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Arrêté - 594 25 arrêté de buvette Hand 13 12 25
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 594 25 arrêté de buvette Hand 13 12 25)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
pr
Arrêté n° 504/25
IMomnant
Nature
de l'acte
: 6.4 Autres
actes
réglementaires
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la
commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de la Santé
Publique,
VU
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
de
buvette
établie
par
Monsieur
Régis
BARANIKOFF
pour
le compte
de
l'Association
Handball
Club
Mornant,
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'Association
Handball
Club
Mornant
représentée
par
Monsieur
Régis
BARANIKOFF, est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
troisième
catégorie.
ARTICLE
2 :
L'ouverture,
autorisée
à
l’article
1%,
s'effectuera
le
samedi
13
décembre
2025
de
8h
à
14h
au
gymnase
de
la
Tannerie
à
Mornant,
lors
de
l'évènement
« Goûter
de Noël
».
ARTICLE
3
: En
cas
de
contrôle,
il sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d'identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à tout
moment
et notamment
:
e
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
e
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
est chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
e
_Notifié
à Monsieur
Régis
BARANIKOFF
de
l’Association
Handball
Club
Mornant,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant. ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 21 novembre
2025
Pour
le Maire,
et par
délégation
La
1ère Adjointe
aux
solidarités,
à la vie
associative
et au
handicap,