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Arrêté - arrete 2026 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Osenbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
07
COMMUNE D’OSENBACH
Département du Haut-Rhin
ARRETE 2026-06
Portant circulation alternée pour cause de travaux
Le maire de la commune d'OSENBACH
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l'entreprise Créativ TP ;
Considérant les travaux de réalisation d'un quai de bus au 6 rue de Soultzmatt à
compter du 16 février 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général;
ARRÊTÉ:
Article 1
La circulation des véhicules sera alternée entre le N°4 et le N°8 rue de Soultzmatt du
16 au 27 février 2026.
Article 2
Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de
circulation alterné, régulé par des feux tricolores, sera mis en place.
Article 3
Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit rue de
Soultzmatt.
Article 4
L'entreprise chargée des travaux mettra en place toute signalisation nécessaire,
conforme à la législation en vigueur et visible de jour comme de nuit ;
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rouffach,
- _ Monsieur le Directeur des Brigades Vertes
- SDIS
- L'entreprise Créativ TP
- L'Unité Routière
Mise en ligne sur le site internet www.osenbach.fr le 12/02/2026