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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 29 juin 2004 par la commune d'Amné.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
COMMUNE
DE
AMNE
EN
CHAMPAGNE
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Document
n°1
: Rapport
de
présentation
Dossier
d'approbation
Vu
pour
être
annexé
à
la délibération
du
27
octobre
2011
ARCHITOUR
architectes
associés
Rémi HERSANT architecte dplg -
Thomas CLAVREUL urbaniste quai aa
u Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
SOMMAIRE
l-
PRESENTATION
GENERALE.
A.
Localisation de la commune.
B.
Appartenances
intercommunales….
II-MILIEUX
PHYSIQUES
ET NATURELS
A.
Eléments de description physique du territoire …
B.
Milieux naturels et risques
C.
Des paysages contrastés
…
Ill- ORGANISATION
DU TERRITOIRE
ET OCCUPATION
HUMAINE
een.
23
A.
Occupation
humaine du territoire et développement urbain.
4
B.
Morphologie urbaine et analyse du bâti
C.
Un patrimoine historique riche...
IV.
DESCRIPTION
SOCIO
ECONOMIQUE
DU TERRITOIRE...
41
À.
Une évolution démographique
rapide...
B._
Un parc de logements en plein développement
C.
Population active et activités économiques:
D.
Equipement et d'infrastructures
V-_
SYNTHESE
DU
DIAGNOSTIC...
55
VI.
PARTI
D'AMENAGEMENTET
JUSTIFICATIONS
58
À.
Les éléments
réglementaires et techniques
pris en compte au préalable
59
B.
Les objectifs de développement de la commune
affichés dans le PADD
et justification
C.
Traduction réglementaire : les zones du PLU
D. Autres dispositions du PLU... E.
Compatibilité avec autres documents,
schémas et projets supra communaux
F. Tableau de superficie des zones G.
incidences du PLU
sur l'environnement
ARCHITOUR architectes associés,
Rémi HERSANT
architecte
d p.19. — urbaniste
& Thomas CLAVREUL. Ubaniste qualifié
a pau
2 ‘Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
INTRODUCTION La commune d'Amné en Champagne
ne dispose actuellement d'aucun document d'urbanisme.
Les autorisations d'occuper et d'utiliser le sol sont
donc délivrées sur le fondement du Règlement National d'Urbanisme. La commune
souhaite
aujourd’hui
se doter d'un Plan
Local d'Urbanisme
pour organiser son
développement
futur.
Les objectifs de l'élaboration de ce document
sont les suivants
-
Favoriser le renouvellement urbain,
—
Préserver la qualité architecturale
-
Préserver l'environnement et l'activité agricole
-
Organiser l'espace communal
pour un développement harmonieux:
Ces objectifs seront traduits dans
un Projet d'Aménagement
et de Développement
Durable (P.A.D.D.) qui servira de document
de base
pour la
constitution du Plan Local d'Urbanisme ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d. p.19. — urbaniste
& Thomas CLAVREUL.
Urbaniste qualifié o.p.a
3 ‘Amnë en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Dacument n°1 : Rapport de présentation
NOTE
DE
PRESENTATION
Le Plan
Local d'Urbanisme
contient
plusieurs
éléments
Le rapport de présentation, Le Projet d'Aménagement
et de Développement
Durable (P.A.D.D.) qui expose
le projet général de la commune
en termes d'urbanisme
et d'aménagement
(document prospectif),
Les Orientations d'aménagement qui précisent sur certains lieux des principes d'aménagement, Le réglement
(règles d'urbanisme) : Le règlement
détaillé par zones
et par articles et les plans de zonage
(chaque
zone
possède
son
règlement propre) Les textes et plans des servitudes d'utilité publique, Les annexes (textes et documents graphiques)
Le rapport de présentation de ce Plan
Local d'Urbanisme
présentera
les
éléments suivants
:
1- 2- 3 4
Le diagnostic territorial de la commune et les enjeux du territoire (document présent) Les
contraintes
supracommunales
Le parti d'aménagement
retenu au regard du P.A.D.D.
et sa justification (exposition des zones)
Les incidences de la mise en œuvre du PLU et la prise en compte de la préservation de l'environnement
ARCHITOUR architectes associés,
Rémi HERSANT architecte
d
p.19. -urbaniste
& Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié 0 p
qu.
4 Amnë en Ghampagne (72)
- Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
RAT
Ne] Re
TNE
ARCHITOUR
architectes associés, Rémi HERSANT architecte d p Lg.
urbaniste & Thomas CLAVREUL, Uibaniste qualifié 0 p qu.
5 ‘Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme A.
Localisation
de
la commune
.
et Loué à 8 Km (2000 habitants, supermarché, entreprises) ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d p.19. — urbaniste & Thomas CLAVREUL, Uibaniste qualifié o.p.q
Dacument n°1 : Rapport de présentation
La commune
d'Amné
en Champagne
est située
à environ
25 Km à
l'ouest du Mans
(20 minutes).
L'accès vers
l'agglomération
mancelle
est aisé
via la RD
357.
Les
pôles
ruraux
les plus importants
à proximité
sont ceux
de Conlie
à 11
Km
(1700
habitants,
gare
SNCF,
supermarché,
gendarmerie,
collège)
Amné couvre un territoire de 1534 ha, bordé par les communes
de Longnes,
Epineu
le
Chevreuil,
Rullé
en
Champagne,
Bernay,
Neuvy
en
Champagne,
Coulans sur Gée, Brains
sur Gée, Auvers sous Montfaucon La
commune
compte
environ
460
habitants en 2008. Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
B. Appartenances
intercommunales
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PAYS
DE
LOUE
Elle
rassemble
les
communes
suivantes :
Brains
sur
Gée,
Amné
en
Champagne,
Vallon
sur
Gée,
Loué,
Crannes
en
Champagne,
Mareil
en
Champagne,
Coulans
sur
Gée,
Auvers
sous
Montfaucon,
Epineu
le Chevreuil,
Longnes,
Chassillé,
Tasillé,
Chemiré
en
Charnie,
Saint
Denis
d'Orques
et Joué
en Charnie
Compétences
principales
:
Aménagement
de l'espace (SCOT du Pays Vallée de la Sarthe)
Action de développement économique : création et gestion des ZA de Loué, Mareil et Coulans (TPZ) Protection et mise en valeur de l'environnement (collecte, élimination et valorisation des déchets,
SPANC,
..)
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire Equipement sportif et culturel : base aqualudique de Loué, école de musique, centre culture Le Courmesnil, Etudes et actions en faveur de l'emploi et de la formation Action sociale et accueil des Gens du voyage yUuUuyUuUUu
PAYS
VALLEE
DE
LA
SARTHE
Le
Pays
Vallée
de
la Sarthe
est une
structure chargée
de faire émerger
les projets
de territoire dans
les domaines
économiques,
culturels,
touristiques.
Il regroupe
cinq
communautés
de communes
(cde Val de
Sarthe,
du
pays malicomais,
du
pays
de Loué,
Vègre
et Champagne,
du pays de Sablé) ainsi que la commune de Spay. SYNDICAT
DU
BASSIN
DE
LA
GEE
Cette
structure
est chargée
des
missions
d'entretien
du cours d'eau.
SIAEP
(SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE)
DE
LA
REGION
DE
BRAINS
SUR
GEE
Le SIAEP de Brains sur Gée rassemble 24 communes.
La gestion du service est déléguée à la Compagnie
Fermière des Services Publics:
(VEOLIA EAU). ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.Lg — urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o pq u
7 Amné en Champagne (72) -
Plan Locai d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
Il- MILIEUX
PHYSIQUES
ET
NATURELS
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d p.19. - urbaniste & Thomas CLAVREUL.
Urbaniste qualifié pau
8 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rappon de présentation
A.
Eléments
de
description
physique
du
territoire
RELIEF
ET
RESEAU
HYDROGRAPHIQUE
Le territoire communal
est situé sur le bassin versant de la Sarthe.
Deux sous bassins versants sont identifiés :
=
celui du ruisseau de la Doucelle et du Plessis qui emmènent
les eaux de surface vers la Gée, qui rejoint la Sarthe entre Fercé
et Noyen
à
travers une vallée relativement évasée
-
celui de
la Vègre
dont
les
eaux
rejoignent
la Sarthe
entre Avoise
et Solesme
après
un
parcours
très sinueux
creusé
dans
les
roches
calcaires.
Les
points d'eau
naturels
(mares,
étangs)
sont relativement rares du fait de
la présence
d'un substrat calcaire poreux
sur la quasi-totalité
du
territoire. La pente générale des terrains est orientée vers le sud. Le
territoire
communal
est
dominé
par
la butte gréseuse
du Tertre,
culminant
à
181 m
d'altitude.
Cette
butte témoin
constitue
le vestige
d'une
couche
géologique
érodée
du
massif
armoricain.
Dans l'ensemble, toute la partie Nord-Est du territoire présente des altitudes variant entre 100 m et 130 m Les pentes sont très marquées sur les versants des quelques vallons qui viennent découper ces hauteurs. La partie ouest du territoire est constituée d'un plateau d'altitude
moyenne
de
100
m.
Le relief est beaucoup
plus doux
et le paysage
ouvert
s'offre aux grandes cultures. Au
sud,
l'altitude diminue
progressivement
en direction de la vallée de la Gée.
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte 6 p | 9. — urbaniste
& Thomas
CLAVREUL.
Urhaniste qualfié
o.p.q u
9 Amné
en
Champagne
(72)
- Plan Local
d'Urbanisme
Document
n°1
: Rapport
de présentation
AMNE
: LE RELIEF
smssananss
Limites communales Cours d'eau Altitude :
160 métres 170160150140130120
9
250m 50m
HD
1500m
a
—
ARCHITOUR
architectes associés,
Rémi
HERSANT
architecte
dp..g.
— urbaniste
& Thomas
CLAVREUL,
Urbaniste
qualifié
o.p.q.u.
10 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
GEOLOGIE
ET
NATURE
DES
SOLS
Les formations
les plus anciennes sont constituées de grès armoricains.
On les retrouve sur la zone
du Tertre.
Ils sont exploités sous forme de
carrières (grès rouge) Les carrières de Bourieries font l'objet d'une nouvelle autorisation d'exploitation par arrêté préfectoral du 29 juin 2004 (mais récemment annulée / procédure
en
cours),
comprenant
l'exigence
d'une
remise
en
état du
site
après
extraction
(remblaiement
avec
des
matériaux
inertes
et
végétalisation).
L'extraction est réalisée à l'explosif.
Les autres formations datent principalement du jurassique et du cénomanien.
II s'agit de dépôts sédimentaires calcaires.
Quelques dépôts éoliens se sont déposés au cours de l'Eocène sur les
hauteurs (limons des plateaux)
Le substrat calcaire produit sur la commune
des sols bruns calcaires chargés en cailloux et à forte teneur en argile.
Îls présentent une très bonne
valeur agronomique. Amné s'inscrit ainsi dans l'ensemble de la Champagne
Sarthoise caractérisée par l'importance des cultures céréalières.
La présence
de ces sols calcaires et argileux,
ainsi que
leur faible profondeur,
pose
par ailleurs quelques
difficultés pour la mise en
place de
dispositifs d'assainissement autonomes
compte tenu du risque de dissolution de la roche et de la présence d'horizons argileux imperméables.
HYDROGEOLOGIE Deux formations principales contiennent des nappes d'eau
-
Les sables Cénomanien Situés
en
butte sur le secteur,
ils ne
constituent
pas
un
aquifère
important.
-
Les calcaires secondaires (Dogger)
C'est cette nappe qui alimente les forages de Brains sur Gée. Ces
calcaires sont très karstifiés, ce qui augmente
la vulnérabilité de la nappe
vis-à-vis d'éventuelles pollutions,
la circulation souterraine
étant
assez importante Cependant,
l'eau
puisée
dans
la nappe
sur
les
différents
forages
du
syndicat
d'eau
ne
présente
pas
d'anomalies
en
termes
de
qualité
bactériologique et physico chimique. ARCHITOUR
archiactes associés,
Rémi HERSANT architecte d.p.19. — urbaniste
& Thomas CLAVREUL,
Urbaniste qualifié 0 9
au.
11 {Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
AMNE
: GEOLOGIE
Limites communales Ordovicien - Grès armoricain. Toarcien - Calcaire mameux et mames. Bejocien - Calcaire à Silex. Bathonien - Calcaires. Callovien inférieur -Calcaire Mameux,
mames et argiles.
Cénomanien.
&
Limon des Plateaux.
2$0m 50m
10m
1500m
Document n°1 ; Rapport de présentation
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d p Lg. - urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o.p.q.u
12 Amné en Champagne (72) - Plan Locai d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
B.
Milieux naturels et risques
La
commune
n'est
pas
concernée
par
la
présence
de
site
NATURA
2000
ou
d'inventaire
ZNIEFF
(Zone
Naturelle
d'Intérêt
Ecologique
Faunistique et Floristique). COURS
D'EAU
Pour tenir compte de la biologie des espèces,
les cours d'eau, canaux et plans d'eau sont classés en deux catégories piscicoles :
- La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce (salmonidés dominants) - La seconde catégorie regroupe tous les autres cours d'eau, canaux et plans d'eau (cyprinidés dominants) La Doucelle est inscrite en première catégorie piscicole. En revanche,
la Vègre
est
inscrite
en
seconde
catégorie.
De
plus
des
quantités
importantes
de
nitrates
y sont
relevées
(qualité
mauvaise,
données
2003-2005).
FAUNE
- FLORE
La partie ouest du territoire est entièrement
dédiée
à l'agriculture.
Le paysage très ouvert
ne comporte
plus d'éléments
tels que des
haies ou
arbres isolés. Le bocage
de la partie est du
territoire, et dans
une
moindre
mesure
la partie sud,
constituent au contraire
un milieu
naturel
propice
à une
biodiversité, à travers une présence forte du végétal. Dans
les vallons,
la trame
bocagère
est restée
assez serrée et forme des corridors
naturels entre les bois qui parsèment
les buttes.
Ces
milieux
constituent des
abris pour la faune : oiseaux,
insectes,
petits mammifères.
Les principales essences d'arbres observées : noyers,
frênes,
chênes,
acacias,
merisiers.
ARGHITOUR architectes associés,
Rémi HERSANT architecte
d.o.19.— urbaniste
& Thomas CLAVREUL, Urbaniste quai
0 9
qu.
13 ‘Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme Ancienne
carrière des
Bourleries
L'ancienne
carrière
des
Bourleries
se
situe
au
Nord-Est
du
territoire
communal
d'Amné-en-
Champagne Le site se caractérise par la présence
de quatre
milieux
différents:
des
terrains
nus
et
enrochements
(ancien
site
d'exploitation),
des
bois
de
feuillus
(principalement
sur
le
remblai
autour
du
site,
et
les
zones
non
exploitées,
notamment
sur les secteurs pentus), des fourrés
de genêts
et d'ajoncs en bordure
des pistes, en
colonisation
sur les éboulis
ou en
ceinture
des
boisements,
et des
milieux
humides
(2
mares
temporaires et 2 mares permanentes) L'intérêt
écologique
du
site
réside
essentiellement dans la présence de ces mares. Lors
de
la visite du
15 juin
2011,
les
niveaux
d'eau étaient très bas en
raison d'un printemps
particulièrement sec. Meis
la faible profondeur
d'eau associée
à une
végétation
hygrophile
attire
de
nombreuses
espèces
d'odonetes
(notamment
la
libellule
déprimée,
observée
au
repos
sur
un
Genêt
à
balai
en
bordure
d'une
mare
permanente)
et
d'amphibiens
(plusieurs
individus de grenouilles
vertes
dans
et
en
bordure
de
la
mare
permanente).
Document n°1 : Rapport de présentation
Mare permanente
au niveau d'eau très faible
Végétation hygrophile d'une mare temporaire
ARCHITOUR
architectes
associés,
Rémi
HERSANT
architecte
d p 19.
— urbaniste
& Thomas
CLAVREUL,
Urbaniste
quelfié
o p
qu
14 ‘Amné
en
Champagne
(72)
- Plan Local
d'Urbanisme
Document
n°1
: Rapport
de présentation
La butte
du
Tertre
constitue
un
point de
repère
dans
le paysage
par
sa
masse
boisée
dominant
le paysage.
ARCHITOUR
architectes
associés,
Rémi
HERSANT
architecte
d p.19.
— urbaniste
& Thomas
CLAVREUL,
Urbaniste
quaifié
op qu
15 ‘Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
Risques de mouvement
de terrain :
-
Lié aux
falaises
rocheuses
de
la carrière
des
Bourleries.
Celle-ci
a été
exploitée
il y a 30
ans
et a été
remise
en
exploitation
en
2006.
=
Lié au phénomène de retrait
/ gonflement
des argiles.
11 s'agit d'un phénomène
lié à la particularité
que présentent certaines argiles à changer de volume selon la teneur en
eau du sol en
fonction des périodes sèches ou humides.
Ces variations peuvent provoquer des désordres importants aux constructions
La quasi-totalité de la commune
est inscrite en zone
d'aléa faible.
Seuls
les terrains du cénomanien
sont en zone
d'aléa
moyen
(carte
page
suivante) Source : wmw.arailes.fr À
noter
que
plusieurs
arrétés
de
catastrophes
naturelles
ont
été
prononcés
en
1999
et 2003
pour
des
phénomènes
d'inondation
et de
mouvement de terrain, mais nous ne disposons pas de localisation précise de ces accidents: Dans le bourg, on note la présence de quelques cavités souterraines creusées dans le calcaire mais en connaître la localisation précise. Risques technologiques
:
Par son caractère diffus, le risque Transport de Matières Dangereuses
(TMB) concerne l'ensemble des infrastructures du département.
Le risque
TMD
est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces marchandises par voie routière,
ferroviaire,
voie d'eau ou canalisations.
Trois types d'effets pouvant être associés sont répertoriés : l'explosion,
l'incendie et un dégagement de nuage toxique
Sur la commune
d'Amné,
ce risque est notamment
présent le long des RD 357 et A81
ARGHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d
p.19 — urbaniste
& Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié 0 pqu
16 Amné
en
Champagne
(72)
- Plan
Local d'Urbanisme
Document
n°1
| Rapport
de présentation
MM Argies
lea tot
Œ
Aléa
moyen
LT
Aiéa taible
LE TAiés
à
priori
nul
ARCHITOUR architectes associès, Rèmi HERSANT architecte d. p.19. - urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urpaniste qualifié o.p.quu
17 Armné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
C.
Des
paysages
contrastés
Le territoire communal
d'Amné
s'inscrit dans
l'ensemble paysager de la champagne
sarthoise, espace ouvert de grandes cultures s'étendant de
Gone
jusqu'à Chantenay Villedieu
On distingue plusieurs ensembles paysagers assez distincts sur le
territoire de la commune
:
-
Le
plateau
agricole trés ouvert
en
partie ouest
-
Le bocage préservé sur les secteurs est au relief irrégulier
-
Un bocage dégradé en partie sud du territoire.
Le plateau agricole : Cet espace trés ouvert est consacré à de grandes cultures céréalières.
Le paysage est totalement horizontal,
aucun élément ne vient bloquer les
vues, excepté le domaine de Mont Livois: Paysage agricole ouvert, vue depuis le Mont Livois: Vue
sur la vallée de la Vègre
depuis
la Chaume:
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d p.19. — utbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualfié a.paq u
18 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
AMNE
: ENTITES
PAYSAGERES
Limites communales. Plateau agricole ouvert - Grandes cultures. Bocage et boisements. Paysage semi-ouvert - Bocage résiduel. Espace urbanisé. Effets coupure des infrastructures routières. Points de vue AGE! 2500 50m
IQ
1590m
Document n°1 : Rapport
de présentation
ARCHITOUR architectes associés, Rèmi HERSANT architecte d p 19. — urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualfié o.p.quu
19 /Amnë en Champagne (72) - Plan Local d'Uranisme
AMNE
: ELEMENTS
DE PAYSAGE
mere
Limites communales.
=
Autoroute. Route Nationale. Voies départementales et communales. Chemins ruraux. Espaces boisés. Cours d'eau. Ripisywe. Domaine des Bordeaux. Lieux dits. 1801 ||
Carrière.
9
2mshm
ion
1500m
Document n°1 : Rapport de présentation
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d p.19 — urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urpaniste qualifié o pq u
20 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Dacument n°1 : Rapport de présentation
Le bocage
de la partie est du territoire :
Le relief est ici beaucoup plus accidenté et le paysage assez fermé : de nombreuses haies viennent enclore des prairies. Ce secteur est ponctué d'ensembles boisés et de nombreux arbres restent présents à l'intérieur des parcelles. Les exploitations agricoles sont très visibles car fréquemment situées sur des tertres : Hucheloup,
Brayes.
Elles sont fréquemment accompagnées de vergers. Paysages de bocage. Ferme de Braye, inscrite en promontoire ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d p.19 — urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o qu:
21 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
Le bocage
déstructuré de la partie sud du territoire :
Ce secteur présente un relief beaucoup plus aplati.
Il est davantage ouvert : quelques haies subsistent encore notamment
le long des chemins
ruraux, ainsi que quelques arbres isolés. Le domaine du château des Bordeaux constitue un ensemble à part.
Il couvre une superficie d'environ 100 ha,
bordée par un cours d'eau à
l'est,
la RD 357 au sud,
son parc boisé à
l'ouest et le portail d'entrée au nord en limite du bourg
Le château se situe au bout de longues allées plantées. Quelques éléments caractéristiques marquent l'identité paysagère de la commune
:
Les fours à chanvre restent assez nombreux, témoignages d'une production agricole spécialisée. Le calcaire est un élément très présent dans
le paysage.
|| affleure dans
les champs
ou sur les talus, et sa pierre est fréquemment
utilisée en
matériau de clôture où de construction. Notons
l'effet de coupure
créé par l'autoroute A81
en partie sud
d'Amné.
Et dans une
moindre
mesure
la RD
367.
Le lieu-dit Mierré se retrouve ainsi complètement
coupé
du reste du territoire communal.
La carrière des Bourieries est assez peu perceptible en l'état dans le paysage puisqu'elle est entourée de bois.
Notons que l'extraction de
matériaux
se traduirait par un
déboisement
important.
L'entrée est d'autre part dévalorisée par le caractère abandonné des lieux ARCHITOUR arentectes associés, Rémi HERSANT architecte d p.19 — urbaniste & Thomas CLAVREUL,
Urbaniste qualifié 0 p qu.
22 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
I1I- ORGANISATION
DU
TERRITOIRE
ET
OCCUPATION
HUMAINE
ARCHITOUR architectes assocès,
Rémi HERSANT architecte d p.19. — urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o pa u
23 Amnë en Ghampagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport ie présentation
| A.
Occupation
humaine
du
territoire et développement
urbain
Occupation
humaine
du territoire
L'habitat
est relativement
dispersé
sur
le territoire.
Cependant,
les écarts
en
campagne
correspondent
à des
corps
de ferme
comportant
3 à 4
bâtiments.
Ils ne constituent pas véritablement des
hameaux.
L'essentiel de la population est installée dans
le bourg.
Vue du bourg depuis le chemin du Livois
Le bourg
d'Amné
est posté
à l'articulation entre le plateau
agricole ouvert et les secteurs
bocagers
est.
Il s'inscrit au pied du plateau,
sur son versant sud,
à la source
du ruisseau
du
Plessis.
Développement du bourg Le bourg s'est structuré en village rue le long de la rue principale, de la rue de Milon et de la route de Longnes Il suit ainsi une même
courbe de niveau à 85 m d'altitude
L'église s'inscrit à l'intersection des principales voies du bourg : rue principale et RD 95 Brains — Ruillé. Le bourg a longtemps conservé cette forme traditionnelle en s'étirant en longueur le long de son axe principal avant de venir s'étendre plus bas à travers des opérations d'aménagement d'ensemble successives :
lotissement des Merisiers (années 80 et 2000), lotissement des Grands Rangs
(2006) Parallèlement,
le bourg a poursuivi son extension
linéaire à travers la construction de nouvelles habitations le long des voies communales
; route
de Pavillon et route de St Julien ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d p.19. — urbaniste & Thomas CLAVREUL.
Urbaniste qualifié o.paauu
24 Arné en Champagne (72)- Plan Locai d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
AMNE
LH
CONSTITUTION DU
BOURG
Bourg
ancien loge
Extensions Ines apr 2000 pératons de latssements Euipemens
Egae Canetère
aa o 100 m
250m
1
1
——
x
ARCHITOUR
architectes associés, Rémi HERSANT architecte d
p.lg. — urbaniste
& Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o pq u
25 {Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Uranisme
Document n°1 : Rapport de présentation
AMNE HIERARCHIE DES
VOIES Vois pénales Voie secondes Creminspétens
ARCHITOUR
architectes
associés, Rémi HERSANT archtecte
d
p.1g — urbaniste
& Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualfié o pq u
26 Ariné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme B.
Morphologie
urbaine
et analyse
du
bâti
ORGANISATION
VIAIRE
ET
FORMES
URBAINES
# surface = 4 ha
Mode d'implantation du bâti ancien du bourg 3
Un bâti particulièrement bien adapté à
la pente
Une continuité sur rue qui souligne le caractère urbain des lieux.
Les façades des maisons
participent ainsi à l'espace public. Un parcellaire profond et étroit Une forme urbaine très dense 17 logements / ha U ve
Mode
d'implantation
du
bâti rural
Les fermes
sont constituées de bâtiments assez
importants structurés autour d'une cour
la plupart du temps
rectangulaire.
Exemples
d'implantation
du bâti sur les écarts / lieux-dits
surface
= 4 ha
Document n°1 : Rapport de présentation
Mode
d'implantation du bâti
récent (lotissements) ©
Des parcelles de forme rectangulaire
et présentant
une
large façade sur rue
2
Des maisons implantées en milieu de parcelle
2
Une impression de discontinuité de l'espace,
gestion difficile des
vues sur les jardins privés Une forme urbaine ajustée à l'automobile Une forme urbaine peu dense et consommatrice d'espace et de réseaux : 6 logements/ ha o o
ge s
S
?
©
pn
&
Le
surface
=
2 ha
surface
= 2ha
surface
= 2ha
surface
= 2 ha
(ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT archiecte d.p1g. — uibaniste & Thomas CLAVREUL,
Urbaniste qualifié o.p.quu
27 Amné en Champagne (72)-- Plan Local d'Urbanisme
Document n°4 : Rapport de présentation
ANALYSE
PAYSAGERE
DU
BOURG
Les entrées de bourg Les entrées dans le bourg d'Amné présentent dans l'ensemble de grandes qualités paysagères : les voies sont fréquemment
bordées de haies et
offrent parfois des perspectives sur l'église. Entrée sud-est
RD
95 vers
Brains
et la RD
357
Entrée
ouest
route de la Basse
Métairie
Entrée
nord-ouest chemin
du Livois
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d
p.19 — urbaniste
& Thomas CLAVREUL, Uroaniste qualifié o pq u
28 {Amnë en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
Entrée nord-est
route de la Chaume
Entrée
Nord-Est route de St Julien
Entrée
Est route de Milon
ARCHITOUR areñiectes associés,
Rémi HERSANT architecte d p.19. — urbaniste & Thomas CLAVREUL,
Urbaniste quai op au.
29 Amné
en
Champagne
(72)
- Plan Local
d'Urbanisme
Dooument
n°1
: Rapport
de présentation
AMNE ANALYSE
PAYSAGERE
DU BOURG =
Haies
@e
‘= remarquables
mm
Espaces verts collectifs
Q
rt remarquables
+
Eléments
de petit
patrimoine
| sur rue (construc- tions ou clôtures) A Points noirs dans Dane le paysage urbain
}_ 50m
90m
290
300m
ni —— ARCHITOUR
architectes
associés,
Rémi
HERSANT
architecte
d.p.19.
- urbaniste
& Thomas
CLAVREUL,
Urbaniste
qualifié
9
30 Amné en Champagne (72)
- Plan
Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
Espaces
publics du bourg et éléments valorisants
=
La zone
de loisirs route de Brains : espace vert aménagé
avec des terrains de jeux et un espace
de promenade
autour du lavoir et du
plan d'eau.
L'espace vert devant
la Mairie
et la salle polyvalente constitue
un espace
de respiration
en
plein cœur
du
bourg,
=
Le mail arboré autour de l'église
-
La place de la Mairie, de forme triangulaire.
Elle s'adapte bien à la pente avec la réalisation d'un mur de soutènement
Quelques éléments de petit patrimoine sont relevés dans le bourg
=
La croix route de Brains
=
La croix et le puits place de la Mairie,
-
Les piliers en roussard du portail de la Boisselée,
=
Les murs de pierre calcaire le long des voies.
L'utilisation conjointe des pierres locales grès roussard et calcaire confère un mélange
particulier de blanc et de rouge-brun caractéristique de la
région ARCHITOUR architectes associés,
Rémi HERSANT architecte d p.Lg. — urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o pq u
31 {Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Dacument n°1 : Rapport de présentation
Les éléments jugés dévalorisants dans le paysage urbain
Pignon très frontal en entrée de village route de Brains. Maison sur terre plein contrastant avec le bâti ancien adapté à la pente. La ligne de faîtage de la nouvelle habitation s'oppose aux lignes de faitage du bâti existant
Une
maison
neuve
se construit place de
l'église sans respecter le mode
d'implantation traditionnel
des constructions : non
alignement
sur les
façades voisines, gestion du dénivelé insuffisante.
CET
Depuis
le chemin du Livois, on perçoit en arrière plan du cimetière une longue clôture
en
plaques
et poteaux
ciments,
alors que
la perspective
sur l'église
est de
grande
qualité
Un garage rue principale De
nombreuses
fenêtres et volets ont été remplacés
avec du PVC.
Son
aspect et sa mise en œuvre
(coffres de volet en sailie) ne sont pas
toujours très en harmonie avec le bâti ancien (larges sections de fenêtre,
teinte brillante).
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d p 19. - urbaniste & Thomas CLAVREUL,
Uraniste qualfié o.p qu
32 Aniné en Champagne (72)
- Plan Local d'Urbanisme
ANALYSE
DU
BATI
Document n°1 : Rapport
de présentation
Rives de toit sans débord, chevron apparent protégé par une planche Volets
et menuiseries
bois/
teinte claire Angle coupé pour passage charretier Encadrement
en pierre de
taille claire sans sailie Souche de cheminée maçonnée dans le plan du pignon Pente
des
toitures
adoucies
par le coyau (inclinaison plus faible de la toiture en partie basse.
Permet de rejeter les
eaux pluviales loin de la façade Volet bois : planches verticales maintenues par 3 barres horizontales
Arc de décharge en moellon au-dessus du Inteau Absence
d'enduit
couvrant,
uniquement des joints beurrés*Adaptation
au
relief : les
niveaux de sol intérieurs suivent
le terrain naturel
extérieur
“joint beuré
joint de maçonnerie lssé, afleurant les paries sailantes des moellons, et recouvrant partiellement leur parement
Petites tuiles plates terre cuite Enduit ancien couvrant.
Teinte
rouille/rosé (sables locaux) - Dessous : un mortier plus
foncé - Dessus : badigeon lait de chaux teinte blanc cassé ©
Camaïeu
de teintes
Linteau
bois
Linteau
cintré
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d p.19. — urbaniste & Thomas CLAVREUL,
Urbaniste quai op qu
33 ‘Amné en Ghampagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1:
Rapport de présentation
Les longères de bourg
Encadrement en pierre de taille légèrement saillant
Couvertures
tuile ou ardoises
Enduit ancien couvrant,
teinte
rousse ou ocre Importance de la végétation
2
Rampante sur la façade — « façade végétale », protection solaire des murs l'été
2
Epaulement du bâti- cadre
Chéssis
de toit en saillie,
dommage
Gerbière
donnant
accès
aux
anciens greniers Celle-ci est restaurée de façon contemporaine mais respecte l'esprit du lieu
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte dp.19. - urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié 0 qu
34 ‘Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
Orientations Importance de l'orientation du bâti ancien Peu ou pas d'ouvertures au nord où du côté des vents dominants Ouvertures sur les façades moins exposées ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte 4.19. — utbaniste
& Thomas
CLAVREUL,
Urpaniste qualifié o.p.quu
35 Amné
en
Champagne
(72)
- Plan Local
d'Urbanisme
Dooument
n°1
: Rapport
de présentation
Maisons
basses
mitoyennes
3 gerbières (ou lucames pendantes) Ardoises sur l'habitation, tuiles sur la grange
Le
muret
restauré
assure
la continuité du bâti sur la rue (devant la maison en retrait) Eléments
de détails
Lucarne XIXè,
fronton à
ailerons Piliers de clôture en pierre de taille sculptée
Maison bourgeoise,
rez-de-chaussée surélevé
ARCHITOUR
architectes
associés,
Rémi
HERSANT
architecte
d
p.19 —
urbaniste
& Thomas
CLAVREUL,
Urpaniste
qualifié
op.qu
36 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Dacument n°1 : Rapport de présentation
Les murets : ouvrage de patrimoine rural qui peut paraître anodin, sans valeur historique ni patrimoniale,
mais constituant pourtant un élément
essentiel de liaison, de cohésion de l'ensemble du patrimoine bâti d'une commune Ici,
une
maison
a
été
construite
sur
un
terrain
remblayé
sans
souci
de
consolidation du muret de pierre qui a été éventré Muret recouvert d'une végétation grimpante qui finira par faire oublier son existence Muret restauré,
intégrant les coffrets EDF
ARCHITOUR architectes associés,
Rémi HERSANT architecte d. p.19. - urbaniste & Thomas CLAVREUL.
Urbaniste quai op qu
37 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
Le bâti récent Il est de type pavillonnaire. Le lotissement des Grands
rangs présente
des
constructions
respectant des principes généraux qui garantissent
la cohérence
d'ensemble
de
opération : pentes de toits uniformes, hauteurs
à l'égout du toit identiques, ouvertures en toiture uniquement en lucarnes, teintes de façade en
harmonie avec l'ancien Notons toutefois que certaines toitures de tuiles de teinte nuancée présentent une intégration difficile Les
pavillons
construits
route du
Plessis
répondent
à la même
logique,
certainement
prescrite
par l'Architecte
des
bâtiments
de
France,
compte
tenu de la situation dans
le périmètre du château
des
Bordeaux,
inscrit aux
monuments
historiques.
Au
bout du lotissement rue des Merisiers,
on déplore
les larges
surfaces
de voirie et le caractère
résiduel de l'espace vert
Dans
l'opération
chemin
du
Livois,
les volumes
des
constructions sont beaucoup
plus complexes.
Les
constructions s'adaptent très peu
au relief,
altemant
tertres
et descentes
de
garages.
Le traitement des voies
aurait mérité
une
réflexion
plus aboutie : trottoirs
inutiles,
largeur de voie
démesurée, traitement paysager minimal. ARCHITOUR arentectes associés.
Rémi HERSANT architecte
d
p.19 -urbaniste
& Thomas CLAVREUL, Urbariste qualifié o pq u
38 Arnné en Ghampagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
C. Un
patrimoine historique
riche
Eléments de patrimoine bâti remarquables
:
Dans le bourg
-
Eglise St Martin, du XIIème au XVIème
-
Maison à l'angle de la rue du Plessis et de la rue du Pavillon,
-
Maison
bourgeoise route de Ruillé avec ses grands arbres,
-
Maisons situées rue principale, en arrière plan du front bâti sur rue,
-__
Piliers du portail de la Boisselée,
-__
Pavillon d'entrée du château des Bordeaux,
=
Lavoïr.
En campagne
©
-
Le château des Bordeaux,
inscrit aux monuments historiques.
Lavoir en pan de bois, remplissage brique
Ainsi
que
son
pavillon
d'entrée
et sa grande
allée.
XVIIIème.
Le
muret
restauré
fait partie de cet ensemble
-
Le Manoir de la Danière,
inscrit aux monuments Historiques, XVIème.
pittoresque
-
Chapelle et ancien prieuré de Mont Livois,
XIllème
=
Logis de Cornillon,
XVIème
-
Ensemble
Le Château
-
Ferme du Grand Milon et notamment ses deux pavillons fermant la cour,
-
Les fours à chanvre
de La Roche,
La Nouvelle
Roche,
Milon, Braye,
Mont Livois.
Certains sont laissés à l'abandon
-
Les croix et calvaires
de l'Aubé,
de Court Braye,
de Milon,
du
Bas Verger,
de
la
Basse Noë du Vau
Patrimoine archéologique
:
Cing sites sont recensés :
=
L'église St Martin (église et cimetière),
+
Le Château (motte castrale), Le Grand Milon (maison forte), Le Champ de la Chaume (système d'enclos quadrangulaire et fosse), Le Champ
Fouquet (enclos trapézoïdal)
Four à chanvre : ouvrage du patrimoine rural à préserver.
ARCHITOUR architectes associés,
Rémi HERSANT architecte d p 19. — urbaniste
& Thomas
CLAVREUL, Urpaniste qualifié
o.p.quu
3 Amné en Champagne (72)
- Plan Local d'Urbanisme
AMNE
: PATRIMOINE
HISTORIQUE
Limies communales. Monuments historiques. Servitude de protection des monuments historiques. Sites archéologiques. Fours à Chanvre.
NN
Ersomnessars remarquables.
+
Crox/canaires.
9
2jmsm
10m
10m
a
—
Document n°1 : Rapport de présentation
ARCHITOUR architectes associès, Rémi HERSANT architecte d.p.1.g. - urbaniste & Thomas CLAVREUL. Urbaniste quaifié o.paaiu
40 Amné
en
Champagne
(72)
- Plan Local
d'Urbanisme
Document
n°1
: Rappart
de présentation
IV-
DESCRIPTION
SOCIO
ECONOMIQUE
DU
TERRITOIRE
ARCHITOUR
architectes associés,
Rèmi
HERSANT
architecte
d
Lg.
— urbaniste
& Thomas
CLAVREUL,
Urbaniste
quelfié
o.pq.u
41 (Amnë en Champagne (72) - Plan Loca d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
|A. Une évolution démographique
rapide
UNE
POPULATION
EN
FORTE
CROISSANCE
DEPUIS
1999
Evolution
de
la
population
500
-
250
_
200 |35 350 300 250 200 150
|
100
—
50
1975
1982
1990
1999
2006
2008+
Source : INSEE. * Estimations Commune rurale, Amné a connu un phénomène d'exode jusqu'en 1990, marqué par des départs en nombre important. À partir de
1990
et surtout depuis
1999,
la tendance
s'est totalement
inversée.
La commune
qui n'avait pas connu
le phénomène
de péri-
urbanisation des années 70 du fait de son éloignement de l'agglomération mancelle, a connu pleinement la péri-urbanisation des années 2000. Forte de
son
accessibilité
vers
l'agglomération
mancelle
(20
minutes
par la RD
357)
et soutenue
par un
prix du foncier
attractif,
Amné
a
enregistré une arrivée massive de nouveaux habitants essentiellement sur les 5 dernières années La population a augmenté
ainsi de plus de 40% en moins de 10 ans
(ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d p.19. - urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualiié o.p qu
42 Amnë en Ghampagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
DES
CHANGEMENTS
CONSEQUENTS
DANS
LA
STRUCTURE
DE
LA
POPULATION
LÉ
EEE
ENS Et
TETE
STE
NES
2006-2008"
Solde naturel
+0.08%
+033%
+0,85 %
ne
+120 %
Solde migratoire
-123%
-155%
-041%
ne
+239 %
Variation totale
=118%
121%
+044%
+3,94%
+3,59%
Source:
INSEE
“Estimations L'accroissement
démographique
que
connait
la
commune
s'explique
en
premier
lieu
par
le
nombre
important
de
nouveaux
arrivants,
généralement de jeunes familles accédant à la propriété et travaillant pour une grande partie sur l'agglomération mancelle. Ces arrivées
se traduisent dans
un second
temps
par un solde
naturel très positif (13 naissances
enregistrées
entre 2005 et 2007)
Les
effectifs des
enfants scolarisés
en maternelle et primaire ont ainsi quasiment
doublé
en l'espace de 6 ans.
Population
et nombre
de ménages
[ES
1990
EE
EU)
ENS
Pop des ménages
354
321
832
435
467
Nombre
de ménages
123
125
141
173
187
Nombre
moyen de personne par ménages.
29
26
24
25
25
Source : INSEE. Estimations La taille moyenne
des
ménages,
qui avait fortement
baissé
jusqu'en
1999,
s'est stabilisée autour
de
2,5 personnes
par logement
Les arrivées
de nouvelles familles ont ici contrebalancé
le phénomène
général de desserrement
des ménages.
L'augmentation
de
la durée
de
la vie,
l'éclatement
des
structures
familiales
« classiques
» sont
autant
d'explications
à la baisse
continue,
au
niveau
national,
du taux d'occupation
des logements
(nombre
de personne
moyen
par logement).
La dynamique
démographique
des années
2000 a gommé cet effet sur la commune d'Amné. ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte dp11g.
urbaniste & Thomas CLAVREUL,
Urpaniste qualfié o pquu
43 Amné en Ghampagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
Répartition de la population par groupes d'âge (‘Racensoment INSEE 2006)
1982
1990
1999
2006*
04
19ans
=20459ans 240450
an
=60+
Source - INSEE. Estimations On
observe
un
rajeunissement
particulièrement
rapide
de
la
population
d'Amné
depuis
1999.
Ce
bouleversement
démographique
soulève
cependant
la question
de la pérennité
de
cette
dynamique,
notamment
lorsque
les nombreux
enfants
vivant
actuellement
sur la commune
quitteront le foyer familial (échéance 2020-2030) ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p.19. — urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié 0 p qu.
44 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
B.
Un
parc
de
logements
en
plein
développement
J
UNE
RYTHME
DE
CONSTRUCTION
TRES
SOUTENU
Evolution du nombre de logements
Nombre moyen de constructions neuves édifiées
250.
chaque
année
A
a
=
aa
15.
155
_
$
|
|
|
so
|
?
16
û
=
üi
…ls
__=
=
MS
ER
D
On
6
me
mess
Asie
nMPno
mous
192006
20062006
Source : INSEE * Estimations Alors que le rythme de construction neuve a toujours oscillé entre 0,5 et 2 constructions neuves par an, il s'est considérablement accru jusqu'à 5 à 7 habitations neuves en moyenne
chaque année.
Ces
logements
ont été réalisés essentiellement dans
les opérations de lotissement successives
:
-
Lotissement
du bourg
rue des
Merisiers,
6 lots
=
Lotissement
de la rue du Puits, 7 lots
-
Les
Grands
Rangs
: 2006,
12
lots
=
Chemin
du
Livois : 2007,
10 lots
Une seconde tranche
de
11
lots est en cours
de réalisation sur le lotissement des Grands
Rangs.
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d.p 19. - utbaniste & Thomas CLAVREUL.
Urbaniste qualié op qu
45 Amnë en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
UN
TYPE
DE
LOGEMENT
LARGEMENT
DOMINANT
: LA
MAISON
INDIVIDUELLE
Les
logements
construits
ces dernières
années
sont
relativement du
même
type et correspondent
à une
catégorie
de population
assez
retreinte
puisqu'il s'agit essentiellement d'accession
libre à la propriété.
En 2006,
la part des
propriétaires est passée
à 77 %
On dénombre
186 résidences principales en 2008 (entres INSEE reiés d'après ies données communales).
Dans
l'ensemble,
la taille et le confort des
logements
se sont accrus.
Cette tendance
s'explique
par le nombre
important de logements
neufs
réalisés Le nombre de résidences secondaires a fortement baissé (6,3% du parc,
contre
14,5%
en 1999).
Certains propriétaires pourraient avoir investi
leur domicile principal dans leur ancienne résidence secondaire Les
logements
vacants
sont
aujourd'hui
en
nombre
assez
faible :
on
en
recense
8
sur
le territoire
en
2008,
soit
moins
de
4%
du
parc
de
logement.
Le potentiel de réhabilitations est ainsi assez marginal
La commune
ne compte qu'un seul logement social.
ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
Le schéma
départemental ne prévoit pas l'aménagement d'aire d'accueil sur le territoire de la commune.
Une aire d'accueil est aménagée
sur la
commune
de Loué
ARGHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte à p.Lg. - urbaniste
& Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o pq u
46 Arné en Champagne (72) - Plan Locai d'Urbanisme
Document n°1 : Rappon de présentation
C. Population
active et activités économiques
POPULATION
ACTIVE
ET
EMPLOIS
La commune
d'Amné compte 206 actifs en 2006, dont 195 actifs occupés qui représentent 45,1
% de la population totale
Ces actifs travaillent pour la plupart sur le pôle urbain du Mans et dans les entreprises alentours. Au
cours
des
années
2000,
de nombreuses
familles se sont installées sur Amné,
tout en travaillant à l'extérieur.
Peu d'emplois sont occupés sur la commune.
Les activités locales sont essentiellement dans les domaines agricole et artisanal.
La commune
ne compte pas de commerces.
Entreprises
:
2
menuisiers entrepreneur de travaux publics
À élagueur 1 entreprise de ramassage
de volailles
1 entreprise de transport de petits colis (3 emplois) 1 tapissier 1 carrière aux Bourleries 2 gites ruraux : Mierré et Champ Guyon ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d
p.13 — urpaniste
& Thomas CLAVREUL, Uroaniste qualifié op qu
47 Amné
en
Champagne
(72)
- Plan
Local d'Urbanisme
Document
n°1
: Rapport
de présentation
ACTIVITES
AGRICOLES
Exploitation
Surface de l'exploitation en ha | __ Age du chef d'exploitation
EARL Christmi — L'Aubé
119
Ï
47
Roche
70
58
|Hucheloup
59
50
=:
[Braye
80
|
64
=]
Les Grandes Groies
52
53
Le Grand Milon
65
26
Les Trois Chênes
169
_
5
[EARL Valdo - La Roche
2
43
EARL
Leboucher - Le Mont Livois
70
48
GAEC
Legeay - Le Mont Livois
200
43
La Pinardière
53
Ï
49
Le Carrefour de la Ronce
160
44
_
[Bréaval
53
Ï
88
En
2000,
la
Surface
Agricole
Utilisée
(SAU)
communale
couvrait
1383
ha,
soit
près
de 90
%
de
la superficie
de
la
commune.
La
SAU
des
exploitations
dont
le siège
est
situé
sur
Amné
couvrait
quant
à elle
1427
ha
et
comprenait
donc
des
terres
situées
sur
les
communes
voisines. La
production
animale
principale
est
le
bovin
viande.
Viennent
ensuite
les
volailles,
le
porc
et
les
vaches
laitières.
Les
terres
labourables
ont
fortement
progressé
au
détriment
des
superficies
en
herbe
:
le
Recensement
Général
agricole
(RGA)
de
2000
affiche
une
répartition
de 70
%
de
terres
labourables
pour
30
%
de
superficies
en
herbe.
Le
RGA
relevait
19
exploitations
professionnelles
en
2000,
pour une
superficie
moyenne
de 72
ha
On
dénombre
13
sièges
d'exploitation
agricole
en
2008
sur
le territoire
communal,
pour une
superficie
moyenne
de
93 he utilisés
par
exploitation.
Certaines
exploitations
disposent
de
bâtiments
sur
plusieurs
sites.
Le
phénomène
de
concentration
s'est
donc
poursuivi
ces
dernières
années
mais
à un
rythme
moins
élevé
qu'au
cours
des
années
80
et
90
qui
ont vu
le
nombre
d'exploitations
diminuer
de
près
de
moitié
et
un
doublement
des superficies
moyennes
des exploitations
professionnelles.
ARCHITOUR
architectes
associés,
Rémi
HERSANT
architecte
d.2.19.
— urbaniste
& Thomas
CLAVREUL,
Urbaniste
qualifié
0 9
4 u
48 Amné en Ghempagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
Depuis 2000, l'âge moyen des agriculteurs sur le canton est passé de 45 ans à 43 ans.
Cependant,
les exploitants de la commune
ont quasiment
tous plus de 40 ans, et la moitié ont plus de 50 ans. La question de l'avenir de ces exploitations doit donc être anticipée. C'est l'objet du repérage mené en 2007 par l'ADASEA
sur le canton de Loué.
L'objectif de cette étude a été
de mesurer les potentiels de libération d'exploitations agricoles et les possibilités éventuelles de reprises.
Sur l'ensemble du canton de Loué, 76 exploitations ont un membre qui a eu 50 ans ou plus en 2007 Le groupe de travail ayant étudié la question a estimé que sur ces 76 exploitations =
34 envisagent une installation dont 21 vers un successeur identifié,
-
21 envisagent un agrandissement vers des associés restants où d'autres exploitants,
-
18 restent dans l'incertitude,
=
3 envisagent une destination non agricole.
L'étude
met
en
avant
un
manque
de
relève
familiale
pour
ces
exploitations,
et
démontre
l'intérêt
de
s'ouvrir
vers
des
candidats
hors
cadre
familial. Sources : données communales
2008,
ADASEA
2007,
RGA
2000.
ARCHITOUR architectes associés,
Rémi HERSANT architecte
d p.19. — uibaniste
& Thomas CLAVREUL.
Urbaniste qualifiéa.p.a u
43 Amné on Champagne (72)- Plan Local d'Urbanisme
AMNE
: ACTIVITES
ECONOMIQUES
Limites communales,
mp
Autoroute.
—é——ÿ—
Route Nationale. Voies départementales. et communales. Carriére. Gites.
de
e OR e ©
Artisans.
25tm Stûm
10m
1SGüm
Document n°1 : Rapport de présentation
ARCHITOUR
architectes
associés,
Rémi
HERSANT
architecte
6 p 19.
— urbaniste
& Tromas
GLAVREUL,
Urbaniste
queifié
o.p.quu
50 Amné
en
Champagne
(72)
- Plan Local
d'Urbanisme
Document
n°1
: Rapport
de présentation
| D.
Equipement
et d’infrastructures
EQUIPEMENTS
SCOLAIRES
Il n'y a pas d'école à Amné
en Champagne.
La commune
est organisée
en regroupement
scolaire avec celles de Brains
sur Gée
et Coulans
sur Gée
(SIVOS
de la Gée)
Un
ramassage
scolaire
est
assuré
place
de
la
Mairie
pour
les
activités
scolaires
et
le
centre
de
loisirs
en
période
de
vacances.
11
classes
sur
le
SIVOS
pour
un
total
de
298
enfants
à la
rentrée
2008-2009.
8 classes
à Coulans
sur
Gée
:
4 classes
matemelles
et 4
classes
du
CE2
au
CM2
3 classes
à Brain
sur
Gée
du
CP
au
CE1
Il existe
une cantine
scolaire
à Brains
et
une
autre
à Coulans.
L'école
maternelle
de
Coulans
a été
agrandie
il y
a 3
ans.
Une
cantine
vient
d'être
réalisée
à Brains
et
la
nouvelle
garderie
est en
cours
d'achèvement.
Une
nouvelle
classe
a ouvert
cette
année
sur
le
groupement.
Les
effectifs
des
scolaires
originaires
d'Amné
ont
connu
une
forte
augmentation
ces
dernières
années,
passant
d'une
trentaine
d'enfants
en
2002
à 58 en
2008.
EQUIPEMENTS
PUBLICS
Mairie Salle polyvalente Plan d'eau communal ASSOCIATIONS 7 associations
sont
actives
sur
la commune
dans
les
domaines
des
sports
et
des
loisirs.
ARGHITOUR
architectes
associés,
Rém
HERSANT
architecte
d.p.1g.
- urbaniste
& Thomas
CLAVREUL.
Urbaniste
quallié
a.p.a
u
51 Amné en Ghampagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
TRANSPORTS
PUBLICS
Un service de transport public a été mis en place à la rentrée 2008.
II s'agit de la ligne TIS St Denis d'Orques — Le Mans:
Les cars stoppent deux fois par jour dans chaque sens place de la Mairie: INFRASTRUCTURES Eau potable L'alimentation et la distribution d'eau potable est assurée par le SIAEP de Brains sur Gée. La gestion du service est confiée à la Compagnie fermière des services publics (VEOLIA
EAU).
4549
clients sont alimentés
par le syndicat pour un volume
distribué de 536 288
m3 en 2007.
337
habitants
sont desservis
sur Amné
(233
clients).
Le réseau
est alimenté
à partir de 3 forages
-
Meruau
— Brains
sur Gée,
2800 m3.
-
La Corbinière — Loué,
700
m3
=
Fizard — Souligné
Flacé,
900
m3/]
L'eau
est puisée
en nappe
souterraine.
Un nouveau forage sera prochainement terminé au Grand Chenon, à Brains sur Gée, pour un débit de 1200 m3 Une fois qu'il sera mis en service, les forages de La Corbinière (situation en zone sensible) et de Fizard (débit faible) seront abandonnés. Le réseau
affiche un rendement
de 72,9 %.
La qualité de l'eau distribuée est conforme
aux
normes
en vigueur.
L'eau est stockée en plusieurs points:
Chassillé
-
les Défaits— 500 m3
=
Chemiré le Gaudin — La Grande Botterie — 300 m3
=
Coulans sur Gée — La Croix Menuau — 2000 m3
=
Souligné
Flacé — La Challerie — 750 m3
-
Tassillé — Les braudières — 200 m3 Voivres lès Le mans — Le bourg — 150 m3.
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte dpi.
— urbaniste & Thomas CLAVREUL,
Urbaniste qualfié o.p.q u
52 Amné
on
Champagne
(72)
- Plan Local
d'Urbanisme
Dacument
n°1
: Rapport
de présentation
Assainissement Le bourg
est équipé
d'un
réseau
d'assainissement
de type
mixe : les secteurs ancien sont desservis
par un réseau
eaux
usées
uniquement,
tandis que les secteurs de lotissement sont équipés d'un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales. Une étude
de
zonage
d'assainissement
a été
réalisée
en
2003
par
le cabinet
BICHA.
Seul
le
bourg
a été
retenu
en
zone
d'assainissement
collectif. Eaux
usées
du bourg
Les eaux
usées
sont acheminées
gravitairement vers des
lagunes
situées
au sud du bourg
le long de l'allée du château
des
Bordeaux.
+
Ouvrage
mis
en
service
en
1984,
2 bassins
+
Capacité
nominale
de 300 équivalents-habitants
+ _
Charge organique
maximale
: 18 Kg DBOS)j
(basée sur une mesure
de 60g / EH)
- La
DBOS
ou Demande
Biologique
en
Oxygène
sur 5 jours,
représente
la quantité d'oxygène
nécessaire
aux micro-organismes
pour oxyder
(dégrader)
l'ensemble de la matière organique d'un échantillon d'eau maintenu à 20°C, à l'obscurité, pendant 5 jours. — +
Charge hydraulique maximale : 45 m3/
Les lagunes n'ont pas fait l'objet d'un curage récent mais une étude de valorisation des boues est actuellement menée. On dénombre
117
branchements
sur le réseau
d'assainissement
du bourg
en 2002.
Depuis
cette date,
on peut
estimer à 36
le nombre
de branchements
supplémentaires
connectés
au
le réseau.
Ce
qui
porte à 153
le nombre
de
branchements
en 2008
(297 habitants,
estimation
communale)
Avec
la seconde
tranche du lotissement des Grands
Rangs,
ce sont
11
branchements
supplémentaires
qui seront
réalisés.
La
charge
théorique
à traiter est ainsi
portée
à 330
équivalents-habitants,
une
fois
la seconde
tranche
des
Grands
Rangs
réalisée
(hyp.
3
pers/log.
sur la seconde tranche).
Soit au-delà de la capacité nominale de l'ouvrage
En se basant
sur une charge « théorique
» de 1 habitant = 60 g DBO5)
(chiffre utilisé pour le dimensionnement
des lagunes),
on obtient une
charge de 19,8 kg de DBO5),
soit au-delà de la capacité nominale de 18 Kg de DBOEj
En se basant sur une estimation « pratique » plus proche de la réalité de 1 habitant = 45 g, (chiffre généralement mesuré sur ce type de station), on obtient une charge organique de
14,85 Kg.
Les dernières données recueillies font apparaître un état de charge hydraulique de 79% et de 81% de charge organique. ARCHITOUR
architectes associés,
Rémi HERSANT architecte
do 19. — urbaniste
& Thomas CLAVREUL. Urbaniste qualifié o.9.a 1
53 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Dacument n°1 : Rapport de présentation
Eaux
pluviales
du bourg
À l'exception des lotissements,
il n'existe à proprement
parler pas de réseau
d'eaux pluviales.
Quelques fossés busés
évacuent
les eaux entre
l'église et le lavoir (2250), et sur la partie haute de la rue du Puits (2250). Sur le secteur
de
la Mairie, les eaux pluviales sont dirigées vers des puits d'infiltration:
Lors du développement de l'urbanisation, l'imperméabilisation de nouvelles surfaces a entrainé un accroissement des ruissellements de surface Ces débits ont un impact sur le milieu récepteur: modification des débits, risques de pollution accrus. Or, il n'existe actuellement aucun ouvrage de régulation des eaux pluviales sur le bourg d'Amné. L'étude d'assainissement réalisé en 2003
préconise la réalisation d'un bassin de rétention au
niveau du lavoir pour réguler les débits avant rejet
au cours d'eau Assainissement
non
collectif
L'étude
de zonage
d'assainissement
démontre
que
les sols de
la commune
présentent
une
aptitude
médiocre
pour
l'assainissement
autonome,
compte tenu de la dissolubilité du calcaire et de la présence d'horizons argileux imperméables.
Les systèmes préconisés
sont ainsi des filtres à
sable drainés (substitution du sol en place) Ordures ménagères La collecte et le
traitement des déchets est une compétence
de la Communauté
de communes des Pays de Loué
A Amné,
les ordures ménagères
sont collectées en porte à porte chaque jeudi, par l'entreprise SITA Ouest.
Un point d'apport volontaire est à la disposition des habitants dans le bourg route de Brains : verre, papier-carton et emballages plastiques. Un dépôt de déchets verts est accessible
à la lagune.
Deux
déchetteries
sont ouvertes 4 jours par semaine
à Loué et à Brains
sur Gée.
Une
déchetterie est ouverte à St Denis d'Orques
depuis
2009.
ARGHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT
architecte d.p.Lg, — utbaniste
& Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o p qu
54 ‘Amné en Champagne (72) - Plan Locai d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
V-
SYNTHESE
DU
DIAGNOSTIC
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d p.19. - utbaniste & Thomas CLAVREUL.
Urbaniste qualifié 0 pqu.
55 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
ATOUTS
/ OPPORTUNITES
Un cadre de vie attractif
<
des paysages de grande qualité un patrimoine local riche
Une bonne accessibilité vers l'agglomération mancelle par la RD 357 (20 minutes) Un bourg à
l'écart des grands axes de circulation
Des espaces de loisirs au sein du bourg Une forte dynamique démographique Un transport scolaire organisé par le SIVOS Une ligne de transports collectifs (TIS) assurant une desserte quotidienne
HANDICAPS/
MENACES
Absence
de
commerces
et de
services
Des déplacements automobiles indispensables pour se rendre sur le lieu de travail, pour les achats et les loisirs Un étirement linéaire du bourg et des extensions urbaines fortes consommatrices d'espace Un bâti récent présentant parfois des difficultés d'insertion et dénaturant le caractère du bourg
c
formes
complexes.
©
manque
d'adaptation au relief,
2
manque
d'insertion paysagère
Une
sensibilité très forte du patrimoine
local
Une poussée démographique qui peut poser des: problèmes de gestion à la collectivité : besoin d'équipements, entretien des voies et réseaux, Une évolution incertaine des activités agricoles renouvellement des exploitants à anticiper)
ARCHITOUR architectes associés,
Rémi HERSANT architecte d.2.19. — urbaniste & Thomas CLAVREUL,
Urbaniste qualifié op qu
56 (Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
ENJEUX
/ OBJECTIFS
|
>
Assurer un développement démographique maîtrisé, régulier et équilibré, respectant les objectifs du développement durable >
Définir un schéma de développement urbain du bourg prenant en considération
:
La nécessité d'économiser l'espace, Les circulations piétonnes, cyclistes et automobiles, La qualité du cadre de vie et l'insertion paysagère des constructions, La mixité urbaine et sociale, ©
L'écoulement des eaux pluviales
ee o
>
Protéger
l'activité
agricole
en
maintenant
les sièges
d'exploitation
existant
et
en
laissant
des
possibilités
de
diversification
des
activités
>.
Préserver la qualité des paysages
>
Protéger
les
milieux
naturels
sensibles
ARCHITOUR
architectes associés,
Rémi HERSANT architecte d.2.1.
- urbaniste
& Thomas CLAVREUL,
Urbaniste qualifié o pq u
57 Amné en Champagne (72) Plan Local d'Urbanisme
(Document n°1 : Rapport de présentation
VI-
PARTI
D'AMENAGEMENT
ET
JUSTIFICATIONS
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d p.19. — urbaniste & Thomas CLAVREUL, Libaniste qualifié o.p.quu
58 ‘Amné en Ghempagne (72)
- Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
| A. Les
éléments
réglementaires
et techniques
pris en
compte
au
préalable
RESPECT
DU
CADRE
REGLEMENTAIRE
: LOIS
D'AMENAGEMENT
ET
D'URBANISME
La
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
du
13
décembre
2000:
principes
généraux
applicables
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
L'article
L121-1
rappelle
les principes
permettant
de favoriser
un développement
durable
Les schémas de cohérence lerriloriale,
les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales
déterminent les conditions permettant d'assurer.
4° L'équilibre entre 2) Le renouvellement urbain,
le développement
urbain
maîtrisé, la restructuration des espaces
urbanisés,
la revitalisation des centres
urbains et ruraux,
la mise en
valeur des entrées de ville et le développement rural b) L'utilisation économe
des espaces
naturels,
la préservation
des espaces
affectés aux
activités agricoles et forestières,
et la protection
des
sites,
des milieux et
paysages naturels c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; 2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat,
en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour
la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques,
touristiques, sportives,
culturelles et d'intérêt général
ainsi que d'équipements
publics et d'équipement
commercial,
en tenant compte
en particulier des objects de répartition géographiquement
équilibrée entre emploi
habitat, commerces et services,
d'amélioration des performances énergétiques.
de développement des communications électroniques,
de diminution des obligations de.
déplacements et de développement des transports collectifs 3° La réduction des émissions de gaz à
effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables,
la préservation
de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol,
des ressources naturelles, de la biodiversité,
des écosystèmes,
des espaces verts,
le préservation et la remise en
bon état des continuités écologiques,
et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Le PLU d'Amné en Champagne tente de répondre aux objectifs de la loi SRU
à travers
=
La protection d'un large espace agricole,
-
La
définition
de
zones
d'extensions
de
l'urbanisation
dans
le prolongement
du
bourg
uniquement
pour
une
protection
des
activités
agricoles et une limitation des déplacements
La
loi Grenelle
1 du
3 août
2009
Elle définit les nouvelles orientations à adopter
dans les documents
d'urbanisme
pour notamment
lutter contre l'étalement urbain,
l'émission des gaz à effet de
serre, et encourager les économies
d'énergie.
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d p.15 — urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié o p qu.
59 {Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Dacument n°1 : Rapport de présentation
La loi Grenelle 2 portant Engagement
National pour l'Environnement du 12 juillet 2010
Elle précise les modifications apportées aux documents d'urbanisme pour prendre en compte les nouvelles orientations en matière d'urbanisme définies lors du Grenelle
1.Le volet urbanisme de celle loi est entré en vigueur au 13 janvier 2011.
Les nouvelles dispositions portent sur la nécessité d'économiser l'espace,
d'économis des ressources,
de gestion des déplacements.
Dans
le cadre de l'entrée en vigueur de la loi ENE
du
12 juillet 2010,
les communes
élaborant leur Plan
Local d'Urbanisme
se voient
proposer le
choix d'approuver
leur PLU
suivant
les dispositions de la loi ENE
ou suivant
les dispositions antérieures à cette loi
La commune
d'Amné
en Champagne
se conforme
aux
dispositions
antérieures
à a loi ENE
du 12 juillet 2010,
elle devra
donc,
conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2011-12
du 5 janvier 2011
sur les dispositions transitoires,
réviser son
PLU
avant le 1* janvier 2016.
Les
lois
sur
l'Eau
du 3 janvier
1992
et du
30
décembre
2006
Elle vise à améliorer la gestion et la qualité de la ressource en eau potable et la gestion des rejets d'eaux pluviales et d'eaux usées. Elle impose
notamment pour chaque commune
d'adapter les choix en matière d'urbanisation aux choix en matière d'assainissement et de définir les secteurs
dans
lequel
un
assainissement
est ou
sera
collectif et les secteurs
dans
lesquels
l'assainissement
sera
autonome
lorsque
le raccordement
présente
des
difficultés techniques. Zonage
d'assainissement
Il a été
réalisé
en
2003
par
le cabinet
BICHA.
La
zone
d'assainissement
collectif détoure
les
espaces
actuellement
urbanisés
du
bourg
mais
n'intègre
pas
toutes
les zones
d'extension
du
bourg
envisagées
dans
le présent
PLU
(zones
AU).
Puisque
la commune
n'était dotée
d'aucun
document
d'urbanisme.
La Communauté
de communes
du Pays de Loué assure la compétence zonage d'assainissement.
Une
mise à jour du zonage d'assainissement
est actuellement à l'étude.
Une enquête publique conjointe zonage d'assainissement/ PLU sera réalisée
Aussi,
le nouveau
zonage
d'assainissement
s'appuie
sur le contour
des zones U
et AU
du
bourg
pour définir la nouvelle
zone
relevant
de
l'assainissement collectif Dispositif
d'assainissement
collectif
L'ensemble
des
zones à urbaniser devra être raccordé
au réseau
d'assainissement
collectif.
La
localisation
des
zones
à urbaniser
permet
un
raccordement
direct et gravitaire vers le réseau
existant.
Le
phasage
des
zones AU1
/ AU2
est
défini en tenant
compte
des contraintes de raccordement
notamment
liées à la topographie.
Les lagunes,
composées de 2 bassins, présentent une capacité nominale de 300 équivalents-habitants.
Les
dernières
données
relevées
font
état
de
306
personnes
connectées
au
réseau
collectif,
et d'un
état
de
charge
de
79%
au
niveau
hydraulique, et 81% au niveau organique (source SATESE
2008).
Soit une marge de manœuvre qui peut globalement être estimée à environ 20 logements. ARCHITOUR arohitectes associés, Rémi HERSANT architecte 6. p.19. - urbaniste
& Thomas
GLAVREUL.
Urpaniste quaifié o.paa ul
60 Amné en Ghampagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
L'étude en cours menée
par la Communauté
de communes,
actuellement en phase diagnostic,
permettra d'envisager plus précisément quelles
sont les marges de manœuvres de l'ouvrage de traitement des eaux usées afin de prévoir les mesures adaptées Certaines
zones
du
bourg
ne
sont
pas
desservies
par
le
réseau
d'assainissement
collectif:
un
règlement
UBnc
(non
collectif)
s'applique,
autorisant
la mise
en
place
de
dispositifs
non
collectifs
respectant
la réglementation
en
vigueur
en
matière
de
santé
publique.
Eaux pluviales L'étude d'assainissement de 2003 préconisait la mise en place d'un bassin de rétention des eaux pluviales derrière le lavoir.
La construction de
logements
sur
la
commune
s'est
effectivement
réalisée
majoritairement
au
coup
par
coup,
sans
réalisation
d'études
loi
sur
l'eau
ni
d'aménagement de bassin de rétention des eaux de pluies L'augmentation des superficies imperméabilisées s'est ainsi accompagnée d'un accroissement de la vitesse d'écoulement des eaux de surface Le PLU
reporte un emplacement
réservé derrière le lavoir pour rendre possible la réalisation d'un ouvrage de rétention des eaux pluviales avant
leur rejet dans le milieu récepteur. Nuisances
générées
par les lagunes
d'assainissement
Un
retrait de 100
m doit être respecté
(directive du
17 février 1997 du Ministère
de la Santé).
Ce
périmètre est affiché sur le plan de zonage.
Protection
de
la
ressource
en
eau
Irn'existe pas de point de captage d'eau destiné à alimenter le réseau public d'eau potable sur la commune: La loi sur les Paysage
du 8 janvier 1993
Elle à pour objet une
meilleure prise
en compte
des paysages
urbains et naturels,
La
mise
en
œuvre
de
cette loi est facilitée par la loi de
Solidarité
et de
Renouvellement Urbains qui insiste sur la prise en compte des paysages dans les documents
d'urbanisme.
Le PLU d'Amné en Champagne
crée des dispositions de protection des paysages
-
Protection de bois et de haies en tant qu'éléments de paysage à conserver,
notamment
autour du bourg et sur les secteurs de bocage.
=
Protection d'éléments de patrimoine et mise en place d'un permis de démolir obligatoire pour ces éléments et dans toute la zone UA. -_
Mise en place de règles sur l'aspect extérieur des constructions de nature à conserver la qualité des paysages
urbains et le caractère du
bâti rural
ARCHITOUR architectes associés,
Rémi HERSANT architecte d p.19. — uibaniste & Thomas CLAVREUL.
Urbaniste quaifié a p.a u
61 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
La
loi
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
des
Gens
du
voyage
Un schéma départemental des Gens du voyage a été approuvé le 11 juillet 2003 et entré en vigueur le 29 septembre 2003. Le schéma
départemental
ne
prévoit
pas
la
réalisation
d'aire
d'accueil
sur
le territoire
d'Amné
en
Champagne.
La
plus
proche
est à Loué.
La
loi
sur
l'archéologie
préventive
du
1°
août
2003
et
les
dispositions
du
code
du
patrimoine
Plusieurs entités archéologiques ont été recensées, elles sont localisées sur les plans de zonage du PLU -_
L'église St Martin (Église et cimetière),
-_
Le Château (motte castrale)
=
Le Grand Milon (maison forte),
=
Le Champ de la Chaume
(système d'enclos quadrangulaire et fosse),
=
Le Champ
Fouquet (enclos trapézoïdal)
Seule
l'entité de l'église est située en zone
urbaine.
Les autres entités sont en zones
agricoles
ou naturelles.
Ces entités sont concernées par les dispositions du code du patrimoine Tous travaux situés à l'intérieur des zonages feront l'objet d'une saisine du Préfet de Région.
Service Régional de l'Archéologie.
Le Préfet de Région - Sorvice Régional de l'Archéologie — sera saisi systématiquement au titre de l'article
1, alinéa 2 à 6 du décret 2002-00,
pour
les créations de ZAC,
les
opérations de lotissements,
les travaux soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 442-3-1 du code de l'urbanisme, les aménagements et ouvrages qui doivent
être précédés d'une étude d'impact au titre de l'article L.122-1 du code de l'environnement,
ainsi que les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
soumis à autorisation en application de l'aricle 9 de la loi du 31 décembre
1913 sur les monuments historiques.
Lorsque par la suïte de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, ruines, (.…) ou plus généralement des objets pouvant intéresser le préhistoire,
l'histoire,
l'archéologie ou
la numismatique sont mis à jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au Maire de la commune,
lequel prévient la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
La loi n°2003-707
du 1° août modifiant la loi du
17 janvier 2001relative à l'archéologie préventive a modifé
certains aspects
financiers concomant
la prise en compte
du
patrimoine
archéologique
dans le cadre
de l'aménagement
du temtoire.
Ainsi,
l'article 9-1 de cette même
loi institue une redevance
d'archéologie préventive due par les
personnes publiques ou privées
prajelant d'exécuter,
sur un lerrain d'une superficie égale ou supérieure à 3000 m°,
des travaux alfeclant le sous-sol qui sont soumis à une
autorisation ou une déclaration préalable en application du code de l'urbanisme, ou donne lieu à une étude d'impact en application du code de l'environnement ou, dans les cas des autres types d'alfouilement,
qui sont souris à déclaration administrative préalable selon les modaltés fées par décret en Consel d'Etat.
Le non-respect de ces textes est notamment sanctionné par l'article 322-2 du Code Pénal, qui prévoit une punition de 7 500 € d'amende,
lorsque le bien détruit.
dégradé ou
détérioré est « un immeuble
ou un objet mobilier classé ou inscrit,
une découverte archéologique faite au cours de foules ou fortuitement,
un terrain contenant des vestiges
archéologiques
ou un objet habituellement conservé ou
déposé dans des musées,
bibliothèques ou archives appartenant à une personne publique, chargée
d'un service public
ou reconnue d'utilité publique ». L'infraction est également constituée
si son auteur
est le propriétaire du bien détruit, dégradé ou détérioré.
Enfin.
les personnes
qui projettent de réaliser des aménagements,
ouvrages ou travaux peuvent déposer une demande pour obtenir les autorisations requises par les lois et
réglements ou avant d'engager toute autre procédure, saisir le préfet de région afin qu'il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescnptions archéologiques.
associés, Rémi HERSANT architecte
d'p.1g. — urbaniste
& Thomas CLAVREUL,
Urbaniste qualifié
o. pou
62 Amné en Ghempagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
Service responsable:
Service Régional de l'Archéologie,
T'iue Slanisles Baudry 44000 NANTES Secrétariat : 02.40.14.23.30
La
loi
sur
le
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
du
2 février
1995
(loi
Barnier)
L'article 52 de la loi du 2 février 1995 dite « loi Bamier» crée un nouvel article L111-1-4
du Code de l'Urbanisme.
I! part du constat de la dégradation
des
paysages des entrées de ville ou de bourg.
Afin de lutter contre un développement anarchique des constructions le long des axes routiers, la loi prévoit qu'en
dehors des espaces urbanisés des communes,
les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des
routes classées à grande circulation (100 mètres pour les autoroutes,
voies express et déviations)
Cette interdiction ne s'applique pas
-
aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières
+
aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières
-
aux bâtiments d'exploitation agricole
-
aux réseaux d'intérêt public.
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation.
la réfection ou l'extension de constructions existantes.
Cette bande inconstructible cesse d'exister dès lors qu'un plan d'aménagement paysager accompagne l'urbanisation de ces zones et que celle-ci est justifiée et motivée au regard notamment des nuisances, de la sécurité,
de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et
des paysages. L'A81
et la RD
357
sont concernées
par ces dispositions
(respectivement
100
mètres et 75 mètres)
Ces
bandes
de
recul
sont
entièrement
situées
en
zones
agricoles.
Elles
ne
génèreront
pas
de
conséquences
particulières
sur
le territoire
d'Amné. La
loi
sur
le
bruit
du
31
décembre
1992
La loi n°92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte contre le bruit définit dans
son
article
13,
des devoirs nouveaux
pour tous les aménageurs
et
constructeurs dans le domaine
de la lutte contre le bruit généré par les infrastructures terrestres (infrastructures appelées à supporter en 2015 plus de 5000
véhicules par jour) L'arrêté préfectoral n°980/4669 du 23 novembre
1998 classe les infrastructures routières en 5 catégories suivant le niveau
des nuisances
sonores qu'elles
dégagent.
L'article 3 de cet arrêté stipule que
« les bâtiments à construire dans le secteur affecté par le bruit
(...) doivent présenter un isolement acoustique
minimum contre les bruits extérieurs,
conformément aux décrets 95,20 et 95.21 du 9 janvier 1996 ».
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte
é.p.Lg. - urbaniste
& Thomas CLAVREUL.
Urbaniste qualifié o pau
63 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
Une zone
soumise à des nuisances sonores est déterminée de part et d'autre de l'AB1 (catégorie 2, 250 m hors agglomération) et de la RD
367
{catégorie 3, 100 m hors agglomération) À l'intérieur de ces zones, les bâtiments à construire devront présenter un isolement acoustique minimum
contre les bruits extérieurs.
Ces secteurs touchés par des nuisances sonores sont en zone agricole.
Une seule habitation d'un siège d'exploitation est concernée
RESPECT
DES
SERVITUDES
Le document
n°5 du PLU
détaille les effets des servitudes
listées ci-après.
AC1
— Protection
des
Monuments
historiques
Château
des
Bordeaux,
inscrit le 28 décembre
1984.
Manoir de la Danière,
inscrit le 5 septembre
2003.
PT3 - Servitudes
relatives aux communications
téléphoniques
et télégraphiques
Câble
national de
LGD
n°37
posé en pleine terre le long de la RD
357.
EL
— Servitudes d'alignement
Le long des
RD 95 et 95bis.
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
ET
PRISE
EN
COMPTE
DANS
LE
PLU
Retrait — gonflement
des argiles
La quasi-totalité de la commune
est inscrite en zone d'aléa faible.
Seuls
les terrains du cénomanien
sont en zone d’aléa
moyen
Une cartographie des risques est consultable sur le site wwws.argiles.fr et est reportée page 15 du présent document. Le règlement du PLU précise cette information Risque de mouvement de terrain Il est lié à la présence de falaises rocheuses
sur le site de l'ancienne carrière des Bourieries.
Ce secteur est inscrit en zone
naturelle protégée
NP totalement inconstructible.
Les zones de risques connues sont reporiées sur les plans de zonage à titre d'information
Transport
de matières dangereuses
sur l'A81
et la RD
357 :
Cet axe
ne traverse pas
de secteur urbanisé.
Les risques
pour la population
avoisinante sont relativement limités:
Sites et sols susceptibles d'avoir été pollués Un
seul site est relevé dans
l'inventaire BASIAS.
I! s'agit de l'ancienne carrière des
Bourleries,
à 150
m de la ferme
de Noës.
Le site est inscrit au
PLU
en zone
NP totalement
inconstructible.
ARCHITOUR
architectes associés, Rémi HERSANT architecte
d
p.19 — urbaniste
& Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié opq u
64 Amné en Champagne (72) - Plan Locai d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
PROTECTION
DES
MILIEUX
NATURELS
Il n'existe pas de site naturel faisant l'objet d'inventaire ou de mesures de protection particulières (Natura 2000, ZNIEFF,
réserves naturelles…)
La majeure partie du territoire fait l'objet d'une exploitation agricole importante : la SAU
représentant 90% de la superficie communale.
Seule l'ancienne carrière des Bourieries est inscrite en zone naturelle protégée (NP) où toute nouvelle construction est interdite.
L'aménagement
de nouvelles carrières y est interdite par le règlement du PLU.
Ce milieu est actuellement reconquis par un certain nombre d'espèces animales et
végétales
adaptées
à ce biotope,
une analyse
spécifique du site a été réalisée dans
le diagnostic page
14 et 15 du présent document
et décrit
l'intérêt écologique et paysager du site. Le choix
adopté
par
la commune
dans
son
Plan
Local
d'Urbanisme
est de
préserver
ce site
pour
son
intérêt écologique,
mais
également
paysager.
La reprise de l'activité d'extraction sur les Bourleries risquerait en effet de porter atteinte au massif boisé qui s'est développé sur les
hauteurs.PROTECTION
DES
ACTIVITES
AGRICOLES
ET
RESPECT
DES
CONTRAINTES
SANITAIRES
Amné
en Champagne
compte 15 sites d'exploitation agricole,
de type élevage / polyeulture
Afin
d'assurer
la pérennité
de
ces
activités,
elles
sont
inscrites
en
zone
agricole
(A),
où
seules
sont
autorisées
les
constructions
et
installations
liées
et
nécessaires
à l'activité
agricole
Ce
qui
permettra
d'envisager
en priorité
une
transmission
du
siège
d'exploitation,
plutôt
qu'une
revente
des
bâtiments
à des
tiers
susceptibles
de
créer
des
contraintes
pour
les
exploitations
voisines.
Seuls
3 sites
d'exploitation
sont
inscrits en Nh
: Bréhaval,
Braye,
Les Grandes
Groies.
Sur ces
3 sites,
assez
isolés,
la poursuite
de
l'activité agricole
n'est pas
envisagée:
exploitants
proches
de
la retraite, absence
de repreneur,
souhait des
exploitants
actuels
de
rester sur place. Une enquête
réalisée auprès
des agriculteurs de la commune
a révélé
que ces 3 exploitations
envisageaïent un arrêt de leur activité,
tandis que toutes les autres s'inscrivent dans
la poursuite ou la transmission de leur exploitation.
Le classement de ces sites en zone Nh permettra d'envisager une évolution du bâti les constituant vers un usage autre qu'agricole Le règlement de la zone
Nh précise que les transformations de bâtiments en habitation sont admises à condition qu'elles n'induisent pas la création de plus
d'un logement supplémentaire.
L'objectif est de limiter la création de nouveaux logements en secteur agricole.
D'autre part, le règlement autorise les agriculteurs à construire leur habitation en zone À, mais à condition qu'elle soit édifiée à moins de 100 m des
bâtiments
d'activité
pour être indissociable
du
siège
d'exploitation.
Et à condition
que
cette habitation
soit
réellement
nécessaire
à une
présence permanente sur place: ARCHITOUR architectes associés, Rèmi HERSANT architecte d p.19. — urbaniste
& Thomas CLAVREUL.
Urbaniste quaifié o.paa ul
65 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1:
Rapport de présentation
Le règlement de la zone A
laisse également des possibilités de diversification des activités notamment vers l'hébergement touristique.
Les habitations localisées en campagne et n'ayant pas de rapport avec les activités agricoles ont été inscrites en zone naturelle d'habitat diffus (NH) pour leur permettre de réaliser des réhabiliations, des extensions mesurées et des annexes aux habitations (sous certaines conditions) Rappel des contraintes d’éloignement à respecter entre certaines activités agricoles et tiers : Le règlement sanitaire départemental de la Sarthe,
impose un retrait des constructions à usage d'habitation par rapport aux bâtiments d'élevage
(art. 153.3 et 153.4) : « Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme existant dans la commune
ou de cahier des charges de lotissement,
l'implantation des bâtiments
renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes
-
les élevages porcins et de palmipédes gras à gaver, sur lisier, ne peuvent être implantés, pour les créations,
à moins de 100 m des immeubles habités
ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs d'intérêt collectif (tel que périmêtres de plan d'eau,
parcs de loisirs, camping-caravaning à
l'exclusion des zones telles que les parcs naturels ou les parcours pédestres) et de tout établissement recevant du public -
les autres élevages,
à l'exception des élevages de type familial et de ceux
de volailles et de lapins ne peuvent être implantés à moins de 50 m des
immeubles
habités ou habituellement occupés par des
tiers,
des zones
de loisirs d'intérêt collectif (telles que périmètres
de plans d'eau,
parcs
de
loisirs,
camping-caravaning à l'exclusion des zones telles que les parcs naturels ou les parcours pédestres) et de tout établissement recevant du public
à l'exception des installations de camping à la ferme;
-
les élevages de volailles et de lapins ne peuvent être implantés
à une distance inférieure à 25 m pour les élevages enfermant plus de 50 animaux
de
plus de 30 jours,
et à 60 m pour les élevages renfermant plus de 500 animaux de plus de 30 jours,
des immeubles habités ou habituellement occupés
par des tiers, des zones de loisirs d'intérêt collectif (telles que périmètres de plans d'eau, parcs de loisirs,
camping-caravaning à l'exclusion des zones
telles que les parcs naturels ou les parcours pédestres)
et de tout établissement recevant du public à l'exception des installations de camping
à la
ferme.
A l'exception des établissements d'élevage de volailles ou de lapins renfermant moins de 500 animaux,
l'implantation des bâtiments d'élevage où
d'engraissement,
dans la partie agglomérée des communes urbaines est interdite.»
La réglementation
sur les installations classées réglemente également
ces distances
©
Bovins : 100 m (50 m pour les élevages sur litière)
©
Porcs/ Lapins : 100 m
5
Volailles : 100 m (50 m si la densité est inférieure à 0,75 animaux/ m°)
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte 6
p.19. -urbaniste
& Thomas CLAVREUL, Uroaniste qualifié o pq u
66 (Amné
en
Champagne
(72)
- Plan
Local
d'Urbanisme
Document
n°1
: Rapport
de présentation
Rappel
de
la règle
de
réciprocité
Elle impose un retrait récioroque entre les constructions à usage d'habitation et les bâtiments agricoles,
afin d'éviter les nuisances présentant un caractère
permanent pour le voisinage.
tout en permettant aux exploitations agricoles de se développer sans contraintes liées à la présence de tiers.
« Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-&-vis des
habitations
et immeubles
habituellement
occupés par des
tiers,
la même
exigence
d'éloignement
doit étre
imposée
à ces derniers
à toute
nouvelle
construction précitée à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent,
une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire,
après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales, notamment dans les zones urbaines délimifées par les documents d'urbanisme opposables aux tiers et dans les parties actuellement urbanisées de la commune en l'absence de documents d'urbanisme,
»
B. Les
objectifs de développement
de la commune
affichés dans
le PADD
et justification
Le
PADD
(document
n°2
du
PLU)
détaille
les
orientations
générales
de
développement
choisies
pour
le territoire
communal.
DEFINITION
DE
TENDANCES
DE
DEVELOPPEMENT
DEMOGRAPHIQUE
Les
projections
démographiques
affichées
dans
le PADD
tablent
sur
l'accueil
d'un
maximum
de
6 logements
neufs
par
an,
soit
50
logements
en
10
ans.
Les
possibilités
de
réhabiliations
restent
assez
limitées.
Cette
projection
a été
établie
à partir
des
capacités
d'accueil
des
équipements
communaux
ou
intercommunaux,
et
en
poursuivant
la tendance
démographique
connue
depuis
2000
Ce
qui
conduit
à un
besoin
en
surfaces
à réserver
pour
l'urbanisation
de
l’ordre
de
5 à 7
ha
pour
l'horizon 2020.
Au
total,
5,7
ha
sont
réservés
en
zone
à urbaniser
au
PLU
La
commune
a défini un
phasage
dans
l'ouverture
à l'urbanisation
de
ses
zones AU
(à
urbaniser)
pour
lisser
sa
croissance
démographique.
Ce
phasage
doit
lui
permettre
de
contrôler
son
développement
au
regard
de
l'évolution
de
ses
capacités
d'accueil
en
évitant
de
se
mettre
en
difficultés
:équipements,
intégration
sociale
des
nouveaux
arrivants,
Les zones AU1
sont ouvertes à l'urbanisation
dès approbation
du
PLU.
Elles couvrent
2,3 ha.
Les
zones
AU2
seront
débloquées
par
modification
du
PLU,
suivant
les
capacités
des
équipements
et
infrastructures
communales.
Elles
couvrent
3,4 ha
La
commune
envisage
par
ailleurs
de
se
doter
d'un
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
faciliter
des
acquisitions
foncières
ou
immobilières
nécessaires
pour
des
projets
communaux
(équipements,
opérations
de
construction
de
logements.)
ARCHITOUR
architectes
associés,
Rémi
HERSANT
architecte
&.p.Lg.
- uipaniste
& Thomas
CLAVREUL,
Uroaniste
qualifié
o pq
67 ‘Amné en Champagne (72)
- Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
LOCALISATION
DES
ZONES
RESERVEES
POUR
L'URBANISATION
FUTURE
La localisation des zones AU
répond
à plusieurs
logiques
Protéger les espaces agricoles, et notamment ceux à forte valeur agronomique, Rassembler les nouvelles habitations sur les secteurs équipés en réseaux et équipements (le Bourg), Limiter les déplacements automobiles individuels:
Pour ces principales
raisons,
les zones de développement
de l'urbanisation
sont uniquement
localisées
sur le bourg.
Le choix des terrains se
justifie ensuite par les raisons
suivantes
éloignement
minimum
de 100
m à respecter par rapport
aux
lagunes d'assainissement
nécessaire
préservation
des grandes
parcelles
agricoles
et des
secteurs
les plus intéressants
pour
l'agriculture
éviter l'étirement
linéaire qui génère
de l'insécurité routière et éloigne
les nouvelles
habitations du centre
bourg
Les
secteurs
retenus
sont
donc
en
priorité
ceux
situés
à l'intérieur
de
l'enveloppe
bâtie
du
bourg.
Puis
ceux
posant
le
plus
de
difficultés
pour
l'exploitation
agricole
: habitations
proches,
enclavement
en
zones
bâties,
parcellaire morcelé.
Le
choix
s'appuie
également
sur
le critère
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
: toutes
les
zones
à urbaniser
sont
localisées
proches
d'antennes
du
réseau eaux
usées,
et
les
effluents
peuvent
être
acheminés
gravitairement
aux lagunes.
Des
schémas
d'orientations
d'aménagement
(document
n°3
du
PLU)
viennent
préciser
la
manière
dont
doivent
être
aménagées
ces
secteurs:
On
précise
ainsi
le positionnement des accès automobiles et les principales liaisons à opérer, les cheminements
piétons à constituer pour relier les différents points centraux du bourg : Mairie,
Zone de loisirs du plan d'eau, secteurs
d'habitat, les
principes
de
composition
des
espaces :
places
à aménager,
espaces
de
stationnement,
perspectives
paysagères
à conserver,
éléments végétaux type
haie à conserver...
les principes de diversités de tailles de parcelles dans un objectif d'équilibre social de la population, les principes généraux
de
régulation
des
écoulements
des
eaux
pluviales,
et l'intégration
des ouvrages
où aménagements
qui y sont
associés, l'orientation
des
parcelles
bâties
à privilégier pour
une
prise
en
compte
des
nécessités
d'économie
d'énergie
(orientation
sud),
et
d'optimisation des linéaires de voirie et réseaux publics:
Certains
terrains
sont
spécifiquement
réservés
pour
des
projets
communaux
: un
emplacement
réservé
y est
figuré
Accès
automobiles
rue principale,
Bassin
de rétention
des
eaux
pluviales
derrière
le lavoir,
Extension
des
lagunes d'assainissement,
Aménagement
de la place d'entrée
de bourg
route de Brains.
ARCHITOUR
architectes
associés,
Rémi
HERSANT
architecte
d. p.19.
— uibaniste
& Thomas
CLAVREUL.
Urbaniste
quaifié
o.p.auu
68 Amné
en
Champagne
(72)
- Plan Local
d'Urbanisme
Document
n°1
: Rapport
de présentation
ACCUEIL
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
La
commune
ne
dispose
pas
de
zones
d'activités.
Cette
compétence
relève
de
la Communauté
de
communes.
Amné
n'envisage
pas d'accueilir
des
entreprises
dans
des
zones
spécifiques.
Le
règlement
du
PLU
autorise
cependant
les
extensions
mesurées
des
activités
existantes
sur
l'ensemble
du
territoire.
Il autorise
également
de
nouveaux
artisans
ou
commerçants
à s'installer
dans
le bourg
lorsque
ceux-ci
ne
génèrent
pas
de
nuisances
incompatibles
avec
le voisinage
d'habitations. MISE
EN
PLACE
DE
MESURES
DE
PROTECTION
DES
ZONES
NATURELLES
SENSIBLES
ET
DES
PAYSAGES
Le
règlement
du
PLU
interdit
la
réalisation
de
carrières
sur
le
territoire
pour
préserver
la
tranquillité
des
habitants
et
conserver
le
site
du
Tertre
pour
son
intérêt
écologique:
Une
zone
NP
est
spécifiquement
créée
pour
le
secteur
du
Tertre des
Bourleries
(ancienne
carrière),
y interdisant
toute
nouvelle
construction
Sur
le
reste
du
territoire,
les
zones
agricoles
et
naturelles
d'habitat
(NH)
présentent
un
règlement
très
strict
dont
la vocation
est
de
stopper
le
mitage,
protéger
la qualité
des
paysages
et du
patrimoine
bâti
Des
mesures
spécifiques
de
protection
d'éléments
de
paysage
sont
prises,
notamment
pour
s'assurer
du
maintien
de
haies
et
de
taillis
sur
le
territoire
communal.
La
volonté
du
PLU
n'est
pas
de
figer
les
éléments
protégés,
mais
de
matérialiser
sur
les
plans
de
zonage
leur
existence
et
l'intérêt
de
leur
conservation.
Le
règlement
d'urbanisme
crée
des
dispositions
permettant
d'autoriser
la
destruction
de
ces
éléments
de
paysage
en
échange
de
mesures
compensatoires
comme
la
replantation
sur
un
même
linéaire
ou
une
même
surface.
D'autre
part,
des
chemins
de
randonnée
sont
relevés
sur
les
plans
de
zonage
comme
éléments
à conserver.
Enfin,
sur
l'aspect
régulation
des
écoulements
des
eaux
pluviales,
le
règlement
pose
le
principe
de
récupération
etfou
d'infiltration
des
eaux
pluviales
à la
parcelle,
pour
limiter
les
débits
évacués
et
favoriser
une
restitution
plus
directe
des
eaux
à la
nappe.
ARCHITOUR
architectes
associs,
Rémi
HERSANT
architecte
d p.19.
— urbaniste
& Thomas
CLAVREUL.
Libaniste
qualifié
o.p.quu
69 Arné
en
Champagne
(72)
- Plan
Locai
d'Urbanisme
Document
n°1
: Rapport
de présentation
PROTEGER
LE
PATRIMOINE
ET
LE
CARACTERE
DU
BATI
Le
règlement
édicte
des
règles
particulières
concernant
l'aspect
extérieur
des
constructions
dans
les
zones
UA
(centre
bourg)
et
en
campagne
{zones
À
et
N).
L'objectif
de
ces
règles
est
de
conserver
la
qualité
architecturale
et
patrimoniale
du
bâti.
Elles
portent
notamment
sur
les
matériaux
et
teintes
à employer
en
façade,
en
toiture,
en clôture.
En
zone
UA,
l'obtention d'un
permis
de
démolir
est
exigé pour
toute
destruction
de
bâtiment.
Cette
mesure
doit
permettre
d'assurer
un
suivi
pour
la
protection
du
bâti
ancien.
Des
éléments
de
patrimoine
sont
par ailleurs
spécifiquement
désignés
sur
les
plans
de
zonage
en tant
qu'éléments
de
patrimoine
protégés
: le
règlement
exige
que
toute
intervention
sur
ces
bâtiments
doit
être
envisagée
dans
le respect
du
caractère
originel de
la construction:
| C.
Traduction
réglementaire
: les zones
du
PLU
Le règlement divise la commune en 4 grands types de zones
>
Les zones U:
urbaines,
>Les
zones AU : à urbaniser.
>Les
zones À
: agricoles
>Les
zones
N:
naturelles
Certaines
zones
sont
différenciées
en
sous
zones
comportant
chacune
leur
règlement
d'urbanisme
propre.
(ARCHITOUR
architectes
associès,
Rémi
HERSANT
architecte
6.1.9.
— urbaniste
& Tromas
CLAVREUL,
Urbaniste
quaifié
o.paqu
70 Amnë
en
Champagne
(72)
- Plan
Local
d'Urbanisme
Document
n°1
: Rapport
de présentation
LES
ZONES
URBAINES
>
Zone
UA
: centre
bourg
Localisation
: centre ancien.
Caractéristiques principales du réglement :
1 paEwb
Tous types de constructions autorisés à condition d'être compatibles avec la proximité d'habitations Raccordement
obligatoire des nouvelles constructions au réseau d'assainissement collectif
Implantation obligatoire en bordure de voie et sur au moins une limite séparative (sauf cas particuliers) Emprise au sol non limitée Hauteur limitée à 7 m à l'égout du toit pour les habitations Prescriptions sur l'aspect extérieur des constructions - enduits à la chaux de teinte des sables et pierres du pays
-
toitures ardoises (230x360) ou tuiles plates(65/m2 minimum),
=
peintures plutôt que lasures (recomandation),
=
ouvertures en façade sur le domaine public plus hautes que larges
-
masquage
des coffres de volets roulants,
-
annexes de plus de 9 m” à traiter comme
le bâtiment principal,
=
clôtures : mur en pierres ou mur enduit, interdiction des matières plastiques sur rue,
Nombre de places de stationnement à apprécier en fonction du projet Essences locales variées pour les haies et obligation de planter les espaces verts et aires de stationnement de plus de 10 places
Justifications
:
maomewbe
Permettre une mixité des fonctions (habitat, commerce,
artisanat.) pour un bourg « vivant »
Utiliser les réseaux existants Conserver le mode d'implantation traditionnel du bâti dans le bourg ancien : dense, en ordre continu le long des voies Autoriser une densification logique en centre bourg, Respecter le gabarit général des constructions du bourg ancien Préserver le patrimoine bâti et les qualités architecturales du bourg ancien Etudier chaque projet au cas par cas et ne pas appliquer de normes trop rigides Favoriser des haies variées et de caractère local
ARCHITOUR
architectes
associés,
Rémi
HERSANT
archiccte
d. p.19.
— urbaniste
& Thomas
CLAVREUL.
Urbaniste
auaifié
o.p.auu
71 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rappon de présentation
>
Zone
UB :
extensions récentes du bourg
Localisation
: périphérie
du bourg
Caractéristiques principales du règlement :
1 DE nou 8. 9.
Tous types de constructions autorisés à condition d'être compatibles avec la proximité d'habitations Raccordement obligatoire des nouvelles constructions sur le réseau d'assainissement collectif, excepté en l'absence de réseau.
Définition
d'un secteur UBne (non collectif) situé hors zone d'assainissement collectif au zonage d'assainissement. Les eaux pluviales doivent être infitrées sur la parcelle sauf en cas d'opération d'ensemble Implantation du bâti à l'alignement des constructions existantes (pas de règle si pas d'alignement dominant) Emprise au sol limitée à 50 % de l'unité foncière Hauteur limitée à 4,5 m à l'égout du toit pour les habitations,
7 m pour les opérations groupées
Prescriptions sur l'aspect extérieur des constructions plus souples qu'en UA: =
Teintes d'enduit suivant les teintes des pierres et sables locaux,
-
toitures ardoises (230x360) ou tuiles plates (19/m2 minimum),
-_
Autorisation de haies ou grillages en clôture.
2 places
de stationnement exigées par logement
Essences
locales variées pour les haies et obligation de planter les espaces verts et aires de stationnement de plus de 10 places
10. Espace libre commun
à aménager pour les opérations de plus de 5000 m° (10% de l'unité foncière minimum).
Justifications
:
we ronmnpue
Permettre une mixité des fonctions (habitat,
commerce,
artisanat.) pour un bourg « vivant »
Utiliser les réseaux existants sur les zones desservies Ne pas modifier de manière importante les écoulements naturels des eaux Laisser plus de libertés d'implantation, tout en économisant l'espace Marquer une différence de densité par rapport au centre bourg et conserver le caractère de la zone Respecter le gabarit général du bourg Préserver le patrimoine bâti et les qualités architecturales du bourg Chaque
projet doit intégrer son stationnement : le parcellaire est moins serré d'où le choix d'exiger
2 places
Favoriser des haies variées et de caractère local
0. Prévoir des
espaces
publics dans
les opérations groupées
pour l'agrément des
habitants
ARGHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte &
p.19 — urbaniste
& Thomas CLAVREUL, Urpaniste qualifié opqu
72 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
LES
ZONES
A
URBANISER
L'aménagement des zones AU devra respecter les schémas définis dans le document
« orientations d'aménagement » de façon à assurer une
cohérence globale du bourg et de ses extensions.
Il devra être vérifié que la capacité des infrastructures publiques est suffisante avant toute
opération d'aménagement Chaque opération d'aménagement devra comprendre un minimum de 5 logements
>
Zone
AU :
secteur
à
urbaniser
pour
l'habitat,
ouverture
immédiate
Localisation
: Le Bourg.
Caractéristiques
principales du règlement:
1.
Des conditions sont définies pour autoriser l'urbanisation de la zone
VYY > la prise en charge des infrastructures de réseaux et de voiries internes nécessaires au programme
proposé
une capacité suffisante des infrastructures publiques ne pas compromettre le schéma d'aménagement exposé dans le document
« orientations d'aménagement
»
prendre
en compte
l'environnement
initial du site et qu'un
schéma
d'aménagement
soit étudié sur la totalité du périmètre de la
zone délimitée au plan de zonage, que la collecte et le traitement des eaux usées issues du secteur aménagé
puissent être effectués dans des conditions conformes
à la réglementation en vigueur
2.
Le reste du règlement
est similaire à celui de la zone
UB
Justifications
:
1.
L'aménagement
de
la zone
doit être
cohérent
et réfléchi,
il ne doit
pas
avoir d'impact
négatif sur les équipements
publics
existants.
Les
espaces
à urbaniser ne doivent
pas être gaspillés
pour
1 ou 2 constructions
seulement
2.
Dans
la zone
AU
se
constitueront
des
quartiers
en
périphérie
du
centre
bourg,
suivant
une
configuration
proche
des
quartiers
situés
en
zone
UB. >
Localisation
: Zone
AU2
: secteur
à urbaniser
pour
l’habitat,
ouverture
ultérieure
Le Bourg.
L'ouverture
à l'urbanisation
de la zone
est conditionnée
à une
modification
du
PLU.
La modification
aura
pour effet de faire basculer tout ou partie
du terrain en zone AU Les
règles
de la zone AU?
reprennent celles de la zone AU
ARCHITOUR archiectes associés, Rémi HERSANT architecte d
p.19. - urbaniste
& Thomas
CLAVREUL, Urganiste qualifié o.p.q.u
73 Amné en Ghampagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
LES
ZONES
NATURELLES
…
Caractéristiques
principales
du
règlement
: Zones
inconstructibles.
+
Zone
NP :
secteur
naturel
de
protection
forte
Localisation
: Le Tertre
des
Bourleries.
Caractéristiques
principales du réglement:
1.
La zone ne comprend
pas d'habitations.
Aucune nouvelle construction n'y est autorisée.
Justifications
:
1.
Cette
zone est à préserver de toute nouvelle
construction
pour assurer la protection
du milieu
naturel de l'ancienne
carrière.
>
Zone
NH
: secteur
naturel d'habitat
diffus
Localisation
: habitations
non agricoles disséminées
en campagne.
1.
Y Sont admises -
Les extensions, transformations et réhabilitations du bâti existant pour un usage d'habitation, à condition de ne pas créer plus d'un logement supplémentaire et de ne pas générer de nouvelles contraintes pour les exploitants agricoles. -
Les extensions, transformations et réhabilitations du bâti existant pour un usage d'activité de façon limitée -
Les annexes aux habitations (y compris les abris pour animaux)
2.
Un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place
3.
Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur la parcelle
4.
Hauteur limitée à 4,5 m à l'égout du toit pour les habitations.
5.
Prescriptions sur l'aspect extérieur des constructions proches de celles de la zone UA
6.
Essences locales variées pour les haies
Justifications :
1.
Le bâti dans la zone
NH doit pouvoir évoluer mais sans entraîner
de
développement
important de nouvelles habitations en campagne
La zone n'est pas desservie par le réseau d'assainissement collectif Ne pas modifier de manière importante les écoulements naturels des eaux Limiter l'impact des constructions dans le paysage Préserver le patrimoine bâti et les qualités d'insertion des constructions dans leur environnement Favoriser des haies variées et de caractère local
ARCHITOUR architectes associés,
Rémi HERSANT architecte 4.19.
— urbaniste & Thomes CLAVREUL,
iste qualifié 0.p.q.u.
74 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
LA
ZONE
AGRICOLE
Localisation
: La majeure
partie
du territoire, en-dehors
des zones
naturelles et des zones
urbaines
du
bourg.
Caractéristiques principales du règlement :
L gwb
Sont principalement autorisées =
les constructions agricoles, Les habitations liées aux exploitations agricoles jusqu’
-
Les annexes aux habitations, les transformations ou extensions de bâtiments pour une activité complémentaire à une activité agricole (giîte…) -
les constructions
nouvelles
annexes
type
local technique,
local de vente
liés aux
activités
agricoles
ou aux activités
annexes
aux
activités agricoles principales,
-__
les campings à
la ferme
Assainissement autonome à mettre en place Les eaux pluviales doivent être infitrées sur la parcelle Hauteur
limitée
à
4,5
m
à
l'égout
du
toit
pour
les
habitations,
8
m
à
l'égout
du
toit
pour
les
bâtiments
agricoles
(sauf
contrainte
technique
justifiée) Prescription sur l'aspect extérieur des habitations reprenant celles de la zone UA Essences locales variées pour les haies
100 m du siège d'exploitation,
Justifications
:
L punewp
Eviter l'apport de contraintes pour
l'activité agricole,
réserver l'utilisation des terrains
pour l'agriculture.
Eviter une
revente
séparée
de
l'habitation et du siège d'exploitation. Ce qui conduirait à introduire progressivement des habitations de tiers dans
la zone agricole au fi
des transmissions d'exploitations.
Laisser des possibilités de diversification des activités agricoles
La zone n'est pas desservie par l'assainissement collectif Ne pas modifier
de manière importante les écoulements naturels des eaux
Limiter l'impact des constructions dans le paysage Préserver le patrimoine bâti et les qualités d'insertion des constructions dans leur environnement Favoriser des haies variées et de caractère local
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte
6
p.19 — urbanisto
& Thomas CLAVREUL, Uroaniste qualifié o p
qu
76 (Armné en Ghempagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
Autres dispositions du PLU
ESPACES
BOISES
CLASSES
(EBC)
Aucun
espace
boisé
classé
n'a été défini sur le territoire.
Les
bois présents
restent de superficie
assez
limitée (moins
de 25
ha) et ne constituent
pas des ensembles
forestiers faisant l'objet d’une exploitation
importante.
Pour conserver
une
certaine
souplesse
dans
la protection
des
ensembles
boisés,
ceux-ci
sont inscrits au
PLU
en tant qu'éléments
de paysage
à
conserver. PROTECTION
DES
ELEMENTS
DE
PAYSAGE
Des
haies
sont
protégées
par
les
dispositions
de
l'art.
L.123-1-7°
du
code
de
l'urbanisme,
en
tant
qu'éléments
de
paysage
à conserver
Ces
haies
sont
notamment
situées
autour
du
bourg,
dans
les
zones
à urbaniser
(AU),
et
le
long
de
chemins
ruraux.
Leur
destruction
est
soumise
à autorisation
du
Maire
(déclaration
préalable).
Ces
éléments
sont
localisés
sur
les
plans
de
zonage.
Des éléments de patrimoine sont également protégés au même titre.
Ces éléments sont reportés sur les plans de zonage :
Dans le bourg
En campagne
:
Pavillon d'entrée du château des Bordeaux,
-
Les fours à chanvre de Milon, Braye,
Mont Livois.
-
Lavoir,
=
Chapelle et ancien prieuré de Mont Livois, XIIème.
:
Eglise St Martin, du XIIème au XVIème,
:
Les croix et calvaires de l'Aubé,
de Court Braye,
de Milon, du
-
Presbytère,
Bas Verger, de la Basse Noë du Vau
-
Maisons
situées
rue
principale,
en
arrière
plan
du front bâti
=
Logis de Comillon, XVIème
sur rue
-
Ferme
du
Grand
Milon
et
notamment
ses
deux
pavillons
-
Piliers du portail de la Boisselée,
fermant la cour,
=
Groix route de Brain et croix place de la Mairie
-
Le Manoïr de la Danière,
-
Château
des
Bordeaux
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte
d.p.19. — urpaniste& Thomas CLAVREUL, Uroaniste qualifié op qu
76 ‘Amné en Champagne (72 - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
Il est précisé dans le règlement que « La destruction
d'un élément de paysage
identifié sur les plans de zonage
ost soumise
à déclaration préalable.
»
« Les éléments de paysage à protéger indiqués sur les plans de zonage devront être préservés.
Toutefois, les travaux ayant pour effet de modifier ou de porter
atteinte à ces éléments peuvent être autorisés - dans le cadre d'une intervention trés ponctuelle (ouverture d'accés,
extension de construction,
entretien de berges,
…)
- dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme concerté d'aménagement foncier. Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires telle que l'obligation de replantation sur un linéaire ou une surface
équivalents.
»
« Quiconque
désire démolir en tout ou partie une
construction
recensée
comme
élément de patrimoine protégé sur les plans de zonage
doit, au préalable.
obtenir un permis de démolir.
»
« La réfection, l'aménagement et l'extension des éléments de patrimoine faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123.1.7° du code de l'urbanisme et répertoriés sur les plans de zonage doivent s'envisager dans le respect du caractère originel de cet élément de patrimoine.
»
EMPLACEMENTS
RESERVES
Des
emplacements
ont été réservés
pour la réalisation de voies, espaces
et ouvrages
publics.
La liste est jointe au dossier et les emplacements
sont localisés
et numérotés
sur les plans
de zonage
[N°
de la réserve
Désignation
__Bénéficiaire
Superficie en m°
1
accès à la zone AU2 nord
Commune
606
2
espace
vert et bassin d'orage
|
Commune
5184
3
extension des lagunes
|
Commune
11521
4
aménagement
de place
|
commune
|
847
ARCHITOUR
architectes associés,
Rémi HERSANT archiecte
d
p.19. — urbaniste
& Thomas CLAVREUL, Urbaniste qualifié 0 9
qu.
77 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
E.
Compatibilité
avec
autres
documents,
schémas
et
projets
supra
communaux
L
SDAGE
(SCHEMAS
DIRECTEUR
D'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX)
Le SDAGE
du bassin
Loire-Bretagne,
révisé le 18 novembre
2009,
fixe les orientations fondamentales
pour une gestion
équilibrée
de l'eau
Il cherche
à concilier l'exercice
les différents
usages
de
l'eau
avec
la protection
des
milieux
aquatiques.
|| définit
le cadre
des
SAGE
(Schémas
d'Aménagement
et de Gestion
des
Eaux)
et identifie en
particulier les secteurs
prioritaires:
Les orientations du SDAGE
se déclinent en 15 chapitres
- Repenser les aménagements de cours d'eau - Réduire la pollution par les nitrates - Réduire la pollution organique - Maîtriser la pollution par les pesticides - Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses - Protéger la santé en protégeant l'environnement - Maîtriser les prélèvements d'eau - Préserver les zones humides et la biodiversité - Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs - Préserver le littoral - Préserver les têtes de bassin versant - Réduire le risque d'inondations par les cours d'eau - Renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques: - Mettre en place des outils réglementaires et financiers - Informer,
sensibiliser,
favoriser les échanges
Certaines haies font l'objet de mesures de protection.
Une étude d'assainissement est réalisée parallèlement à l'étude du PLU
L'ensemble de ces dispositions participent à répondre aux objectifs généraux du SDAGE. SAGE
(SCHEMAS
D'’AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX)
Il n'existe pas encore de SAGE
approuvé sur la Sarthe Aval (en aval du Mans).
|| est actuellement en phase d'élaboration
ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT
architecte
&
p.19. - urbaniste
& Thomas CLAVREUL, Uroaniste qualifié op qu
78 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
Futur
SCOT
du
Pays
Vallée
de
la Sarthe
Le
Pays
Vallée
de
la
Sarthe
se
dote
actuellement
de
la
compétence
élaboration
de
SCOT.
Les
Communautés
de
communes
du
Pays
lui
délèguent cette compétence.
Cependant,
aucun périmètre de SCOT
n'est pour l'heure arrêté
D'autre part, l'article L.122-2 du code de l'urbanisme précise « Dans les communes
qui sont situées à moins de 15 Km de la périphérie d'une agglomération de plus de 50000 habitants au sens du recensement générai de la population, où
à moins de 15 Km du fvage de la mer
et qui ne sont pas couvertes par un SCOT applicable, le plan local d'urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vu d'ouvrir
à
l'urbanisation une zone à urbaniser délimitée aprés le 1” juilet 2002 ou une zone naturelle.(…) 11 pout être dérogé aux dispositions (des doux alinéas précédents) soit avec l'accord du préfet donné après avis de la commission départementale des
sites et de la chambre
d'agricuture,
soi, lorsque le périmétre d'un schéma de cohérence temitoriale incluant la commune
a été arrêté, avec l'accord de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4.
La dérogation ne peut être refusée que si les inconvénients éventuels de l'urbanisation envisagée pour les communes
voisines, pour l'environnement ou pour les activités
agricoles sont excessifs au regard de lintérét que représente pour la commune la modification ou la révision du plan.
(..)
»
Amné,
bien que comprise dans les 15Km
et n'étant pas comprise dans un
périmètre de SCOT
arrêté n'est pas concerné
par cet article, celui-ci
s'appliquant uniquement pour les révisions ou modifications de PLU, et non pour des élaborations. Aussi, aucune disposition réglementaire particulière liées à un SCOT
ou à
l'article L.122-2 du code de l'urbanisme
ne s'impose
au PLU
d'Amné
en Champagne. ARCHITOUR architectes associés, Rèmmi HERSANT architecte d. p.19. — urbaniste
& Tomas
CLAVREUL. Urbaniste qualfié o.p.q u
79 {Amnë en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme F.
Tableau
de
superficie
des
zones
Document n°1 : Rapport de présentation
71
_
|
% dela
Zones
Caractère des zones
supers |
superficie
LU
communale
[Zones urbaines UA
Centre bourg
148
10
uB
Extensions récentes sous forme de lotissements
152
10
Dont UBnc
en assainissement non collectif
08
o1
Total zones urbaines
_
30
2.0
Zones à urbaniser
]
AU‘
Habitat, ouverture immédiate
23
02
AU2
Habitat, ouverture ultérieure
34
02
Total zones à urbaniser
57
04
Zones
naturelles
I
NP
Zone naturelle de protection forte
140
10
NH
Zone naturelle d'habitat diffus
288
18
|
Total zones naturelles
|
|
428
29
|
Zones agricoles
|
|
À
Agricole
1455,5
az
Total zones agricoles
|
_
_
[1534
100
|
[Superficie
totale de
la commune
|
ARCHITOUR arentectes associés,
Rémi HERSANT architecte d.p.Lo. - urbaniste & Thomas CLAVREUL
Urbaniste qualifé 0 p.q.u
80 Amné on Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
G.
_
incidences
du
PLU
sur
l’envi ronnement
IMPACTS
PREVISIBLES
DE
L'URBANISATION
DES
ZONES
« AU
» SUR
L'ENVIRONNEMENT
5,7 ha au total sont réservés
au
PLU
pour le développement
urbain,
soit 0,4 %
du territoire communal
L'urbanisation
de nouveaux
espaces
sur le territoire communal
entraînera
des
conséquences
sur l'environnement
à plusieurs
niveaux
:
1}
Consommation
d'espace et agriculture
Les
terrains
qui
seront
utilisés
pour
l'urbanisation
seront
soustraits
à l'agriculture : Ils sont
actuellement
occupés
en
prairies
ou en terrains
cultivés.
Ce qui induit une perte de ressources pour l'activité agricole. Les terrains réservés pour l'urbanisation sont cependant ceux apparaissant
les plus complexes à exploiter et présentant une moindre valeur agronomique.
2}
Modification de l'écoulement des
eaux
L'urbanisation s'accompagnera
d’une imperméabilisation des surfaces : voiries,
toitures.
Il s'ensuivra un déficit d'infiltration des eaux de pluie
Pour contrer ce phénomène,
le règlement d'urbanisme exige d'infitrer les eaux de pluie à la parcelle afin de restituer les eaux au milieu naturel le
plus directement possible,
et ainsi éviter l'accroissement de la vitesse d'écoulement des eaux:
Sur
les
opérations
d'ensemble,
des
« études
loi
sur
l'eau »
devront
être
menées
pour
évaluer
les
impacts
des
aménagements
sur
l'environnement et proposer des mesures compensatoires. Certaines haies dans les zones AU font l'objet de mesures de protection : leur conservation
participe à
la régulation de l'écoulement des eaux de
pluie.
3)
Biodiversité
L'artficialisation des zones
à urbaniser induira un impact sur la biodiversité par la perte de la couverture végétale et/ou d'éléments tels que des
haies ou tail. Dans
le PLU,
certaines
haies et taillis font l'objet de mesures
de protection.
De plus, l'obligation de proposer des espaces
communs
dans
les
opérations d'ensemble doit être un moyen de conserver une trame végétale minimale indispensable au maintien d'une biodiversité 4)
Impacts sur la qualité de l’eau / assainissement
Sur le bourg, les nouvelles constructions dans les zones AU devront obligatoirement se raccorder au réseau d'assainissement collectif.
Les eaux
usées seront acheminées via le réseau jusqu'aux lagunes. En-dehors du bourg,
des dispositifs autonomes devront être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.
Les dispositions du PLU
limitent les possibilités de construire en-dehors
du
bourg.
Le nombre
de nouveaux
dispositifs d'assainissements
autonomes
devrait donc
être
limité ARCHITOUR architectes associés, Rémi HERSANT architecte d p 19. - urbaniste
& Thomas
CLAVREUL, Urbaniste qualfié o.pquu
8 Amné en Champagne (72) - Plan Local d'Urbanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
DEPLACEMENTS
ET
CONSOMMATIONS
ENERGETIQUES
Une
ligne
TIS
de transports
collectifs
dessert
le bourg
depuis
2008.
Cependant,
l'offre
est
assez
faible
et peu
concurrentielle
vis-à-vis
de
l'automobile. L'offre est principalement assurée pour les transports scolaires vers écoles, les collèges et les lycées. Le choix de
rassembler
les secteurs
de développement
de
l'habitat uniquement
sur le bourg
ne peut qu'avoir un
impact
positif,
tout comme
l'obligation de renforcer les liaisons piétonnes (orientations d'aménagement,
emplacements
réservés)
Cependant,
compte
tenu
de son
éloignement
des
pôles
d'emploi
et de commerce
les
plus
importants,
les
ménages
qui
seront
amenés
à
s'installer
sur
la
commune
utiliseront
de
manière
importante
l'automobile
pour
se
déplacer
vers
leurs
lieux
de
travail
et
pour
les
achats.
Le développement
urbain sur Amné
en Champagne
entraînera
nécessairement
un accroissement
des déplacements
automobiles,
et donc
un
impact environnemental négatif : production de gaz à effet de serre,
consommation d'énergie d'origine fossile, pollution atmosphérique
Le
développement
de
nouvelles
habitations
entraînera
de
nouveaux
besoins
énergétiques,
en
chauffage
domestique
notamment.
Les
crientations
d'aménagement
précisent
là
encore
un
certain
nombre
d'exigences
de
prise
en
compte
de
la question
des
consommations
énergétiques des logements dans leur conception et dans leurs choix d'implantation On favorisera ainsi les apports solaires par une orientation adaptée des constructions,
et la mise en place de systèmes et matériaux
permettant
de réelles économies d'énergie Le règlement est épuré sur ce point pour ne pas bloquer les projets « performants » des points de vue environnemental et énergétique. PROTECTION
DES
MILIEUX
NATURELS
SENSIBLES
Les
milieux
naturels
les
plus
sensibles
bénéficient
d’un
règlement
d'urbanisme
assez
strict (zone
NP)
de sorte
à assurer
leur préservation
{carrière des Bourleries) Des éléments particuliers tels que bois et haies font l'objet de mesures de protection spécifiques. ARCHITOUR architectes associés,
Rémi HERSANT architecte d p.19. — urbaniste
& Thomss CLAVREUL,
Urbaniste qualifié o pu
82 Amnë en Champagne (72) - Plan Local d'ürtanisme
Document n°1 : Rapport de présentation
AGRICULTURE Le règlement
de la zone A ne laisse des
possibilités de constructions
(et de transformation)
que
pour les activités agricoles.
Ce qui doit permettre
de créer les conditions
d'un
maintien des exploitations en place.
3 exploitations
vont
cependant
cesser
leur
activité
sans
reprise
des
bâtiments.
Ceux-ci
pourront
trouver
une
nouvelle
affectation
autre
qu'agricole. Par contre, le PLU n'aura pas d'incidences sur les pratiques agricoles et leur prise en compte ou non de l'environnement : le PLU ne réglemente pas ces pratiques. IMPACTS
SUR
LES
PAYSAGES
ET
LE
PATRIMOINE
Les
risques
de
mitage
de
l'espace
agricole
et
naturel
par
des
constructions
neuves
sont
assez
limités,
puisque
seuls
les agriculteurs
ont
la
possibilité de construire en zone À,
qui plus est à moins de
100
m des sièges d'exploitation
D'autre part, le règlement d'urbanisme précise pour les secteurs les plus sensibles (centre bourg et campagne)
des règles portant sur les teintes
etles matériaux à employer, dans un objectif de préservation du caractère architectural local et de l'identité du territoire communal. ARCHITOUR arentectes associés,
Rémi HERSANT architecte d p.19. — urbaniste & Thomas CLAVREUL, Urbaniste quallié op qu
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