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Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Déliberation - PC 23 00003 10.05.2023 Avis du Maire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Dossier PC 077 169 23 00003
Date de dépôt : 26 avril 2023 |
sé ‘ ÉMER A NV L E Demandeur : Monsieur Harold POSTROS
Pour : Extension d'un pavillon existant pour une
surface de plancher créée de 28 m°
Démolition d'un escalier extérieur
Adresse terrain : 1 rue de Beaubourg à
Emerainville (77184)
Service urbanisme fire suivie par: Sal RAMIATTAN PASTEL Direction Départementale des Territoires de
Seine-et-Marne
Service Territoires, Aménagements et
Connaissances (STAC)
288 avenue Georges Clémenceau
BP 569
77005 MELUN
AVIS DU MAIRE
Monsieur le Directeur,
L’article R 423-72 du code de l’urbanisme prévoit que « Lorsque la décision est de la compétence de l'Etat, le maire adresse au chef du service de l'Etat dans le département chargé de l'instruction son avis sur chaque demande de permis et sur chaque déclaration ».
Je vous informe, par la présente, émettre un avis favorable, sans réserves, à la demande susvisée en zone UAb du Plan Local d'Urbanisme.
Vous en souhaitant une bonne réception, recevez, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à Emerainville, le 10 mai 2023,
Le Maire,
Alain KELYOR
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Hôtel de ville — 16 Place de l’Europe — 77184 Emerainville - Téléphone : 01 60 05 40 00