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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 23ann)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Affaires étrangères et coopération,
Convention de développement culturel entre la Ville de Rouen
et l’Alliance Française de Rouen-Normandie
Entre les soussignés :
La Ville de Rouen représentée par Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, agissant en qualité de Maire, et, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 7 novembre 2022, ci-après désignée après « La Ville »,
D’une part,
Et
L’Alliance Française de Rouen-Normandie, représentée par Bernard GODRON, agissant en qualité de Président, sise 80 boulevard de l’Yser, 76000 ROUEN, ci-après désignée « l’Alliance Française »,
D’autre part
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Fondée en 1986, l’Alliance Française de Rouen-Normandie est une association à but non lucratif, un établissement privé d’enseignement supérieur inscrit à la base rectorale et un centre de formation des enseignants de français étrangers. Sa mission principale est de promouvoir la langue française, les cultures francophones et de favoriser la diversité culturelle en mettant en valeur toutes les cultures.
Elle accueille ainsi chaque année près de 1500 étudiants et enseignants en provenance de plus de 90 pays différents.
Elle fait partie du réseau international des Alliances Françaises qui compte aujourd’hui 834 centres implantés dans 131 pays. Ce vaste réseau est animé par la Fondation des Alliances Françaises, fondation reconnue d’utilité publique.
Centre international d'enseignement-apprentissage du Français à Rouen, l'Alliance Française est également un centre officiel de passation des examens de France Education International. Elle dispose d'un agrément du ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse pour l'accueil collectif d'étudiants mineurs et d'un agrément Tourisme délivré par la Préfecture de Seine Maritime. Elle est labélisée Qualité FLE pour son enseignement du français et certifiée Qualiopi pour ses formations professionnelles à destination des enseignants de français.
Véritable ambassadrice de la Ville de Rouen à l’international, l’Alliance Française permet aux étudiants étrangers d’apprendre le français en situation et aux enseignants de français d’origine étrangère de perfectionner leurs pratiques, mais aussi et surtout à tous ses publics de découvrir la culture française, son patrimoine régional comme national à travers de nombreuses activités organisées avec les différents acteurs culturels de la Ville et de la Région : gastronomie, arts et littérature, architecture, cinéma, patrimoine naturel, etc.
Elle offre également un service de logement avec plus d’une centaine de familles d’accueil adhérentes à l’association. Un service qui permet aux étudiants de vivre une expérience unique en réalisant à Rouen une véritable immersion linguistique et culturelle.
Depuis 2016, l’Alliance Française de Rouen-Normandie a inscrit un dispositif « Alliance verte » au sein de son projet d’établissement. Elle est la première Alliance dans le monde à avoir réalisé un bilan carbone et à suivre et à limiter les émissions carbone liées à son activité.
Parallèlement, la Ville de Rouen développe depuis plusieurs années, une politique culturelle et éducative de proximité s’adressant à tous les publics. La Ville de Rouen met l’accent sur :
- sa politique culturelle en développant le soutien à la création, à l’émergence en développant des liens de proximité et de réseau.
- sa politique relations internationales mettant en avant la coopération notamment avec les villes jumelles comme Hanovre (Allemagne), Cleveland (Etats-Unis), Ningbo (Chine), Norwich (Angleterre) et les différents partenariats développés dans le cadre de la dimension de la candidature à la capitale européenne de la culture avec Kaunas (Lituanie), Trondheim (Norvège), Skopje (Macédoine du Nord), Aveiro (Portugal) et l’ensemble de villes candidates tchèques à la capitale européenne de la culture, Broumov, Ceske Budejovice, Brno, Liberec.
- sa politique jeunesse en développant notamment le lien avec les étudiants internationaux présents à Rouen.
o Nuit des Étudiants du Monde
o Les Zazimuts
- sa politique écologique et éco-responsable
Au regard de ces constats, la Ville de Rouen et l'Alliance Française ont décidé de développer des passerelles visant à améliorer :
- l’accès des étudiants étrangers à la langue et la culture française, - la qualité d’accueil de ces derniers et faciliter leur intégration sur le territoire - la sensibilisation de l’ensemble des publics de l’Alliance aux enjeux climatiques et à l’éco-responsabilité
La présente convention s’inscrit dans une dynamique territoriale partagée.
Article 1 – Objet de la convention Les objectifs de cette convention sont les suivants :
• améliorer la qualité d’accueil des étudiants et des enseignants de français étrangers à Rouen et faciliter leur intégration sur le territoire;
• améliorer l’accès des étudiants et des enseignants de français étrangers à la langue et la culture française;
• ouvrir l’Alliance Française sur la ville et faire en sorte qu’elle soit une actrice à part entière de celle-ci, impliquée dans les réseaux, manifestations et dispositifs de la ville
• créer de nouveaux échanges notamment entre les artistes et établissements culturels rouennais, les étudiants étrangers et les publics ;
• promouvoir l’excellence normande à l’international et faire de Rouen une destination première pour les étudiants et les enseignants de français étrangers.
• sensibiliser les étudiants étrangers à l’écoresponsabilité et aux projets éco- responsables portés par la ville de Rouen
Article 2 - Partenariats entre la Ville et l’Alliance Française
➢ Partenariat avec les services de la DIRECTION CULTURE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
L’Alliance Française pourra s’inscrire dans les événements culturels organisés par la Ville :
- par l’accueil de spectacles à l’Alliance Française ;
- par sa participation aux Zazimuts, au Forum des associations, au Curieux Printemps ou tout autre évènement porté par la Ville de Rouen.
• Partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR)
Dans le cadre de la saison artistique du CRR et des « Méridiennes », programmation artistique proposée par la Ville et confiée au CRR au titre de sa mise en œuvre, l’Alliance Française se révèle être un lieu potentiel de diffusion. Les contenus des actions et leur calendrier seront en lien direct avec les projets pédagogiques et artistiques développés tout au long de la saison par le CRR.
Le partenariat entre le Conservatoire de Rouen et l'Alliance Française est également mis en place afin de proposer aux étudiants étrangers désirant intégrer le Conservatoire de Rouen, un parcours de formation artistique incluant l'apprentissage et le perfectionnement de la langue française. L’objectif est d’offrir à ces étudiants les conditions optimales de réussite dont l'objectif est la validation d'un diplôme artistique français (Diplôme d’Études Musicales ou Chorégraphiques).
Les deux établissements se réservent également la possibilité de s'associer lors d'événements ponctuels organisés par l'une ou l'autre structure contribuant notamment à la rencontre des Hommes et des cultures, ou d’autres réalisations relevant de l'événementiel et visant à élargir le rayonnement du Conservatoire et de l'Alliance Française au niveau local, régional, national et international.
Dans une dynamique de renouvellement et de croisement des publics respectifs aux deux établissements, pourront être proposées des formes dédiées et adaptées aux réalités et demandes du terrain, tel l’accueil au CRR de personnes et groupes étrangers désireux découvrir un établissement d’enseignement artistique français et assister à des travaux d’élèves (répétitions d’orchestre).
• Partenariat avec le réseau des bibliothèques de Rouen – R’nBi
Le réseau R’NBi – Rouen Nouvelle bibliothèque comprend :
6 bibliothèques de proximité, 1 patrimoniale et 1 "virtuelle" (Docs en stock)
La Bibliothèque des Capucins, la Bibliothèque du Châtelet, la Bibliothèque de la Grand'Mare, la Bibliothèque patrimoniale Villon, la Bibliothèque Parment, la Bibliothèque de Saint-Sever et la Bibliothèque Simone-de-Beauvoir.
Dans le cadre de cette convention le Réseau Rn’Bi souhaite inscrire l’Alliance Française comme un véritable partenaire à part-entière.
De nombreux échanges pourront être mis en place autour de visites, constructions de temps dédiés, organisations de rencontres, médiation autour de l’accès aux ressources documentaires, mise à disposition d’espaces au sein des bibliothèques.
Le réseau Rn’bi pourra faire appel à l’Alliance Française pour son expertise dans l’accueil des publics non-francophones (rencontres, échanges, ateliers de conversation, relations inter- culturelles).
Les deux établissements se réservent la possibilité de s'associer lors d'événements ponctuels organisés par l'une ou l'autre structure contribuant notamment à la rencontre des Hommes et des cultures, ou d’autres réalisations relevant de l'événementiel et visant à élargir le rayonnement du réseau Rn’Bi et de l'Alliance Française au niveau local, régional, national et international.
Tous ces temps feront l’objet de concertation entre les deux structures afin d’offrir aux apprenants de l’Alliance Française et aux usagers du réseau Rn’Bi des temps permettant une meilleure découverte et une meilleure appréhension de la culture francophone et de la langue française.
➢ Partenariat avec les services de la DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ET DES SOLIDARITES
• Partenariat avec la Maison des Ainés
L’Alliance Française invitera les inscrits à la Maison des Ainés à son cycle d’exposition et pourra imaginer des projets d’accueils de jeunes apprenants par des usagers de la Maison des Aînés et/ou des résidents des Résidences-Autonomie de la Ville. Les deux structures organiseront régulièrement des activités intergénérationnelles et interculturelles (ex. : Atelier conversation, etc.).
La Maison des Aînés invitera une fois par an le service hébergement de l’Alliance Française pour une présentation du dispositif de familles d’accueil.
La Maison des Aînés pourra mettre à disposition de manière ponctuelle et en fonction de la disponibilité, des appartements dans les foyers logements pour les apprenants de l’Alliance Française, le but étant de faciliter la rencontre avec les résidents esseulés.
Les deux structures organiseront régulièrement des activités intergénérationnelles et interculturelles. • Accompagnement public migrant
L’alliance Française pourra, selon les demandes partager son expérience et son expertise en organisant dans ses locaux des sessions de formations dédiées aux personnels professionnels ou bénévoles des associations impliquées dans des dispositifs d’accueil des publics migrants.
La ville de Rouen pourra rediriger les associations en charge d’accueil des migrants vers l’Alliance Française afin de bénéficier des cours et cursus de formations mis en place pour l’apprentissage Français Langue étrangère.
➢ Partenariat avec LA MISSION COOPERATIONS INTERNATIONALES
• Partenariat avec les villes jumelles
L’Alliance Française s’engage à soutenir activement la politique des relations internationales de la ville de Rouen et sa coopération avec les villes jumelées, en proposant notamment d’accueillir dans ses classes internationales, dans la mesure du possible, les partenaires étrangers pour une initiation au français.
Elle sera naturellement privilégiée par la Ville pour les actions d’enseignement-apprentissage du français dans le cadre des jumelages.
Quand ce sera possible et pertinent, un représentant de l’Alliance Française pourra accompagner, aux frais de la structure, une délégation de la Ville en déplacement dans une ville jumelée.
• Partenariat Nuit des Etudiants du Monde
L’Alliance Française apportera son soutien et participera annuellement à la Nuit des Etudiants du Monde. Elle y présentera son action, y organisera des activités et offrira des cours de langue dans le cadre de ces activités.
• Ville créative UNESCO et Rouen Seine Normande 2028
L’Alliance Française apportera son soutien dans la promotion de l’image de Rouen à l’étranger notamment en valorisant la désignation de Rouen en tant que membre du Réseau des Villes Créatives UNESCO catégorie Gastronomie à travers ses communications autour de ses différentes propositions de valorisation de la langue française.
L’Alliance Française apportera son soutien sous toutes les formes possibles à la candidature de Rouen à la capitale Européenne de la culture en 2028.
➢ Partenariat avec LA DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS, DIRECTION DES
TRANSITIONS
• Renaturation : participation au déploiement du dispositif fil vert
• Participation aux clean walk organisées par la ville
• Participation aux ateliers biodiversité Rouen Naturellement
• Inscrire les conférences du Jardin des plantes dans son programme culturel
• Réduction des émissions liées aux activités de l’Alliance Article 3 - Mise à disposition de locaux
L’Alliance Française enregistre chaque année un accroissement significatif de son activité durant la période estivale. Cela l’oblige à dispenser des cours à l’extérieur de son établissement durant cette période, engendrant des coûts supplémentaires ainsi qu’une baisse de la satisfaction des étudiants en fonction de la qualité des espaces occupés.
C’est dans ce contexte que la Ville mettra à disposition de l’Alliance Française – dans la mesure des disponibilités - des locaux (ex. : écoles, salles communales…) durant l’été, à proximité du boulevard de l’Yser, de manière à améliorer la qualité d’accueil des étudiants étrangers.
Il est à ce jour entendu que la Maison des Jeunes et de la Culture – Rive Gauche pourra mettre à disposition des salles dédiées pendant les vacances scolaires afin d’accueillir des étudiants étrangers pour leur faciliter l’appréhension de la langue française. La ville s’engage auprès de la MJC-Rive Gauche à ce que ces salles soient mises à disposition à titre gracieux dans le cadre de la présente convention. Les plannings de mise à disposition des salles seront définis d’un commun accord entre l’Alliance Française et l’association Rouen Cité Jeunes – en charge de la MJC Rive-Gauche.
La Maison des Aînés pourra elle-aussi mettre à disposition durant l’été une salle à titre gracieux à disposition des étudiants de l’Alliance Française en fonction de la disponibilité de celle-ci.
En contrepartie, l’Alliance Française s’engage à organiser régulièrement des rencontres avec son public d’apprenants étrangers et le public de ses deux structures.
Elle pourra également, dans la mesure des disponibilités, mettre ses locaux à disposition dans le cadre d’événements culturels soutenus par la Ville (expositions, rencontres, ateliers, etc.).
Article 4 - Accompagnement de projets innovants
La Ville et l’Alliance Française souhaitent pouvoir accompagner des projets spécifiques même en dehors des partenariats déclinés ci-dessus.
Il s’agira de projets choisis en concertation par les deux partenaires pour leur qualité innovante.
Article 5 – Les engagements mutuels des deux cocontractants
La Ville s’engage à :
- Coordonner l’ensemble des actions en partenariat avec le directeur de l’Alliance Française ;
- Mentionner ce partenariat dans ses outils de communication ;
- Relayer sur les réseaux sociaux certains évènements organisés par l’Alliance Française de Rouen ;
- Assurer la promotion des services proposés par l’Alliance Française auprès des étudiants étrangers, grandes écoles, entreprises accueillant des expatriés, artistes,…
En contrepartie, l’Alliance Française s’engage à : - Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement des actions prévues dans cette convention ;
- Assurer la circulation de l’information ainsi qu’une démarche de sensibilisation auprès des étudiants étrangers en amont des actions prévues ;
- Assurer la promotion des évènements culturels organisés par la Ville de Rouen (via newsletter/affichage/réseaux sociaux) ;
- Mentionner ce partenariat dans ses outils de communication.
Article 6 – Modalités d’organisation
6.1. Suivi et Bilan
Au minimum une réunion entre le président du conseil d’administration, le Directeur de l’Alliance Française et élu.e.s de la Ville de Rouen devra avoir lieu dans les 3 années de la convention afin d’établir un bilan des actions menées dans le cadre de cette convention.
6.2. Budget
Dans le cadre de la mise en œuvre de projets spécifiques et innovants, une subvention au projet pourra être demandée par l’Alliance Française à la Ville de Rouen dans la mesure de sa capacité à financer et selon le principe de l’annualité budgétaire.
6.3. Communication
L’ensemble des documents produits dans le cadre d’une action relevant de cette convention portera des logotypes des différents partenaires, et ce quelle que soit la nature des documents. Celui ou ceux des partenaires qui seront à l’origine de la publication veilleront à obtenir des autres signataires un bon-à-tirer.
Article 7 – Durée
La présente convention est établie pour une durée de trois ans à compter du jour de sa signature.
Au terme de cette période, le comité de pilotage proposera un bilan général de la convention sur la base duquel les partenaires pourront se prononcer sur l’éventuelle reconduction du partenariat.
Article 8 – Résiliation
Pendant cette période de trois ans, chaque partenaire se réserve le droit de dénoncer la convention à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, si les objectifs et les moyens définis dans le cadre de ces partenariats ne sont pas respectés.
Article 9 – Modification
Toute modification à la présente convention donnera lieu à un avenant.
Article 10 – Litiges
Les parties cocontractantes conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l’exécution de cette convention. Si toutefois un différend ne pouvait faire l’objet d’une conciliation entre les parties, il serait soumis au Tribunal administratif de Rouen. Fait en 2 exemplaires originaux, à Rouen, le
La Ville de Rouen L’Alliance Française de Rouen-Normandie Nicolas MAYER-ROSSIGNOL. Bernard GODRON
Maire de Rouen Président