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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - CP Sécheresse Contrôle du respect des arrêtés de prescriptions des usages de l'eau
Document publié le Mercredi 21 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - CP Sécheresse Contrôle du respect des arrêtés de prescriptions des usages de l'eau)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Changement climatique,
PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Nantes, le 21 juillet 2021
Période de sécheresse : Présence sur le terrain des services de l'Etat de la Loire-
Atlantique durant la période d'étiage
Durant la période de sécheresse, des opérations de terrains sont effectuées par les
services de l'Etat pour contrôler le respect des arrêtés de prescriptions des usages de
l'eau. Ces contrôles sont réalisés pour chaque catégorie d'usages définis dans les
arrêtés cadre sécheresse en vigueur sur la Loire-Atlantique.
Les arrêtés de restriction des usages de l'eau ont pour vocation de protéger la ressource en eau, mais
également les milieux aquatiques et la biodiversité associée.
Les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) œuvrent toute l'année
pour la protection des milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. En
période d'étiage, une partie de leurs missions se concentre sur le respect des
arrêtés de restriction des usages de l’eau en vigueur. C'est une priorité fixée par
le plan de contrôle « Eau et nature » validé par le préfet et les procureurs de la
République. Participant au partage de l'eau entre les usages et à la préservation
des milieux naturels qui en dépendent, l'objectif de ces contrôles est de
sensibiliser les habitants, mais également de relever les infractions liées aux arrêtés sécheresse en cours.
Les agents de l'OFB sont également présents sur le terrain pour un suivi des niveaux des cours d'eau via
le réseau de l'Observatoire National Des Étiages (ONDE). Ce réseau constitue une valeur référence de
déclenchement des mesures de restriction sur certains bassins versants.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer réalise également des contrôles par le biais de
ses agents du réseau territorial. Ils interviennent plus particulièrement auprès des collectivités. Les
agents veillent ainsi au respect des restrictions en vigueur, et rappellent les obligations d'affichage des
arrêtés de restriction des usages de l'eau en cours, dans les mairies. Une sensibilisation des habitants est
également menée.
Pour connaître vos restrictions, la DDTM de Loire-Atlantique vous invite à aller consulter l'outil RestrEAU
permettant de connaître les restrictions de l'eau durant la période de sécheresse : https://ssm-
ecologie.shinyapps.io/restreau/
Préfecture de la Loire-Atlantique
Service régional de la communication interministérielle
6 quai Ceineray — BP 33515
02 40 41 20 91 / 92 44035 Nantes
pref-communication@loire-atlantique.gouv.fr 1/1