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Arrêté - 071ACT STGS Alternat rue Clemenceau
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 071ACT STGS Alternat rue Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2024-071ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE GEORGES CLEMENCEAU
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/04/2024 au 17/05/2024 RUE GEORGES CLEMENCEAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/04/2024 et jusqu'au 17/05/2024, RUE GEORGES CLEMENCEAU, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise STGS.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 29 mars 2024
Franck ROY
Le Maire de
DIFFUSION:
• l'entreprise STGS
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
izenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.