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Arrêté - 25 09 03 N°215 CONSTRUCTEL ENERGIE 3 allée du Grand Peuplier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 09 03 N°215 CONSTRUCTEL ENERGIE 3 allée du Grand Peuplier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| ST-2025 | Nous
J
AUBIERE
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre Î — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE ;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole n°2025-0127 ;
Considérant qu’en raison des travaux de modification de branchement électrique exécutés par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE pour le compte d’'ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La circulation est interdite à tous les véhicules allée du Grand Peuplier (sauf riverains et services de secours)
une journée pendant la période du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules allée du Grand Peuplier (au droit du n°3) et dans le cas de
stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) une journée pendant la période du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
A 1
CN : . Fe) égation du Maire,
él A
bière, le 3 septembre 2025,
int à l'Urbanisme et aux Travaux
Affichage le : A\stes