Acte - Fiche Renseignement NAM 2025

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Acte - Fiche Renseignement NAM 2025 Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Acte - Fiche Renseignement NAM 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Transports, Nom : Prénom : Né(e) le :

Adresse : Tél. :

En cas d’urgence contacter : Tél. :

LES ACCOMPAGNANTS :

Nom : Prénom : Né(e) le :

Nom : Prénom : Né(e) le :

Nom : Prénom : Né(e) le :

Nom : Prénom : Né(e) le :

Nom : Prénom : Né(e) le :

Nom : Prénom : Né(e) le :

Nom : Prénom : Né(e) le :

Personnes à mobilité réduite ? oui non

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FAMILLE

Justificatifs à fournir OBLIGATOIREMENT le jour de l’inscription :

Cette fiche de renseignements famille remplie et signée (1)

Le règlement intérieur lu et signé (voir au dos) (2)

Justificatif de domicile de moins de 3 mois attestant que vous êtes Nogentais

Attestation de sécurité sociale ou attestation CAFO (indiquant la composition de la famille)

Autorisation parentale du représentant légal si l’enfant ne part pas avec ses parents

Moyen de paiement pour le règlement des frais de dossier (espèce)

Nombre de voyageurs :

RENDEZ-VOUS À 8H À L’ESPACE CULTUREL DU CHÂTEAU DES ROCHERS / PRÉVOIR BOUTEILLE D’EAU / REPAS ET GOÛTER NON FOURNIS PAR LA VILLE

J’atteste avoir pris

connaissance du

règlement et en

accepter les conditions.

Conception et réalisation service communication de la ville de Nogent-sur-Oise - ipns - juin 2023

Signature (1) :

NOM DE FAMILLE :

LE RESPONSABLE

Attention : Votre dossier ne sera validé qu’après le paiement de vos réservations.

INSCRIPTION

OBLIGATOIRE

19 ET 20 JUIN 2025

2 JUILLET 2025

9H>16H / SALLE CHARPENTIER

Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par la mairie de Nogent-sur-Oise sise au 74 rue du Général de Gaulle pour la gestion et l’organisation de la sortie « Nogent à la mer ». Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Le traitement est néces- saire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la mairie. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le directeur de l’innovation. Les données sont conservées pendant deux ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter contact@nogentsuroise.fr, 74 rue du Général de Gaulle, 60180 Nogent-sur- Oise. Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

NOGENT À L A M E R

2025

24 17 7 31 14 21 JUILLET AOÛT

DESTINATION : BERCK-SUR-MER

SERVICE JEUNESSE / CENTRE JEAN BLANPIED

03 44 66 30 12 - 1, BOULEVARD BRANLY - 60180 NOGENT-SUR-OISEI/ Descriptif de l’action :

ARTICLE 1 : la Ville de Nogent-sur-Oise organise des sorties à la mer en faveur des Nogentais. Elle met en place un dispositif de bus afin de permettre aux familles de partir en bord de mer sur une journée. Ces sorties sont encadrées par des accompagnateurs afin d’aider les familles lors du départ en bus, durant le transport et pour le retour.

ARTICLE 2 : S’agissant de journées libres, la ville est uniquement organisatrice du transport. Il n’y a pas de prise en charge du groupe une fois arrivé en « bord de mer ». En aucun cas, la responsabilité des accompagnateurs ne pourra être évoquée en dehors du trajet en bus.

II/ Les dates retenues et les horaires

ARTICLE 3 : Les sorties sont fixées en juillet et en août. En cas d’annulation de la sortie pour cause de mauvais temps, il n’y aura aucun report sur une autre date.

ARTICLE 4 : Les personnes devront être présentes au minimum à 8h00, l’heure de départ du bus est fixée à 8h30. Les personnes absentes au départ, sans justificatif valable (maladie, événement majeur…), ne pourront plus s’inscrire sur une autre date de sortie. En cas d’annulation d’une date de sortie par la ville, la famille n’aura pas de frais de dossiers à repayer.

III) Les tarifs

ARTICLE 5 : Seul le transport est assuré par la Ville à titre gratuit. Il sera demandé une participation financière pour frais de dossier quelque soit l’âge des participants. Cette somme est fixée à 1€ par personne avec un plafond de 5€ pour une famille de plus de 5 personnes.

IV/ Modalités d’inscription et responsabilité

ARTICLE 6 : Seules les personnes Nogentaises peuvent s’inscrire. Elles devront, à cet effet, fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Un dossier d’inscription devra être rempli par toute famille désirant bénéficier de ces sorties. Ce dossier devra être présenté complet avec toutes les pièces justificatives

demandées lors de l’inscription. (voir détail sur le dossier

d’inscription). Tout dossier incomplet sera refusé.

Les personnes inscrites acceptent la décharge de responsabilité de la ville en cas de perte, vol ou oubli de leurs objets personnels ou accident survenant sur la plage ou les sites extérieurs (Seule la responsabilité civile du participant pourra être retenue).

ARTICLE 7 : Les personnes ne peuvent s’inscrire que sur une seule date en juillet ou en août. Si elles souhaitent partir sur une autre date, elles seront mises sur liste d’attente.

ARTICLE 8 : Une personne ne pourra inscrire que les membres de sa famille (fournir une attestation de sécurité sociale ou attestation caf ou livret de famille). Tout enfant mineur devra être inscrit sur le dossier de son représentant légal et non le dossier du membre de la famille qui l’accompagne. Par exemple, un enfant qui partirait avec ses grands-parents doit être inscrit sur le dossier de ses parents (fournit une autorisation parentale). L’enfant mineur doit OBLIGATOIREMENT être accompagné de l’un de ses parents ou d’un adulte délégué (sur présentation d’une autorisation parentale écrite). Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents ou de l’accompagnateur désigné durant toute la sortie.

ARTICLE 9 : Les parents devront encadrer un nombre raisonnable d’enfants afin d’assurer le confort et la sécurité de la sortie. Le barème est d’ 1 adulte pour 3 enfants (celui-ci pourra être modifié en fonction de l’âge des enfants afin d’assurer un

accompagnement convenable et sécurisé). Il pourra être

refusé l’inscription d’un groupe dont le nombre d’adultes

accompagnateurs ne serait pas jugé suffisant au vu de l’âge des enfants.

ARTICLE 10 : Les personnes inscrites sur les dates annulées ne pourront réclamer aucune contrepartie à la ville ou inscription prioritaire sur les autres dates de sorties. Elles devront refaire une inscription sur les dates restant disponibles.

V/ Les obligations des participants

ARTICLE 11 : Les familles devront obligatoirement se munir d’un siège auto pour les enfants de moins de 3 ans. Les enfants non installés sur un siège conformément à la règlementation en matière de transport ne pourront pas monter dans le bus.

ARTICLE 12 : les participants devront se plier à la règlementation en matière de transport : port de la ceinture de sécurité, interdiction de manger ou de boire dans le bus, respect du matériel, respect des règles de vie en communauté.

ARTICLE 13 : l’inscription à une sortie implique le respect des horaires de départ et de retour qui seront communiqués aux participants. Toute personne absente sur les horaires de retour s’engage à rentrer par ses propres moyens et à ses frais.

ARTICLE 14 : les animaux ne sont pas autorisés.

ARTICLE 15 : toute inscription implique l’acceptation du présent règlement.

Le ________________

Signature du responsable légal (2) :

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SORTIES Validé par délibération du Conseil Municipal

Conception et réalisation service communication de la ville de Nogent-sur-Oise - ipns - juin 2023

NOGENT À L A M E R

2025

24 17 7 31 14 21 JUILLET AOÛT

DESTINATION : BERCK-SUR-MER

SERVICE JEUNESSE / CENTRE JEAN BLANPIED

03 44 66 30 12 - 1, BOULEVARD BRANLY - 60180 NOGENT-SUR-OISE