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Acte Administratif - P62 AXIONE Arrêté2025 AC
Acte Administratif - t294 AXIONE La Borne AC Alternee Feux tricolores
Acte Administratif - t513 AXIONE Arrêté2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t513 AXIONE Arrêté2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
Arrêté
n°
2025/1513
Circulation
perturbée
Territoire
communal
du
02
janvier
au
31
décembre
2026
8
- Domaine
de
compétence
par
thème
8.3.3
- Voirie
- autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
-—
Livre
| —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée
par
l'arrêté
du
8
avril
2002
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
AXIONE
et
de
ses
entreprises
sous-
traitantes
-
R2F
et
EIFFAGE
- pour
des
travaux
de
raccordement
de
la fibre
pour
les
particuliers
(ouverture
de
chambres
télécom
et
tirage
de
fibre
optique)
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
du
02 janvier
au
31
décembre
2026.
ARRÊTE
:
Article
1
: Circulation
perturbée.
Du
02
janvier
au
31
décembre
2026,
la
circulation
générale
sera
perturbée
et
signalisée
au
moyen
de
panneaux
de
chantier
au
droit
des
travaux
liés
à
la
mise
en
place
de
la fibre
optique
réalisés
par
l'entreprise
AXIONE
et de
ses
entreprises
sous-traitantes
—
R2F
et EIFFAGE
- sur
l'ensemble
du
territoire
de
Saint-Etienne
de
Montluc
pour
les
véhicules
empruntant
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération.
La
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR
11;
En
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limitée
à
30
km/h
au
lieu
de
50km/h,
et
à
50
km/h
puis
éventuellement
à
30
km/h
au
lieu
de
70
km/h ;
Hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu'à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h
;
Une
voie
de
circulation
pourra
être
neutralisée
;
Une
déviation
de
la
circulation
pourra
être
établie
par
des
voies
communales
ou
des
chemins
ruraux.
Toute
autre
déviation
par
des
routes
départementales
ou nationales
devra
recueillir
l'accord
préalable
du
(des)
maïître(s)
d'ouvrage
de
l'itinéraire
de
déviation
;
La
circulation
des
riverains
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus
ainsi
que
l'accès
pour
les
véhicules
de
secours.
Article
2
: Stationnement
interdit.
Du
02
janvier
au
31
décembre
2026,
lors
des
travaux
énumérés
ci-dessus,
le
stationnement
des
véhicules
pourra
être
interdit
au
droit
des
interventions.
Article
3
: Circulation
piétonne.
Le
libre
cheminement
des
piétons
et
des
fauteuils
pour
handicapés,
voitures
d'enfants,
etc...
devra
toujours
être
assuré
en
toute
sécurité,
en
dehors
de
la
chaussée.
Toutefois,
en
cas
d'obligation
majeure,
la circulation
des
piétons
pourra
être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée,
si
elle
est
séparée
de
celle
des
automobilistes
par
des
barrières
de
protection
et
sous
réserve
de
l'aménagement
d'un
dispositif
de
mise
en
sécurisation
de
0,90
m
de
largeur
minimum
présentant
toutes
garanties
de
solidité
et
de
stabilité.
Article
4
: La
signalisation
routière
provisoire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
AXIONE
et
de
ses
entreprises
sous-traitantes
—-
R2F
et
EIFFAGE
-.
Une
attention
particulière
sera
apportée
quant
à
la
signalisation
de
nuit,
au
moyen
de
lanternes
appropriées.
Article 5
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d'obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
(DT/DICT)
auprès
de
l'autorité
compétente.
Article
6
: Le
présent
arrêté
est
valide
exclusivement
pour
la
durée
indiquée,
du
02
janvier
au
31
décembre
2026.
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
et sa
publication.
Fait
à
Saint
Etienne
de
Montluc,
le 23
décembre
2025.