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Arrêté - 2025.11.19 1707 STATIONNEMENT FERCHAT E. Demenagement Ch. Vieux 21 et 22.11.25
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 10h57 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.19 1707 STATIONNEMENT FERCHAT E. Demenagement Ch. Vieux 21 et 22.11.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.11.19/1707
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Déménagement
au
14
chemin
Vieux,
les
21
novembre
2025
et
22
novembre
2095. Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
Considérant
la
demande
effectuée
par
M.
FERCHAT
É.,
le
19
novembre
2025,
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
son
déménagement,
M.
FERCHAT
É.
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
déménagement
(15m*)
devant
le
14
chemin
Vieux
le
temps
des
chargements,
les
21
novembre
2025
et
22
novembre
2025.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
doit
être
déplacé
immédiatement.
Une
personne
doit,
en
conséquence,
rester
en
permanence
à
proximité
du
véhicule.
La
sécurité
de
tous
les
usagers
doit
être
constamment
assurée
par
M.
FERCHAT
É.
Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
M.
FERCHAT
E.
conformément
aux
textes
en
vigueur.
|
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
ERREUR
RENE INSERT
UE
EEE T
STE
EEE
SURPRISE
NET
RETRO
VE
UE
FRE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112
AR
2025.11.19/1707 Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
EtàM.FERCHATEÉ.
Fait
à Briançon,
le
Z {
NOV.
2075
René
MICHEL
Le
Conseiller
MSicipal
délégué
à
la
Sécurité
Notifié
le:
2
0
NOV.
205
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
2025.11.19/1707
212