photographes exposants pour le Salon photo (du 06/05 au 16/06/2024) aura lieu le mercredi 7 février à 18H30, à Vernouillet.

Expo photos dans la salle du conseil municipal à Abondant du 16/05 au 01/06.

Intervention de Sophie GATEAU :

Date des élections européennes : 9 juin 2024.

Intervention de Marie-Lise ALTUR

Écoles

Problème d'alarme incendie au niveau de l'école maternelle : l'accueil périscolaire n'entend pas l'alarme incendie. Le référent au SDIS qui a été consulté précise qu'il n’est pas nécessaire que toutes les classes soient reliées ensemble car les bâtiments sont suffisamment éloignés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures trente-trois minutes.

Le Maire,