Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - buyoo2fhnvpqjke
Arrêté - cxdccpkttw093hm
Arrêté - 3lnnuvbvtdpe6e
Arrêté - i7zq1lsw7fqx24u
Arrêté - 1gu06vmzquefqgk
Arrêté - r61zdduth00arn
Arrêté - a9413pj472le5y
Arrêté - sujqh3fn6srj
Arrêté - u9nuhc6ynvluv95
Arrêté - icosuif9zke99hx
Arrêté - ft59dq24i4zyfam
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Arrêté - ft59dq24i4zyfam)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRETE MUNICIPAL N°2014-15
CHANTIER SIDELC EFFACEMENT DE RESEAUX
LE MAIRE DE CORMERAY
VU ie code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ;
VU la demande du 06.02.2014, formulée par INEO RESEAUX CENTRE 24, rue Du Point du Jour 41350
ST GERVAIS LA FORET CEDEX,
Considérant qu'en raison d’un chantier SIDELC, la circulation sera modifiée, rue de la République, rue de la Noue, rue du Stade, rue du Clos de l’Etang et rue des Ormeaux
ARRETE N° 2014-15
ARTICLE 1 : Pendant la période du 26/02/2014 au 26/04/2014 sur une durée de 15 jours, des travaux de dépose des poteaux, dans le cadre du futur effacement des réseaux, auront lieu rue de la République, rue de la Noue, rue du Stade, rue du Clos de l’Etang et rue des Ormeaux. En raison d’un empiétement sur les chaussées, la circulation sera alternée par feux tricolores par alternat.
ARTICLE 2 : Pendant la période du 26/02/2014 au 26/04/2014 sur une durée de 15 jours, des travaux de pose de fourreaux en traversée de chaussée, dans le cadre du futur effacement de réseaux, auront lieu rue de la République. En raison d’un empiétement sur la chaussée, la circulation sera modifiée au moyen de feux par alternat.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la Mairie et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : M. le Maire de la commune de Cormeray et la gendarmerie de Cour-Cheverny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à l’entreprise
À Cormeray, le 24 février 2014
Le Maire,
J. PASQUET