Compte-Rendu - 2021 CR 14+

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Compte-Rendu - 2021 CR 14+ Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 CR 14+)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Département du Lot République Française

COMMUNE DE LE BASTIT

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 9

Absents et excusés : 2

Représentés : 1

Votants : 10

COMPTE-RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le quatorze avril à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 09 avril 2021, s'est réunie sous la présidence de Mme Eliette ANGELIBERT, Maire.

Sont présents: Eliette ANGELIBERT, Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Hervé ROUMIEUX, Annick LANDES, Brigitte BURGALIERES, Pascal ANGELIBERT, Daniel HUREAU, Marilyne CAZAL

Représentés: Dominique JAUJAY-DIF par Sébastien CHAMBERT

Excuses: Jean MAHE

Absents:

Secrétaire de séance: Daniel HUREAU

Ordre du jour:

1 - Approbation du PV de la séance précédente

2 - Vote de la fiscalité directe locale

3 - Vote BP 2021

 de la Commune

 du Lotissement "Le bout de la Côte"

4 - Questions diverses

************************

1- Approbation du PV de la séance précédente :

Lecture est faîte du PV de la séance du mercredi 10 février 2021 qui est ensuite approuvé à l'unanimité des membres présents.

2- Vote de la Fiscalité directe locale - DE_2021_10 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant qu'à compter de 2021 les communes ne percevront plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s'achèvera en 2023 pour tous les contribuables,Considérant que cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),

Considérant que la suppression de la taxe d'habitation entraîne une modification des modalités de vote des taux d'imposition à compter de 2021,

Le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- D’APPLIQUER pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.68 % (15.22 % taux communal 2020

reconduit en 2021 + 23.46% taux départemental)

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 136.76 %

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

3 - Vote Budget Primitif 2021 de la Commune - DE_2021_13 :

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION PORTANT LE MEME OBJET : PIECES INSUFFISANTES

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Communal 2021 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 01/04/2021, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 339 647.01 €

Dépenses et recettes d'investissement : 147 087.53 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 339 647.01 339 647.01

Section d'investissement 147 087.53 147 087.53

TOTAL 486 734.54 486 734.54

Vu l'avis de la commission des finances du 01/04/2021,

Vu le projet de budget primitif Communal 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- D'APPROUVER le budget primitif Communal 2021 arrêté comme présenté ci-dessus : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

4 - Vote Budget Primitif 2021 du Lotissement le Bout de la Côte - DE_2021_14 :

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION PORTANT LE MEME OBJET : PIECES INSUFFISANTES

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du lotissement "Le Bout de la Côte" 2021 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 01/04/2021, comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 127 613.54 €

Dépenses et recettes d'investissement : 129 643.54 €DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 127 613.54 127 613.54

Section d'investissement 129 643.54 129 643.54

TOTAL 257 257.08 257 257.08

Vu l'avis de la commission des finances du 01/04/2021,

Vu le projet de budget primitif du Lotissement "Le Bout de la Côte" 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- D'APPROUVER le budget primitif du Lotissement Le Bout de la Côte 2021 comme présenté ci-dessus - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

5 - Questions diverses :

De nombreux points ont été abordés par les élus :

 Adressage : Mme le Maire souhaite fait un point sur les dernières avancées de l'adressage et donne la parole à Cyril GARRIGUES. Il montre alors le plan qui a été distribué aux élus. Il avait été demandé de faire un raccourci sur "l'impasse de la commanderie", ce qui a été fait. Il reste deux points à revoir à Coujet, nommé 3 fois. Hervé ROUMIEUX propose la "place du travail", vu qu'il y aura effectivement un "travail" à cet endroit. Les élus approuvent l'idée. La voie n°25 est également à revoir : "le chemin des Martyres" qui pourrait devenir "le chemin du Lac de Mège". A ce propos, les élus sont partagés. Un autre point est la dénomination de "l'impasse des puits" dans le bourg qu'il serait préférable de nommer "l'impasse du puits". Une prochaine réunion est fixée au 18 mai 2021 pour la numérotation. Avant de clore le débat, les élus s'accordent sur la nécéssité de communiquer dans le prochain numéro de "Les Murs murs", ainsi les habitants pourront prendre connaissance des cartes ainsi que des propositions et pourquoi pas faire des suggestions.

 Ciné belle Etoile : Sébastien CHAMBERT informe que la demande effectuée pour le Ciné Belle Etoile est confirmée, tout comme la date retenue du lundi 23 août 2021.

 Chemin d'Henri : Il faudrait prévoir d'organiser l'inauguration du Chemin d'Henri. Chemin qu'il avait ouvert et bordé de murets en pierres sèches. Cela pourrait s'organiser pour le 14 juillet en prévoyant une marche le matin suivie de l'inauguration qui pourrait se dérouler au Lac de Mège, où la pierre a été taillée. Une stèle pourrait être érigée.

 Ecobarri : Mme le Maire informe les élus que Mr Lecocq, qui souhaite acquérir un terrain au Lotissement doit signer avec elle le 21 avril 2021, chez le Notaire (qui d'ailleurs a omis de convoquer Mr Lecocq). Compte tenu du confinement, le Notaire devra lui envoyer une convocation, afin qu'il puisse justifier son déplacement..

Une autre personne est venue visiter le lotissement mais elle n'a pas encore donné de réponse. Logement Mairie : Mme le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de faire des travaux dans le logement communal innocupé, cependant elle a reçu la demande d'un jeune qui occupe un emploi sur la Commune et pourrait être intéressé pour seulement quelques mois. La question se pose à savoir si les élus préfèrent s'en tenir aux travaux en sachant qu'il est nécessaire de les réaliser ou s'ils préfèrent les mettre de côté, momentanément, pour le louer. Une personne du SDAIL (Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingenierie du Lot), doit revenir le 28 avril 2021 pour faire une présentation de la réhabilitation des logements communaux. Les élus décident d'attendre le rapport qui leur sera remis avant de prendre une quelconque décision.

La séance est levée à 20h30.