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unknown - SUBVENTIONS SPORTS 2025?x98115

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unknown - RF Les grappillons 2025?x98115

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Déliberation - 2025 157?x98115 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - 2025 157?x98115)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Date de convocation : 25/09/2025

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2025_157

Objet : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION

L'an deux mille vingt cinq, le un octobre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

YVES KOSINSKI a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (55)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO(LEZIGNAN-CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN- CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (15)

Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN- CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)

Procurations : (12)

Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, René ORTEGA (LAGRASSE) à Serge BRUNEL, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Bérengère LECEA, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Marion FORATO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Rémi PENAVAIRE, Gilles CASTY (ORNAISONS) à Alain MAILHAC, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Emile DELPY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Serge LEPINE, Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES) à Paul BERTHIER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-22, L 2122-23, L2122-29 et suivants ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

Considérant la liste des décisions suivantes :

N° décision Intitulé de la décision

Date de

signature du

Président

Date du Visa

Contrôle de

légalité

DEC_2025_030 Signature d'un marché de fourniture concernant l'achat

de véhicules légers avec :

Lot 01 - Véhicule neuf type citadine ou berline

compacte thermique avec l'entreprise LANGUEDOC

AUTOMOBILE pour un montant HT de 15 076,76 €

soit 18 092,11 € TTC

Lot 02 - Véhicule utilitaire neuf type fourgonnette

compacte diesel avec l'entreprise MAUREL AUDOISE

pour un montant HT de 18 140,50 € soit 21 768,60 €

TTC

Lot 03 - Véhicule utilitaire neuf type fourgonnette

diesel avec l'entreprise TRESSOL pour un montant HT

de 24 024,88 € soit 28 829,86 € TTC

24/06/2025 24/06/2025

DEC_2025_031 Signature d'un avenant n°2 au marché de maitrise

d'œuvre pour la construction d'une centre de santé

intercommunal à Lézignan-Corbières avec le

groupement d'entreprises représenté par son mandataire

MUTIKO ARCHITECTES fixant le montant définitif

de rémunération à 117 635,50 € HT soit 141 162,60 €

TTC

24/06/2025 24/06/2025

DEC_2025_032 Signature d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la

réalisation d'un forage d'irrigation à Talairan avec

l'entreprise HYDRO GEO CONSULT (11100

NARBONNE) pour un montant HT de 30 175,00 € soit

36 210,00 € TTC

24/06/2025 24/06/2025

DEC_2025_033 Signature d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la

réalisation d'un forage d'irrigation à Camplong d'Aude

avec l'entreprise BEMEA (11100 NARBONNE) pour

un montant HT de 36 990,00 € soit 44 388,00 € TTC

24/06/2025 24/06/2025

DEC_2025_034 Signature d'un contrat de fourniture de matériel

informatique pour le centre intercommunal de santé

24/06/2025 24/06/2025avec l'entreprise LAGUENS PHOTOVIDEO pour un

montant HT de 12 815,38 € soit 15 378,46 € TTC

DEC_2025_035 Signature d'un contrat de fourniture de sytèmes de

reprographie et d'affichage numérique pour le centre

intercommunal de santé avec l'entreprise AXIDOC

pour un montant HT de 16 839,00 € soit 20 206,80 €

TTC

24/06/2025 24/06/2025

DEC_2025_036 Signature d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la

construction d'un pôle petite enfance à Lézignan-

Corbières avec le groupement d'entreprises représenté

par son mandataire ALM Architecture (34170

CASTELNAU LE LEZ) pour un montant HT de

199 470,00 € soit 239 364,00 € TTC

24/06/2025 24/06/2025

DEC_2025_037 Signature d'un avenant n°5 de prolongation du délai

d'exécution des prestations portant ainsi la date de fin

de la mission au 31 décembre 2025 avec le bureau

d'études CITADIA CONSEIL pour le lot 02 –

Réalisation du PCAET

24/06/2025 24/06/2025

DEC_2025_038 Signature d'un avenant n°6 de prolongation du délai

d'exécution des prestations portant ainsi la date de fin

de la mission au 31 décembre 2025 avec le bureau

d'études CITADIA CONSEIL pour le lot 01 – Révision

du SCOT

24/06/2025 24/06/2025

DEC_2025_039 Signature d'un avenant en plus value de 3 780,00 € HT

avec l'entrepise CHAUDR'AUDE Lot n°5 - Serrurerie

relatif aux travaux de construction de locaux du

personnel portant ainsi le montant de 36 220,48 HT à

40 000,48 € HT

24/06/2025 24/06/2025

DEC_2025_040 Signature d'un avenant n°1 de transfert suite à la

cession de fonds de commerce de l'entreprise KPMG au

profit de l'entreprise RYDGE CONSEIL pour le lot 02

– Etude et mise en œuvre du transfert de compétences

eau potable et assainissement collectif à l'échelle de la

CCRLCM

24/06/2025 24/06/2025

DEC_2025_041 Signature d'un marché de fourniture concernant le

rachat des bâtiments provisoires avec l'entreprise

COUGNAUD pour un montant HT de 138 108,98 €

soit 165 730,78 € TTC

24/06/2025 24/06/2025

DEC_2025_042 Convention d'utilisation de la piscine de Camplong

d'Aude du 7 juillet au 8 août 2025 pour les activités des

centres de loisirs de la CCRLCM

24/06/2025 24/06/2025

DEC_2025_043 Convention d'utilisation de la piscine de Lézignan-

Corbières du 15 juillet au 22 août 2025 pour les

activités extra-scolaires des enfants inscrits au centre de

loisirs de Lézignan-Corbières.

24/06/2025 24/06/2025DEC_2025_044 Signature d'un marché de travaux pour la rénovation de

l'ancienne gare de Saint-Couat d'Aude en micro crèche

et salle intergénérationnelle :

Lot n°1 - VRD avec l'entreprise COLAS FRANCE

pour un montant HT 124 972,83 € soit 149 967,40 €

TTC

Lot n°2 - Gros Oeuvre avec l'entreprise LEZI

CONSTRUCTION pour un montant HT 263 297,00

€ soit 315 956,40 € TTC

Lot n°3 - Charpente avec l'entreprise CTL pour un

montant HT 160 605,15 € soit 192 726,18 €

TTC

Lot n°4 - Etanchéité avec l'entreprise POCHON pour

un montant HT 23 760,00 € soit 28 512,00 € TTC

Lot n°5 - Menuiseries extérieures avec l'entreprise

3DECO pour un montant HT 112 323,30 € soit 134

787,96 € TTC

Lot n°6 - Menuiseries Intérieures avec l'entreprise

RONCO MENUISERIE pour un montant HT 71

401,57 € soit 85 681,88 € TTC

Lot n°7 - CVC avec l'entreprise NACENTA pour un

montant HT 75 300,00 € soit 90 360,00 € TTC

Lot n°8 - Electricité avec l'entreprise OMIS pour un

montant HT 53 290,10 € soit 63 948,12 € TTC

Lot n°9 - Plâtrerie avec l'entreprise SFPM pour un

montant HT 60 000,00 € soit 72 000,00 € TTC

Lot n°10 - Chapes Sols Durs avec l'entreprise

SERRANO DANIEL & FILS pour un montant HT 16

910,78 € soit 20 292,94 € TTC

Lot n°11 - Peintures Sols Souples avec l'entreprise

ABM SOURES pour un montant HT 40 000,00 €

soit 48 000,00 € TTC

Lot n°12 - Façades avec l'entreprise LES

RAVALEMENTS 2000 pour un montant HT 25

821,80 € soit 30 986,16 € TTC

30/06/2025 30/06/2025

DEC_2025_045 Convention de service de collecte et de traitement des

déchets médicaux diffus

07/07/2025 07/07/2025

DEC_2025_046 Signature d'un marché public de fournitures sous la

forme d'un accord-cadre à bons de commande mono

attributaire pour la fourniture, la livraison et la pose de

conteneurs enterrés pour une durée de 1 an à compter

du 21/07/2025 renouvelable 2 fois 12 mois au prix de

500 000,00 € HT/an avec l’entreprise CONNECT

SYTEE – Impasse du Lavoir 13 590 MEYREUIL

22/07/2025 23/07/2025

DEC_2025_047 Signature d'une convention de financement avec la

Région, Autorité de gestion du Programme Occitanie

FEDER - FSE+ 2021-2027 d'un montant de 622 500 €

correspondant à la contribution financière de l'Union

Européenne dans le cadre du projet de construction du

22/07/2025 23/07/2025centre intercommunal de santé sur la commune de

Lézignan-Corbières

DEC_2025_048 Signature d'une convention de financement avec le

CD11 d'un montant de 50 000 € correspondant à la

première partie de la contribution financière du

Département de l'Aude dans le cadre du projet de

construction du centre intercommunal de santé sur la

commune de Lézignan-Corbières - Tranche 1

22/07/2025 23/07/2025

DEC_2025_049 Signature d'une convention de financement avec le

CD11 d'un montant de 64 568 € correspondant à la

seconde partie de la contribution financière du

Département de l'Aude dans le cadre du projet de

rénovation de l'ancienne gare de Saint-Couat d'Aude en

micro-crèche et espace intergénérationnel - Tranche 2

22/07/2025 23/07/2025

DEC_2025_050 Signature d'un avenant n°1 au marché de maitrise

d'œuvre pour la rénovation de l'ancienne gare de Saint-

Couat en micro-crèche et espace intergénérationnel

avec le groupement d'entreprises représenté par son

mandataire TOCRAULT & DUPUY ARCHITECTES

fixant le montant définitif de rémunération à

100 393,13 € HT soit 120 471,76 € TTC

22/07/2025 23/07/2025

DEC_2025_051 Modification de la régie de recette de la cantine et

garderie de l'école intercommunale de Mouthoumet

28/07/2025 28/07/2025

DEC_2025_052 Renouvellement de la convention de partenariat espace

numérique de travail (ENT) 2025/2026 - école

intercommunale de Mouthoumet - 40€ TTC

28/07/2025 28/07/2025

DEC_2025_053 Modifications mineures règlements intérieurs cantine et

garderie de l'école intercommunale de Mouthoumet

2025/2026 suite à la modification de la régie de recettes

29/08/2025 29/08/2025

DEC_2025_054 Signature d'un marché de travaux pour la réalisation

d'un forage d'irrigation à Talairan avec l'entreprise

AQUAFORAGE (66690 SAINT ANDRE) pour un

montant HT de 172 131,00 € soit 206 557,20 € TTC

01/09/2025 01/09/2025

DEC_2025_055 Signature d'un avenant n°1 en plus value de 4 000,00 €

HT au marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation

d'un forage d'irrigation à Camplong d'Aude avec

l'entreprise BEMEA portant ainsi le montant de

36 990,00 € HT à 40 990,00 € HT

01/09/2025 01/09/2025

DEC_2025_056 Demande de subvention au Coonseil Départemental de

l'Aude dans le cadre de scènes d'enfance 2026 pour un

montant de 14 000 € (10 000€ pour l'ECC et 4 000€

pour la MILCOM)

11/09/2025 11/09/2025

DEC_2025_057 Demande de subvention 2026 à la Région (30 000€)) et

au Département de l'Aude (30 000€) pour la saison

culturelle.

11/09/2025 11/09/2025DEC_2025_058 Convention d'assistance juridique avec Me

BERNARDIN pour une analyse sur le syndicat de la

Plaine des Plots - 150€ HT/heure

11/09/2025 12/09/2025

DEC_2025_059 Convention de prestation de service rattachée à

l'obligation d'accompagnement des maternelles en

transport scolaire 2025/2026 - tarif journalier 32,45€

TTC

12/09/2025 12/09/2025

DEC_2025_060 Appel à cotisation 2025 de l'ADIL 11 d'un montant de

5 500€

22/09/2025 22/09/2025

DEC_2025_061 Choix du lieu de séance du conseil communautaire du

1er octobre 2025 - Espace Culturel des Corbières -

11200 FERRALS LES CORBIERES

22/09/2025 23/09/2025

Entendu le rapport du Président qui souligne que les décisions qu’il a prises conformément à la délégation d’attribution du Conseil Communautaire doivent être communiquées à l’assemblée délibérante ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu des délibérations n°55/2020 du 15 juillet 2020, n°136/2020 du 14 octobre 2020, n°90/2021 du 23 juin 2021 et 123/2021 du 15 septembre 2021.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

YVES KOSINSKI,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ