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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 01 09 RAA spécial date CDAC MOBO
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 01 09 RAA spécial date CDAC MOBO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-01007
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-01-09-00001 - date de réunion CDAC MOBO (1 page) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-09-00001
date de réunion CDAC MOBO
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-09-00001 - date de réunion CDAC MOBO 3 Préfecture d'Indre-et-Loire
Service d'Animation Interministérielle des Politiques Publiques
Bureau de l'appui au développement local
Commission départementale d'aménagement commercial d'Indre-et-Loire
La commission départementale d'aménagement commercial d'indre-et-Loire se réunira le mardi 6 février 2024 à 10h30 afin de statuer sur la demande d'autorisation d' exploitation commerciale déposée par la SARL MOHA sise 5, rue Louis Bréguet 37 170 Joué-les-Tours et représentée par M.Mohamed BOUAZZA, pour l'extension du centre commercial par création d'un magasin MOBO situé au 5, rue Louis Bréguet 37 170 Joué-les-Tours, pour une surface de vente demandée de 277, 14 m°, portant la surface de vente totale à 2 477, 14 m°.
(Présidence : M.Guillaume SAINT-CRICQ, Secrétaire général adjoint)
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