Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2025 701 95 avenue Chanzy raccordement au ré
Déliberation - TEAQ 2024 948 avenue de Chanzy trvx de raccordeme
Déliberation - TEAQ 2025 949 avenue de la Communauté Européenne
Déliberation - TEAQ 2024 467 avenue de Chanzy modificatif trvx d
Déliberation - TEAQ 2025 951 20 avenue Chanzy trvx de couverture
Déliberation - TEAQ 2025 560 avenue Robert buron trvx de raccord
Déliberation - TEAQ 2025 220 avenue Chanzy RD 57 trvx de raccord
Déliberation - TEAQ 2025 969 rue Victor Boissel raccordement rés
Déliberation - TEAQ 2026 534 avenue Chanzy renouvellemnt réseau
Déliberation - TEAQ 2024 376 avenue Chanzy trvx réseau eau potab
Déliberation - TEAQ 2025 706 avenue Chanzy modificatif raccordement au réseau fibre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 706 avenue Chanzy modificatif raccordement au réseau fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
An
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-706
DU 01 AOÛT 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT AVENUE CHANZY (RACCORDEMENT AU RÉSEAU FIBRE) - MODIFICATIF
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté T EAQ 2025-701 en date du 31 juillet 2025,
Vu la demande en date du 31 juillet 2025,
Considérant que le raccordement au réseau fibre 95 avenue Chanzy nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
L'arrêté n° TEAQ 2025-701 du 31 juillet 2025 est abrogé et remplacé comme suit:
Article 1er
Le JEUDI 21 AOÛT 2025, le stationnement est interdit avenue Chanzy, sur quatre emplacements en zone bleue, au droit des n° 5 93 à 95.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 3
Les mesures de protection et de balisage de la circulation piétonne sont mises en place par l'entreprise et sous sa responsabilité.
Article 4
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers. Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-
10 du Code de la Route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 7
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Julien HAREL
Affiché le : Q & AQUT 2025
Exécutoire le :
0 4 AOÛT 202$