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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Lanfains.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Travail et emploi,
É hnfass Affiché le 21 10 2024 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 15 OCTOBRE 2024 PRÉSENTS : M. Gérard MÉROT ; Mme Valérie DANIÉLOU ; M. Laurent BENOÎT : Mme Nadine MONTFORT ; M. David DUSSEUX ; M. Franck BOTTEREL.; M. Stéphane LAURIOUX ; M. Yoann GUILLAUME ; Mme Emilie JOUAN ABSENTS : M. Loïc MORVAN (pouvoir à M Laurent BENOIT); Mme Edith MERRANT (pouvoir à Mme Valérie DANIÉLOU) ; Mme Alice JOUAN (pouvoir à M. Franck BOTTEREL) ; M. Wilfried LOISEL SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Valérie DANIÉLOU Convocation du 08 octobre 2024 01-15102024 TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE -SALLE POLYVALENTE ET REAMENAGEMENT MAIRIE : AVENANTS LOTS N°01 (GROS OEUVRE); N°10 (PEINTURE SIGNALETIQUE- NETTOYAGE) ; N°11 (COUVERTURE-ZINGUERIE-DESAMIANTAGE) L'assemblée valide 3 avenants d'augmentation correspondant à des ajustements nécessaires pour la bonne exécution des travaux et non prévus au CCAP: lot 01(SARL TERMABAT) : 9 715.54 € TTC ; lot 10 (SARL MARJOT PEINTURE) : 757.80 € TTC ; lot 11 (EIMH) : 4 110 € TTC Adoptée à l'unanimité 02-15102024 PROJET DE LOGEMENTS ANCIENNE ECOLE : CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE AVEC TERRE ARMOR HABITAT (DÉMOLITION ET REALISATION DE 4 LOGEMENTS) Monsieur Le Maire est autorisé à signer la convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec Terre Armor Habitat sur la base d'une participation actualisée de la Commune à 139 051.84 €. La subvention fonds verts- recyclage du foncier d'un montant approximatif de 50 000 € sera à déduire. Adoptée à l'unanimité 03-15102024 RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERALE DE MAIRIE, CATEGORIE B Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie relevant de la catégorie B, grade rédacteur. Adoptée à l'unanimité 04-15102024 VENTE DU LOT N°10-LOTISSEMENT LES BRUYERES L'assemblée autorise la vente du lot n°10 du lotissement « les Bruyères » à Mr Benoît JEHAN. Adoptée à l'unanimité 05-15102024 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA MAINTENANCE ET LE NETTOYAGE DES HOTTES DE LA CUISINE L'offre émise par la société bretonne de nettoyage-NET EXPLOR'AIR de Ploufragan est retenue pour un montant de 354 € TTC/an et pour une durée contractuelle de 3 ans. Adoptée à l'unanimité Page 1 sur 2 Affiché le 21 10 2024 06-15102024 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CAPTURE ET PRISE EN CHARGE DES CARNIVORES DOMESTIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUELe contrat de fourrière animale est reconduit pour une durée de 4 ans auprès de la société SAS SACPA, pour un montant de 883.01 € HT/an (révisable selon indice de référence). Adoptée à l'unanimité 07-15102024 DEVIS POUR ACQUISITION DE BUTS ET FILETS AU TERRAIN DE FOOTBALL Le Conseil Municipal décide de retenir le devis émis par la société SPORT 2000 à Trégueux d'un montant de 2848 € TTC concernant l'acquisition de buts et filets afin de se conformer aux exigences règlementaires liées à la demande de classement du terrain. Adoptée à l'unanimité 08-15102024 DEVIS POUR REFONTE DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE L'assemblée donne son accord pour la refonte du site internet de la Commune par l'agence TOUZAZIMUT de Trégueux pour un montant de 1440 € TTC. Adoptée à l'unanimité 09-15102024 ZONES D’ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR): IDENTIFICATION DES ZONES ET ORGANISATION DE LA CONCERTATION LOCALE Une concertation locale pour l'identification des ZAEnR est organisée du 28 octobre au 15 novembre 2024, par consultation du dossier à la mairie avec consignation des avis et remarques sur un registre dédié. Adoptée à l'unanimité 10-15102024 DENOMINATION DE LA SALLE DU RESTAURANT SCOLAIRE La salle du restaurant scolaire est dénommée salle des Pillotous. Adoptée à l'unanimité 11-15102024 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ET DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) : ADHESION AU SERVICE COMMUN SBAA ET CONSTITUTION D’UN GROUPE D’ELUS POUR L'ELABORATION DES DOCUMENTS Le Conseil Municipal décliné là proposition d'adhésion par SBAA au Service Commun Prévention des Risques Majeurs pour l'élaboration du DICRIM et PCS et décide de la constitution d'un groupe d'élus pour sa réalisation en interne (G MEROT; L BENOIT, V DANIELOU; N MONTFORT) Refusée à l'unanimité À LANFAINS, le 15 octobre 2024 Le Maire, \ Gérard NC Page 2 sur 2