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Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Urschenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=70)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE d’URSCHENHEIM
5 rue de la 1ère Armée Française – 68320 URSCHENHEIM
03.89.47.40.85 Courriel : mairie@urschenheim.fr
www.urschenheim.fr
Séance du Conseil Municipal du
16 mai 2025
Liste et résumé des délibérations examinées en séance
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire le vendredi 16 mai 2025 à 20H00 dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. Robert KOHLER, Maire.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 04/04/2025,
Le procès-verbal de la séance du 04/04/2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2. Aménagement zone sportive : Projet M-KUBE,
Le projet du parcours sportifs de la société M-KUBE, modifié pour être en adéquation avec l’espace disponible sur le terrain, a été validé.
3. Rue des Lilas : Avenant n°1 - maitrise d’œuvre – contrat d’études BETIR INGENIERIE SAS,
Afin de déposer des demandes de subventions, notamment auprès l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, il convient d’élaborer un dossier technique, prestation confiée au maitre d’œuvre BETIR INGENIERIE SAS.
4. Convention Tripartite : Répartition des charges d'entretien des RD en agglomération avec la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach,
En application de l'article L. 131-2 du code de la voirie routière, les dépenses relatives à la construction, à l'aménagement et à l'entretien des routes départementales sont à la charge du département.
Par conséquent, les travaux effectués sur la chaussée et ses dépendances (trottoirs, caniveaux...), quelle que soit leur nature, incombent normalement au propriétaire de la voie, en l'occurrence, le département.
En agglomération, cette compétence de principe qui incombe au Département est partagée avec les communes et la Communauté de Communes pour les compétences qui lui sont déléguées.
La commune d’Urschenheim faisant partie de la CC Alsace Rhin Brisach, il convient de faire valider l’annexe 2 jointe à cette convention par le Conseil Communautaire avant de signer la convention présentée par la CeA.
M. le Maire est autorisé à signer la convention.
5. Citéo : Avenant au dispositif d'aide pour lutter contre les déchets abandonnés,
Un avenant à la convention signée avec la société CITEO a été signé afin de bénéficier de l’aide jusqu’au 31 décembre 2029 (initialement jusqu’au 31 décembre 2028). La commune a perçu une aide de 350.10 € au titre de l’année 2024.