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Arrêté - DC2024 091 MAPA Avenant Lot1 acoustique salle polyvalente
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC2024 091 MAPA Avenant Lot1 acoustique salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DECISION N°DC_2024_091
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX D’AMELIORATION ACOUSTIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE - LOT UNIQUE : MENUISERIE / ACOUSTIQUE - AVENANT N° 01 AU MARCHE N° 2024034
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché en date du 05/09/2024 à l’entreprise MENUISERIE AGENCEMENT CONCEPT située à 01700 MIRIBEL ;
Vu l’article R.2194-7 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec l’entreprise MENUISERIE AGENCEMENT CONCEPT afin de prendre en compte des moins-values.
ARTICLE 2 :
Le montant de l’avenant s’élève à - 800 € HT ce qui représente une diminution de -1,07 % par rapport au montant initial.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.