Ville d'Angoulême DURE 2% Jia 2026/
Arrêté de circulation
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A9 = ARRETÉ MÜNICIPAL PORTANT à S REGLEMENTATION PROVISOIRE nn
: » 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
À: RUEDE GENEVE EU
AVENUE pp, GENERAL DE GAULLE |
ODP_ACS_2026 00319 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notae es DS “IT et; 41710
VU le Code général des Collectivitésterritoriales, : |
VU l'arrêté unique de circulation Urbaine: n°2025- 707. du 23 septembre 2025,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions. et de signatures à. Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, , DÉIÉQUÉ aux Jrayaux,. à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine ef'au Stationnerné PTS
VU l'arrêté n°2021-517 complété. par: l'arêté. n°2022. 305. 5: portant. délégations de fonctions et de signatures à Monsieur: Jean-Pol:GATELLIER,: Conseiller. municipal délégué à la Vie Quotidienne,:
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégaiions d de fongtions et de signatures à. Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services:
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations dé fonétionis à de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général “Adjoint du Pêle. Administration Générale et Affaires Juridiques, | +
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégahonsc dé gnotures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques; :;, ire h
Considérant la demande de Drivaisatiänà a “domaine: bob" RUE DE GENEVE et AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, réalisée par CREPIS FACADE CONSTRUCTION COTE FACE, transmise à la collectivité le 20/02/2026, et ce dans le cadre de la réalisation
d'opérations de travaux, :
Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux de ravalement de façade, ainsi que pour
préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la
circulation et le stationnement RUE DE GENEVE et AVENUE DU GENERAL DE GAULLE,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public ef en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.r . . 1 ODP_ACS 2026 00319
ARRÊTE
Article1: A compter du 17/02/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 03/03/2026 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
- AVENUE DU GENERAL DE GAULLE à partir de 11H00 à 18H30
Stationnement interdit face: -au. n° 9. et11 sauf pour le véhicule de l'entreprise RUE DE GENEVE au niveau du n°12 UE
Circulation autorisée | pour le véhicule de rentreprise. de 8H30 à a 11H00 ‘Arrêt autorisé au droit. de l'intervention le temps du chargement et déchargement
-des matériaux et matériels de 8H30 à 11H00
Circulation .des:piétons.interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ét à chaque exirémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
Article 3 La: signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire : conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux tiers usagers. .
En cas-d'achèvement. anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
‘Article‘4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues
aux dlinéds précédent: est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
‘‘Arlicle 5: Le présent. arrêté peut faire l'objet: d'un recours administratif devant Monsieur. le. Maire: de: la Commune d’ Angoulème dans: un délai de deux mois. à
- compter de son affichage ou de sa notification:: |
L'absence de réponse dans un délai de deux-mois. vaut décision implicite de rejet. Un.…recours:: contentieux. peut également. être. introduit devant le Tribunal ‘Administratif de: Poitiers, 15-rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux. - mois à cômpter de la notification ou l'affichage de l' arrêté ou à compter de la rl -:réponse de l'administration si un recours administratif a été préalabiement déposé. -+Ce recours: peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en : suivant les instrüctions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2026_ 00319
Article:é6'La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité. Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité PubiqUe:
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 20/02/2026
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine ef au
Stationnement
Signé électroniquemenf'par :.
Guillaume CHURIN CD
Date de signature” "26/02/2026
Quafité : G Chupin Adjoint:
Gulleume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême HUE OR eo Le 2026/
Arrêté de circulation
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À S ARRETE MUNICIPAL PORTANT
So REGLEMENTATION PROVISOIRE
»P S DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
| AVENUE JULES FERRY.
ODP_ACS_2026_ 00301 L Le Maire de la. Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8etR. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales, :
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-707:du 23 septembre 2025,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livré 1- 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par. l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant détégéiôn dé fénctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, DÉlégué aux Travaux. à lo Vie, Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'orêté n°2022. 305 portant délégations de fonctions .et de signatures à MOnSiEUr Jean- Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, _.
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services.
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et dé signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint dû, Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de. noie à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant l'arrêté n° ACS-2026-00279 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement octroyée à l'entreprise ADS PACA, dans le cadre
d'un déménagement/emménagement au n° 61 AVENUE JULES FERRY,
Considérant la demande de l'entreprise ADS PACA transmise à la collectivité le
17/02/2026 portant sur une modification de l'arrêté de circulation et de stationnement sus-nommé,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME Lore
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 ES
16022 ANGOULEME Cedex
Tel: 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2026 00301
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par un nouvel arrêté,
ARRÊTE.
Aticle 1 Sont modifiés comme suit les articles de l'arrêté sus-nommé :
Aticle ‘2 le:27/02/2026 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
AVENUE JULES FERRY au niveau du n°61
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Ut Stationnement: interdit au: droit. de l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement
:#: Circulation restreinte des piétons
- Article‘ 3 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur:sur le tableau de bord du (des) véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
. Article 4:La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le
respect de:ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
-“Arlicle:5:PoUr permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, . Le‘stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues : ::. aux élinéds précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
re Arkcle 6 Leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
- :. Monsieur le-Maire de. la: Communé d'Angoulême dans un délai de deux mois à | compter de son affichage ou de sa notification.
-rr «L'absence de réponse dans un délai dé deux mois vaut décision implicite de rejet. “at Un:.recours ‘contentieux. peut également être introduit devant le Tribunal :. «Administratif:de. Poitiers, 15.rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
:mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter. de la + réponse:de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. : -:Ce'reeours:peut: être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en ie suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angoulermefr 2 ODP_ACS_2026 00301
:Aricle 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la ‘Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 19/02/2026
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnement
Signé électroniquement'par :
Guillaume CHU} D
Date de’signature 2670272026
Qualité : G Chupin Adjoint
Guñloume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême at om Vi AUBIE. 2026/
Arrêté de circulation
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AD. ARRETE MUNICIPAL PORTANT
am S REGLEMENTATION PROVISOIRE. .
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RUE LUDOVIC TRARIEUX
ODP_ACS_2026_ 00328 | Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les crieies R. 41 ES et R.417-10,
LA Sat
‘VU l'arrêté unique de circulation urbaine. n°2025- 707 du 23 septembre 2025,
VU l'instruction interministérielle Sur-la signalisation routière {livre . | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par. l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant dèlé dütion. de fonctions at de: signaiures -à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint: Délégué aux Jravaux, à la. Vie Quotidienne, à la
Propreté Urbaine et au Stationnement. Le
VU l'arrêté n°2021-517 complété 9 bonsté. r°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à. Monsieur Jean-Pol GATELLIER; Conseiller municipal
délégué à la Vie Quotidienne, Foi
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations ‘de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services -
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégütions: de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêlé ‘Administration Générale et
Affaires Juridiques, ° Dour . :
VU l'arrêté n°2024-167 portant déléga sis >sé Meme Marie PICHENE,
Directrice des Affaires Juridiques, ;..: 5: sms imne que pa ment
Considérant la demande de “pivasanen du “domaine public RUE LUDOVIC TRARIEUX, réalisée par Mme Elzabetr: ROBERT." 4 Bi ‘de dés Postes 16000 ANGOULEME, transmise à la collettivifé’le23/02/2026 ét ée dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,
Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE
LUDOVIC TRARIEUX,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2026 00328
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
Considérant qu'il revient: à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie. d'arrêté :-une saine gestion ‘du ‘domaine public et en conséquence: de réglementer les espaces publics concernés’ par des mesures portant sur la circulation-et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 le 07/03/2026 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise .en place;les mesures suivantes seront prises :
-RUE LUDOVIC TRARIEUX de RUE DES POSTES à RUE CHABREFY
* Circulation restreinte au droit de l'intervention
‘Stationnement - interdit au. droit de. l'intervention sauf pour le véhicule ‘de déménagement : |
-Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
‘Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en : vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionhe l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
-Aricle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le - demandeur,:lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le “respect de:ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. .
‘Aricle:4 Pour-permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, - Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues - aux alinéas précédent est considéré comme gênant au. sens de l'article R. 417-10 du code de khrroute et passible de mise en fourrière immédiate:.
‘. Arficle ‘5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant Monsieur le Maire:de la. Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois-à compter de son'affichage ou de sa notification.
- .L'absence-de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. .. Un. recours::contentieux- peut également être introduit devant le Tribunal. : ‘Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, -dans un délai de deux. - mois "à: compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la “réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablément déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant lés instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2026_00328
Article 6: La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 23/02/2026
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnement _ h
Signé électroniquemen# par :_
Guillaume CHUPA Se
Date de signature "24/02/2026
Qualité : G Chupin Adjoint
Guillaume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70:00
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Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT *
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angoulême
BOULEVARD RENE CHABASSE
ODP_ACS_2026_ 00323 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-707 du 23 septembre 2025,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement | |
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signaïures à Müñsiëur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal
délégué à la Vie Quotidienne,"
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations-de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signaïures à Monsieur
Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public BOULEVARD RENE CHABASSE, réalisée par BARTHELEMY ALEXANDRE, transmise à la collectivité le 20/02/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison de l'installation d'une nacelle dans le cadre de remplacement de tuiles, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de
réglementer provisoirement la circulation et le stationnement BOULEVARD RENE CHABASSE,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, oU à son représentant, de garaniir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.88.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2026 00323
Article 1 le 06/03/2026 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
BOULEVARD RENE CHABASSE au niveau du n°84
Circulation restreinte au droit de l'intervention : .
Stationnement. autorisé sur le trottoir au droit de l'intervention pour le véhicule
nacelle de l'entreprise :
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents
Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. :
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
- Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules. est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours ‘contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue. de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à: compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2026_ 00323
Article .6:La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 20/02/2026
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnement
Signé électroniquemenf'par :
Guillaume CHUPI TD
Date de signature "24/02/2026
Qualité : G Chupin Adjoint
Guilouns CHUPIN
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1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
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Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
B-
angoulême v
RUE DES REMBERGES
ODP_ACS_2026_ 00320 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 etR.417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-707 du 23 septembre 2025,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie -
signalisation temporaire}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué. aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022- 305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions ét de signatures à Madame
Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DES REMBERGES, réalisée par l'entreprise ENEDIS, transmise à la collectivité le 20/02/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux électriques,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2026 00320
Aticle 1 le 05/03/2026 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DES REMBERGES au niveau du n°18
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise Stationnement interdit face à l'intervention afin de maintenir le flux de circulation Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents x Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du. 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticibé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. |
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux moisà compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ambpliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 20/02/2026
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adioint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnement
Signé électroniquement'par :
Guillaume CHURINT7 ÈS
Date de signature" 24/02/2026
Quälité : G Chupin Adjoint
Gullaums CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2026/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
=
angoulême v
RUE DE MONTBRON
ODP_ACS_2026 00321 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-707 du 23 septembre 2025,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE MONTBRON, réalisée par l'entreprise ENEDIS, transmise à la collectivité le 20/02/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux électriques,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2026 00321
Article :1 le 18/03/2026 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DE MONTBRON au niveau du n°202
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents
Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la
signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de laroute et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunai Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à: compter de la nolification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site nternet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 20/02/2026
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnement
Signé électroniquement'par :.
Guillaume CHURIN- RD .
Date de signature "24/02/2026
Quäfté : G Chupin Adjoint
Gulloume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême | 2026/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
=
angoulême v
RUE DE LA TOURGARNIER
ODP_ACS_2026 00316 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-707 du 23 septembre 2025,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean- Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant l'arrêté n° ACS-2026-00283 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement octroyée à l'entreprise CREPIS FACADE CONSTRUCTION COTE FACE, dans le cadre de travaux de façade au n° 91 Bis au n°91 Ter RUE DE LA TOURGARNIER,
Considérant la demande de l'entreprise CREPIS FACADE CONSTRUCTION COTE FACE transmise à la collectivité le 20/02/2026 portant sur une prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public sus-nommée,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au litre de ses prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par un nouvel arrêté,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel: 05.45.38.70.00
Ml : angouleme@marie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2026_00316
ARRÊTE
Article 1 Sont modifiés comme suit les articles de l'arrêté sus-nommié :
Article 2 A compter du 21/02/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 24/02/2026 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE DE LA TOURGARNIER du n° 91Bis au n° 91Ter
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit face à l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet àarrêté aux tiers Usagers.
Article 4 La signalisation. correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux tiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Aticle 5 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aficle 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de. la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son:affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également êîre introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE-D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2026_ 00316
Aticle 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 20/02/2026
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnement
Signé électroniquemenf'par:
Guillaume CHUPI D
Date de: signature 7: 1602/2026
Qualité : G Chupin Adjoint
Guñlaume CHUPIN
+: MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2026/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT *
Fe
angoulême
RUE DES TANNERIES
ODP_ACS_2026_ 00309 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-707 du 23 septembre 2025,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la
Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et dé signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant qu'en raison de travaux de réparation du réseau électrique d'éclairage public réalisés par l'entreprise ATLANTIC ROUTE AGENCE GATINEAU pour le compte de la Ville d'Angoulême et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DES TANNERIES.
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme..fr 1 ODP_ACS_2026 00309
Aticle:1 A compter du 05/03/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 06/03/2026 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : ” RUE DES TANNERIES
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque exirémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle_ 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recouïs peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 20/02/2026
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnement
Signé électroniquemen par 5
Guillaume CHUPIN 75
Date de signature "24/02/2026
Quäfité : G Chupin Adjoint
Gulloume CHUIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 2 Ville d'Angoulême 2026/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT »
D
angoulême
BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
ODP_ACS_ 2026 00296 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-707 du 23 septembre 2025,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, réalisée par AD2E, transmise à la collectivité le 17/02/2026, ei ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison de l'installation d'une grue autoportée dans le cadre de travaux de remplacement de menuiseries, ainsi que pour préserver la sécurité
publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,
par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la - circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maiie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2026 00296
Article 1 le 23/03/2026 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE au niveau du n°1
Circulation alternée par panneaux au droit de l'intervention
Stationnement autorisé au droit de l'intervention, en parlie trottoir et chaussée, pour la grue autoportée de l'entreprise
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès
résidents et commerces
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_ 2026 _ 00296
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 20/02/2026
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnement
Signé électroniquement par :
Guillaume CHUPIN— CS
Date de signature 24/02/2026
Qualité : G Chupin Adjoint
Gulloume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
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