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Arrêté - AG 2025 0187 ODP C S tvx Elagage des arbres place Emma Calve 02 03 30 04
Document publié le Dimanche 2 mars 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0187 ODP C S tvx Elagage des arbres place Emma Calve 02 03 30 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
des travaux d’élagage – place Emma Calvé
Du 2 mars 2025 au 30 avril 2025
N° AG 2025- 00187
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 18 février 2025, et adressée à la Ville par le service Environnement Urbain,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 –Du 2 mars 2025, 18h00 au 30 avril 2025, 18h00, place Emma Calvé, le service Espaces Verts est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux d’élagage.
Article 2 - Du 2 mars 2025, 18h00 au 30 avril 2025, 18h00, place Emma Calvé, le service Espaces Verts est autorisé à neutraliser le stationnement au droit du n°8 et du n°10, afin de permettre des travaux d’élagage.
La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie,
En fonction de l’avancement du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
Le service Espaces Verts, responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
Le service Espaces Verts devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 26 février 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 26 février 2025
Publié le 26 février 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250226-ARAG20250187-AR
Reçu le 26/02/2025