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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 69 budget locaux commerciaux decision modificative 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le S L O7 ID : 064-216400382-20251127-2025 11 2769-DE
COMMUNE D’'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq à 18h30.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET
Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, Mme HARAN Corinne, M.
DARRIGOL Daniel, M. GARRIGUE Jean-Michel, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy,
M. PICOT Olivier, Mme JOST Sybille, M. FERRUS Stéphane, M. AIME Ramuntxo, Mme
DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme THOMAS
Nélize, Mme CABROL Laurence.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme CHARLANNE Sandrine, ayant donné pouvoir à Mme HARAN Corinne,
Mme BONNARDET Marlène, ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline,
M. VITIELLO Laurent, ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier,
Mme DUCOURNAU Marcelle.
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 21 novembre 2025
Nombre de membres présents : 19 Date d'affichage : 21 novembre 2025
Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre : O0 Abstention : O
Délibération n° 2025/69
Budget locaux commerciaux : Décision modificative 2
Mme LAFFONTAS explique que l’article 165 correspondant au remboursement de cautions
n'a pas été abondé lors l'élaboration du budget. Or il s'avère que suite à un changement de
local par un praticien de la maison médicale, nous devons lui rendre sa caution.
Il convient donc de modifier les crédits budgétaires comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant | Article{Chap) - Opération |Montant
165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00
2135 (21) : Instal.géné.,agencements,aménagements des construc | -1 000,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
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Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Le ne à 4 Publié le
ID : 064-216400382-20251127-2025 11 2769-DE
Le Conseil Municipal :
VALIDE cette décision modificative
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à sa mise en œuvre.
Adopté à l'unanimité.
La secrétaire de séance,
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline
É D rare
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