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Déliberation - doc 161?202505
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 161?202505)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyè en pÉfecture le 24101/2023
Recu en Dréfecture le 24101/2023 --
Ç i "\r{ Pùblié le
lD : o33 213303746-20230117-202301AlDEJEUNE DE MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2023.01
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 10
votants : 10
OBJET:
SUBVENTION
ENFANTS St AUBIN de BLAYE - SORTIE SCOLAIRE COLLEGE ST Ciers/Gde
Date de convocation du Conseil : 17 iaîviet 2023
Affichée le : 09 janvier 2023
L'an deux mille vingt-hois, le : 17 janvier 2023
le Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous Ia présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARO Magali, HALLER Sandrine. Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Excusés : Mme TYBULE Marie-José, Mme MEYNARD Amélie.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu une demande de subvention de Mme BAUDRY Céline pour son enfant qui est au collège Jean Monnet à Saint-Ciers sur Gironde, pour I'aider à financer une sortie scolaire au mois d'avril.
Lors de la délibération votée Ie 26 janvier 2022, il a été voté une aide de 30 € par jeune au titre du soutien des activités physiques, sportives, culturelles et artistiques.
Le Conseil l\ilunicipal, après délibération, accepte et décide à l'unanimité de verser directement à Mme Céline BAUDRY le montant de 30 € au titre de l'année 2023 concernant sa demande car le collège ne peut pas recevoir de versement.
Cela concerne : Clara BAUDRY - 142 rue d'azac à St-Aubin de Blaye
Le Conseil Municipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de I'Etat.
Pour copie conforme
Le 17 janvier 2023
Certifié exécutoirê par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le:
Le secrétaire de séance
DUBERGEY Jacques
Le l\4 a ire
Arnaud
I