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Compte-Rendu - cr 28 mars 0 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 mars 0)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 MARS 2014

L’An deux mille quatorze,

Et le vingt huit Mars à 20h45,

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Asnières-sur-Oise proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 Mars 2014, se sont réunis dans la salle du Conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : MM. Les Conseillers Municipaux :

1.Claude KRIEGUER, 2. Henri POIRIER, 3. Germaine LEDEME, 4. Paule LAMOTTE, 5. Joëlle GRILLON, 6. Jacques LETELLIER, 7. Alain BROCHARD, 8. Philippe MARCOT, 9. Jean-Michel BUFFET, 10. Xavier CRISTOBAL, 11. Virginie AUPETIT, 12. Fabienne MERCIER YTHIER, 13. Carine LECOANET, 14. Elodie DIJOUX, 15. Paulo SOBRAL, 16. Elise BARCHIETTO, 17. Olivier PELLE, 18. Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, 19. Annick DESBOURGET, 20. Michel BRAULT, 21. Catherine COMBOURG, 22. Jean-Marc GUIEAU ;

Absent excusé :Philippe LE CERF, pouvoir à Germaine LEDEME

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire sortant,qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Claude KRIEGUER, Henri POIRIER, Germaine LEDEME, Paule LAMOTTE, Joëlle GRILLON, Jacques LETELLIER, Philippe LE CERF, Alain BROCHARD, Philippe MARCOT, Jean-Michel BUFFET, Xavier CRISTOBAL, Virginie AUPETIT, Fabienne MERCIER YTHIER, Carine LECOANET, Elodie DIJOUX, Paulo SOBRAL, Elise BARCHIETTO, Olivier PELLE, Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, Annick DESBOURGET, Michel BRAULT, Catherine COMBOURG, Jean-Marc GUIEAU, dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Monsieur Henri POIRIER, le plus âgé des membres du Conseil, a ensuite pris la présidence.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame Germaine LEDEME.

ELECTION DU MAIRE

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Claude KRIEGUER s’est porté candidat.

1ER TOUR DE SCRUTIN

Chaque membre du Conseil Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ……………………………………23 A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’articleL 66 du Code

Electoral(bulletins blancs)… ………………………………………. .____ 4___ Reste, pour le nombre de suffrages exprimés……………………………… 19 Majorité absolue…………………………………………………………… 10

Ont obtenu Monsieur Claude KRIEGUER………… …………19…voix

Monsieur Claude KRIEGUER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire d’Asnières-sur-Oise.DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS – délibération n° 11

Monsieur le Maire expose qu’en vertu des articles L 2122-1 et L 2122-2du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est libre de fixer le nombre des Adjoints dans la limite de 30 % de son effectif légal. Il est rappelé que le nombre des Adjoints était de 4 lors du mandat précédent.

Compte tenu de sixgrands dossiers concernant les affaires communales :

1. Social – Affaires Générales – Culture/patrimoine

2. Communication –– Jeunesse/Sport/Enfance

3. Urbanisme – Finances

4. Travaux –Informatique – Sécurité/Transport

5.Environnement - Affaires Scolaires

6. Associations/Commerce/Tourisme - Fêtes et cérémonies

il est proposé de fixer à six le nombre des Adjoints.

Les membres du Conseil Municipal, par 19 voix Pour dont 1 pouvoir, 1 Abstention (Mme DESBOURGET), et 3 voix Contre (M. BRAULT, Mme COMBOURG, M. GUIEAU), DECIDENT de fixer à SIX le nombre des Adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur KRIEGUER, Maire, invite le Conseil Municipal à procéder à l’électiondessix Adjoints, Il rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Après qu’un délai de 3 minutes ait été laissé pour le dépôt des listes de candidats, une liste est déposée comprenant, dans l’ordre, les 6 candidats suivants : E. DIJOUX – P. MARCOT – H. POIRIER – J. LETELLIER – P. LAMOTTE – G. LEDEME, dite « liste DIJOUX ».

1ER TOUR DE SCRUTIN.

Chaque membre du Conseil Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ……………………………………23 A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’articleL 66 du Code

Electoral (bulletins blancs)… …………………………………………. .____4___ Reste, pour le nombre de suffrages exprimés……………………………… 19 Majorité absolue…………………………………………………………… 10

Ont obtenu Liste DIJOUX…………… ……………….………19 voix

Les membres de la liste DIJOUX, composée de : E. DIJOUX – P. MARCOT – H. POIRIER – J. LETELLIER – P. LAMOTTE – G. LEDEME, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints.

DELEGATIONS AU MAIRE – délibération n° 12

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet au Conseil Municipal de lui déléguer tout ou partie de ses attributions pour la durée de son mandat, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, et propose que lui soient données les mêmes délégations que lors du mandat précédent.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, et que des précisions aient été demandées par l’opposition municipale sur les délégations relatives aux alinéas 3 (emprunts et opérations financières), 4 (marchés publics), 15 (conditions du droit de préemption), et 16 (actions en justice),Les membres du Conseil Municipal, par 19 voix Pour dont 1 pouvoir, 2 Abstentions (Mme DESBOURGET, Mme COMBOURG ) et 2 voix Contre (M. BRAULT, M. GUIEAU), DONNENT délégation au Maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour exercer, à charge de lui en rendre compte, les pouvoirs prévus aux alinéas suivants :

2. de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal,les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3. de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 50 000 euros ;

5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

14. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15. d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code;

16. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans l’ensemble des actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES D’ORGANISMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATIONS, ET DIVERS ORGANISMES – délibération n° 13

Le Conseil Municipal, par 21 voix Pour dont 1 pouvoir, et 2 Abstentions (M. BRAULT, M. GUIEAU),

DESIGNE ses représentants auprès des divers organismes de coopération intercommunale auxquels participe la Commune, à la Caisse des Ecoles, et auprès de diverses associations et autres organismes:Désignation de l'organisme et

Nombre de représentants titulaires Titulaire (s) Suppléant (s)

S.I.V.O.M. Viarmes/Asnières (3+2) Claude KRIEGUER Virginie AUPETIT

Jacques LETELLIER Paulo SOBRAL

Philippe MARCOT

TRI OR (2+2) Claude KRIEGUER Fab. MERCIER YTHIER

Paule LAMOTTE Olivier PELLE

S.I.C.T.E.U.B. (2+2) Henri POIRIER

Audrey CLAISEN-

BARTHELEMY

(eaux usées) Jacques LETELLIER Paule LAMOTTE

S.I.E.C.C.A.O. (2+2) Claude KRIEGUER Paule LAMOTTE

Olivier PELLE Joëlle GRILLON

S.I.A.B.Y. (2+2) Henri POIRIER Fab. MERCIER YTHIER

(aménagement bassin de l'Ysieux) Paule LAMOTTE Virginie AUPETIT

S.I.E.R.V.M.R.V. (2) Alain BROCHARD

Annick DESBOURGET

S.I.T.R.A.R.I.V.E. (2+2) Paule LAMOTTE Fab. MERCIER YTHIER (Aménagement et entretien Thève) Alain BROCHARD Virginie AUPETIT

S.I.L.L. (2+2) Paule LAMOTTE Fab. MERCIER YTHIER

Annick DESBOURGET Virginie AUPETIT

PNR Oise- Pays de France (1+1) Paule LAMOTTE Carine LECOANET

S.M.E.P. (1) Henri POIRIER

S.M.D.E.G.T.V.O. (1+1) Jacques LETELLIER Joëlle GRILLON

Syndicat Berges de l'Oise (1+1) Joëlle GRILLON Alain BROCHARD

Syndicat Fourrière animale du Val d'Oise (1+1) Annick DESBOURGET Germaine LEDEME

C.E.E.V.O. (1)

Audrey CLAISEN-

BARTHELEMY

Caisse des Ecoles (4) Paule LAMOTTE

Philippe MARCOT

Fab. MERCIER YTHIER

Paulo SOBRAL

Commission d'Appels d'Offres (3+3) Jacques LETELLIER Germaine LEDEME

Elodie DIJOUX Fab. MERCIER YTHIER

Joëlle GRILLON Virginie AUPETIT

Comité de Jumelage (4) Elodie DIJOUX

Germaine LEDEME

Jean-Michel BUFFET

Joëlle GRILLON

Amis de la Bibliothèque (2) Germaine LEDEME

Carine LECOANET

S.A.B. (2) Paule LAMOTTE

Olivier PELLE

Office de Tourisme (2) Germaine LEDEME

Xavier CRISTOBAL

Délégué C.N.A.S. (1) Elise BARCHIETTO

Correspondant Sécurité/santé(1) Catherine COMBOURG

Correspondant Défense (1) Philippe LE CERF

Commission Communale de Sécurité (1 + 1) Claude KRIEGUER Jacques LETELLIER

Autour du Verger (1+1) Carine LECOANET Xavier CRISTOBAL

Etablissement Public Foncier du V.O.(1+1)

Audrey CLAISEN-

BARTHELEMY Germaine LEDEME

Comité des Fêtes (3)

Germaine LEDEME

Philippe MARCOT

Virginie AUPETITRENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – délibération n° 14

Monsieur le Maire expose que, conformément à la règlementation, et notamment aux articles L. 123-6, R. 123-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles et L. 237-1 du code électoral, il convient de :

- fixer le nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d’administration du C.C.A.S.

- élire le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein de cet organisme

Le Conseil Municipal,après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - FIXEà CINQ le nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d’administration du C.C.A.S.

- ELIT en qualité de représentants du Conseil Municipal au Conseil d’administration du C.C.A.S. les personnes suivantes : Elodie DIJOUX – Philippe MARCOT - Elise BARCHIETTO – Paulo SOBRAL – Catherine COMBOURG

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS – délibération n° 15

Monsieur le Maire expose qu’en application des articles L 2123-20, L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire et les Adjoints peuvent percevoir une indemnité de fonction.

Cette indemnité, plafonnée suivant l’importance de la commune, est calculée en référence à l’indice brut 1015 du traitement des Fonctionnaires (égal à 3 801.47 € mensuel au 1er Mars 2014), par application d’un pourcentage.

Ainsi, le Maire peut prétendre à une indemnité au taux maximal de 43 % de cet indice 1015, soit une indemnité brute mensuelle au 1er Mars 2014 de 1 634.63 €, et les Adjoints à une indemnité correspondant au taux maximal de 16.5 % de cet indice 1015, soit une indemnité brute mensuelle au 1erMars 2014 de 627.24 € pour chacun des Adjoints.

Il est donc proposé que le Conseil Municipal accepte les taux précités pour ces indemnités de fonction, à partir du 1er Avril 2014 jusqu’à la fin du mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,par 21 voix Pour dont 1 pouvoir, et 2 Abstentions (M. BRAULT – M. GUIEAU),

APPROUVEles taux proposés

DECIDEqu’à partir du 1er Avril 2014 et jusqu’à la fin du mandat :

- l’indemnité mensuelle du Maire sera calculée sur la base de 43 % de l’indice 1015 - l’indemnité de chacun des Adjoints sera calculée sur la base de 16.5 % de l’indice 1015

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES DIVERSES COMMISSIONS – délibération n° 16

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’articles L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de créer plusieurs commissions notamment chargées d’étudier les divers dossiers et les questions qui seront ultérieurement soumises au Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTENT les thèmes, compositions et noms des membres des commissions ci-dessous :DOMAINE : SOCIAL – AFFAIRES GENERALES – CULTURE/PATRIMOINE  Adjoint : Elodie DIJOUX.

Commission :

Sociale (C.C.A.S., emploi, solidarité) : 6 membres :

Elodie DIJOUX - Philippe MARCOT – Elise BARCHIETTO – Paulo SOBRAL – Philippe LE CERF – Catherine COMBOURG

DOMAINE :COMMUNICATION – JEUNESSE/SPORT/ENFANCE

 Adjoint :Philippe MARCOT

Commission :

Jeunesse et Sport – C.M.J. – Petite enfance : 7 membres :

Philippe MARCOT – Paule LAMOTTE – Paulo SOBRAL – Xavier CRISTOBAL - Fabienne MERCIER YTHIER – Virginie AUPETIT – Michel BRAULT

DOMAINE :URBANISME – FINANCES

 Adjoint : Henri POIRIER

Commissions :

Urbanisme : 7 membres :

Henri POIRIER, Germaine LEDEME, Fabienne MERCIER YTHIER, Audrey CLAISEN- BARTHELEMY, Olivier PELLE, Alain BROCHARD, Jean-Marc GUIEAU

Finances : 11 membres :

Henri POIRIER, Elodie DIJOUX, Philippe MARCOT, Jacques LETELLIER, Paule LAMOTTE, Germaine LEDEME, Virginie AUPETIT, Alain BROCHARD, Audrey CLAISEN- BARTHELEMY, Michel BRAULT, Jean-Marc GUIEAU

DOMAINE :TRAVAUX – INFORMATIQUE – SECURITE/TRANSPORT  Adjoint : Jacques LETELLIER

Commission :

Travaux : 6 membres :

Jacques LETELLIER, Elodie DIJOUX, Paule LAMOTTE, Joëlle GRILLON, Virginie AUPETIT, Jean-Marc GUIEAU

DOMAINE : ENVIRONNEMENT –AFFAIRES SCOLAIRES

 Adjoint : Paule LAMOTTE

Commissions :

Environnement : 6 membres :

Paule LAMOTTE, Jacques LETELLIER, Olivier PELLE, Philippe LE CERF, Fabienne MERCIER YTHIER, Annick DESBOURGET

Affaires Scolaires : 5 membres

Paule LAMOTTE, Philippe MARCOT, Xavier CRISTOBAL, Fabienne MERCIER YTHIER, Annick DESBOURGET

DOMAINE :ASSOCIATIONS/COMMERCE/TOURISME – FETES & CEREMONIES  Adjoint : Germaine LEDEME

Commission :

Associations – Commerce - Tourisme :7 membres :

Germaine LEDEME, Elodie DIJOUX, Jean-Michel BUFFET, Virginie AUPETIT, Carine LECOANET, Philippe LE CERF, Catherine COMBOURG

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Le Maire,

Claude KRIEGUER