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Arrêté - 25 AT 0108 Chemin de Kerverho
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0108 Chemin de Kerverho)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0108
Portant réglementation du stationnement
CHEMIN DE KERVERHO
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R.417.10 alinéa 10 et R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 02/05/2025 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 PLACE DE L'EGLISE 56610 ARRADON représentée par Monsieur LE MAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT les besoins de la commune pour l'organisation de la Semaine du Golfe rendent nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/05/2025 à 6h00 et jusqu'au 01/06/2025 à 6h00, le stationnement des véhicules est interdit CHEMIN DE KERVERHO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Les véhicules en stationnement gênant, conformément au présent arrêté et aux articles R.417-10 alinéa 10 et R.417-11 du code de la route, seront sanctionnés d'une verbalisation prévue pour les contraventions de deuxième classe et passible d'une mise en fourrière immédiate. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mairie d'Arradon.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 13 mai 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
Mairie d'Arradon
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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