Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 2025 039 modifiant AP reglementaire 2020 signe
Arrêté - AP 2025 039 modifiant AP reglementaire 2020 signe
Arrêté - AP 2025 039 modifiant AP reglementaire 2020 signe
Arrêté - 697 AP 2025 039 modifiant AP reglementaire 2020 si
Arrêté - AP 2023 308 modifiant AP reglementaire permanent 2
Arrêté - AP 2023 308 modifiant AP reglementaire permanent 2
Arrêté - ap 2023 308 modifiant ap reglementaire permanent 2
Arrêté - 6777c856e70b3AP 2024 214 modifiant AP reglementair
unknown - AP 2024 214 modifiant AP reglementaire 2020 et AP
Arrêté - AP 2023 308 modifiant AP reglementaire permanent 2
Arrêté - AP 2025 039 modifiant AP reglementaire 2020 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2025 039 modifiant AP reglementaire 2020 signe)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
DE
VAUCLUSE
Départementale
Été
|
des
Territoires
de
Vaucluse
Fraternité
Arrêté
N°
DDT/S2E-2025/039
portant
modification
de
l'arrêté
réglementaire
permanent
en
date
du
11
février
2020
relatif
à l'exercice
de
la pêche
en
eau
douce
dans
le département
de
Vaucluse
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
titre
Ill,
livre
IV
du
Code
de
l’environnement
relatif
à
la
pêche
en
eau
douce
et
la
gestion
des
ressources
piscicoles
et
en
particulier
les
articles
L.436-5,
et
R.436-44
à
R.436-68
;
Vu
le
décret
du
14
février
2024
portant
nomination
de
M.
Thierry
SUQUET
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse;
Vu
l'arrêté
réglementaire
permanent
en
date
du
11
février
2020
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
Vaucluse ;
Vu
le
plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
2022-2027
révisé
du
bassin
Rhône
-
Méditerranée
approuvé
par
la
préfète
coordinatrice
du
bassin
Rhône
-
Méditerranée
le
06
février
2025;
‘
Vu
le
cahier
des
charges
et
conditions
particulières
pour
l'exploitation
du
droit
de
pêche
de
l'État
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2027
approuvé
par
le
préfet
de
Vaucluse
le
28
juin
2022
:
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
1985
fixant
la
liste
des
espèces
de
poissons,
de
crustacés
et
de
grenouilles
représentées
dans
les
eaux
visées
à
l'article
413
du
code
rural;
Vu
la
demande
d'avis
auprès
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
de
Vaucluse
(FDAAPPMAB84) ;
Vu
la
demande
d'avis
auprès
du
service
départemental
de
Vaucluse
de
l'office
français
pour
la
biodiversité ;
Vu
la
demande
d'avis
du
président
de
l'Association
agréée
interdépartementale
des
pêcheurs
professionnels
en
eau
douce
(A.A.I.P.P.E.D.)
Rhône
aval
Méditerranée;
Vu
la
consultation
du
public
réalisée
par
voie
électronique
entre
le
12
février
et
le
5
mars
2025
dans
le
département
de
Vaucluse ;
Considérant
que
les
dispositions
du
titre
Il,
livre
IV
du
Code
de
l’environnement
relatif
à
la
pêche
en
eau
douce
et
la
gestion
des
ressources
piscicoles,
permettent
au
préfet
de
réglementer
la
pêche
en
eau
douce ; Considérant
que
l’article
R.
436-57
du
Code
de
l'environnement
permet
au
préfet
de
département
de
fixer
les
périodes
d'ouverture
de
la
pêche
des
poissons
appartenant
aux
espèces
mentionnées
à
l'article
R.
436-44,
à
l'exception
de
l'anguille,
conformément
au
plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs,
dans
les
eaux
en
amont
de
la
limite
de
salure
des
eaux ;
Considérant
que
l’article
R.
436-63
du
Code
de
l'environnement
permet
au
préfet
de
région,
président
du
comité
de
gestion
des
poissons
migrateurs,
pour
assurer
la
bonne
gestion
et
la
conservation
des
poissons
migrateurs
autres
que
l'anguille,
de
fixer,
pour
une
année
civile,
par
bassin
ou
par
cours
d'eau
ou
groupe
de
cours
d'eau,
une
limitation
de
pêche
selon
les
modalités
fixées
par
le
plan
de
gestion
;
Considérant
que
les
indicateurs
de
suivi
de
la
population
de
lamproie
marine
(Petromyzon
marinus)
dans
le
bassin
Rhône
Méditerranée
montrent
que
celle-ci
est
en
très
mauvais
état;
Considérant
que
les
indicateurs
de
suivi
de
la
population
d’alose
feinte
de
Méditerranée
(Alosa
agone)
montrent
que
celle-ci
est
dans
une
situation
préoccupante ;
Considérant
le
PLAGEPOMI
2022-2027
révisé,
approuvé
le
06
février
2025
par
la
préfète
coordinatrice
du
bassin
Rhône-Méditerranée,
ainsi
que
la
nécessité
de
modifier
l'arrêté
réglementaire
permanent
afin
d'assurer
la
prisé
en
compte
du
nouvel
encadrement
des
pêches
de
l’alose
feinte
de
Méditerranée
(Alosa
agone)
et
de
la
lamproie
marine
(Petromyzon
marinus); Considérant
l'absence
d'observations
du
public
pendant
la
période
de
vingt
et
un
jours
suivant
la date
de
publication
sur
le
site
internet
intervenu
le 12
février
2025 ;
Sur
proposition
de
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
Article
1er
: Temps
d'ouverture
dans
les
eaux
de
la
deuxième
catégorie
L'article
5
au
titre
II
de
l'arrêté
réglementaire
permanent
du
11
février
2020
est
abrogé
et
intégralement
remplacé
par
la
rédaction
suivante :
« Article
5
: Temps
d'ouverture
dans
les
eaux
de
la
deuxième
catégorie.
*__
Ouverture
générale :
°o
pêche
aux
lignes
sur
le
domaine
privé:
ouverture
du
1er
janvier
au
31
décembre
inclus,
sauf
pour
les
espèces
truite
fario
et truite
arc-en-ciel
durant
la
période
allant
du
lundi
au
vendredi
qui
précède
la
date
d'ouverture
de
la
première
catégorie,
°o
pêche
aux
lignes,
aux
engins
et
aux
filets
sur
le domaine
public
fluvial
: ouverture
du
er
janvier
au
31
décembre
inclus.
+
AUCUNE
ouverture
:
o
écrevisses
à
pattes
rouges,
des
torrents,
à
pattes
blanches
et
à
pattes
grêles.
°
lamproie
marine
2/4 *__
Ouvertures
différées
:
°
grenouilles
vertes
ou
rousses:
ouverture
du
troisième
samedi
de
mai
au
31
décembre,
°_
brochet
: ouverture
définie
par
l’article
R.
436-7
du
Code
de
l’environnement,
°
sandre:
ouverture
du
1er
janvier
au
deuxième
dimanche
de
mars
inclus
et
du
dernier
samedi
d'avril
au
31
décembre
inclus,
°
black-bass:
ouverture
du
1er
janvier
au
3e
dimanche
d'avril
inclus
et
du
dernier
samedi
de
juin
au
31
décembre
inclus.
°
alose
feinte
de
Méditerranée:
du
deuxième
samedi
de
mars
inclus
au
30
juin
inclus.
»
Article
2 : Nombre
de
captures
autorisées
L'article
suivant
est
ajouté
après
l'article
8.5
au
titre
IV
de
l'arrêté
réglementaire
permanent
du
11
février
2020:
Ab ñ! F4
«
8.6
Dispositions
spécifiques
aux
poissons
migrateurs
:
Le
nombre
de
captures
autorisées
d'alose
feinte
de
Méditerranée
est
d'une
par
pêcheur
et
par jour,
et
d'un
maximum
de
10 Par
pêcheur
et
par
an.
Au-delà
du
quota; toute
alose
feinté: de
Méditerranée
doit
être
remise
immédiatementà
l’eau
sur
l'ensemble
des
cours
d'eau
du:
département,
quelle
que
soit
sa
taille
et
la
période
de
l'année. Toute
capture d'alose
doit
obligatoirement
être
déclarée
et
enregistrée
par
chaque
pêcheur
dans
un
carnet
de
capture
mentionnant
la
date,
le
lieu,
le
mode
de
capture
et
précisant
si
le
poisson
a
été
prélevé.
Ces
informations
sont
transmises
annuellement
à
la
délégation
de
bassin
de
l'OFB
à
l'issue
de
la
période
autorisée
de
pêche,
à
l'adresse
suivante :
dr.auvergne-rhone-alpes@ofb.gouv.fr Les
captures
accidentelles
et
observations
de
lamproies,
vivantes
ou
mortes,
doivent
également
être
signalées
à
la
délégation
de
bassin
de
l’OFB
à
l'adresse
susmentionnée
ainsi
qu'à
l'association
Migrateurs
Rhône
Méditerranée
(MRM)
à
l'adresse
suivante :
contact@migrateursrhonemediterranee.org.
»
Article
3
: Délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-
30
000
NIMES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
est
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen,
accessibleà
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
préfet
de
Vaucluse
- Direction
départementale
des
territoires
— 84
905
AVIGNON
Cedex
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
la transition
écologique.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet,
conformément
à
l’article
R.421-2
du
Code
de
justice
administrative.
Ce
rejet
implicite
peut
alors
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois. Article
4
: Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
les
maires
des
communes
concernées,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Vaucluse,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse,
la
cheffe
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
Vaucluse,
les
inspecteurs
de
l’environnement
en
poste
à
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
garde-
pêches
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
de
Vaucluse,
les
gardes-champêtres,
les
gardes
particuliers
assermentés
et
tous
officiers
de
la
police
judiciaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera,
en
outre,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
de
Vaucluse. Avignon,
le
{ Q
MARS
2075
rer
Pour
le Préfet
de-Vaudluse. et
par délégation,
Pour
le
Directeufdépartemental
des
territoires,
Le
Chef-de
service
eau
et environnement,
Olivier
CROZE