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Déliberation - Tableau Delib cm 240426 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau Delib cm 240426 002)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du conseil municipal du 24 avril 2026
2026-04-01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 mars 2026 « approuvé à l’unanimité »
2026-04-02 Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations en M57 « approuvé à l’unanimité »
2026-04-03 Communication de l’état annuel (2025) des indemnités des élus « acté à l’unanimité »
2026-04-04 Présentation et vote du compte de gestion de la commune établi par le comptable – Exercice 2025 « approuvé à 19 voix pour, 6 abstentions »
2026-04-05 Présentation et vote du compte administratif de la commune – Exercice 2025 « approuvé à 18 voix pour, 6 voix contre »
2026-04-06 Affectation du résultat de clôture 2025 « approuvé à 19 voix pour, 6 abstentions»
2026-04-07 Formation des élus – Présentation du bilan de l’exercice 2025 « approuvé à l’unanimité »
2026-04-08 Bilans annules 2025 des acquisitions et des cessions immobilières de la commune « approuvé 18 voix pour, 6 abstentions »
2026-04-09 Détermination des taux des taxes locales pour 2026 « approuvé à 19 voix pour, 6 voix contre »
2026-04-10
2026-04-11
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) « approuvé à l’unanimité »
Présentation et vote du budget primitif de la commune « approuvé à 19 voix pour, 6 abstentions »
2026-04-12 Droit à la formation des élus : fixation des crédits affectés et orientations « approuvé à l’unanimité »
2026-04-13 Agence France Locale : Nomination des représentants à l’Assemblée Générale « approuvé à l’unanimité »
2026-04-14 Agence France Locale : octroi de garantie 2026 «approuvé à l’unanimité »
2026-04-15 Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut – Election des délégués « approuvé à 19 voix pour, 6 votes blancs
pour la liste 1 »
2026-04-16 Syndicat Intercommunal d’Aide à l’Enfance Inadaptée (S.I.C.A.E.I.)- Election des délégués « approuvé à 19 voix pour, 6 votes blancs »
pour la liste 1 »
2026-04-17 Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) « approuvé par 24 bulletins pour, 1 bulletin
blanc »
2026-04-18 Constitution de la Commission communale d’appel d’offres – Désignation des membres « approuvé par 19 voix pour la liste 1 et 3 voix
pour les listes 2 et 3 : 4 sièges pour la liste 1 et 1
siège pour la liste 3 » 2026-04-19 Acquisition des parcelles cadastrées section B n° 3243, 3379 et 3377 « approuvé à 22 voix pour, 3 abstentions
2026-04-20 Conseil départemental du Nord – Aide à l’Aménagement de Trottoirs 2024 et Répartition du produit « approuvé à l’unanimité »
des amendes de police, programme 2023 – Convention d’entretien et d’occupation du domaine
public routier départemental à passer
2026-04-21 Action en justice – Demande d’autorisation à transiger au-delà de la limite fixée par le Code Général « approuvé à 21 voix pour, 4 abstentions »
des Collectivités Territoriales
2026-04-22 Autorisation de remboursement à un tiers privé dans le cadre de l’annulation de réservation d’une « approuvé à l’unanimité »
salle communale
Affichée en mairie le 27 avril 2026