Compte-Rendu - 2021+ +CR+8+

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Compte-Rendu - 2021+ +CR+8+ Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021+ +CR+8+)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

***********

Nombre de

membres en

exercice : 11

Présents : 10

Représenté : 1

Absents : (1)

Excusés :

Votants : 11 ou

10

COMPTE-RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 avril 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le huit avril à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 08 avril 2021, s'est réunie sous la présidence d'Eliette ANGELIBERT, Maire.

Sont présents : Eliette ANGELIBERT, Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Jean MAHE, Hervé ROUMIEUX, Annick LANDES, Brigitte BURGALIERES, Pascal ANGELIBERT, Daniel HUREAU, Marilyne CAZAL Représentés : Dominique JAUJAY-DIF par Sébastien CHAMBERT Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Brigitte BURGALIERES

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du procès-verbal du 10 février 2021

2/ Approbation Compte de Gestion de 2020 du comptable public

 de la commune

 du lotissement Le Bout de la Côte

3/ Vote compte administratif 2020

 de la commune

 du lotissement Le Bout de la Côte

4/ Budget Commune : affectation du résultat de fonctionnement de 2020

5/ Préparation budget primitif 2021 de la commune et du lotissement Le Bout de la Côte

6/ Questions diverses

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2021

Après lecture du procès-verbal de la séance du 10 février 2021, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2/ APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020

 DE LA COMMUNE - DE_2021_05

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de la commune de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances àrecouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire;  statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 DU LOTISSEMENT DU BOUT DE LA COTE - DE_2021_06

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif du budget annexe du Lotissement du Bout de la Côte de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire;  statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3/ VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2020

 DE LA COMMUNE - DE_2021_07 (voté à l'unanimité des membres présents ou représenté)

Mme Eliette ANGELIBERT, Maire se retire de la salle et ne participe donc pas au vote

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Cyril GARRIGUES, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Eliette ANGELIBERT, Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 3 953.60 218 333.59 222 287.19

Op érations de

l’exercice

12 924.91 12 510.46 112 762.51 132 657.31 125 687.42 145 167.77

TOTAL 12 924.91 16 464.06 112 762.51 350 990.90 125 687.42 367 454.96

Résultat de clôture 3 539.15 238 228.39 241 767.54

Restes à réaliser 15 757.53 15 757.53

TOTAL CUMULE 15 757.53 3 539.15 238 228.39 15 757.53 241 767.54

RESULTAT

DEFINITIF

12 218.38 238 228.39 226 010.01

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 DU LOTISSEMENT LE BOUT DE LA COTE - DE_2021_08 (voté à l'unanimité des membres présents ou représenté

Mme Eliette ANGELIBERT, Maire se retire de la salle et ne participe donc pas au vote

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Cyril GARRIGUES, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif du Lotissement du Bout de la Côte de l’exercice 2020 dressé par Eliette ANGELIBERT, Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 15 413.72 15 413.72 Opérations de

l’exercice

49 643.54 15 413.72 59 961.90 59 961.90 109 605.44 75 375.62

TOTAL 65 057.26 15 413.72 59 961.90 59 961.90 125 019.16 75 375.62

Résultat de clôture 49 643.54 49 643.54 Restes à réaliser

TOTAL CUMULE 49 643.54 49 653.54

RESULTAT

DEFINITIF

49 643.54 49 643.54

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.4/ BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2020 - DE_2021_09

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) + 218 333.59 € Résultat d’investissement antérieur reporté + 3 953.60 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/20  Solde d’exécution de l’exercice - 414.45 €  Solde d’exécution cumulé + 3 539.15 €

RESTES A REALISER AU 31/12/2020

 Dépenses d’investissement 15 757.53 €  Recettes d’investissement 0 € Solde : - 15 757.53 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2020

 Rappel du solde d’exécution cumulé + 3 539.15€  Rappel du solde des restes à réaliser - 15 757.53 Besoin de financement total - 12 218.38

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

 Résultat de l’exercice 19 894.80 €  Résultat antérieur 218 333.59 €

TOTAL A AFFECTER : 238 228.39 €

Décide, à l'unanimité des membres présents, d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture de besoin de financement de la section d’investissement (crédit de compte 1068)

sur BP 2020 : 12 218.38 €

2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2021

(report à nouveau créditeur R 002) 226 010.01€

TOTAL : 238 228.39 €

5/ PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE ET DU LOTISSEMENT LE BOUT DE LA COTE

Mme le Maire présente les travaux de la commission des finances ayant travaillé sur la préparation des budgets lors de la réunion du 1er avril.

A l'aide des documents préparatoires remis à chacun, les élus prennent connaissance des propositions de la commission.

Chaque article est repris un par un, aussi bien en fonctionnement qu'en investissement.6/ QUESTIONS DIVERSES

Ciné Belle Etoile

Mme le Maire fait part aux élus que la commune a candidaté à la nouvelle édition 2021 de Ciné Belle Etoile proposé par CAUVALDOR, en partenariat avec l'association CinéLot. Sébastien Chambert qui s'est chargé de ce dossier, prend la parole et donne des détails. La commune a été retenue pour le documentaire choisi sur "Thomas Pesquet, l'étoffe d'un héros".

La date proposée, à ce jour en attente de confirmation, serait le lundi 23 août. Le Club d'Astronomie de l'ACL de Gramat a été sollicité pour agrémenter cette soirée en plein air.

Pour l'occasion, le marché du Bois de Faral serait délocalisé exceptionnellement sur la place de l'église.

Voir avec le comité des fêtes pour une buvette.

Dès que la date sera confirmée, les animations seront arrêtées.

Déplacement toilettes sèches

Dans le courant du mois d'avril, elles seront déplacées dans le petit terrain contre l'église. La chappe a été réalisée à l'automne dernier. Nous devons acheter des lames composites à placer sur une partie du mur mitoyen de la propriété Briodin.

Une séparation sera créée avec un portail sur ce petit terrain afin que cet espace ne soit pas totalement accessible.

Maisons à vendre dans le bourg

Le 23 mars à 14 h, Mme le Maire, les 2 Adjoints ainsi que Jean MAHE, président de la commission bâtiments, ont reçu Mr Bekaddour, Chef du service Grands projets bâtiments et Mme Olivan, Chef de projet assistance à maîtrise d'ouvrage, tous deux du Service SDAIL au Département pour visiter 2 maisons à vendre dans le bourg.

Mr Bekaddour et Mme Olivan doivent nous apporter une aide dans l'éventuel suivi de cette opération.

Ils doivent nous présenter une étude de faisabilité dans le courant de ce mois. Ils pourraient également nous accompagner dans la mission de maîtrise d'ouvrage. Dans l'immédiat, nous devons faire réaliser un bilan énergétique de ces 2 logements.

Panneaux signalisation à placer dans le bourg

Cyril Garrigues a demandé au responsable du service voirie de Cauvaldor si l'équipe technique pouvait placer ces panneaux.

Nous sommes en attente de la réponse.

Lotissement de Coujet

Mme le Maire informe les élus que la maison Lemesle a été vendue à un couple qui vient de s'y installer avec ses 2 enfants fréquentant un collège de Gramat.

Le journal local "les mur-murs du Bastit"

La commission va prochainement se pencher sur la 2ème édition qui devrait être distribuée courant juin.

Prochaines réunions

Pour rappel : celle concernant l'adressage qui aura lieu mardi 13 avril à 14 h 30.

Conseil Municipal : mercredi 14 avril à 18 h 30 pour le vote des budgets.

Fin de séance à 22 h 45.