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Arrêté - Arrêté 2026 036 du 23 02 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement rue du Maréchal Joffre
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h50 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 036 du 23 02 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement rue du Maréchal Joffre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
9n9ZO
ARRÊTÉ 2026-36 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU MARÉCHAL JOFFRE À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ; - Vu la demande en date du 12 janvier 2026 formulée par l'entreprise ATEC RÉHABILITATION représentée par Monsieur Maxime SOURBES (Tél: 06-42-02-39-46) pour des travaux de réhabilitation des réseaux
usées et d'eaux pluviales rue du Maréchal Joffre ;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer La circulation et le stationnement des véhicules rue du Maréchal Joffre, du lundi 2 mars 2026 à 8h00 au vendredi 13 mars
2026 à 18H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans la demande :
ARTICLE T° : La circulation des véhicules rue du Maréchal Joffre, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat manuel (piquets K10), du lundi 2 mars 2026 à 8h00 au vendredi 13 mars 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 2 mars 2026 à 8h00 au vendredi 13 mars 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise ATEC RÉHABILITATION, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL, Le 23 février 2026
/ COE F4 Le Maire,