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Arrêté - 25 AT 0128 Place de Leglise
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0128 Place de Leglise)
Thèmes du document : Données personnelles, Santé, Transports,
Arrêté temporaire n°25-AT-0128
Portant réglementation de la circulation
PLACE DE L'EGLISE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU la demande en date du 27/05/2025 émise par CIRQUE représentée par Monsieur Tino HART aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU l’arrêté préfectoral du 1007/2014 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1, L.2, L.48 et L.49, CONSIDÉRANT que l'utilisation de haut-parleurs sur la voie publique rend nécessaire d'arrêter la réglementation,
ARRÊTE
Article 1
Le 10/07/2025, le demandeur est autorisé à utiliser des haut-parleurs, PLACE DE L'EGLISE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRQUE.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 27 mai 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
CIRQUE
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
Responsable Vie asso
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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