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Convocation - D089 2026 Validation des devis de l entreprise CORVAISIER erreur materielle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - D089 2026 Validation des devis de l entreprise CORVAISIER erreur materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Éducation,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des dél] Reguenpréfecture le 07/05/2026
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL d| Paie de ID : 035-213501380-20260423-D089_2026_1-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rémi BALLUAIS, Maire.
Date de Convocation 16/04/2026
Date d’Affichage 16/04/2026
Nombre de Conseillers 14
en exercice
Présents 13
Votants 14
Étaient présents :
Mr Rémi BALLUAIS, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT,
Mr Yann SUIRE, Mme Chantal BLANCHARD, Mr Anthony PRUNIER, Mme Sylvie
TOUCHARD, Mr Jean-Christophe HARDY, Mme Elise BODIN, Mr Patrice MOUTEL, Mr David LETOURNEUR, Mme Catherine LEBORGNE, Mr Clément BUET.
Absents excusés :
Monsieur Clément BUET donne pouvoir à Madame Stéphanie GARNIER.
David LETOURNEUR est nommé secrétaire de séance.
N°089-2026
Validation des devis de l’entreprise CORVAISIER (erreur matérielle suite à date de convocation)
Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise CORVAISIER pour : - la modernisation de la porte sectionnelle concernant le Local Technique
- les cylindres et clés pour la Mairie
- Ecole : - Vitrages cassés : salle motricité et réfectoire
- Porte préau
L'entreprise CORVAISIER propose :
- un devis de 1 084.42 € TTC pour la modernisation de la porte sectionnelle du Local Technique
- un devis d’un montant total de 844.30 € TTC pour les cylindres et clés pour la Mairie. - Ecole: - un montant de 941.45 € TTC pour le vitrage de la salle de motricité - un montant de 617.06 € TTC pour le vitrage du réfectoire
- un montant de 303.18 € TTC pour la porte du préauEnvoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 035-213501380-20260423-D089_2026_1-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De VALIDER le devis de l’entreprise CORVAISIER pour un montant de 1 084.42 € TTC
et d’affecter cette dépense en investissement à l’opération 124 « Equipement matériel —
Service Technique »
- De VALIDER le devis de l’entreprise CORVAISIER pour un montant de 844.30 € TTC et
d’affecter cette dépense en investissement à l’opération 54 « Mairie »
- De VALIDER les devis de l’entreprise CORVAISIER pour un montant de 1 861.69 € TTC
pour les travaux de l’école et d’imputer ces dépenses en fonctionnement
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire:
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le