Déliberation - Deliberations CCAS en date du 27 avril 2023

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Déliberation - Deliberations CCAS en date du 27 avril 2023 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CCAS en date du 27 avril 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-264210022-20230427-DCA-27042023-1-BF

Accusé certifié exécutoire

Reception par le préfet . 28/04/202:

R

Le Chamboñ}

Feugerojles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SEANCE ORDINAIRE DU 27 AVRIL 2023

Délibération N°DCA-27042023-1

OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES

RESULTATS 2022

Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur

le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 27 avril 2023 à 18 heures sous la

présidence de madame Yvette JACQUEMONT

Date de la convocation des membres du CA : 20 avril 2023

Compte-rendu affiché le : 3 mai 2023

Nombre d'administrateurs en exercice : 11

Nombre présents à la séance : 8

Membres présents à la séance :

Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, MME AIVALIOTIS, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT,

Mme JOURDYTH, Mme ROBERT, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD

Membres absents ayant donné pouvoir :

MME DI DOMENICO A MME CHAMPAGNAT

Membres absents avec excuses :

M PRUD'HOMME LACROIXCCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 AVRIL 2023

DELIBERATION N° DCA-27042023-1

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022

Le conseil d'administration,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[ 042-264210022-20230427-DCA-27042023-1-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le prèfet : 28/04/202:

Après s'être fait représenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022,

Considérant que monsieur David FARA, ordonnateur a normalement administré pendant le

cours de l'exercice 2022, les finances du CCAS en poursuivant le recouvrement de toutes les

créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles.

Le compte administratif se présente ainsi :

Résultats budgétaires de l'exercice 2022

Section d'investissement

Dépenses Prévisions :

Réalisations :

Reste à réaliser :

Recettes Prévisions :

Réalisations :

Reste à réaliser :

Résultat investissement 2022 :

Section de fonctionnement

Dépenses Prévisions :

Réalisations :

Recettes Prévisions :

Réalisations :

Résultat fonctionnement 2022

125 210,13

4679,16

0,00

125 210,33

21 727,19

0,00

+17 048,03 €

1923 615,34

1775 263,96

1923 615.34

1 804 061,77

:+28 797,81 €Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

042-264210022-20230427-DCA-27042023.1 -Bf

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet. 28,04/202

Résultats de clôture de l'exercice 2022

Investissement : 17 048,03

Résultat reporté : 101 130,13

Résultat cumulé : 118 178,16

Fonctionnement : 28 797,81

Résultat reporté : 195 838,34

Résultat cumulé : 224 636,15

Résultat global : 342 814,31€

Toutes les opérations de l'exercice 2022 sont déclarées définitivement closes.

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration

A la majorité (9 votes « Pour »

- APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2022

- STATUE" de la manière suivante sur l'affectation des résultats :

- l'excédent de fonctionnement du budget principal du C.C.AsS. (224 636,15 €) sera

affecté sur le chapitre 012 - charges de

personnel

- l'excédent d'investissement du budget principal du C.C.A.S. (118 178,16 €)

sera affecté de la manière suivante :

- 10 000,00 € sur le 2181

- 20 000,00 € sur le 21838

- 20 000,00 € sur le 21848

- 68 178,16 € sur le 2188

-ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- AFFECTE les résultats tels indiqués

ONT signé au registre tous les membres présents

La Vice-Présidente

Yvette JACQUEMONT Certifié exécutoire compte tenu de :

- es publication le CE (OS 12.092 me LL La Vice-présidente J : sl . " ei ê Lt LRO — _

Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter

de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au

Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique « Télérecours

citoyen » accessible par le site internet « www. telerecours.fr ». La présente

délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours

contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision

explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-264210022-20230427-DCA-27042023-4-Di

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet. 28:04/202

à

Le Éhambonr

Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SEANCE ORDINAIRE DU 27 AVRIL 2023

Délibération N°DCA-27042023-4

OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

APPROBATION DU COMPTE DU GESTION 2022 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE SES BUDGETS ANNEXES

Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur

le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 27 avril 2023 à 18 heures sous la

présidence de madame Yvette JACQUEMONT

Date de la convocation des membres du CA : 20 avril 2023

Compte-rendu affiché le : 3 mai 2023

Nombre d'administrateurs en exercice : 11

Nombre présents à la séance : 8

Membres présents à la séance :

Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, MME AIVALIOTIS, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT,

Mme JOURDYTH, Mme ROBERT, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD

Membres absents ayant donné pouvoir :

MME DI DOMENICO À MME CHAMPAGNAT

Membres absents avec excuses :

M PRUD'HOMME LACROIXAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-264210022-20230427-DCA-27042023-4-DI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 28,04/202

CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 AVRIL 2023

DELIBERATION N° DCA-27042023-4

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

ET DE SES BUDGETS ANNEXES

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDÉRANT la concordance des comptes de gestion de monsieur le Receveur avec les

comptes administratifs délibérés notamment sur :

1) l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier au 31 décembre 2022,

comprises celles relatives à la journée complémentaire.

2) l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et les budgets annexes.

3) la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :

A la majorité (9 votes « Pour »)

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2022 par la Trésorière principale,

visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

APPROUVE le compte de gestion 2022 établi par la Trésorière principale pour le budget du CCAS

et les budgets annexes.

ONT signé au registre tous les membres présents

La Vice-Présidente

Yvette JACQUEMONT

Certifié exécutoire compte tenu de : | - sa publication le RMBARGES | — j ed La Vice-présidente DO 9: & pee gi

Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet,

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal

administratif de Lyon ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». La

présente délibération peut aussi faire l’objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite

de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-264210022-20230427-DCA-27042023-5-Di

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet _02/05/202:

CS

Le Chambon?

Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SEANCE ORDINAIRE DU 27 AVRIL 2023

Délibération N°DCA-27042023-5

OBJET : SERVICE DE SOINS INFIRMIERS « TRAIT D'UNIONS »

EPRD 2023

Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur

le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 27 avril 2023 à 18 heures sous la

présidence de madame Yvette JACQUEMONT

Date de la convocation des membres du CA : 20 avril 2023

Compte-rendu affiché le : 3 mai 2023

Nombre d'administrateurs en exercice : 11

Nombre présents à la séance : 8

Membres présents à la séance :

Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, MME AIVALIOTIS, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT,

Mme JOURDYTH, Mme ROBERT, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD

Membres absents ayant donné pouvoir :

M FARA Président à Mme JACQUEMONT

MME DI DOMENICO À MME CHAMPAGNAT

Membres absents avec excuses :

M PRUD'HOMME LACROIXAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-264210022-20230427-DCA-27042023-5-DI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet. 02/05/202:

CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 AVRIL 2023

DELIBERATION N° DCA:-27042023-5

SERVICE DE SOINS INFIRMIERS « TRAIT D’UNIONS »

EPRD 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Considérant l'absence de notification à la date du présent Conseil d'Administration du CCAS,

de la tarification 2023 de l’ARS ;

Considérant dès lors qu'il conviendra de modifier par décision modificative l'EPRD une fois la

notification de l’ARS transmise et ce dans un délai de 30 jours ;

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :

A la majorité (10 votes « Pour »)

-ADOPTE l’'EPRD 2023 tel que ci-joint en annexe et faisant apparaître les équilibres suivantsAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-264210022-20230427-DCA-27042023-5-DI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le prêfet_02/05,202:

COMPTES DE RESULTAT COMSOLIDES {CRPP + CRPAÏ - EXERCICE 2023

:
G autres produnts rehfs àl'exploitstion L charges Mférentez 312

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIOMNEL À LA CAF PREVISIONMELLE - EXERCICE 2023

Dotations sux smortizzements, sux déprécistions ct aux provisions Quotez-partz

des subventions et fonds 3320cintifs virées su rézultst n fond: dédi

Reprize zur smottizsements, déprécistions ct provisions

Ti

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2023

& Immobilisations (2) ue 0.001] Apports, dotations, réservez, fonds proprez [zauf 106 Réceivez] ct zubventions

Te

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE SUR LES COMPTES DE LIAISON STABLES DE TRESORERIE 4ZXERCICE 2023 6)

m stable de trésorerie fea emploi Î 0,00 1] 0,00 1 Compte de lisizon zt3ble de tréZorene fenrezzource]

_

Cadre EPRD syat

FONDS DE ROULEMENT MET GLOBAL PREVISIONNEL (FRNG) - EXERCICE 2023

FRNG estimé 2e ler janvier 2023 215 335,48 1

Variation du fonds de roulement : Apport ou (Prélèvement) calculé 3 partir du TFP,

lision stables de trésorerie

el 2e 31 décembre 2023 Z1T 081,691) w

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) PREVISIONNEL - EXERCICE 2023

2023 17,25 1

nn - 2,001 0,00

BFR [ou EFE signe "-"] prévisionnel 2e 31 décembre 2023 IST s 1

TRÉSORERIE PREVISIONNELLE - EXERCICE 2023

225 033,23 1

SEA)

228 819,44 1

ONT signé au registre tous les membres présents

La Vice-Présidente

Yvette JACQUEMONT

Certifié exécutoire compte tenu de :

- sa publication le... 195120 . La Vice-présidente Î ; LL

TT ee lOe:

Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter

de sa notification ou publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours. fr ». La présente délibération peut aussi faire l’objet

d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux,

soit de la décision implicite de rejet.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-264210022-20230427-DCA-27042023-6-D{

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet. 28:04/202

Ge Le Chambon?

Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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SEANCE ORDINAIRE DU 27 AVRIL 2023

Délibération N°DCA-27042023-6

OBJET : SERVICE DE SOINS INFIRMIERS « TRAIT D'UNIONS »

ABONNEMENT POUR UNE PLATEFORME INTERNET HUBLO DEDIEE AUX

PROFESSIONNELS DE SANTE

Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur

le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 27 avril 2023 à 18 heures sous la

présidence de madame Yvette JACQUEMONT

Date de la convocation des membres du CA : 20 avril 2023

Compte-rendu affiché le : 3 mai 2023

Nombre d'administrateurs en exercice : 11

Nombre présents à la séance : 8

Membres présents à la séance :

Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, MME AIVALIOTIS, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT,

Mme JOURDYTH, Mme ROBERT, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD

Membres absents ayant donné pouvoir :

M FARA Présidentà Mme JACQUEMONT

MME DI DOMENICO À MME CHAMPAGNAT

Membres absents avec excuses :

M PRUD'HOMME LACROIXAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-264210022-20230427-DCA-27042023-6-DI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet . 28/04/202:

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REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 AVRIL 2023

DELIBERATION N° DCA-27042023-6

SSIAD « TRAIT D'UNIONS »

ABONNEMENT POUR UNE PLATEFORME INTERNET HUBLO DEDIEE AUX PROFESSIONNELS DE SANTE

Le Service de soins infirmiers Trait d'Unions rencontre de grandes difficultés de recrutement.

Peu de candidatures sont déposées suite à une annonce d'offre d'emploi publiée sur le site de

Pôle Emploi par le service de ressources humaines de la Ville.

Afin de favoriser les recrutements, le service souhaite s'abonner à la plateforme internet

HUBLO spécialement dédiée aux professionnels de santé. Cette plateforme est très utilisée par

les grands employeurs de la région et par les professionnels en recherche d'emploi.

Le coût annuel s'élève à :

e Abonnement: 720€ HT

e Licences administrateurs (2) : 1176 € HT

e Licence établissement : 360 € HT

Le coût total annuel pour 2023 est de 2 707.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :

A l'unanimité (10 votes « Pour »)

- APPROUVE la décision de s'abonner à la plateforme Hublo

- DIT que la dépenses sera affectée à l’imputation en vigueur,

ONT signé au registre tous les membres présents

La Vice-Présidente

Yvette JACQUEMONT

Certifié exécutoire compte tenu de :

- sa publication le QoSIP022

La Vice-présidente

Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet,

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal

administratif de Lyon ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours. fr». La

présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite

de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.