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Document publié le Jeudi 14 avril 1977 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (unknown - 18 ANNEXE DCM N144 SP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM144_2022-DE
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DUP – Note explicative Page 1 sur 36
DOSSIER PREALABLE A LA DECLARATION
D’UTILITE PUBLIQUE
NOTE EXPLICATIVE Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM144_2022-DE
DUP – Note explicative Page 2 sur 36
SOMMAIRE
INTRODUCTION A LA NOTICE ____________________________________________________________ 3
Article 1 – BENEFICIAIRE DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE _________________ 5
Article 2 – OPPORTUNITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU GOL ______ 6
Article 3 – PRESENTATION DU PROJET « ENTREE DU GOL » __________________________ 23
Article 4 – RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU ___________________ 28
Article 5 – OCCUPATION DES TERRAINS COMPRIS DANS LE PERIMETRE DE LA DUP
_____________________________________________________________________________________________ 35
ANNEXES __________________________________________________________________________________ 36 Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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DUP – Note explicative Page 3 sur 36
INTRODUCTION A LA NOTICE
L’élaboration du plan guide du quartier du Gol dans le cadre du NPRU a permis de définir les projets
d’aménagement, relatif à la construction d’équipements publics déterminant, les emprises nécessaires à
la réalisation de ce projet d’intérêt général.
La maîtrise foncière des terrains concernés doit être assurée et justifie par conséquent la présente
demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP).
Le contenu des dossiers de DUP (ancien article R.11-3) est réparti entre les articles R. 112-4 et R.112-5
du Code de l’expropriation. Dans ce cas présent c’est l’article R. 112-4 qui est applicable « en vue de la
réalisation de travaux ou d’ouvrages ».
Article R 112-4 : « Lorsque la déclaration d’utilité publique est demandée en vue de la réalisation de
travaux ou d’ouvrages, l’expropriant adresse au préfet du département où l’opération doit être réalisée,
pour qu’il soit soumis à l’enquête, un dossier comprenant au moins :
• 1° Une notice explicative ;
• 2° Le plan de situation ;
• 3° Le plan général des travaux ;
• 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ;
• 5° L’appréciation sommaire des dépenses.
Par conséquent le dossier de DUP est formé :
• D’un dossier d’enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP). Cette
enquête aura pour but de vérifier l’utilité publique de l’opération ;
• D’un dossier d’enquête parcellaire, préalable à l’arrêté de cessibilité. Cette enquête aura pour
but de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec
exactitude leurs propriétaires. Ces dossiers doivent être transmis au préfet qui en vérifie leur
composition
En France, parmi les textes réglementaires régissant l’expropriation il y a le décret n°77-393 du 28 mars
1977 (version consolidée le 14 avril 1977 / Cf. présent Annexe n°2) et l’article L. 222-2 du code de
l’expropriation.
Conformément aux droits et libertés que la Constitution garantit du premier alinéa de l’article L. 222-2
du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (Code de l’expropriation) qui dispose que «
l’ordonnance d’expropriation éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels ou personnels existant
sur les immeubles expropriés ».
L’expropriation pour cause d’utilité publique a été l’objet de plusieurs textes importants depuis le début
du XIXème siècle. La loi du 8 mars 1810 a scindé la procédure d’expropriation en deux phases
(administrative et judiciaire), division qui marque encore le régime juridique de l’expropriation pour
cause d’utilité publique.
Les décrets lois des 8 août et 30 octobre 1935 ont défini le droit commun de l’expropriation jusqu’au
début de la Ve République avant que n’intervienne l’ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 portant
réforme des règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, adoptée sur le fondement de
l’article 92 de la Constitution, ordonnance qui a été modifiée à de nombreuses reprises.
Le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique a été adopté sur le fondement de la loi n°72-
535 du 30 juin 1972 relative à la codification des textes législatifs concernant l’urbanisme, la construction Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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DUP – Note explicative Page 4 sur 36
et l’habitation, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la voirie routière, le domaine public fluvial
et la navigation intérieure.
La partie législative a été adoptée par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie
législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
La partie réglementaire l’a été par le décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie
réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
L’expropriation comporte une phase administrative, au cours de laquelle est déclarée l’utilité publique
de l’opération, et une phase judiciaire. Cette dernière se caractérise par l’intervention du juge judiciaire,
plus précisément du juge de l’expropriation désigné, pour chaque département, parmi les magistrats du
siège appartenant à un tribunal de grande instance (TGI).
Cette phase comporte plusieurs étapes :
• Le transfert de propriété des immeubles ou droits réels immobiliers au profit de l’expropriant.
Lorsqu’il ne se fait pas par voie d’accord amiable, ce transfert de propriété est opéré par voie
d’ordonnance d’expropriation rendue par le juge de l’expropriation.
• La fixation des indemnités d’expropriation à laquelle procède, à défaut d’accord amiable, le juge
de l’expropriation.
• L’entrée en possession : l’expropriant devient, dès le prononcé de l’ordonnance d’expropriation,
le propriétaire du bien exproprié, mais ne peut prendre possession des lieux tant qu’il n’a pas
versé d’indemnité ou, en cas de désaccord, tant qu’il ne l’a pas consignée au bénéfice de
l’exproprié qui conserve la jouissance de son bien.
Selon l’article L. 220-1 du Code de l’expropriation créer par ordonnance n°2014-1345 du 6 novembre
2014, le transfert de propriété des immeubles ou de droits réels immobiliers faisant l'objet d'une
procédure d'expropriation est opéré, à défaut de cession amiable, par voie d'ordonnance du juge de
l'expropriation ce chapitre étant relatif à la déclaration d’utilité publique (DUP) et à l’arrêté de cessibilité.
Les dispositions de l’article L. 222-2 du Code de l’expropriation réer par ordonnance n°2014-1345 du 6
novembre 2014 prévoient que l’ordonnance d’expropriation a pour effet d’éteindre tous les droits réels
ou personnels existant sur les immeubles expropriés.
Disparaissent donc, à compter de la date de l’ordonnance d’expropriation (et non de sa publication ou
notification) les droits réels suivants : propriété, nue-propriété, usufruit, usage, habitation, emphytéose,
servitudes et sûretés réelles (gages immobiliers et hypothèques), bail à construction ou à réhabilitation
et concession immobilière, bail à complant dans les communes où il est à l’origine de droits réels. Ces
droits réels sont transformés en créance à l’égard de l’expropriant.
Les droits personnels sont également éteints puisque l’ordonnance d’expropriation entraîne la résiliation
des baux de location. Les locataires, fermiers ou métayers ne sont plus que des occupants de fait, ils ne
peuvent se maintenir dans les lieux au-delà du délai d’un mois prévu pour la mise en application de
l’envoi en possession. Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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Article 1 – BENEFICIAIRE DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
Le maître d’ouvrage des aménagements et constructions prévus sur le secteur du Gol de la commune
de Saint-Louis est :
VILLE DE SAINT-LOUIS
Représentée par sa Maire
Madame Juliana M’DOIHIOMA
125 Avenue du Docteur Raymond Vergès
97450 SAINT-LOUIS Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee ——
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DUP – Note explicative Page 6 sur 36
Article 2 – OPPORTUNITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU GOL
2.1 – Le projet de renouvellement urbain du Gol
La Politique de la Ville et le NPNRU
Conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
engageant la réforme de la politique de la ville et de la géographie prioritaire, la ville de Saint-Louis,
l’Etat et leurs partenaires, ont élaboré le contrat de ville pour la période 2015-2020. Ce nouveau contrat
de ville, signé le 16 décembre 2015, constitue le document cadre de la stratégie politique de la ville à
déployer sur le territoire communal en faveur de ses 5 quartiers prioritaires.
Le pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain » du contrat de ville fixe les grandes lignes des
interventions urbaines à mener dans les quartiers prioritaires de la commune. Parmi les 5 quartiers
prioritaires, un quartier a été retenu pour bénéficier du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU) : le quartier du Gol en tant que PRIN (projet d’intérêt national).
En jaune : périmètre QPV (2 996
habitants)
En noir : périmètre NPNRU (200 ha -
5 449 habitants)
Les études et les différentes phases de concertation menées dans le cadre du protocole de préfiguration
signé le 14 juin 2016 ont permis d’aboutir à un plan guide portant la vision de développement de ce
quartier.
Le 26 février 2019, Saint-Louis a signé la déclaration d’engagement portant sur une subvention maximale
de 31 millions d’euros par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) pour le projet de
renouvellement urbain porté sur Le Gol. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ne
ID : 974-219740149-20221215-DCM144_2022-DE
LE GOL - PLAN GUIDE
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Reçu en préfecture le 20/13/2622
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Le quartier du Gol
Quelques chiffres :
• 5 459 Habitants (10,5% de la commune)
• 1 888 logements
• 9,4 logements/ha (objectifs du SAR = 30 logts/ha)
• 68,5 % de maisons individuelles
• 52 % de propriétaires
• 30,9 % de logements locatifs sociaux.
Le quartier du Gol est délimité sur son flanc Est par la ravine du même nom, au Nord et à l’Ouest par
des champs de canne à sucre et au Sud par l’Usine du Gol, qui marque l’entrée de ville.
C’est un quartier enclavé, connecté au reste de la ville en trois points :
• Le rond-point Pasteur au Sud permet de rejoindre l’avenue principale d’une part et le rondpoint
de l’usine d’autre part menant ainsi à la RN1
• Toujours au Sud, la rue du général de Gaulle franchit la ravine du Gol (radier des trois ravines)
et rejoint les quartiers Nord : Maison rouge, Roches Maigres et Plateau Goyaves
• Enfin, tout au Nord du quartier, une route file à travers les champs de canne et la montagne
pour rejoindre le village de Bellevue.
Le Gol est au cœur d’un paysage riche, mais contraint. Il présente une topographie escarpée, une
végétation luxuriante liée à l’abondante présence de l’eau, des champs de canne à sucre à perte de vue,
et une ligne de montagnes dessinant l’arrière-plan de la ville, tout ceci participe à la construction d’une
image composite et riche du quartier.
Le paysage dans le quartier a une place prépondérante avec des marqueurs géographiques forts :
l’arrivée des trois ravines et le relief qu’elles créent, les terres agricoles, les massifs boisés et le début des
pentes ouvrant la vue vers la cime des montagnes.
Le quartier du Gol est doté d’un patrimoine particulier, en lien fort avec son histoire sucrière. Le quartier
dispose d’un patrimoine historique important. Il subsiste dans le périmètre d’étude du NPNRU un certain
nombre de vestiges patrimoniaux, témoins de l’histoire du quartier et de différentes natures, tels que :
les cabanons, un ancien hôpital, le temple Pandialee (plus vieux temple de La Réunion, inscrit à
l’inventaire supplémentaire des monuments historiques), l’aqueduc (inscrit au titre des monuments
historiques) et les autres traces d’ouvrages hydrauliques, un pont ferré, le pont d’entrée de ville avec des
arches en pierre.
Au-delà de ces éléments physiques, il existe aussi un patrimoine mémoriel et cultuel très fort en lien
avec l’histoire de l’usine et des engagés. Les descendants de ces derniers en grande partie, continuent à
habiter le quartier et font vivre les traditions de leurs ancêtres au travers de leurs pratiques coutumières
et cultuelles.
C'est pourquoi l'ancrage identitaire du quartier a été le fil conducteur de la co-construction du projet
avec les habitants qui, parfois nostalgiques du temps passé et surtout soucieux de préserver leur histoire,
veulent néanmoins voir un quartier renouvelé et métamorphosé respectueux de tout cet héritage.
La traduction de ce sens devra se retrouver dans la valorisation des éléments de patrimoine mais aussi
dans la programmation des équipements et espaces publics à venir. Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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La convention pluriannuelle du NPNRU a été signée le 26 février 2019 entre les partenaires (l’ANRU,
l’Etat, la Ville de Saint-Louis, la CIVIS, la SEMADER, la SIDR, la SHLMR filiale du groupe Action Logement,
Action logement Services, la Caisse des Dépôts et Consignations et ANAH).
Pour le quartier du Gol, à Saint-Louis, le cadre contractuel a permis d’établir :
• Un schéma directeur du projet urbain a été établi et définit des orientations et une
programmation en matière de démolitions, constructions (logements, équipements) et
d’aménagement des espaces publics.
• Des expertises complémentaires en matière de stationnement, de diagnostic social et
d’opportunité d’approvisionnement du quartier en matière d’énergies renouvelables ont été
menées ou sont en cours.
• Un Plan de mesures de l’insertion par l’activité économique des habitants, a défini les
engagements des partenaires et des maîtres d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
programmés dans le cadre du NPNRU : plus de 28 000 heures sont ainsi prévues au titre des
clauses sociales pour le projet.
Les objectifs majeurs du projet sont :
• Réparer, développer, programmer
➢ La cité Kayamb est restructurée, une partie des logements est démolie et l’autre partie
résidentialisée pour permettre l’ouverture de la cité sur le quartier mais aussi vers le grand
paysage et les nouvelles écoles
➢ Une nouvelle offre d’habitat est proposée dans le QPV (secteur Piment) et à proximité
immédiate du QPV (secteurs Bellevue et Collège)
➢ Une nouvelle offre scolaire pour une meilleure réussite éducative avec la démolition et la
reconstruction des écoles Edmond Albius et Sarda Garriga
➢ Les espaces publics sont déclinés dans une volonté d’offrir des espaces pour tous
• Reconnecter, désenclaver, fluidifier
➢ L’Avenue Pasteur est réaménagée pour devenir un véritable axe structurant pour le quartier
desservant le collège
➢ Le TCSP est prolongé dans le centre du quartier vie l’Avenue Pasteur
➢ La Rue de Paris est transformée avec une circulation pacifiée et sécurisée
La convention pluriannuelle prévoit un projet global de 155 M€ dont environ 60 M€ doivent être
investis sur le quartier, d’ici à 2030. Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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2.2 – L’analyse environnementale
Une étude d’impact environnementale globale a été menée en 2019 par le bureau d’étude Eco Stratégie
Réunion (document joint en annexe).
Le présent chapitre aborde l’analyse de l'état existant sur une zone plus large que le secteur concerné
par la déclaration d’utilité publique.
Analyse de l’état existant du territoire
➢ Synthèse des enjeux du milieu physique
Thème Enjeux Niveau de l’enjeu
Climat et
changement
climatique
Climat : Variabilité du climat lié à la différence altitudinal du
territoire communal de Saint-Louis.
Sur le secteur d’étude :
➢ Secteur situé sur la côte « sous le vent » dans la région
dite « tropicale » de Saint-Louis à une altitude inférieure à
400m NGR
➢ Climat tropical chaud et sec : pluviométrie faible et alizés
du Sud-Est et Nord-Est, pluies intenses possible lors de la
saison des Pluies (cyclones ou fortes pluies)
➢ Fort potentiel énergétique solaire
Enjeux : valorisation de l’énergie solaire, confort climatique des
bâtiments, protection solaire efficace, ventilation naturelle, etc.
Changement climatique : risque d’augmentation de la vulnérabilité
aux risques naturels, réduction des ressources en eau en hiver et
augmentation des évènements climatiques extrêmes en été,
réduction des espaces naturels et prolifération des espèces
exotiques
Enjeux : Anticiper les effets du changement climatique vis-à-vis de
l’exploitation des ressources (notamment l’eau) et de la gestion
des risques naturels
Faible
Topographie
Zone d’étude située sur la plaine du Gol : zone à faible déclivité et
relativement plane d’aspect général, mais, néanmoins, marquée
par un relief local contrasté (ravines, talweg, rues pentues de la cité
Kayamb, radiers, etc.)
Enjeux : retrouver une lecture de ses éléments topographiques et
paysagers en les mettant en valeur, en les reconnectant à
l'urbanisme et aux parcours des habitants, potentialité des modes
doux, adaptation des constructions à la topographie afin d’éviter
de forts terrassements
Faible
Géologie /
Pédologie
Présence de sols remaniés de surface
Présence majoritaire de formations pyroclastiques et présence
minoritaire de formations alluvionnaires en bordure Sud/Sud-
Ouest
Modéré Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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Contraintes particulières liées à la Zone d’Influence Géotechnique
(ZIG) à prendre en compte
Sensibilité relative au projet d’aménagement : Au regard de la
nature des matériaux en présence, le secteur d’étude n’est
majoritairement pas favorable à l’infiltration des eaux pluviales
Hydrographie
Rôle primordial des ravines (paysage, chemin préférentiel
d’écoulement des eaux, rôle d’épuration, écosystèmes spécifiques),
classées en DPF pour certaines (Gol, Bellevue) et le reste en DPE
(Papaye, Piment)
Enjeux : Point d’attention de l’Etang du Gol, milieu récepteur des
eaux s’écoulant du quartier (zone sensible sous pression)
Modéré
Hydrogéologie
Zone d’étude située sur l’aquifère de l’Etang-Salé – Le Gol – Saint-
Louis : aquifère stratégique mais à état global mauvais
(déséquilibre quantitatif, intrusion saline) selon le SDAGE 2016-
20121
Application de prescriptions relatives à la présence d’un Périmètre
de Protection Rapprochée (PPR) et d’une Zone de Surveillance
Rapprochée (ZSR) de captages AEP au Nord du périmètre
Quartier alimenté par une mono-ressource souterraine : le Puits
Maison Rouge, unique point d’alimentation des quartiers du Gol,
qui présente une baisse significative de son débit / Branchement
SAPHIR prévu à court terme sur le réservoir du Gol
Enjeux : forts d’un point de vue qualitatif et quantitatif
Faible
Risques
majeurs
Le DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs) de La
Réunion a été actualisé en Octobre 2016.
Risques majeurs sur la commune : sismique (2/5), inondation et
mouvement de terrain, éruption volcanique, feu de forêt,
phénomène lié à l’atmosphère et phénomènes météorologiques
(cyclone/ouragan).
Un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) relatif aux aléas
recul du trait de côte et submersion marine a été approuvé par
arrêté préfectoral n°1087 SG / DRCTCV en date du 25 Juin 2015. La
zone d’étude immédiate n’est pas concernée par ce risque.
Le Plan de Prévention des Risques (PPRn) naturels prévisibles
relatif aux phénomènes d’inondations et de mouvements de
terrain a été approuvé par arrêté préfectoral n°2534 SG / DRCTCV
en date du 22 Décembre 2016.
Zone d’étude concernée par les aléas inondation et mouvement
de terrain, ayant abouti à la mise en place de zonages
réglementaires (zone rouge inconstructible au niveau des ravines)
définies dans le PPRn
Fort Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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➢ Synthèse des enjeux du milieu naturel
➢ Synthèse des enjeux associés au milieu humain
Usine Sucrière du Gol identifiée comme « secteur à enjeux » dans
le PPRn de Saint-Louis de par sa traversée par la ravine Piment
Zone sensible à l’aval (autour de l‘Etang du Gol) située en zone
inondable inconstructible (R2)
Thème Enjeux Niveau de l’enjeu
Zonage
d’inventaire ou
réglementaire
Au sein de la zone d’étude, la portion Sud de la ravine du Gol est
classée en ZNIEFF 2.
Situé à l’aval de la zone d’étude, l’Etang du Gol est classé en
ZNIEFF 1 et 2, en zone humide, en Espace Naturel Sensible (ENS)
et en espace du conservatoire du littoral. Il constitue une
imbrication complexe d’écosystèmes soumis à de nombreuses
pressions anthropiques (milieu récepteur du bassin versant du
secteur d’étude)
Modéré
Flore de
végétation
Formations secondaires dégradées de faible sensibilité mais
pouvant constituer des milieux d’intérêt pour la faune : savanes
indigènes à Heteropogon contorbus, végétations humides le long
de la ravine du Gol composées d’espèces végétales indigènes
patrimoniales
Faible
Faune
Deux espèces endémiques et menacées (Pétrel Noir de Bourbon et
Pétrel de Barau) utilisent l’espace aérien au-dessus de la zone
d’étude comme couloir de migration principale
4 espèces protégées (Oiseau blanc, Tourterelle Malgache, Busard
de Maillard, Puffin tropical) utilisant les habitats naturels locaux
(fourrés arbustifs, boisements et fourrés denses, savanes)
Territoire de chasse pour d’autres espèces (Busard de Maillard)
Insectes indigènes patrimoniaux (notamment dans les savanes)
Faune aquatique indigène présente le long des cours d’eau (bras
en eau et prairies humides)
Modéré
Corridors
écologiques
Au sein du secteur d’étude, les ravines du Gol, Bellevue et Papaye
sont des espaces de continuités écologiques identifiés au SAR.
Mise en évidence de la fonction de couloir de transit pour la faune
terrestre et aquatique
Corridor avéré de circulation des oiseaux marins à proximité du
site vulnérables aux éclairages publics nocturnes et lignes
électriques
Modéré Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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Thème Enjeux Niveau de l’enjeu
Organisation
territoriale
La commune de Saint-Louis compte deux cantons et fait partie de
l’arrondissement de Saint-Pierre. Elle est membre de la CIVIS qui
constitue avec la CASUD l’entité Grand Sud correspondant à la
micro région Sud définie par le SAR.
Saint-Louis s’intègre donc dans un espace plus large, attractif et
dynamique : la microrégion Sud, qui devra accueillir à l’horizon
2030, 100 000 nouveaux habitants.
Situé à l’entrée de ville, le Gol jouit d’un emplacement clé, dont les
atouts ne sont pour l’instant pas exploités (quartier isolé).
Faible
Territoire et
démographie
Le quartier du Gol accumule certaines difficultés :
➢ Population jeune mais vieillissante,
➢ Fort taux de chômage,
➢ Prédominance de non diplômés,
➢ Surreprésentation des ménages avec enfants et des
familles monoparentales,
➢ Ancrage résidentiel,
➢ Activité économique faible,
➢ Taux d’équipements publics faible, etc.
Le secteur dispose néanmoins de leviers de développement qu’il
convient de valoriser (Usine du Gol, potentiel touristique, attrait
environnemental, jeunesse dynamique, tissu d’association existant,
etc.)
Modéré
Occupation du
sol
Présence d’usages divers mais périmètre marqué par l’urbain (dont
une majorité de logements individuels à la parcelle) ; l’agriculture
(champs de canne à sucre) et l’industrie (Usine du Gol)
Nécessité de dynamiser le quartier et de le désenclaver en le
reliant au reste de la ville (mais également avec les projets en
cours : projet d’entrée de ville de la SFP, TCSP, etc.)
Faible
Maîtrise
foncière
Présence de plusieurs grands propriétaires fonciers (bailleurs
sociaux : SEMADER, SIDR, SHLMR et privés : TEREOS et SFP)
Opération SFP à l’entrée de ville, habitat individuel en grand
nombre, cohérence des démarches foncières (comité mis en place
pour les PC en cours)
Faible
Gestion et
collecte des
déchets
Compétence de la CIVIS : collecte de déchets ménagers (mise en
place d’une Brigade Intercommunale de l’Environnement dans le
but de faire respecter le règlement de collecte de la CIVIS)
Présence de dépôts sauvages de déchets
Enjeu communal : meilleure gestion des déchets (déchèterie à
créer et renforcement de la sensibilisation)
Modéré
Qualité de l’air
Air de qualité relativement correcte avec dégradation ponctuelle
Présence d’axes routiers très fréquentés, site industriel à proximité
(Centrale Thermique du Gol et Usine sucrière)
Faible Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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➢ Synthèse des enjeux liés au paysage et patrimoine
Ambiance
acoustique
Nuisances sonores liées aux infrastructures routières (RN1,
RN2001, RN1C)
Nuisances sonores générées par l’Usine du Gol non qualifiées
Modéré
Accessibilité et
transport
Quartier enclavé, manque d’aménagements (notamment pour les
modes doux), mobilité faible, accessibilité limitée, stationnement
illicite, charges de trafic aux heures de pointe
Enjeux liés au TCSP et à l’aménagement de voies douces
Fort
VRD
Hétérogénéité des différents réseaux
Niveau correct pour l’adduction en eau potable, le réseau incendie,
la desserte électrique et le téléphone
Secteurs sous-équipés ou dépourvus pour les voiries (profil très
différent), le réseau Eu et EP et l’éclairage public
Accotements enherbés à la place de trottoirs sur la majeure partie
des voies, sous-dimensionnement de l’offre de stationnement
Pas de dysfonctionnement important du réseau d’EP (quand il
existe) du fait de la ravine Piment (exutoire naturel)
Problématique principale : en limite du quartier au niveau du
talweg des trois ravines qui lors de fortes pluies est recouvert et
empêche tout passage vers le centre-ville
Faible
Installations
classées
3 ICPE au sein du secteur d’études élargi : leurs abords doivent
faire l’objet d’actions de maitrise de l’urbanisation
Quatrième ICPE à venir sur le site
Modéré
Sites et sols
pollués
Pollutions potentielles diverses et diffuses (industrielles, routières,
agricoles, domestiques) à prendre en compte Faible
Risques
majeurs
technologiques
Risque lié au Transport de Matières Dangereuses (TMD) par voie
routière
Risque industriel : présence de 3 ICPE sur le périmètre NPNRU,
proximité de la ZI de Bel Air concentrant un grand nombre d’ICPE
Faible
Thème Enjeux Niveau de l’enjeu
Contexte
paysager
Inclus dans l’unité « Pentes de Saint-Louis / Etang-Salé » et la
sous-unité des « Mi-pentes cultivées » où la préservation des
ravines et leurs abords proches est préconisée
Faible
Contexte
patrimonial
La zone d’étude accueille deux monuments historiques inscrits (le
Temple de Pandialee et l’aqueduc du Gol), et est concerné par une
SUP relative au périmètre de protection de Maison Rouge (MH
classé) situé dans l’aire d’étude éloignée
Fort Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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De nombreux autres éléments patrimoniaux non réglementés,
mais à valoriser, sont présents au sein du quartier, témoins d’un
riche passé industriel (notamment lié à l’usine du Gol et au Camp
du Gol).
Typologie des
paysages
Paysages à dominante agricole et naturelle.
Il présente une grande qualité paysagère, caractéristique de l’unité
paysagère de Saint-Louis, du fait de la présence de plusieurs
ravines remarquables et encaissées, d’espaces agricoles typiques
(champs de canne) et de milieux naturels indigènes (savanes).
Modéré Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
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Cartographie du secteur concernée par la DUP
➢ Cartographie des aléas Inondation et Mouvement de terrain (zone étude encerclée)
Le secteur ciblé est situé dans une zone en dehors de tous risques d’inondation et mouvement de
terrain Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee ——
ID : 974-219740149-20221215-DCM144_2022-DE
Eu 8
DUP – Note explicative Page 17 sur 36
➢ Cartographie géologique simplifiée du BRGM :
Le secteur est ciblé est situé dans une zone constituée de tufs en épandage Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
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DUP – Note explicative Page 18 sur 36
➢ Profil topographique de la zone d’étude :
Le secteur ciblé est situé dans une zone « sol à niveau ». Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
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2.3 – Les déplacements dans le cadre du projet
Le prolongement du TCSP depuis les rond-point du Gol jusqu’au centre du quartier, par l’Avenue
Pasteur va permettre de désenclaver un quartier sensible du près de 6000 habitants.
L’Avenue Pasteur reprend sa place de colonne vertébrale du quartier. Elle devient un véritable axe
structurant pour le quartier et pour le collège. Elle trouve un début et une fin. Ce prolongement permet
de tourner le collège vers le quartier avec la réalisation d’un parvis. L’aménagement des terrains
appartenant à la SEMADER en contrebas du collège comblera le vide urbain entre le collège et le quartier
et finalisera le rattachement et le désenclavement du collège dans son quartier. Les accès sont sécurisés,
les flux sont séparés et des modes doux sont privilégiés sur l’Avenue Pasteur.
Des chemins de traverse permettent de réorganiser les cheminements au sein du quartier pour
connecter les lieux d’intérêt et sécuriser les parcours des habitants en se servant de la topographie
existante.
Une voie de liaison douce au sein de la restructuration de la zone Kayamb est aménagée. Le plan
guide a établi une hiérarchisation entre l’Avenue Pasteur (Nord/Sud) et les voies secondaires (Est/Ouest).
Elle représente un véritable enjeu d’aménagement pour relier les 2 nouvelles résidences, l’espace public
et l’espace privé. C’est une voie qui s’ouvre vers le paysage, côté montagne et côté de la nouvelle place
des écoles.
Par ailleurs, il est prévu de maintenir le passage des tracteurs sur l’Avenue Pasteur.
2.4 – Les équipements publics du projet
Préambule
Le Gol fait partie des quartiers les moins bien dotés en équipements publics de la commune de Saint-
Louis qui se situe elle-même dans la fourchette basse du territoire intercommunal de la CIVIS.
Commune/IRIS Population Equipements Pour 1000 habitants
La Réunion 826 980 8758 10.6
CIVIS 162 976 1976 11.3
Les Avirons 11 193 98 8.8
Cilaos 5 386 73 13.6
L’Etang-Salé 13 575 157 11.6
Petite-Ile 11 594 119 10.3
Saint-Pierre 79 880 1 024 12.8
Saint-Louis 52 541 505 9.5
Le Gol 5 320 27 5.1
Deux finalités principales ont guidé la priorisation des équipements publics, à savoir :
• Ce qui est nécessaire aux habitants dans un objectif de meilleure cohésion sociale,
• Ce qui va améliorer l’activité sur le quartier dans un objectif de changement d’image.
La programmation des équipements scolaires, du gymnase et du centre culturel sont étroitement
liés et nécessaires pour l’attractivité de l’offre scolaire et le changement d’image sur le quartier.
Les projets sont liés. L’intervention de l’ANRU sur la restructuration de l’offre scolaire et sur la
réalisation d’une offre culturelle et sportive va permettre de travailler sur une nouvelle offre
pédagogique avec des conséquences positives sur la réussite éducative. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ses
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A À c 4 Maison des
Gymnase et maison = Vies services publics
associations 4 % LS SA S « K Ne
Salle des fêtes
Centre culturel
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L’équipement sportif
Le choix et l’emplacement des équipements sportifs sont issus de l’étude sur les équipements publics et
des rencontres urbaines qui se sont tenues avec les différents partenaires, dont les équipes éducatives
des écoles et du collège.
Le comité éducation du contrat de ville a par ailleurs nourri la réflexion sur l’émergence de filière
d’excellence sur le collège. L’équipe de direction du collège Jean Lafosse a fait le choix d’une section
sportive pré-filière de haut-niveau en football (filles et garçons). Ce projet a été validé lors de la
commission académique du Rectorat en présence du représentant de la ligue de football. Cette section
va nécessiter des entrainements sur grand terrain, mais aussi en salle (foot-salle et préparation
physique).
Hormis le stade existant, le quartier n’est doté d’aucun équipement sportif structurant permettant la
pratique sportive à destination du public scolaire, des clubs et associations et du grand public.
L’implantation d’un gymnase permet de répondre à l’ensemble des besoins identifiés. Les besoins, par
ailleurs, ne sont pas limités au quartier seul, cet équipement contribuera au rayonnement du quartier.
Ce rayonnement et la proximité des écoles plaident en faveur d’une implantation en entrée de ville et à
proximité directe de la future desserte du TCSP. Son implantation à proximité du stade permet par
ailleurs de consolider la liaison physique et pédagogique entre les établissements scolaires et ces mêmes
équipements.
Le gymnase sera adossé d’une maison des associations afin de structurer l’offre de locaux pour la
pratique associative, actuellement inexistante sur le quartier.
L’équipement culturel
Les différents temps de concertation (habitants, élus, services de la ville, partenaire, …) et les études
autour des équipements publics ont révélé une demande forte d’un lieu multifonctionnel autour de la Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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culture : médiathèque, musique, salle d’exposition, auditorium, espace type « 103 », … La mutualisation
des fonctions permet de donner de l’ampleur à cet équipement.
Tout comme le gymnase, il s’agit d’un équipement structurant pour le quartier et qui relève d’un besoin
identifié dans tous les temps de concertation. Au-delà d’un équipement pour le quartier, il pourrait
rayonner à l’échelle de la commune, puisqu’aucune structure de ce type n’existe.
Cet équipement est une offre complémentaire à mettre en lien avec les projets éducatifs des écoles. Il
viendra renforcer les outils pour l’offre scolaire et éducative.
L’implantation du centre culturel est prévue en entrée de quartier de manière à lui donner un
rayonnement au-delà du quartier et à être facilement accessible et desservi. Il est par ailleurs positionné
en entrée de quartier pour donner une nouvelle image de changement et de dynamique dans le quartier.
La salle des fêtes
Cet équipement est une demande forte des habitants que ne disposent pas de ce type de lieu sur le
quartier. Elle est située en entrée de vile pour être facilement accessible.
La maison des services publics
Il s’agit de faciliter l’accès aux services publics pour les habitants du quartier du Gol et d’augmenter la
présence publique sur le quartier.
Son implantation au cœur du quartier, sur la place centrale et à proximité de la future desserte du TCSP
favorise au rayonnement et proposition d’une offre diversifiée sur celui-ci. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le moment
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#» Construction d’un gymnase et d’une maison des associations
#3 Construction d'une salle des fêtes
€} Construction d'un centre culturel
£yZone de stationnement
Maison des services publics
<— Sens circulation et raccordement avenue Pasteur
==) Emprise foncière totale dédiée à l'opération d'aménagement prioritaire d’une surface de 30 000 m°
EN Emprise foncière totale dédiée à la voie du TCSP d’une surface de 1 000 m°
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L’implantation des équipements Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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Emprise de la future avenue Pasteur
FE Emprise foncière totale dédiée à l'opération de prolongement de
l'avenue Pasteur d’une surface de 1 354 m°
en Emprise foncière totale dédiée à l'opération d’élargissement de la
voie piétonne cœur Kayamb/Rue de Paris d’une surface de 170 m?
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L’implantation du prolongement de l’avenue Pasteur vers le collège
L’implantation de l élargissement de la voie piétonne cœur Kayamb/Rue de Paris Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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Article 3 – PRESENTATION DES PROJETS
Les différentes études préalables (enquêtes, protocole NPNRU, plan guide, …) ont permis de démontrer
le manque d’équipements sportifs, associatifs et culturels au sein du quartier du Gol. Satisfaire ces
besoins est la préoccupation majeure de la commune et une des problématiques au cœur de la
transformation du quartier.
Les futurs équipements du quartier du Gol doivent répondre à deux enjeux majeurs :
➢ Ce qui est nécessaire aux habitants dans un objectif de meilleure cohésion sociale ;
➢ Ce qui va améliorer l’offre d’activité sur le quartier dans un objectif de changement d’image.
Ainsi, l’offre d’équipements publics doit se structurer pour répondre aux attentes des habitants et
usagers, mais aussi pour contribuer à l’ouverture et au rayonnement du quartier.
Dans le cadre du renouvèlement urbain du quartier du Gol, la Ville de Saint-Louis souhaite créer des
équipements qui réponde aux besoins en matière de locaux sportifs, associatifs et culturels. A ce titre, il
est prévu d’implanter en entrée du Gol sur la partie sud de l’Avenue Pasteur :
➢ Un gymnase et une maison des associations ;
➢ Une salle des fêtes ;
➢ Un centre culturel.
Associer l’ensemble des équipements est donc un choix logique qui permettra d’enrichir les usages.
Par ailleurs, il est prévu de requalifier l’espace public et paysagé en :
➢ Requalifiant l’axe structurant de l’Avenue Pasteur et le prolongement de cette voie pour
raccrocher le collège au quartier ;
➢ L’aménagement du secteur Piment ;
➢ Le prolongement de l’arrivée du TCSP au cœur du quartier.
3.1 – Le Gymnase et la maison des associations
La construction d’un gymnase ouvert à plusieurs pratiques dont les orientations sont les suivantes :
➢ Positionnement à proximité immédiate du stade Tonio Dallo, du futur arrêt du TCSP afin de
l’intégrer au cœur d’une polarité sportive renforcée ;
➢ Vocation tournée principalement vers les clubs de Saint-Louis et écoles ;
➢ Inscrit au sein d’un bâtiment mutualisé avec la maison des associations ;
Les caractéristiques techniques du projet sont :
➢ Pour le gymnase :
o Réalisation d’une salle multisports permettant la pratique du handball, foot salle,
badminton, tennis de table, gymnastique, volleyball, basketball et l’organisation de
compétition à niveau régional ;
o Réalisation de gradins publics pouvant accueillir jusqu’à 250 personnes ;
o Réalisation d’un mur d’escalade et son espace ;
o Réalisation d’un espace dédié à la pratique de la musculation ;
o Réalisation d’un dojo permettant la pratique de sports de combat y compris
compétition ;
o Réalisation de plusieurs vestiaires, infirmerie, sanitaires, …
o Réalisation de diverses zones de stockage et bureau d’accueil ;
➢ Pour la maison des associations :
o Réalisation d’un espace dédié aux services associatifs de la commune ; Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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o Réalisation différents bureaux partagés à destination tertiaire ;
o Réalisation de différentes salles de réunion partagées ;
o Réalisation de zones de stockage, sanitaires, coin repas, …
Les besoins en surface à bâtir pour cet équipement sont estimés à 3 000 m².
3.2 – La Salle des fêtes
La construction d’une salle des fêtes se justifie par :
➢ Sa proximité de la future lisière équipée ;
➢ Sa localisation favorable à l’écart des nuisances ;
➢ Son implantation dans une zone permettant la création d’un grand nombre de stationnement.
Les caractéristiques du projet sont :
➢ Réalisation d’une salle polyvalente permettant l’organisation de tous types d’activités tel
que des conférences, réunions, projection, spectacles, multimédia, de quartier d’une
capacité de 120 personnes ;
➢ Réalisation d’une régie ;
➢ Réalisation d’un office cuisine ;
➢ Réalisation d’un accueil y compris billetterie ;
➢ Réalisation de vestiaires, sanitaires, loges, …
➢ Réalisation de divers espaces de stockage.
Les besoins en surface à bâtir pour cet équipement sont estimés à 1 500 m².
3.3 – Le Centre culturel
La construction d’un centre culturel se justifie par :
➢ La volonté de concentrer au sein d’un même équipement les besoins identifiés en matière de
renforcement de l’offre de lecture publique, du rayonnement de l’école musique et de danse, et
de développement d’un espace de diffusion du spectacle vivant ;
➢ La volonté d’implanter cet équipement à proximité immédiate du futur TCSP ;
➢ La volonté de la tenue d’évènements en extérieur et contribuer à l’animation du quartier ;
➢ L’implantation dans une zone permettant la création d’un grand nombre de stationnement.
Les caractéristiques du projet sont :
➢ Réalisation d’un espace type « médiathèque » ;
➢ Réalisation d’un espace dédié à l’école de musique et de danse ;
➢ Réalisation d’un auditorium d’une capacité de 150 personnes ;
➢ Réalisation d’un espace d’accueil et mutualisé permettant l’installation des services de la culture
et des arts de la Ville de Saint-Louis ;
➢ Réalisation d’un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine ;
➢ Réalisation d’un espace type « micro-folie » ;
➢ Réalisation de locaux de stockages, sanitaires, …
Les besoins en surface à bâtir pour cet équipement sont estimés à 2 200 m².
3.4 – La maison des services publics
La construction d’une maison des services publics se justifie par : Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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➢ La volonté de renforcer le niveau de présence publique au sein du quartier ;
➢ La nécessité et volonté d’implanter au cours une polarité « Place du village ».
Les caractéristiques du projet sont :
➢ Aménagement d’un espace Mairie annexe / CCAS ;
➢ Aménagement d’un espace de permanence aux organismes publiques et para publiques dédiés
à la population (assurance maladie, mission locale, CAF, pôle emploi, impôts, département, …) ;
➢ Aménagement d’un espace de permanence pour les élus ;
➢ Aménagement d’espace d’attente, d’accueil, de sanitaires ;
➢ Aménagement de locaux divers.
Les besoins en surface à bâtir pour cet équipement sont estimé à 250 m².
3.5 – Le stationnement, les accès et l’espace public
La construction de l’ensemble de ces équipements implique la création d’aires de stationnement, de
cheminements piétons et d’espaces publics partagés.
Dans le détail, il est prévu :
➢ Création d’une aire de stationnement pour le gymnase, maison des associations et salle des
fêtes d’une superficie de 1 200 m² (60 places)
➢ Création d’un parvis devant le gymnase d’une superficie de 100 m²
➢ Création de cheminements extérieurs permettant l’accès depuis l’Avenue Pasteur, aire de
stationnement au Gymnase d’une superficie de 150 m²
➢ Création d’une aire de stationnement pour le centre culturel et salle des fêtes d’une superficie
de 1 200 m² (60 places)
➢ Création d’un parvis équipé et aménagé d’un théâtre en plein air d’une superficie de 800 m²
➢ Création de cheminements extérieurs permettant l’accès depuis l’Avenue Pasteur, aire de
stationnement au Centre culturel d’une superficie de 150 m²
➢ Création de zones plantées, arborées et équipées de kiosques
➢ Création d’une aire de stationnement pour la maison des services publics d’une superficie de
100m² (20 places)
➢ Création d’un parvis devant et autour de la maison des services publics intégrant un espace
public partagé ombragé et équipé à destination de toutes les mobilités.
Les besoins en surface à aménager pour la zone sont estimés à 7 000 m².
3.6 – L’aménagement et le prolongement de l’Avenue Pasteur vers le collège
Les grands principes d’aménagements urbain retenu sont déclinés comme suit :
➢ La requalification de l’Avenue Pasteur est la colonne vertébrale du projet urbain, permettant
d’en faire un axe structuré, transformé en véritable voie urbaine paysagère de bas en haut du
quartier et jalonnée tout au long par des places publiques dont l’objectif est de passer d’une
logique routière à une logique urbaine. Son prolongement permet de raccrocher enfin le collège
au reste du quartier.
➢ Le prolongement du TCSP du rond-point du Gol au rond-point de l’école Pablo Picasso, en cœur
de quartier, va permettre de mieux desservir le quartier et de favoriser les entrées/sorties.
Dans le détail, il est prévu :
➢ Avant franchissement : de redonner un caractère paysager à cette voie afin de la rendre plus
confortable. La rue sera donc largement plantée d’un côté, éclairée tout du long et aménagée
avec du mobilier de détente (bancs) ; Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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➢ Franchissement de la ravine : voie à double sens pouvant accueillir tous type de véhicules et
transports collectifs intégrant voie vélo et 2 voies piétonnes déconnectées de part et d’autre et
sécurisées des voies véhicules (cf. image référence)
➢ Après franchissement : l’avenue Pasteur, dans son dernier tronçon, traverse un nouveau quartier.
Les espaces sont ici largement plantés avec des bandes végétalisées. Certains espaces de
dilatation, notamment au niveau de temple permettent d’aménager des zones de respiration
avec du mobilier spécifique et le futur square. Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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Article 4 – RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU
4.1 – Le projet au regard du contexte du NPNRU et contrat de ville
Le projet urbain doit répondre à des problématiques générales d’intégration à la ville pour un bon
positionnement futur du quartier :
• Redonner une lisibilité forte à travers la qualité architecturale, la composition urbaine et la trame
paysagère, garantir une bonne insertion du patrimoine conservé dans son environnement urbain
et l’harmoniser au neuf.
• Tenir compte des évolutions récentes ou à venir du tissu urbain proche (industriel, zone
pavillonnaire, pôle activité…), et anticiper le futur statut des espaces aujourd’hui libres bordant le
quartier (voies privées ouvertes ou non à la circulation publique, etc.).
Conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbain engageant
la réforme de la politique de la ville et de la géographie prioritaire, la Ville de Saint-Louis, l’Etat et leurs
partenaires, ont élaboré le contrat de ville pour la période 2015-2020. Ce nouveau contrat de ville, signé
le 16 décembre 2015, constitue le document cadre de la stratégie politique de la ville à déployer sur le
territoire communal en faveur des 5 quartiers prioritaires dont le Gol (2 996 habitants dans le QPV et
5 500 dans le périmètre NPNRU). Il est construit autour de 4 piliers :
• La consolidation de la cohésion sociale
• L’amélioration du cadre de vie et du renouvellement urbain
• Le traitement du développement économique et de l’emploi
• L’éducation à la citoyenneté et à la laïcité
Le NPNRU du Gol s’inscrit dans le cadre du pilier « amélioration du cadre de vie et renouvellement
urbain » qui fixe les grandes lignes des interventions urbaines à mener dans les quartiers prioritaires de
la commune. Les enjeux définis par ce pilier sont les suivants :
• Le territoire communal come un ensemble relié et non fragmenté
• La propreté et l’entretien du quartier
• Espaces publics et maisons de quartier
En cohérence avec ces enjeux, les orientations stratégiques du projet NPNRU sont de :
• Restructurer et rééquilibrer l’offre de logements et proposer davantage de mixité
• Désenclaver le quartier, fluidifier la circulation, relier le quartier au centre-ville
• Travailler sur la propreté, l’entretien et l’embellissement du quartier avec l’ensemble des parties
prenantes, dans le cadre de la gestion urbaine de proximité mais aussi des opérations
d’aménagements et des espaces publics à venir
• Créer des espaces et des équipements publics de proximité en contribuant au changement
d’image et au rayonnement du quartier, et par ricochet de Saint-Louis. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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4.2 – Le projet au regard des dispositions réglementaires
➢ Documents d’urbanisme en vigueur :
Le projet s’inscrit dans une zone 1AUst (pour le gymnase, centre culturel et salle des fêtes) qui correspond
aux espaces d’urbanisation prioritaire identifiés par le SAR. Ces zones devront accueillir les opérations
d’aménagements et de constructions nouvelles avant toute nouvelle extension urbaine.
Et en zone UA pour la maison des services publics.
Sont admis sous conditions en matiére d’occupation et utilisation du sol :
➢ Les constructions, ouvrages et travaux liés aux différents réseaux, à la voirie, au stationnement et
à la distribution d’énergie répondant aux besoins de l’urbanisation future ;
➢ Les ouvrages nécessaires au fonctionnement d’un service public ou d’intérêt colectif. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
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➢ Les risques naturels
Le site n’est pas concerné par les aléas d’inondation et de glissement de terrain : Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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Périmètre des projets de gymnase et
maison des associations (K7) et de la
salle des fêtes (K12)
Habitat
Equipements sportifs
Equipements scolaires
Activités et commerces
Terrains naturel
Industrie
Photo 1 : Commerces en face du stade Photo 2: Activités et logements rue pasteur à l'est du site
À DRE ls | ss == DS. Se nt
Photo 3: Stade Photo 4 : Euture zone de retournement du TCSP
et arbres de l'école Pablo Picasso
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4.3 – Le projet au regard de l’insertion dans l’environnement naturel et urbain
➢ L’environnement proche
A proximité du rond-point du Gol et longeant l’Avenue Pasteur, la zone compte également plusieurs
équipements dans un périmètre proche. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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pente moyenne : 4%
B'_pente moyenne : 2% B
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➢ La topographie
Le site est marqué par une pente dans l’axe Nord/Sud (A-A’) en moyenne de 4% mais présente par
endroits une pente plus forte de 10%.
En revanche, le dénivelé est faible dans l’axe Ouest/Est (B-B’) en présentant une pente moyenne de 2%
pouvant atteindre 4% à certains endroits.
➢ Les réseaux
Le projet étant positionné le long de l’Avenue Pasteur, il se trouve à proximité immédiate et sans difficulté
de raccordement :
o Réseaux AEP existants
o Poteux et bouches d’incendie
o Réseaux EU et EP
o Réseaux BT en aérien et poste transformateur
o Réseaux téléphoniques en aérien
➢ Les nuisances Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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Classement sonore
Catégone de bris
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L’Avenue Pasteur n’est pas considérée comme bruyante (voie sans classement acoustique), La N1 située
à plus de 250 m est classé acoustiquement en catégorie 2, l’avenue du rond-point du Gol est située à plus
de 100m est classée en catégorie 3 et l’Avenue Raymond Vergès située à plus de 30m est classée en
catégorie 4.
La zone est située à environ 300m de l’usine sucrière du Gol et à environ 500m de la centrale thermique.
Ces 2 sites industriels peuvent générer des nuisances olfactives et acoustiques.
Tout comme le stade qui peut être une source de nuisance acoustique.
➢ La pollution
La zone n’est pas située dans une zone de pollution spécifique et les 2 sites industriels ne sont pas classés
SEVESO. Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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En l’absence d’un accord amiable sur l’acquisition de toutes les parcelles nécessaires au projet, il s’avère
indispensable de recourir à la déclaration d’utilité publique, ces travaux relèvent de l’intérêt général :
➢ La responsabilité de chacun (publique ou privée) est engagée lors de catastrophes naturelles,
➢ Les intérêts individuels privés et publics sont clairement identifiés, en effet les risques de
dégradations concernent aussi bien des biens publics que privés,
➢ Le périmètre d’intervention se déroule sur une unité cohérente (entrée de quartier) et donc
garanti une mise en œuvre unifiée.
Par la combinaison de ces différents éléments, (responsabilité, intérêts publics et privés, individuels et
collectifs, unité cohérente), la notion d’intérêt général est justifiée Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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Article 5 – OCCUPATION DES TERRAINS COMPRIS DANS LE PERIMETRE DE LA
DUP
Les équipements publics s’inscrivant dans le périmètre de la DUP sont situés sur les parcelles référencées
cadastralement :
➢ 000 DE 495
➢ 000 DE 740
➢ 000 DE 1245
Les parcelles forment un site de plus de plus 90 000 m², situées le long de l’Avenue Pasteur.
Ces trois parcelles ne sont pas sous maîtrise foncière publique, il s’agit d’une propriété de TEREOS. La
réalisation des équipements publics ne nécessite pas l’acquisition de la totalité des parcelles, mais
uniquement une partie d’une surface minimale de 20 000 m² environ.
Les autres équipements publics sont implantés sur les parcelles référencées cadastralement :
➢ 000 DE 1629
➢ 000 DE 1628
➢ 000 DE 1627
Concernant le prolongement de l’avenue Pasteur vers le collège, les parcelles concernés par la DUP sont
référencées cadastralement :
➢ 000 DE 514
➢ 000 DE 515
Concernant l’élargissement de la voie piétonne du cœur de Kayamb vers la Rue de Paris, les parcelles
concernés par la DUP sont référencées cadastralement :
➢ 000 DE 1205
➢ 000 DE 1145 Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
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ANNEXES