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Arrêté - doc220324 22032024124457
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - doc220324 22032024124457)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
Je soussignée, Maguy BOUIT Présidente de l’APEL ai l'honneur de vous prier de bien vouloir
m’autoriser à ouvrir à titre exceptionnel et temporaire un débit de boisson à emporter le dimanche 24
MARS 2024 de 9h00 à 13h00, sur la place Jean BEAL, à SAINT-BONNET-LE-FROID à l’occasion des Bœufs
de Pâques.
À Saint Bonnet le Froid, le 19 Mars 2024
La Présidente
Maguy BOUIT,
ARRETE MUNICIPAL N°2024-004
AUTORISANT UNE OUVERTURE EXPTIONNELLE ET TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON
Le Maire de Saint-Bonnet-le-Froid,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L3334-2 et L3335-1
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-46 du 5 octobre 2010 portant réglementation des horaires d'ouvertures
et de fermetures des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire
Vu la demande formulée par Mme Maguy BOUIT, présidente de l’APEL de Saint-Bonnet-le-Froid,
ARRETE
Article 1% : L'APEL Saint-Bonnet-Le-Froid est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire le
Dimanche 24 Mars 2024 sur la Place Jean Béal à SAINT-BONNET-LE-FROID à l’occasion des Bœufs de
Pâques.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les
groupes 1 et 3 tel que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons
sans alcool et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, hydromel, vins doux
naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1 à 3 degrés d'alcool
Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le Maire de la commune, le chef de la brigade de gendarmerie d’Yssingeaux, territorialement
compétant, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Bonnet le Froid, le 19 Mars 2024
M. le Maire,
Jean-Pierre SANTY,