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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 130423 2approbation du compte de gestion 2022 budget annexe M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-24-130423-2
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois d’avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI; Mme DAMIANI-CHIODI Anne- Marie ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Franck PAOLI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Toussaint BARBONI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Pierre Louis PIERI ; M Jules François PAOLI ; Mme Nadine
ACHILLI FABRE ; M Esteban SALDANA ; Mme Nicole FARENC ; M André POLINI.
Etaient représentés : Mme Anne Laure FILIPPINI par Mme Victoria COLOMBANI ; M Jean Jacques FRATICELLI par M Christian PAOLI ; Mme Lisa FRANCISCI par Mme CHIODI Anne-Marie ; M Jean François OTTOMANI par M Toussaint BARBONI ; M Filippu Antone ANGELI par M Pierre Louis PIERI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI par Mme Agnulina ANDREANI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Dominique VILLARD ANGELI par Mme Nadine ACHILLI FABRE ; M Albert PIREDDA par M Esteban
SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Muriel ELEGANTINI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 18 Absents : 0 Représentés : 9 Votants : 27
Votes pour : 21 Votes contre : 3 Abstentions : 3
Affichage en date du : 04.04.2023 Convocation : 04.04.2023
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE M49
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe M49 de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20230413-DEL241304232-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2023 Délibération
N° DEL-24-130423-2
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
-D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022- Budget Annexe M49 ;
-De déclarer que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 02B-212002513-20230413-DEL241304232-DE Date de réception préfecture : 19/04/2023