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Conseil Municipal - Point 2024 09 AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE DENRE
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Compans.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID :077-217701234-20230926-2023 85-DE
COMMUNE D=
COMPANS
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE (77)
COMMUNE COMPANS
PLAN LOCAL D’URBANISME
Dossier approbation
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Elaboré en 2016 et rectifié en septembre 2016
Mise à jour n°1 du 27/11/2018
Modification simplifiée n°1 du 24/01/2019
Mise à jour n°2 du 13/06/2019
Mise à jour n°3 du 10/12/2020
Mise à jour n°4 du 31/08/2022
Modification n°1 du PLU du 04/05/23
Modification n°2 du PLU du 26/09/23
Tracés Urbains
11 rue Sévéro 75014 Paris
tel:01 43 46 28 16 fax: 01 43 46 28 18
Direction Départementale du Territoire
Service Territorial nord- Pôle urbanisme – Unité Urbanisme de Meaux
Barrage de la Marne -77 109 Meaux cedex
Tel : 01 60 32 13 25 – Fax : 01 64 34 26 28 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
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Commune de Compans (77)
Orientations d’Aménagement et de Programmation – Dossier Arrêt Projet 2 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID :077-217701234-20230926-2023 85-DE
Commune de Compans (77)
Orientations d’Aménagement et de Programmation – Dossier Arrêt Projet 3
Rappel : Article L123-1-4 Créé par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V)
Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les
orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement,
l'habitat, les transports et les déplacements.
1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires
pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre
l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de
la réalisation des équipements correspondants.
Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des
voies et espaces publics.
2. En ce qui concerne l'habitat, elles définissent les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre
aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à
améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les
quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Elles tiennent lieu du programme local de l'habitat défini par les articles L. 302-1 à L. 302-4 du code de la
construction et de l'habitation.
3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l'organisation des transports de
personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement.
Elles tiennent lieu du plan de déplacements urbains défini par les articles 28 à 28-4 de la loi n° 82-1153 du 30
décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.
Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par une commune non membre d'un établissement
public de coopération intercommunale, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues
au 2 et au présent 3. Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par un établissement public de
coopération intercommunale qui n'est pas autorité compétente pour l'organisation des transports urbains, il ne
comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au présent 3. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID :077-217701234-20230926-2023 85-DE
du Comité
dans les zones du
Commune de Compans (77)
Orientations d’Aménagement et de Programmation – Dossier Arrêt Projet 4
Les orientations d’aménagement et de programmation présentent les principes de l’urbanisation à respecter au niveau des
zones futures d’urbanisation, elles ne sont pas figées :
Deux zones à vocation d’habitat sont réparties sur le territoire communal, l’une dans la partie ancienne du
bourg, l’autre dans la partie plus récente :
∞ 1AUH1 : située à proximité du château près de la partie ancienne du village ;
∞ 1AUH2 : dans la continuité des quartiers récents établis sur les parcelles voisines en tenant compte des
tracés pipeline et gazoduc.
Une zone à vocation économique allant dans le prolongement des activités économiques déjà en place sur le
territoire de Mitry Compans (pôle de plus de 6000 emplois actuellement) et organisée selon la perspective de
croissance du Grand Roissy.
∞ La zone 1AUX1 se situe dans la partie sud de la RD212 au-delà des terrains de sport du Comité
d’Entreprise d’Aéroports De Paris, dont une partie est déjà urbanisée (équipements de loisir pour le
personnel de l’entreprise et activité).
∞ La zone 1AUX2 se situe au nord de la RD212
L’application du règlement du PLU est obligatoire dans les zones du PLU Publié le
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
ID : 077-217701234-20230926-2023 _85-DE
— a PE CE æ a = =. A mm —
Aménagement de sécurité des déplacements
couplée avec l'accès au site de la cueillette sur la RD9 k
LA Nouvelle voie de désenclavement
dde la zone 1AUH1
1 Réservé ERS
À
7 : Réaménagement du stade
A1
ompans - TRACÉS URBAINS - 2015
e N
xs
: Orientations d'Aménagement et de Programmation
: ZONE 1AUH2
b ,
Futur accés gare O u
Renforcement du pôle gare
Prévoir une liaison
Est Ouest faisant un bouclage
avec celle reliant la gare de
Mitry Mory
y ser
Maintenir un accés identique ee Désenclavement obligatoire
au quartier nord en cas de pie r Liaison pour tous
projet de développement à
plus long terme
Le tracé global devra constituer un maillage planté continu sur
l’ensemble des lignes traversées et avoir une connection avec
le chemin creux '
PLU Commune de Compans - TRACÉS URBAINS - 2015
PERRET CORP OURS DT DR SS TESTS TESTS SDC SC OS PONS IT LS EST SES ETC IER DIS COST TS ES SIC S IEP SC UDS POIDS SSD MEL ETES SENTE TC RS D ENST TS ES MES Eee S CORTE MASSE ;
['OORBRRRRE
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LÉGENDE 1AUH1
\ SZ Périmètre 1AUH1
<—} Nouvelle voie de désenclavement
ÈR + Cheminement piéton obligatoire
reliant d'autres espaces réservés
aux piétons ainsi que le reste du
territoire
{{{t1111 Frange boisée
@ Aménagement de sécurité
des déplacements
; Légende Trame Verte et Bleue
Prairies
Prairie humide " propre”
Forêt de feuillus
Forêt humide dense
Peupleraie dense
Peupleraie claire
Peupleraie rasée
Zones humides à enjeu
Zones humides à préserver
Rivières principales
| Les Zones humides de Compans, Seine et Mame Environnement Ecomos 2000. \AU IDF
|| LÉGENDE 1AUH2
Périmètre 1AUH2
“——} Renforcement de la voie
mm Liaison Trame verte
IHIHIIIT Frange boisée
O Accès quartier identique au
quartier nord
oO Désenclavement obligatoire
Désenclavement obligatoire
Futur maillage planté
Légende Trame Verte et Bleue
Prairies
Prairie humide * propre"
Forêt de feuillus
Forêt humide dense
Peupleraie dense
Peupleraie claire
Peupleraie rasée
Zones humides à enjeu
Zones humides à préserver
lOUBEREEEE Rivières principales Sources: Les Zones humides de Compens . Seine ot Mame Ermironnement
Ecomos 2000, IAU IDF
Commune de Compans (77)
Orientations d’Aménagement et de Programmation – Dossier Approbation 2016 ͷ
1. Orientations d’aménagement des zones 1AUH1 et 1AUH2 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID :077-217701234-20230926-2023 85-DE
A.I. OAP DE LA ZONE 1AUH1
A.I.1.CONTEXTE ET ENJEUX
La zone de l’OAP 1AUH1 située à proximité du château près de la partie ancienne du village est dédiée principalement à l’accueil de constructions ou installations de services public ou d’intérêt collectif, d’activité économique et de service ou de constructions à usage de logement/hébergement autorisées par le PEB.
La zone est comprise dans l’aire de protection du Plan d’Exposition aux Bruits de l’aéroport Charles de Gaulles. La partie Nord de la zone est concernée par la zone B du PEB, le reste de la zone est concernée par la zone C.
En zone B et C du PEB et sous réserve d’une isolation acoustique sont autorisés Les logements nécessaires à l’activité de l’aérodrome, hôtels de voyageurs en transit Les logements de fonction nécessaires aux activités industrielles ou commerciales Les habitations liées ou nécessaires à l’activité aéronautique ou agricole
En zone B et C du PEB et sous réserve d’une isolation acoustique et à condition de ne pas entrainer l’implantation d’une population permanente
Les constructions à usage industriel, commercial, de bureaux, ou agricole Les équipements publics ou collectifs
Dans les zones A, B et C, la rénovation, la réhabilitation, l’amélioration, l’extension mesurée et la reconstruction des constructions existantes sont admises à condition qu’elles n’impliquent pas d’accroissement de la capacité d’accueil d’habitants.
D’une superficie de 1.25 hectare, la zone 1AUH1 n’est pas comprise dans un secteur urbanisé de la commune.
La zone 1AUH1 sera accessible depuis
la RD 9 et la rue Saint-Lambert, une
déviation est prévue par un
emplacement réservé (n°4).
Le contexte urbain aux abords du projet
présente de l’habitat ancien sur la
partie Ouest, la présence du château
de Compans et de son Parc.
Sur la partie Est la zone est bordée par
une zone naturelle.
Le projet s’insère dans un espace
naturel en friche, où deux constructions
à usage d’habitation sont présentes.
A.I.2.ORIENTATIONS PARTICULIERES
Chaque OAP doit préciser les mesures prises pour assurer :
1- La qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère, 2- La mixité fonctionnelle et sociale,
3- La qualité environnementale et prévention des risques,
4- Les besoins en matière de stationnement, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
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5- La desserte en transports en commun,
6- La desserte des terrains par les voies et réseaux.
Dispositions complémentaires au règlement de la zone 1AUH1.
La qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère
Compte tenu du caractère paysager, l’insertion paysagère des aménagements et l’insertion des constructions devront être particulièrement étudiées.
Le projet permettra les constructions et installations de service public et d’intérêt collectif, les constructions d’activités économiques et de services, ou de logements autorisés par le règlement des zones B et C du PEB Roissy-Charles de Gaulle. Les constructions devront être implantées avec un retrait depuis la voie. Le règlement prévoit une emprise au sol ne pouvant excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. La hauteur des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout du toit. Afin d’intégrer le projet dans son environnement paysager, il conviendra de préserver et/ou de renforcer la couture paysagère existante sur la limite Est de la zone de projet, de prendre en compte les arbres existants dans l’élaboration du projet d’aménagement de façon à identifier ceux qui peuvent être conservés et mis en valeur.
Un principe de cheminement piéton devra être mis en place sur la partie Ouest afin de relier la Rue de Glatigny à la desserte principale de la zone.
Le long des voiries des plantations devront être réalisées afin de dessiner le mail planté desservant les zones.
Les clôtures lorsqu’elles existent, seront végétales ou doublées d’une haie végétale et ajourées permettant le libre écoulement des eaux et le passage de la petite faune.
La mixité fonctionnelle et sociale
La zone de l’OAP sera dédiée aux constructions et installations de service public et d’intérêt collectif, aux constructions d’activités économiques et de services, ou de logements/hébergements autorisés par le règlement des zones B et C du PEB Roissy- Charles de Gaulle, n’entrainant aucune nuisance pour le voisinage et sous respect des dispositions du PEB.
La qualité environnementale et prévention des risques
La zone 1AUH1 est concernée par les zone B et C du PEB, par conséquent les constructions devront respecter les orientations du PEB Charles de Gaulles, ainsi que les règles d’isolation acoustique.
La zone de projet se situe sur un aléa moyen de retrait gonflement des argiles. La zone 1AUH1 est concernée par une enveloppe d’alerte de zone humide de classe B. Il devra être réalisé une détermination de zone humide avant tout projet sur la zone 1AUH1.
Les besoins en matière de stationnement
L’OAP souhaite intégrer un espace de stationnement public végétalisé le long de la future voie. Ce stationnement sera couplé à l’aménagement d’espaces verts. Le stationnement devra être proportionnel aux futurs équipements ou activités autorisés sur la zone. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID :077-217701234-20230926-2023 85-DE
La desserte en transports en commun
La zone 1AUH1 bénéficie de la proximité immédiate du village et par conséquent de la présence à moins de 150 mètres des arrêts de bus et à 300 mètres de la gare SNCF de Compans.
La desserte des terrains par les voies et réseaux
Un accès à la zone devra être aménagé de façon sécurisée sur la RD 9 au niveau de l’accès de la ferme des 2 cueillettes de Compans avec un débouché sur la rue prolongée de Saint-Lambert.
Une voie principale en double sens, accompagnée d’un traitement paysager sera dédiée aux déplacements routiers, piétonniers et cyclables. Cette voie devra prévoir quelques stationnements végétalisés excepté en zone A0 au PLU. Cette future voie permettra d’assurer un désenclavement des futurs quartiers vers les équipements publics et les axes principaux de la commune.
L’OAP souhaite affirmer la place des modes doux de déplacement ayant pour support une trame verte continue dédiée aux circulations douces.
Des cheminements piétonniers sont prévus le long de la voie permettant de relier les voies douces du territoire. Un cheminement doux devra être réalisé sur la partie Est afin de desservir l’espace naturel.
Programmation
Le projet pourra se réaliser en plusieurs opérations, cependant les constructions ne pourront débuter qu’une fois la totalité de la voirie de la RD 9 à la rue Saint Lambert sera réalisée.
Les constructions déjà existantes sur le site pourront faire l’objet d’une rénovation, d’une réhabilitation, d’une amélioration, d’une extension mesurée dans la limite de 30% et d’une reconstruction à condition qu’elles n’impliquent pas d’accroissement de la capacité d’accueil d’habitants dès l’approbation de la modification n°1.
Planification
Aucun phasage n’est prévu sur cette zone
A.I.3.SCHEMA DE PRINCIPE D’AMENAGEMENT
Le schéma de principe d’aménagement retranscrit les grands principes des orientations particulières d’aménagement et d’urbanisme exposées ci-dessus. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
| Reçu en préfecture le 02/10/2023
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ID :077-217701234-20230926-2023 85-DE
;
GREUZAT
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Rue du Calvaire
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Rue de l'Abreuvoir
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RD 9 d'Acy-en-Multien à Paris
Rue de Saint-Lambert
Rue de Mitry
Rue de la Fontaine
Rue du Calvaire
ZB0160
ZB0006
ZB0162
ZB0004
ZB0163
ZB0161
A0636
A0677
A0464
A0602
A0841 A0670
A0535
A0601
A0671 A0875
A0669
A0292
A0463
A0597
A0348
A0347
A0343
A0454
A0956
A0346
A0315
A0222
A0447
A0587
A0368
A0462
A0884
A0850
A0605
A0455
A0461
A0615
A0299
A0746
A0460
A0748
A0459
A0947
A0289
A0743
A0624
A0830
A0784
A0190
A0625
A0831
A0288
A0783
A0191
A0744
A0457
A0458
A0749
A0456
A0742
A0503
A0359
A0502
A0183
A0360
A0673
A0185
A0672
A0467
A0204
A0141
A0167
A0668
A0450
A0451
A0449
A0452
A0453
A0448
A0963 A0970
A0971
A0969
A0345
A0290
A0146
A0344
A0200
A0201
A0202
A0198
A0203
A0208
A0207
A0206 A0205
A0214
A0149
A0147
A0599
A0598
A0140
A0342
A0161
A0302 A0148
A0162
A0160
A0150
A0478
A0303
A0476
A0477
A0541 A0475
A0540
A0166 A0614
A0613
A0155
A0358
A0154
A0341
A0176
A0157
A0871
A0168
A0180
A0308
A0172
A0304
A0173
A0174
A0170
A0169
A0306
A0872
A0530
A0179
A0340
A0531
A0210
A0353
A0156
A0213
A0177
A0178
A0336
A0337
A0338
A0339
A0851
A0847
A0848
A0879
A0852
A0846
A0844
A0883
A0845
A0129
A0880
A0878
A0843
A0357
A0300
A0181
A0327
A0130
A0606
A0607
A0968
A0466
A0328
A0151
A0137
A0651
A0756
A0697
A0760
A0699
A0761
A0392
A0393
A0765
A0764
A0659
A0611
A0329
A0757
A0767
A0116
A0960
A0763
A0113
A0758
A0395
A0394
A0759
A0762
A0766
Esri France - IGN
¬
SCHEMA DE PRINCIPE OAP
Zone 1AUH1
2000 eme
(1.25 ha)
Limite de zone (PLU)
Principe de voirie
Principe d’aménagement d’un
espace paysager avec création
de place de stationnement
végétalisée
Principe de liaison douce, che-
minement piéton vers la vallée
de la Biberonne.
Principe d’aménagement d’un
cheminement doux obligatoire
Aménagement de sécurité des
déplacements à prévoir
Nouvelle voie de désenclave-
ment à double sens
Principe d’aménagement de
constructions et d’installations
de service public et d’intérêt
collectif, de constructions
d’activités économiques et de
services, ou de
logements/hébergements auto-
risés par le règlement des zones
B et C du PEB Roissy-Charles de
Gaulle
Emplacements réservés
Protection des tours
Batiment pouvant changer de
destination Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID :077-217701234-20230926-2023 85-DE
: Orientations d'Aménagement et de Programmation N | LÉGENDE 1AUH2
: ZONE 1AUH2 x .
$ | 67 À périmètre 1AUH2
ES <——} Renforcement de la voie
mm Liaison Trame verte
iH1{IIII1 Frange boisée
/ Accès quartier identique au Futur accés gare O quartier nord
Renforcement du pôle gare O Désenclavement obligatoire
à pere Désenclavement obligatoire
Futur maillage planté
1 ÿ | Légende Trame Verte et Bleue
Prairies
Prairie humide “ propre"
Forêt de feuillus
Forêt humide dense
Peuplerale dense
Peupleraie claire
Maintenir un accés identique | Désenclavement obligatoire Peupleraie rasée
au quartier nord en cas de Liaison pour tous Zones humides à enjeu
projet de développement à
plus long terme Zones humides à préserver
Le tracé global devra constituer un maillage planté continu sur ' h : l’ensemble des lignes traversées et avoir une connection avec Rivières principales le chemin creux ;
(OUSHSENEE
PLU Commune de Compans - TRACÉS URBAINS - 2015 sorts
ESS PET COR DA DDC DS SSD PUS RSR ESS E TRS DE MIS SSD TT TS SE DO CSSS DES STE LIRE SL RSS RSS S ESS ESS DE DES RÉ NE SES mn AT En ES Dsl RÉSSÉSES TES '
Commune de Compans (77)
Orientations d’Aménagement et de Programmation – Dossier Approbation 2016 10
Zone 1AUH2 : 7.4 hectares
Soumise à la zone D du PEB de l’aéroport de Roissy, (seulement des normes d’isolation acoustique à
respecter) le secteur compte des guides d’urbanisation bien identifiés et des objectifs à atteindre (densité,
mixité et performances énergétiques). Elle est destinée à une vocation principale d’habitation.
voir plan agrandi ci-après
Structuration de la zone et paysagement
La voirie sera plantée au travers du nouveau quartier et la continuité sera assurée au-delà, dans l’espace de
loisirs commun aux différents quartiers d’habitations.
La réalisation d’une entrée de ville qualitative : offrir une visibilité sur un quartier « vert » depuis les axes de
communication, sera rendue possible par des plantations en fond de parcelles. Lorsqu’elles ne seront pas
construites, les limites séparatives seront plantées.
Densité minimale
Pôle gare de la région Ile de France, la commune de Compans dispose d’un atout pour de nombreux ménages ;
elle doit permettre l’accueil de populations nouvelles en ouvrant des zones à l’urbanisation : une densité
minimale de 20 logements/ha est un objectif à atteindre dans ce secteur destiné à se rapprocher des critères
d’un éco-quartier : densité et maillage des liaisons douces. LÉGENDE 1AUH2
Périmètre 1AUH2
<—} Renforcement de la voie
mm Liaison Trame verte
I[I{IHITL Frange boisée
O Accès quartier identique au
quartier nord
O Désenclavement obligatoire
RE ce É Désenclavement obligatoire
‘Futur maillage planté
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID :077-217701234-20230926-2023 85-DE
Légende Trame Verte et Bleue
Prairies
Prairie humide “ propre"
Forêt de feuillus
Forêt humide dense
Peupleraie dense
Peupleraie claire
Peupleraie rasée
Zones humides à enjeu
Zones humides à préserver
[UUESSEE: Rivières principales Sources: Les Zones humides de Compans, Seine et Marne Environnement
Ecomos 2000, |AU IDF
Commune de Compans (77)
Orientations d’Aménagement et de Programmation – Dossier Approbation 2016 11
Mixité sociale
La zone 1AUH2 indique une typologie de logements en faveur de la diversité du parc de logements : au minimum, 20%
des logements seront financés par l’Etat.
Accessibilité et desserte de la zone
La zone 1AUH2 sera desservie à partir :
- Du lotissement existant au sud de la voie ferrée.
- Et de la rue de la fontaine sud, nommée chemin rural n°2 dit « des vaches »
La zone 1AUH2 devra assurer une connexion avec les chemins pédestres du PDIPR:
- une desserte piétonne et cycle avec le chemin creux
- et permettre une continuité modes doux de déplacements vers l’ouest pour rejoindre le chemin rural dit
de Gressy à Compans
Performances énergétiques
L’objectif du futur projet est de tout mettre en œuvre pour atteindre les performances d’un habitat à Energie
Positive (BEPOS) sans imposer de règles de performances du fait de l’évolution des techniques et de la
réglementation.
Légende schéma 1AUH2 ID : 077-217701234-20230926-2023 _85-DE
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
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Commune de Compans (77)
Orientations d’Aménagement et de Programmation – Dossier Approbation 2016 12 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
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Orientations d’Aménagement et de Programmation – Dossier Approbation 2016 13
La protection paysagère et la création d’un paysage harmonieux : constituer une trame verte collective et accorder une place au végétal
· Plantations le long des voiries afin de dessiner le mail planté desservant les zones
· Les fonds de parcelles et les limites séparatives seront plantés
· Les clôtures lorsqu’elles existent, seront végétales ou doublées d’une haie végétale
Des déplacements sécurisés et plantés accordant une place dominante aux piétons et reliant les quartiers d’habitat aux équipements de la vie locale
· Assurer un désenclavement des futurs quartiers vers les équipements publics (école, autres
équipements de la vie locale tels que les aires de jeux ou les terrains sportifs) et les axes principaux de
la commune
· Affirmer la place des modes doux de déplacement ayant pour support une trame verte continue dédiée
aux circulations douces : un mail planté d’une largeur minimum permettant les déplacements piétons et
cycles
La gestion des eaux et les techniques à privilégier
· Inciter à la réutilisation des eaux de pluie
· Favoriser les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales :
- Assurer la rétention à la parcelle pour chaque permis de construire
- Limiter les surfaces imperméables en imposant un minimum d’espaces verts par parcelle
L’application du règlement du PLU est obligatoire (hauteur, desserte
réseaux…) Connexion à la Zone Réservé
Sûreté d'Aéroports de Paris
7 Les dessertes internes d'orientatijon Est-0 pupendront du schéma global retenu lors de ‘aménagement de la zone Mitry-Compans ù
an Possibilité d'extension vers _A \
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Bande derecul à paysager: +Y noues/cheminements/plantations M
Possibilité de prolonger 2 lignes de transport en Commun, liée ay
développement de la zone
Orientations d'Aménag a
ZONES 1AUX1 - 1AUX2
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LÉGENDE 1AUX1/1AUX2
Commune de Compans (77)
Orientations d’Aménagement et de Programmation – Dossier Approbation 2016 14
2. Orientations d’aménagement des zones 1AUX1 et 1AUX2 à vocation
d’activités
Le secteur AUX1 est un secteur dont la spécificité est d’appartenir à l’emprise de la plateforme
aéroportuaire de Roissy Charles De Gaulle.
Pour la zone 1AUX2 : L’opération ne pourra avoir lieu qu’après une étude de circulation visant à
assurer la desserte de la zone et la sécurisation des flux de la RD212. Cette étude devra se faire en
partenariat avec le Conseil départemental de Seine et Marne
Les grandes orientations valables pour les zones 1AUX1 et AUX2 :
Désenclaver l’ensemble des sites
- les relier entre eux de manière à avoir une logique cohérente de déplacements ; Les accès indiqués
sont les accès possibles.
- Les accès directs à partir de la RD212 devront recevoir un accord de la part du Conseil départemental
de Seine et Marne après étude de circulation et trafic. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
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Commune de Compans (77)
Orientations d’Aménagement et de Programmation – Dossier Approbation 2016 15
- La desserte et les accès aux zones 1AUX1 et 1AUX2 devront se faire à partir des voies existantes RD9
pour la zone 1AUX1 et accès de la station service existante sur la RD212 pour la zone 1AUX2. Le
giratoire actuel de la RD212 ne devrait pus exister.
- La zone 1AUX2 pourra avoir des accès de liaisons avec la zone d’activité « le Parc de Compans »
- La zone 1AUX2 pourra organiser sa desserte à partir de la voie existante en direction de Thieux
Assurer une ambiance paysagère de qualité à la hauteur de l’image internationale de la plate-forme
aéroportuaire de Roissy qui va rayonner sur l’ensemble des zones 1AUX1 et 1AUX2 en devenir sur le
territoire de Compans :
- Créer des aménagements structurants : axes de communication plantés (principales et
secondaires) dont circulation piétonne et deux roues + voie + paysagement (zone boisée).
Au total, les espaces verts communs représenteront au minimum 10% de la surface de la
zone
- Fronts paysagers et valorisation des effets vitrines des routes départementales
- les limites séparatives seront plantées, elles seront comprises dans le pourcentage
d’espaces verts imposé dans l’article 13
- Une végétalisation linéaire sera créée le long de la RD212 tout en assurant des vues et
perspectives arrières
- Les fonds de parcelle seront plantés en haie pour les industries
Favoriser les modes de déplacement doux et les transports collectifs
- Créer des pistes cyclables plantées pouvant contenir une noue, avec une largeur de trottoir
supérieure à 10 m
- Desservir chacune des zones par un réseau de transports en commun
La gestion des eaux et les techniques à privilégier
- Inciter à la réutilisation des eaux de pluie
- Favoriser les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales :
- Assurer la rétention à la parcelle pour chaque permis de construire
- Limiter les surfaces imperméables en imposant un minimum d’espaces verts par parcelle
- Aménager des noues et bassins paysagers le long des voies et au niveau des fronts
paysagers
- Imposer le traitement des eaux de pluie pour les activités commerciales, industrielles…
La mutualisation des aires de stationnements pourra être recherchée au moment de l’aménagement
de la zone
Pour la zone 1AUX2 : prendre en compte la canalisation Trapil pour l’aménagement des futures voies
mais également celle des futurs bâtiments. LÉGENDE 1AUX1/1AUX2
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liaisons inter-zones possibles
Axes plantés structurants Nord Sud
(circulation piétonne et deux roues,
voie)
Axes secondaires d'accès et de
desserte interne à planter
Franges boisées : interface entre le
monde agricole et naturel et les
secteurs d'activités
Valorisation de l'effet-vitrine :
traitement paysager
Piste cyclable + trottoir > 10 m
pouvant contenir une noue
Paysagement avec noue
Végétalisation par plantation
d'alignement d'arbres de haute tige
laissant passer des vues
station service existante permettant
l'accès à la zone 1AUX2
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Commune de Compans (77)
Orientations d’Aménagement et de Programmation – Dossier Approbation 2016 16
Pour la zone 1AUX2 : Respecter le front urbain inscrit au SDRIF interdisant l’extension de
l’urbanisation coté Thieux
Pour la zone 1AUX2 : Respecter les alignements bâtis existants et végétaliser les abords non bâtis
en façade de la RD212.
L’application du règlement du PLU est obligatoire (hauteur, desserte
réseaux…) Commune de Compans (77)
Orientations d’Aménagement et de Programmation – Dossier Approbation 2016 17 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
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Orientations d’Aménagement et de Programmation – Dossier Approbation 2016 18 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
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A.II. DELOCALISATION EN ZONE A : 5.62 HA
I.1 - CONTEXTE ET ENJEUX
La zone de l’OAP située à proximité immédiate de la future liaison routière de l’Est Francilien et permettra l’implantation de la société.
D’une superficie de 5.62 hectares, la zone A2 n’est pas comprise dans un secteur urbanisé de la commune.
La zone A2 sera accessible depuis la RD 212, et par une nouvelle voie qui sera créée remplaçant le chemin royal.
I.2 - ORIENTATIONS PARTICULIERES
Chaque OAP doit préciser les mesures prises pour assurer :
1- La qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère, 2- La mixité fonctionnelle et sociale,
3- La qualité environnementale et prévention des risques,
4- Les besoins en matière de stationnement,
5- La desserte des terrains par les voies et réseaux.
Dispositions complémentaires au règlement de la zone A2.
La qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère
Compte tenu du caractère agricole de la zone, l’insertion paysagère des aménagements et l’insertion des constructions devront être particulièrement étudiées. Le projet permettra les constructions et installations pour les installations classées pour la protection de l’environnement liée à la plateforme de compostage et les constructions agricoles et de service et d’équipements publics. Les constructions devront être implantées avec un retrait depuis la voie. Le règlement prévoit une emprise au sol ne pouvant excéder 30% de la superficie de l’unité foncière en secteur A2.1. La hauteur des constructions est fixée à 12 mètres au faitage.
Afin d’intégrer le projet dans son environnement, il conviendra de préserver et/ou de renforcer la couture paysagère existante sur la limite Ouest de la zone de projet, et aux abords de la future liaison routière.
Le long de la nouvelle voirie créée, un cheminement piéton devra être aménagé. Un principe de masque végétal devra être crée sur le pourtour du site futur limitant ainsi les vues directes sur l’activité depuis la RD212 et la liaison routière de l’Est Francilien et ainsi maintenir une zone de non-traitement phytosanitaire sur 5 mètres de largeur sur la partie Sud du projet correspondant à l'emprise du chemin Royal existant ainsi que sur la partie Est du site.
La mixité fonctionnelle et sociale
La zone de l’OAP sera dédiée aux constructions et installations de service public et d’intérêt collectif ainsi qu’aux constructions agricole et dans le secteur A2.1 les installations classées pour la protection de l’environnement autorisées par le règlement. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
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La qualité environnementale et prévention des risques
La zone de projet se situe sur un aléa moyen de retrait gonflement des argiles. La zone A2 n’est pas concernée par une enveloppe d’alerte de zone humide. Une détermination de zone humide a été réalisée, aucune zone humide avérée n’est présente.
Les besoins en matière de stationnement
Le stationnement devra être proportionnel aux futurs équipements ou activités autorisés sur la zone.
La desserte des terrains par les voies et réseaux
La zone A2 bénéficie de la proximité immédiate de la RD212, le chemin royal existant sera délocalisé le long de la future liaison routière de l’Est Francilien. Cette nouvelle voie devra être à double sens et intégrer un cheminement piéton.
Un accès à la zone devra être aménagé de façon sécurisée sur la nouvelle voie créée.
Programmation
Le projet pourra se réaliser en plusieurs opérations, cependant les constructions ne pourront débuter qu’une fois la totalité de la nouvelle voirie réalisée (Délocalisation du chemin Royal).
Planification
Aucun phasage n’est prévu sur cette zone
A.II.1.SCHEMA DE PRINCIPE D’AMENAGEMENT
Le schéma de principe d’aménagement retranscrit les grands principes des orientations particulières d’aménagement et d’urbanisme exposées ci-dessus. LA FOSSE
DE MEAUX
BOUTISSON
LE FOND
DE GRESSY
LA FOSSE
DE MEAUX
LA CANARDE
ZD0008
ZD0009
ZD0010
ZB0019
ZA0054
ZA0059
ZA0062
ZA0067
ZA0060
ZA0065
ZA0028
ZA0080
ZA0077
ZA0049 ZA0073
ZA0064
ZA0079
ZA0081
ZA0078
ZA0009
ZA0058
ZA0076
ZA0025
ZA0061
ZA0091
ZA0090
CR n°83 dit des Ma
CR 1 dit des Cerisiers
RD 212 de Vémars à Claye-Soul
A
N
A2.2 A2.1
SCHEMA DE PRINCIPE OAP
Délocalisation du site
1/1500
Périmètre OAP 5.62 ha
¬
Limite de zone (PLU)
Périmètre OAP
Voirie intégrant un cheminement piéton
et une chaussée double sens
Implantation de la base vie
département 77 (1,28 ha)
Implantation de l’entrepirse (3,0 ha)
Principe de création d’une frange
végétale
AVP Projet liaison routière de
l’Est Francilien
2022.0621- 17/01/2023